Droit des obligations

Voir tous les documents

1962 résultats

23 Oct. 2008

Le principe 'Neminem Laedere'

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Dissertation de L2 de droit-deuxième semestre (sur les quasi-contrat et responsabilité extracontractuelle): Que penser du précepte « neminem laedere » ? Peut-on en faire le seul fondement de l'obligation de réparer le dommage causé à autrui ? ...

22 Oct. 2008

Article 1145 du Code civil - les obligations négatives

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Le Code civil opère une classification tripartite des obligations selon la nature de leur objet. L'article 1101 prévoit ainsi que « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelques...

20 Oct. 2008

Tableau récapitulatif sur l'erreur, le dol, la violence

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Tableau récapitulatif sur l'erreur, le dol, la violence

20 Oct. 2008

Le patrimoine et l'obligation

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Fiche en contentieux contractuel. Le patrimoine et l'obligation. Extrait: Les termes « patrimoine » et « obligation » sont à la fois des termes juridiques techniques et en même temps des termes courants qui ont des sens vagues et...

19 Oct. 2008

Droit des contrats électroniques

Commentaire de texte - 34 pages - Droit des obligations

Document: Cours de droit des contrats électroniques. 37 pages. Extrait: Internet est un canal de distribution en réseau ouvert c'est à dire que ce n'est pas un réseau territorial. Toutes les transactions qui s'y déroulent sont potentiellement des transactions...

19 Oct. 2008

Cass. 2ème Civ. 21 Avril 2005

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 21 avril 2005 Extrait: L'affaire du sang contaminé provoque un scandale, lorsqu'il est prouvé que le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) a sciemment distribué,...

18 Oct. 2008

Arrêts importants de droit civil

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de 5 pages listant les arrêts importants à savoir en droit civil en L2 de droit: arrêts + description rapide de la décision.

18 Oct. 2008

Introduction au commentaire de l'article 3 alinéa 1er de la loi du 5 juillet 1985

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations

Document: Introduction au commentaire de l'article 3 alinéa 1er de la loi du 5 juillet 1985. 1 page.

18 Oct. 2008

Cass. Ass. 6 octobre 2006 (version 2)

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de Cassation du 6 octobre 2006 Extrait: L'avant projet de réforme du droit des obligations donne au tiers victime la possibilité de placer son action sur le terrain contractuel lorsque...

17 Oct. 2008

Récapitulatif sur les clauses abusives

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de récapitulatif sur les clauses abusives

15 Oct. 2008

Articles 1105 et suivants du projet CATALA de réforme du droit des obligations

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Le droit des contrats, réglementé en majeure partie par le livre trois du titre trois du Code civil intitulé « des contrats ou des obligations conventionnelles en général », n'a pour ainsi dire pas évolué depuis 1804. A fortiori, les bases de l'obligation contractuelle que...

10 Oct. 2008

Cass. 3ème Civ. 15 novembre 2000

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 15 Novembre 2000. Extrait: Ainsi, substituée à M. Moysan, la société carrières de Brandefert a assigné les consorts Palaric le Coent afin d'obtenir le titre de propriétaire...

06 Oct. 2008

Les contrats de distribution - publié le 06/10/2008

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Fiche sur les contrats de distribution Extrait: Étape économique située entre la production et la consommation, la distribution est l'ensemble des opérations par lesquelles un bien (après le stade de sa production) ou une prestation de service (après le stade...

06 Oct. 2008

La qualification et la spécialisation des contrats spéciaux

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de TD sur la qualification et la spécialisation des contrats spéciaux Extrait: Quand on voit « contrat spécial », on peut croire qu'il y a un contrat général. Le terme employé est donc assez impropre, d'autant plus que les contrats...

05 Oct. 2008

La notion de cause - publié le 05/10/2008

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: Fiche sur la notion de cause dans la formation des contrats Extrait: Définit par les articles 1108 et 1131 à 1133 du code civil, la cause est relative au motif pour lequel un contrat est établi puisque le Code civil exige « une cause licite dans...

05 Oct. 2008

Le consentement

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Fiche complète sur le consentement lors de la formation des contrats Extrait: La volonté des parties doit être exprimée, par différents moyens, mais elle est une condition à la validité du contrat. On place donc en priorité la volonté individuelle, qui par le...

05 Oct. 2008

Capacité à contracter

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche sur la capacité à contracter Extrait: Cette notion vient de la possibilité pour une personne d'utiliser ses droits. L'individu dispose de droits (capacité de jouissance) et peut les exercer (capacité d'exercice). Dans ce premier cas, la personne...

05 Oct. 2008

Notion de contrat - publié le 05/10/2008

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche sur la notion de contrat Extrait « Le contrat est un convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » (article 1101 du Code Civil).

05 Oct. 2008

Conditions de validité du contrat - consensualisme et engagement

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Document: Fiche complète sur les conditions de validité des contrats Extrait: Le principe du droit civil repose sur la notion de consensualisme. Cela signifie que seul un échange oral suffit afin d'établir concrètement un contrat. C'est l'échange de deux...

01 Oct. 2008

Le contrat - publié le 01/10/2008

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Fiche sur le contrat en général : on y trouvera la définition de ce terme ainsi qu'une synthèse concernant ses diverses formes, la nullité et la résiliation. Extrait : "Définition du contrat : convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers...

25 Sept. 2008

Obligation de délivrance et garantie des vices cachés

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Dissertation en Droit des contrats spéciaux: Obligation de délivrance et garantie des vices cachés. Niveau L3. Extrait: Le problème de droit en l'occurrence est de savoir quels sont les critères permettant de distinguer les obligations de délivrance et de...

22 Sept. 2008

La loi du 5 juillet 1985

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Voici une fiche sur La loi du 5 juillet 1985 Extrait: Les modalités d'exonération du conducteur sont effectivement posées par le texte et elles sont très originales au regard du droit commun. En effet, la notion de cause étrangère qui permet de s'exonérer...

22 Sept. 2008

La portée de l'effet relatif du contrat

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

Document: Voici une fiche sur la portée de l'effet relatif du contrat Extrait: Les effets du contrat sont nombreux. On distingue classiquement la force obligatoire, fondée sur l'art 1134, et l'effet relatif, fondé sur l'art 1165. L'art 1165 est un des...

22 Sept. 2008

Les accidents de la circulation - publié le 22/09/2008

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

Document: Les accidents de la circulation Extrait: Nous allons voir les régimes spéciaux de la responsabilité civile et notamment à celui qui est l'un des plus importants tant par son originalité que par le contentieux qu'il suscite, c'est celui issu de la loi...

22 Sept. 2008

Les pourparlers non formalisés

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: Voici une fiche actualisée sur les pourparlers non formalisés Extrait: Les parties sont totalement libres de négocier avec qui elles l'entendent, pendant autant de temps qu'elles le souhaitent et du coup, ne sont, à priori, absolument pas tenues d'une...

22 Sept. 2008

Les pourparlers formalisés

Fiche - 8 pages - Droit des obligations

Document: Voici une fiche actualisée sur les pourparlers formalisés Extrait: Les pourparlers formalisés correspondent en fait à la situation plus fréquemment appelées « les avants contrats ». On préfère parler plutôt de contrats préparatoires car, souvent,...

22 Sept. 2008

L'exonération de la responsabilité des parents

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Document: Fiche mise à jour sur l'exonération de la responsabilité des parents. Extrait: Est-ce que les parents peuvent s'exonérer de leur responsabilité ? Il faut envisager l'exonération totale et partielle. Plan:...

20 Sept. 2008

Comparaison de l'action paulienne et de l'action oblique

Cours - 4 pages - Droit des obligations

Document: Dissertation sur la comparaison de l'action paulienne et de l'action oblique Extrait: Tout créancier chirographaire, dépourvu de toute sûreté sur les biens de son débiteur, bénéficie du droit de gage général prévu par l'article 2093 du Code civil. Ce...

18 Sept. 2008

Droit des contrats spéciaux (version 3)

Cours - 87 pages - Droit des obligations

Document: Cours de droit des contrats spéciaux de 70 pages Extrait: Le Droit des contrats spéciaux a sa source à l'Article 1107 CC : il figure dans le Titre 3 du Livre III du CC relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Il...

17 Sept. 2008

Régime général des obligations

Fiche - 71 pages - Droit des obligations

Document: Droit général des obligations - niveau LII, 60 pages. Extrait: Art 1134 : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites ». C'est le principe de la force obligatoire du lien contractuel et il...

En cliquant sur OK, vous acceptez que Pimido.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité