Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit qui gère les obligations d'une partie à une autre, et existe en droit privé et en droit public. Les obligations peuvent exister sans contrat et ces 2 branches sont donc distinctes. Le comité de lecture vous propose ici des commentaires d'arrêt, des cours et autres études de cas dans cette branche.

  • Document: Les effets du contrat à l'égard des tiers, fiche de 5 pages Extrait: En principe, le contrat n'a pas d'effet obligatoire vis-à-vis des tiers, car nul ne peut être engagé par un acte auquel il n'est pas partie. Exceptionnellement, un contrat peut avoir un effet obligatoire sur des personnes autres que les parties : la seule véritable...

    dimanche 07 septembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: La formation du contrat, les conditions relatives aux contractants, fiche de cours de 20 pages en droit des obligations, droit des contrats. Extrait: L'article 1108 du code civil pose comme conditions : le consentement de la partie qui s'oblige, la capacité de cette partie à contracter, un objet certain, et une cause licite dans...

    dimanche 07 septembre 2008

    Fiche de 17 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: La formation du contrat: les conditions relatives aux contrat, fiche de cours de droit des obligations de 20 pages Extrait: Pour qu'un contrat se forme valablement, il faut que les parties accordent leurs volontés. Les parties veulent qqchose de précis et le rechercher c'est déterminer l'objet du contrat. Rechercher pourquoi elles...

    dimanche 07 septembre 2008

    Fiche de 20 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Théorie générale du contrat. Notions fondamentales de droit des contrats. Fiche de 10 pages Extrait: Le terme convention désigne tout accord produisant des effets de droit : une convention peut donc créer, transférer ou éteindre des obligations. Tous les contrats sont des conventions, mais l'inverse n'est pas vrai : les conventions...

    dimanche 07 septembre 2008

    Dissertation de 10 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La promesse unilatérale de vente : examen critique du droit positif sur la violation de la promesse unilatérale de vente par le promettant.

    Arnaud

    jeudi 04 septembre 2008

    Cours de 14 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Cours de droit des obligations, 70 pages Les nullités La responsabilité civile

    lundi 01 septembre 2008

    Commentaire de texte de 84 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Retour aux présomptions graves, précises et concordantes: Commentaire de: - Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008 n 06-10967 - Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008 n 06-14952 - Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008 n 05-20317

    samedi 30 août 2008

    Dissertation de 9 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'existence de cette dualité facilite grandement l'étude de la portée et du domaine de la réticence dolosive, puisqu'on l'appréhende dans un couple plus ou moins scindé d'ailleurs devoir d'information/devoir de loyauté. Ainsi les obligations d'informations, crées par le législateur entre autres, arrive comme véritable moyens...

    Pascal

    samedi 16 août 2008

    Dissertation de 9 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La clientèle médicale n'est qu'une forme de clientèle civile. Or l'évolution de la matière montre que l'on est passé progressivement d'un refus d'admettre la validité de toute cession de clientèle civile, à une admission détournée, jusqu'à une reconnaissance totale (I). Pourtant le caractère particulier de la 'patientèle' médicale mérite d'être...

    vendredi 15 août 2008

    Fiche de 4 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Responsabilité du fait des produits défectueux, fiche de 25 pages. Plan: I - La responsabilité du fait des produits défectueux dans le droit commun de la vente II - Le régime issu de la DIRECTIVE DU 25 JUILLET 1985 relative aux produits défectueux III - La sécurité des produits dans le Droit de la Consommation IV - La garantie...

    jeudi 14 août 2008

    Fiche de 29 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En raison de l'interdépendance des obligations qui les caractérisent, les contrats synallagmatiques présentent des caractéristiques particulières au regard du régime de la responsabilité contractuelle. Ces particularités se déclinent sous forme de trois théories que nous envisagerons tour à tour : l'exception d'inexécution, la résolution pour...

    Arnaud

    samedi 09 août 2008

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Selon l'article 1643 du Code civil, le vendeur est tenu des vices cachés « quant même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ». Ainsi, une clause de non garantie des vices cachés ne peut être valablement insérée dans un contrat de vente que lorsque les vices en question ont...

    Arnaud

    mardi 05 août 2008

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Articles avec les liens vers les décisions et arrêts.

    Laurence

    lundi 04 août 2008

    Fiche de 12 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Références de jurisprudence

    lundi 28 juillet 2008

    Cours de 2 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Ce Document est un cours de droit des obligations et des contrats de 40 pages

    lundi 21 juillet 2008

    Fiche de 36 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • fiche sur la notion de préjudice en droit des obligations

    mardi 15 juillet 2008

    Fiche de 5 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • fiches sur les clauses de responsabilité en droit des obligations

    mardi 15 juillet 2008

    Commentaire de texte de 7 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Commentaire d'un arrêt qui traite de l'obligation d'information sur la valeur d'un bien dans un contrat de vente.

    benedicte

    samedi 12 juillet 2008

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Commentaire d'arrêt en droit de la responsabilité civile contractuelle (condition d'exercice d'une cation pour le tiers victime).

    benedicte

    samedi 12 juillet 2008

    Cours de 80 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Cours de droit des contrats, 80 pages

    Arnaud

    mardi 08 juillet 2008

    Fiche de 76 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'auteur d'une faute ne doit pas supporter le poids de n'importe quel dommage. La victime qui demande en réparation devra prouver non seulement la faute du défendeur mais encore le lien de causalité unissant cette faute à son dommage.

    Arnaud

    mardi 08 juillet 2008

    Dissertation de 2 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Le juge et l'intangibilité du contrat, dissertation de droit des contrats de 6 pages Extrait: On pourrait affirmer que la notion de juge et celle d'intangibilité du contrat peuvent être très antagonistes puisque si le litige est porté devant une juridiction, c'est que le contrat est mal interprété. Le contrat est alors source de...

    Arnaud

    mardi 08 juillet 2008

    Fiche de 6 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La victime devra établir un rapport de cause à effet entre le fait générateur et le dommage subi (art. 1382)

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 1 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'enrichissement sans cause = celui qui s'enrichit injustement au dépens d'autrui.

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 1 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • -un lien de subordination entre commettant et préposé. Celui-ci est sous le contrôle et le pouvoir du commettant -Le préposé doit avoir commis un fait dommageable car le commettant n'est responsable que des dommages causés par la faute du préposé -un acte dommageable commis dans l'exercice des fonctions du préposé

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 1 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Article 1384 alinéa 4 : Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 1 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En principe, toute victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité du gardien. Mais il y a deux réserves : -Quand deux personnes détiennent ensemble la garde d'une chose, si l'un des gardiens est victime, il ne peut pas agir contre les autres co-gardiens -Quand la victime a accepté les risques

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il y a paiement de l'indu lorsqu'une personne accomplit au profit d'une autre une prestation que celle-ci n'est pas en droit d'exiger.

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 1 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Acte par lequel une personne (le gérant d'affaires) s'immisce dans la gestion des affaires d'une autre personne (le géré ou maître d'affaires) sans en avoir reçu l'ordre et pour rendre service.

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Dissertation de 1 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La responsabilité du gardien est la situation dans laquelle un individu engage sa propre responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais de ce qu'il a sous sa garde. On parle également de responsabilité du fait des choses. Ce type de responsabilité est régi par les articles 1385 (responsabilité du...

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur mon Pimido

Je partage sur Facebook

Je partage sur mon Pimido

devient