Consulte plus de 201808 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Droit des obligations

Filtrer par :

Voir tous les documents

1954 résultats

18 Oct. 2008
doc

Cass. Ass. 6 octobre 2006 (version 2)

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de Cassation du 6 octobre 2006 Extrait: L'avant projet de réforme du droit des obligations donne au tiers victime la possibilité de placer son action sur le terrain contractuel lorsque...

17 Oct. 2008
doc

Récapitulatif sur les clauses abusives

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de récapitulatif sur les clauses abusives

15 Oct. 2008
doc

Articles 1105 et suivants du projet CATALA de réforme du droit des obligations

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Le droit des contrats, réglementé en majeure partie par le livre trois du titre trois du Code civil intitulé « des contrats ou des obligations conventionnelles en général », n'a pour ainsi dire pas évolué depuis 1804. A fortiori, les bases de l'obligation contractuelle que...

10 Oct. 2008
doc

Cass. 3ème Civ. 15 novembre 2000

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 15 Novembre 2000. Extrait: Ainsi, substituée à M. Moysan, la société carrières de Brandefert a assigné les consorts Palaric le Coent afin d'obtenir le titre de propriétaire...

06 Oct. 2008
pdf

Les contrats de distribution - publié le 06/10/2008

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Fiche sur les contrats de distribution Extrait: Étape économique située entre la production et la consommation, la distribution est l'ensemble des opérations par lesquelles un bien (après le stade de sa production) ou une prestation de service (après le stade...

06 Oct. 2008
rtf

La qualification et la spécialisation des contrats spéciaux

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de TD sur la qualification et la spécialisation des contrats spéciaux Extrait: Quand on voit « contrat spécial », on peut croire qu'il y a un contrat général. Le terme employé est donc assez impropre, d'autant plus que les contrats...

05 Oct. 2008
doc

La notion de cause - publié le 05/10/2008

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: Fiche sur la notion de cause dans la formation des contrats Extrait: Définit par les articles 1108 et 1131 à 1133 du code civil, la cause est relative au motif pour lequel un contrat est établi puisque le Code civil exige « une cause licite dans...

05 Oct. 2008
doc

Le consentement

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Fiche complète sur le consentement lors de la formation des contrats Extrait: La volonté des parties doit être exprimée, par différents moyens, mais elle est une condition à la validité du contrat. On place donc en priorité la volonté individuelle, qui par le...

05 Oct. 2008
doc

Capacité à contracter

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche sur la capacité à contracter Extrait: Cette notion vient de la possibilité pour une personne d'utiliser ses droits. L'individu dispose de droits (capacité de jouissance) et peut les exercer (capacité d'exercice). Dans ce premier cas, la personne...

05 Oct. 2008
doc

Notion de contrat - publié le 05/10/2008

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche sur la notion de contrat Extrait « Le contrat est un convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » (article 1101 du Code Civil).

05 Oct. 2008
doc

Conditions de validité du contrat - consensualisme et engagement

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Document: Fiche complète sur les conditions de validité des contrats Extrait: Le principe du droit civil repose sur la notion de consensualisme. Cela signifie que seul un échange oral suffit afin d'établir concrètement un contrat. C'est l'échange de deux...

01 Oct. 2008
doc

Le contrat - publié le 01/10/2008

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Fiche sur le contrat en général : on y trouvera la définition de ce terme ainsi qu'une synthèse concernant ses diverses formes, la nullité et la résiliation. Extrait : "Définition du contrat : convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers...

25 Sept. 2008
doc

Obligation de délivrance et garantie des vices cachés

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Dissertation en Droit des contrats spéciaux: Obligation de délivrance et garantie des vices cachés. Niveau L3. Extrait: Le problème de droit en l'occurrence est de savoir quels sont les critères permettant de distinguer les obligations de délivrance et de...

22 Sept. 2008
doc

La loi du 5 juillet 1985

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Voici une fiche sur La loi du 5 juillet 1985 Extrait: Les modalités d'exonération du conducteur sont effectivement posées par le texte et elles sont très originales au regard du droit commun. En effet, la notion de cause étrangère qui permet de s'exonérer...

22 Sept. 2008
doc

La portée de l'effet relatif du contrat

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

Document: Voici une fiche sur la portée de l'effet relatif du contrat Extrait: Les effets du contrat sont nombreux. On distingue classiquement la force obligatoire, fondée sur l'art 1134, et l'effet relatif, fondé sur l'art 1165. L'art 1165 est un des...

22 Sept. 2008
doc

Les accidents de la circulation - publié le 22/09/2008

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

Document: Les accidents de la circulation Extrait: Nous allons voir les régimes spéciaux de la responsabilité civile et notamment à celui qui est l'un des plus importants tant par son originalité que par le contentieux qu'il suscite, c'est celui issu de la loi...

22 Sept. 2008
doc

Les pourparlers non formalisés

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: Voici une fiche actualisée sur les pourparlers non formalisés Extrait: Les parties sont totalement libres de négocier avec qui elles l'entendent, pendant autant de temps qu'elles le souhaitent et du coup, ne sont, à priori, absolument pas tenues d'une...

22 Sept. 2008
doc

Les pourparlers formalisés

Fiche - 8 pages - Droit des obligations

Document: Voici une fiche actualisée sur les pourparlers formalisés Extrait: Les pourparlers formalisés correspondent en fait à la situation plus fréquemment appelées « les avants contrats ». On préfère parler plutôt de contrats préparatoires car, souvent,...

22 Sept. 2008
doc

L'exonération de la responsabilité des parents

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Document: Fiche mise à jour sur l'exonération de la responsabilité des parents. Extrait: Est-ce que les parents peuvent s'exonérer de leur responsabilité ? Il faut envisager l'exonération totale et partielle. Plan:...

20 Sept. 2008
doc

Comparaison de l'action paulienne et de l'action oblique

Cours - 4 pages - Droit des obligations

Document: Dissertation sur la comparaison de l'action paulienne et de l'action oblique Extrait: Tout créancier chirographaire, dépourvu de toute sûreté sur les biens de son débiteur, bénéficie du droit de gage général prévu par l'article 2093 du Code civil. Ce...

18 Sept. 2008
doc

Droit des contrats spéciaux (version 3)

Cours - 87 pages - Droit des obligations

Document: Cours de droit des contrats spéciaux de 70 pages Extrait: Le Droit des contrats spéciaux a sa source à l'Article 1107 CC : il figure dans le Titre 3 du Livre III du CC relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Il...

17 Sept. 2008
rtf

Régime général des obligations

Fiche - 71 pages - Droit des obligations

Document: Droit général des obligations - niveau LII, 60 pages. Extrait: Art 1134 : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites ». C'est le principe de la force obligatoire du lien contractuel et il...

14 Sept. 2008
doc

Les pourparlers

Fiche - 11 pages - Droit des obligations

Document: Voici une fiche portant sur les pourparlers. Extrait: La première condition de la formation du contrat est l'échange des consentements. Elle est énoncée à l'art 1108 cciv qui est, ce qui marque le processus même du contrat, l'accord de...

08 Sept. 2008
doc

Le dol, la violence, l'erreur et la lésion comme vices du consentement

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Fiche succincte sur les vices du consentement

08 Sept. 2008
doc

La notion de contrat et la classification des contrats

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Fiche succincte sur la notion de contrat et la classification des contrats

08 Sept. 2008
doc

La notion de bonne foi et la force obligatoire du contrat

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Fiche succincte sur la notion de bonne foi et la force obligatoire du contrat

08 Sept. 2008
doc

L'inexécution contractuelle - responsabilité, préjudice et aménagement

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Fiche succincte sur l'inexécution contractuelle

08 Sept. 2008
doc

Les quasi-contrats : Gestion d'affaires et répétition de l'indu

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Les quasi-contrats, fiche d'1 page Extrait: Le quasi contrat, c'est un fait licite et volontaire d'où découle des obligations soumises s'apparentant à celui des contrats à la charge de son auteur et d'un tiers non liés entre eux par une...

07 Sept. 2008
doc

Les effets du contrat entre les parties - une convention tenant lieu de loi à ceux qui les ont faites

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

Document: Les effets du contrat entre les parties, fiche de 8 pages Extrait: L'article 1134 du code civil dispose que 'les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites'. La formule 'le contrat est la loi des parties'...

07 Sept. 2008
doc

Les effets du contrat à l'égard des tiers

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Les effets du contrat à l'égard des tiers, fiche de 5 pages Extrait: En principe, le contrat n'a pas d'effet obligatoire vis-à-vis des tiers, car nul ne peut être engagé par un acte auquel il n'est pas partie. Exceptionnellement, un contrat peut...