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Droit des obligations

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1956 résultats

30 Nov. 2008
doc

Les trois premiers alinéas de l'article L. 132-1 du code de la consommation : les clauses abusives

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Le Code civil, dominé par un esprit individualiste, n'a pas cherché à protéger le consommateur. Par application du dogme de l'autonomie de la volonté, le contrat est supposé équilibré du seul fait de son acceptation par les parties. En principe donc, il n'y a pas de contrôle objectif de...

27 Nov. 2008
doc

Cass. Com. 26 novembre 2003 - Manoukian

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Document:Commentaire de 4 pages de l'arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 26 Novembre 2003: Manoukian sur la rupture fautive des pourparlers. Extrait: La rupture fautive des pourparlers a depuis plusieurs années donnée lieu à une jurisprudence incertaine ? du fait,...

27 Nov. 2008
doc

Cass. Civ 1ère. 14 Décembre 1999 - Distinction contrat d'entreprise et de vente

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation, Première Chambre Civile: 14 Décembre 1999 - Distinction contrat d'entreprise et de vente Extrait: La cour de cassation dans un arrêt rendu en première chambre civile le 14 Décembre 1999 s'est prononcée sur la question...

26 Nov. 2008
odt

CA Paris, 15 juin 1990 et Cass. Ass. 31 mai 1991

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire comparé de deux arrêts relatifs aux mères porteuses: Cour d'Appel de Paris, 15 juin 1990 et Cour de Cassation. Ass. 31 mai 1991 Extrait: L'article 1108 du Code civil subordonne la validité des conventions à l'existence d'un « objet certain qui forme la...

25 Nov. 2008
doc

Commentaire de l'article 1371 du Code Civil

Commentaire d'article - 2 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'article 1371 du Code Civil par introduction rédigée + plan détaillé Extrait: Introduit dès la naissance du Code Civil par le législateur de 1804, l'article 1371 du Code Civil est le second article du Titre IV de ce dernier, portant sur les engagements qui se...

24 Nov. 2008
doc

Cass. 3ème Civ. 07 mai 2008

Cours - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt et plan de l'arrêt CK. 3ème Civ. 07 mai 2008 Extrait: Il s'agit un arrêt de censure rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 07 mai 2008 ayant trait à l'obligation de maintien de l'offre. Les faits étaient les suivants....

23 Nov. 2008
doc

La propriété industrielle - publié le 23/11/2008

Commentaire de texte - 48 pages - Droit des obligations

Document: Cours de 40 pages sur la propriété industrielle Extrait: La propriété industrielle est une branche de la propriété intellectuelle. Elle ne recouvre que les innovations techniques, couvertes par les brevets d'invention, et les signes distinctifs, faisant l'objet du droit des...

21 Nov. 2008
doc

Les contrats spéciaux

Cours - 24 pages - Droit des obligations

La qualification est une opération consistant à faire rentrer un contrat dans une catégorie déterminée. On distingue : les contrats nommés, les contrats innommés mais néanmoins réglementés, et les contrats innommés sui generis. Article 12 alinéa 2 du Code de Procédure Civile (CPC) : le juge doit...

21 Nov. 2008
doc

Civ. 3ème. 26 juin 1973

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 26 juin 1973 Extrait: « Le contenu prévaut sur l'intitulé ». Ce principe affirmé par Alain Bénabent revient sur un autre principe. Celui de savoir si les juges sont habilités à réviser la...

19 Nov. 2008
doc

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Cours - 80 pages - Droit des obligations

Le document regroupe des fiches de droit des obligations préparant au CRFPA. Extrait : "Le contrat (théorie générale)": " obligation : lien de droit entre deux personnes qui permet à l'une d'elles, le créancier, d'exiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. obligation de...

18 Nov. 2008
doc

Les contrats - publié le 18/11/2008

Cours - 12 pages - Droit des obligations

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Plus généralement : le contrat est un accord de volonté en vue de créer des obligations juridiques. Le contrat est un acte...

09 Nov. 2008
doc

Article 1104 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations - la rupture des pourparlers

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

L'article 1104 dispose : « l'initiative, le déroulement et la rupture des pourparlers sont libres, mais ils doivent satisfaire aux exigences de la bonne foi. L'échec d'une négociation ne peut être source de responsabilité que s'il est imputable à la mauvaise foi ou à la faute de l'une des parties...

06 Nov. 2008
doc

Cass. Civ. Février 2002 - substance de la chose vendue

Dissertation - 1 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de Cassation en février 2002, relatif à l'erreur sur les qualités de la substance de la chose vendue. Extrait: En l'espèce, MM. Popot, Meyer, Dhiel et Thomas dont le souhait est de posséder un cheval de...

05 Nov. 2008
doc

Le juge et l'intangibilité du contrat (version 3)

Fiche - 6 pages - Droit des obligations

Document: Dissertation sur le sujet: Le juge et l'intangibilité du contrat Extrait: On pourrait affirmer que la notion de juge et celle d'intangibilité du contrat peuvent être très antagonistes puisque si le litige est porté devant une juridiction, c'est que le contrat est mal...

05 Nov. 2008
doc

Cass. Ass. 29 octobre 2004

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Document: Plan détaillé du commentaire de l'arrêt d'assemblée de la Cour de Cassation du 29 octobre 2004. plan détaillé validé par mon professeur. Extrait: Une libéralité est une disposition à titre gratuit, le legs en est une, à cause de mort. La question des libéralités consentie à...

04 Nov. 2008
pdf

La bonne foi et la loyauté contractuelle

Commentaire de texte - 9 pages - Droit des obligations

Document: Exposé de droit des contrats: La bonne foi et la loyauté contractuelle Extrait: La bonne foi est une disposition fondamentale du Code civil. Elle permet de faire pénétrer la règle morale dans le droit positif. Le projet de Code civil de l'An VII contenait déjà un article selon...

01 Nov. 2008
doc

Cass. 1ère Civ. 28 mars 1984

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt: Cass. 1ère civ. 28 mars 1984 Extrait: Cet arrêt concerne la classification des contrats. Il s'agit dans cet arrêt de faire la différence entre un contrat synallagmatique et unilatéral.

31 Oct. 2008
rtf

Cass. 3ème Civ. 28 juin 2006

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'un arrêt en date du 28 juin 2006, de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation. Extrait: Par un arrêt en date du 28 juin 2006, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a eu l'occasion de se prononcer sur les problèmes relatifs aux préparatoires...

28 Oct. 2008
pdf

Fiche mémo sur le contrat de vente commerciale

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche mémo sur le contrat de vente commerciale, 2 pages.

27 Oct. 2008
doc

Commentaire d'arrêt : Cass. 1ère Civ. 3 avril 2002

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: La violence économique commentaire de l'arrêt de la 1e chambre civile du 3 avril 2002. L'arrêt de la 1e chambre civile du 3 avril 2002 marque une évolution fondamentale dans la jurisprudence des vices du consentement. Extrait: La 1e Chambre civile dans l'arrêt du 3 avril...

23 Oct. 2008
doc

La fausse promesse

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de droit des obligations, les quasi-contrats, la fausse promesse. Extrait: Par son arrêt du 6 septembre 2002, la Cour de cassation a semblé créer un quatrième quasi-contrat notamment en réponse des loteries publicitaires : la fausse promesse. La jurisprudence a ainsi montré sa...

23 Oct. 2008
doc

L'enrichissement sans cause - publié le 23/10/2008

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de droit des obligations, les quasi-contrats, l'enrichissement sans cause. Extrait: Le code civil ne pose aucune règle générale selon laquelle tout personne enrichie doive indemniser la personne appauvrie à son profit. Cependant, la jurisprudence a généralisé la règle de...

23 Oct. 2008
doc

La répétition de l'indu - publié le 23/10/2008

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de droit des obligations, les quasi-contrats, la répétition de l'indu. Extrait: Il y a paiement de l'indu lorsqu'une personne accomplit au profit d'une autre une prestation que celle-ci ne pouvait exiger d'elle. Paiement doit ici s'entendre dans un sens...

23 Oct. 2008
doc

La gestion d'affaire - publié le 23/10/2008

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de droit des obligations, les quasi-contrats, la gestion d'affaire. Extrait: La gestion d'affaires est l'acte par lequel une personne, le gérant d'affaires, s'immisce dans les affaires d'une autre, le maître de l'affaire ou géré, sans en avoir reçu...

23 Oct. 2008
doc

Le principe 'Neminem Laedere'

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Dissertation de L2 de droit-deuxième semestre (sur les quasi-contrat et responsabilité extracontractuelle): Que penser du précepte « neminem laedere » ? Peut-on en faire le seul fondement de l'obligation de réparer le dommage causé à autrui ? Extrait: La responsabilité civile est...

22 Oct. 2008
doc

Article 1145 du Code civil - les obligations négatives

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Le Code civil opère une classification tripartite des obligations selon la nature de leur objet. L'article 1101 prévoit ainsi que « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelques chose...

20 Oct. 2008
doc

Tableau récapitulatif sur l'erreur, le dol, la violence

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Tableau récapitulatif sur l'erreur, le dol, la violence

20 Oct. 2008
doc

Le patrimoine et l'obligation

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Fiche en contentieux contractuel. Le patrimoine et l'obligation. Extrait: Les termes « patrimoine » et « obligation » sont à la fois des termes juridiques techniques et en même temps des termes courants qui ont des sens vagues et multiples. Plan: En deux parties, première...

19 Oct. 2008
doc

Droit des contrats électroniques

Commentaire de texte - 34 pages - Droit des obligations

Document: Cours de droit des contrats électroniques. 37 pages. Extrait: Internet est un canal de distribution en réseau ouvert c'est à dire que ce n'est pas un réseau territorial. Toutes les transactions qui s'y déroulent sont potentiellement des transactions internationales par...

19 Oct. 2008
doc

Cass. 2ème Civ. 21 Avril 2005

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 21 avril 2005 Extrait: L'affaire du sang contaminé provoque un scandale, lorsqu'il est prouvé que le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) a sciemment distribué, des produits...