Le principe 'Neminem Laedere'
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Document: Dissertation de L2 de droit-deuxième semestre (sur les quasi-contrat et responsabilité extracontractuelle): Que penser du précepte « neminem laedere » ? Peut-on en faire le seul fondement de l'obligation de réparer le dommage causé à autrui ? ...
Article 1145 du Code civil - les obligations négatives
Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations
Le Code civil opère une classification tripartite des obligations selon la nature de leur objet. L'article 1101 prévoit ainsi que « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelques...
Tableau récapitulatif sur l'erreur, le dol, la violence
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
Document: Tableau récapitulatif sur l'erreur, le dol, la violence
Le patrimoine et l'obligation
Fiche - 5 pages - Droit des obligations
Document: Fiche en contentieux contractuel. Le patrimoine et l'obligation. Extrait: Les termes « patrimoine » et « obligation » sont à la fois des termes juridiques techniques et en même temps des termes courants qui ont des sens vagues et...
Droit des contrats électroniques
Commentaire de texte - 34 pages - Droit des obligations
Document: Cours de droit des contrats électroniques. 37 pages. Extrait: Internet est un canal de distribution en réseau ouvert c'est à dire que ce n'est pas un réseau territorial. Toutes les transactions qui s'y déroulent sont potentiellement des transactions...
Cass. 2ème Civ. 21 Avril 2005
Fiche - 5 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 21 avril 2005 Extrait: L'affaire du sang contaminé provoque un scandale, lorsqu'il est prouvé que le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) a sciemment distribué,...
Arrêts importants de droit civil
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
Document: Fiche de 5 pages listant les arrêts importants à savoir en droit civil en L2 de droit: arrêts + description rapide de la décision.
Introduction au commentaire de l'article 3 alinéa 1er de la loi du 5 juillet 1985
Commentaire d'article - 1 pages - Droit des obligations
Document: Introduction au commentaire de l'article 3 alinéa 1er de la loi du 5 juillet 1985. 1 page.
Cass. Ass. 6 octobre 2006 (version 2)
Fiche - 5 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire de l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de Cassation du 6 octobre 2006 Extrait: L'avant projet de réforme du droit des obligations donne au tiers victime la possibilité de placer son action sur le terrain contractuel lorsque...
Récapitulatif sur les clauses abusives
Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations
Document: Fiche de récapitulatif sur les clauses abusives
Articles 1105 et suivants du projet CATALA de réforme du droit des obligations
Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations
Le droit des contrats, réglementé en majeure partie par le livre trois du titre trois du Code civil intitulé « des contrats ou des obligations conventionnelles en général », n'a pour ainsi dire pas évolué depuis 1804. A fortiori, les bases de l'obligation contractuelle que...
Cass. 3ème Civ. 15 novembre 2000
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Document: Commentaire d'un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 15 Novembre 2000. Extrait: Ainsi, substituée à M. Moysan, la société carrières de Brandefert a assigné les consorts Palaric le Coent afin d'obtenir le titre de propriétaire...
Les contrats de distribution - publié le 06/10/2008
Fiche - 5 pages - Droit des obligations
Document: Fiche sur les contrats de distribution Extrait: Étape économique située entre la production et la consommation, la distribution est l'ensemble des opérations par lesquelles un bien (après le stade de sa production) ou une prestation de service (après le stade...
La qualification et la spécialisation des contrats spéciaux
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
Document: Fiche de TD sur la qualification et la spécialisation des contrats spéciaux Extrait: Quand on voit « contrat spécial », on peut croire qu'il y a un contrat général. Le terme employé est donc assez impropre, d'autant plus que les contrats...
La notion de cause - publié le 05/10/2008
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
Document: Fiche sur la notion de cause dans la formation des contrats Extrait: Définit par les articles 1108 et 1131 à 1133 du code civil, la cause est relative au motif pour lequel un contrat est établi puisque le Code civil exige « une cause licite dans...
Le consentement
Fiche - 5 pages - Droit des obligations
Document: Fiche complète sur le consentement lors de la formation des contrats Extrait: La volonté des parties doit être exprimée, par différents moyens, mais elle est une condition à la validité du contrat. On place donc en priorité la volonté individuelle, qui par le...
Capacité à contracter
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Document: Fiche sur la capacité à contracter Extrait: Cette notion vient de la possibilité pour une personne d'utiliser ses droits. L'individu dispose de droits (capacité de jouissance) et peut les exercer (capacité d'exercice). Dans ce premier cas, la personne...
Notion de contrat - publié le 05/10/2008
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
Document: Fiche sur la notion de contrat Extrait « Le contrat est un convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » (article 1101 du Code Civil).
Conditions de validité du contrat - consensualisme et engagement
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Document: Fiche complète sur les conditions de validité des contrats Extrait: Le principe du droit civil repose sur la notion de consensualisme. Cela signifie que seul un échange oral suffit afin d'établir concrètement un contrat. C'est l'échange de deux...
Le contrat - publié le 01/10/2008
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Fiche sur le contrat en général : on y trouvera la définition de ce terme ainsi qu'une synthèse concernant ses diverses formes, la nullité et la résiliation. Extrait : "Définition du contrat : convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers...
Obligation de délivrance et garantie des vices cachés
Fiche - 5 pages - Droit des obligations
Document: Dissertation en Droit des contrats spéciaux: Obligation de délivrance et garantie des vices cachés. Niveau L3. Extrait: Le problème de droit en l'occurrence est de savoir quels sont les critères permettant de distinguer les obligations de délivrance et de...
La loi du 5 juillet 1985
Fiche - 4 pages - Droit des obligations
Document: Voici une fiche sur La loi du 5 juillet 1985 Extrait: Les modalités d'exonération du conducteur sont effectivement posées par le texte et elles sont très originales au regard du droit commun. En effet, la notion de cause étrangère qui permet de s'exonérer...
La portée de l'effet relatif du contrat
Fiche - 7 pages - Droit des obligations
Document: Voici une fiche sur la portée de l'effet relatif du contrat Extrait: Les effets du contrat sont nombreux. On distingue classiquement la force obligatoire, fondée sur l'art 1134, et l'effet relatif, fondé sur l'art 1165. L'art 1165 est un des...
Les accidents de la circulation - publié le 22/09/2008
Fiche - 7 pages - Droit des obligations
Document: Les accidents de la circulation Extrait: Nous allons voir les régimes spéciaux de la responsabilité civile et notamment à celui qui est l'un des plus importants tant par son originalité que par le contentieux qu'il suscite, c'est celui issu de la loi...
Les pourparlers non formalisés
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
Document: Voici une fiche actualisée sur les pourparlers non formalisés Extrait: Les parties sont totalement libres de négocier avec qui elles l'entendent, pendant autant de temps qu'elles le souhaitent et du coup, ne sont, à priori, absolument pas tenues d'une...
Les pourparlers formalisés
Fiche - 8 pages - Droit des obligations
Document: Voici une fiche actualisée sur les pourparlers formalisés Extrait: Les pourparlers formalisés correspondent en fait à la situation plus fréquemment appelées « les avants contrats ». On préfère parler plutôt de contrats préparatoires car, souvent,...
L'exonération de la responsabilité des parents
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Document: Fiche mise à jour sur l'exonération de la responsabilité des parents. Extrait: Est-ce que les parents peuvent s'exonérer de leur responsabilité ? Il faut envisager l'exonération totale et partielle. Plan:...
Comparaison de l'action paulienne et de l'action oblique
Cours - 4 pages - Droit des obligations
Document: Dissertation sur la comparaison de l'action paulienne et de l'action oblique Extrait: Tout créancier chirographaire, dépourvu de toute sûreté sur les biens de son débiteur, bénéficie du droit de gage général prévu par l'article 2093 du Code civil. Ce...
Droit des contrats spéciaux (version 3)
Cours - 87 pages - Droit des obligations
Document: Cours de droit des contrats spéciaux de 70 pages Extrait: Le Droit des contrats spéciaux a sa source à l'Article 1107 CC : il figure dans le Titre 3 du Livre III du CC relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Il...
Régime général des obligations
Fiche - 71 pages - Droit des obligations
Document: Droit général des obligations - niveau LII, 60 pages. Extrait: Art 1134 : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites ». C'est le principe de la force obligatoire du lien contractuel et il...
