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Droit des obligations

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1962 résultats

09 déc. 2008

Le prix dans le contrat

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations

Document: Le prix dans le contrat, plan détaillé d'une dissertation de droit des contrats, droit des obligations Extrait: Compétence du juge quand à la détermination du prix selon la nature, la qualification du contrat.

09 déc. 2008

Article 63 du Projet de réforme de la Chancellerie - la violence comme vice de consentement dans les contrats

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Le Doyen Carbonnier a pu écrire à ce sujet « la violence violente tend à devenir rare dans nos sociétés policées […] plus fréquemment on a affaire à la violence astucieuse ». L'article sur lequel nous allons porter notre étude en est la parfaite illustration. Il est extrait du...

04 déc. 2008

Article 1106-1 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Le contrat de vente est un contrat consensuel répondant aux conditions de validité du droit commun énumérées à l'article 1108 du Code civil. Le consentement dans le contrat de vente renvoie à la réalité que constituent la rencontre des volontés et la volonté propre de chaque partie à s'engager....

03 déc. 2008

Cass. 1ère Civ. 3 mai 2000 Baldus

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt Baldus sur la réticence dolosive rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 3 mai 2000. Extrait: La question de droit posée à la Haute juridiction résidait dans le fait de savoir si le silence de l'acheteur sur...

02 déc. 2008

La vente d'une chose indivise

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: La vente d'une chose indivise, exposé de 3 pages en droit des contrats, droit des obligations Extrait: L'indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes possèdent sur une chose entière des droits de même nature, soit de propriété, soit de...

01 déc. 2008

L'avant-projet Catala et l'avant-projet de réforme du droit des contrats

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Le régime du Pacte préférence, régi en droit positif par la jurisprudence de l'article 1589 du Code Civil, semble devoir connaître une modification si les avant-projets de réforme du droit des obligations devaient être approuvés. Le premier d'entre eux, « l'avant-projet Catala » en...

30 Nov. 2008

Les trois premiers alinéas de l'article L. 132-1 du code de la consommation : les clauses abusives

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Le Code civil, dominé par un esprit individualiste, n'a pas cherché à protéger le consommateur. Par application du dogme de l'autonomie de la volonté, le contrat est supposé équilibré du seul fait de son acceptation par les parties. En principe donc, il n'y a pas de contrôle objectif de...

27 Nov. 2008

Cass. Com. 26 novembre 2003 - Manoukian

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Document:Commentaire de 4 pages de l'arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 26 Novembre 2003: Manoukian sur la rupture fautive des pourparlers. Extrait: La rupture fautive des pourparlers a depuis plusieurs années donnée lieu à une jurisprudence...

27 Nov. 2008

Cass. Civ 1ère. 14 Décembre 1999 - Distinction contrat d'entreprise et de vente

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation, Première Chambre Civile: 14 Décembre 1999 - Distinction contrat d'entreprise et de vente Extrait: La cour de cassation dans un arrêt rendu en première chambre civile le 14 Décembre 1999 s'est...

26 Nov. 2008

CA Paris, 15 juin 1990 et Cass. Ass. 31 mai 1991

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire comparé de deux arrêts relatifs aux mères porteuses: Cour d'Appel de Paris, 15 juin 1990 et Cour de Cassation. Ass. 31 mai 1991 Extrait: L'article 1108 du Code civil subordonne la validité des conventions à l'existence d'un «...

25 Nov. 2008

Commentaire de l'article 1371 du Code Civil

Commentaire d'article - 2 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'article 1371 du Code Civil par introduction rédigée + plan détaillé Extrait: Introduit dès la naissance du Code Civil par le législateur de 1804, l'article 1371 du Code Civil est le second article du Titre IV de ce dernier, portant...

24 Nov. 2008

Cass. 3ème Civ. 07 mai 2008

Cours - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt et plan de l'arrêt CK. 3ème Civ. 07 mai 2008 Extrait: Il s'agit un arrêt de censure rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 07 mai 2008 ayant trait à l'obligation de maintien de l'offre. Les faits...

23 Nov. 2008

La propriété industrielle - publié le 23/11/2008

Commentaire de texte - 48 pages - Droit des obligations

Document: Cours de 40 pages sur la propriété industrielle Extrait: La propriété industrielle est une branche de la propriété intellectuelle. Elle ne recouvre que les innovations techniques, couvertes par les brevets d'invention, et les signes distinctifs,...

21 Nov. 2008

Les contrats spéciaux

Cours - 24 pages - Droit des obligations

La qualification est une opération consistant à faire rentrer un contrat dans une catégorie déterminée. On distingue : les contrats nommés, les contrats innommés mais néanmoins réglementés, et les contrats innommés sui generis. Article 12 alinéa 2 du Code de Procédure Civile (CPC)...

21 Nov. 2008

Civ. 3ème. 26 juin 1973

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 26 juin 1973 Extrait: « Le contenu prévaut sur l'intitulé ». Ce principe affirmé par Alain Bénabent revient sur un autre principe. Celui de savoir si les juges...

19 Nov. 2008

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Cours - 80 pages - Droit des obligations

Le document regroupe des fiches de droit des obligations préparant au CRFPA. Extrait : "Le contrat (théorie générale)": " obligation : lien de droit entre deux personnes qui permet à l'une d'elles, le créancier, d'exiger de l'autre, le débiteur, une prestation...

18 Nov. 2008

Les contrats

Cours - 12 pages - Droit des obligations

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Plus généralement : le contrat est un accord de volonté en vue de créer des obligations juridiques. Le contrat est un...

09 Nov. 2008

Article 1104 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations - la rupture des pourparlers

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

L'article 1104 dispose : « l'initiative, le déroulement et la rupture des pourparlers sont libres, mais ils doivent satisfaire aux exigences de la bonne foi. L'échec d'une négociation ne peut être source de responsabilité que s'il est imputable à la mauvaise foi ou à la faute de...

06 Nov. 2008

Cass. Civ. Février 2002 - substance de la chose vendue

Dissertation - 1 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de Cassation en février 2002, relatif à l'erreur sur les qualités de la substance de la chose vendue. Extrait: En l'espèce, MM. Popot, Meyer, Dhiel et Thomas dont le souhait est de...

05 Nov. 2008

Le juge et l'intangibilité du contrat (version 3)

Fiche - 6 pages - Droit des obligations

Document: Dissertation sur le sujet: Le juge et l'intangibilité du contrat Extrait: On pourrait affirmer que la notion de juge et celle d'intangibilité du contrat peuvent être très antagonistes puisque si le litige est porté devant une juridiction, c'est que le...

05 Nov. 2008

Cass. Ass. 29 octobre 2004

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Document: Plan détaillé du commentaire de l'arrêt d'assemblée de la Cour de Cassation du 29 octobre 2004. plan détaillé validé par mon professeur. Extrait: Une libéralité est une disposition à titre gratuit, le legs en est une, à cause de mort. La question...

04 Nov. 2008

La bonne foi et la loyauté contractuelle

Commentaire de texte - 9 pages - Droit des obligations

Document: Exposé de droit des contrats: La bonne foi et la loyauté contractuelle Extrait: La bonne foi est une disposition fondamentale du Code civil. Elle permet de faire pénétrer la règle morale dans le droit positif. Le projet de Code civil de l'An VII contenait...

01 Nov. 2008

Cass. 1ère Civ. 28 mars 1984

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt: Cass. 1ère civ. 28 mars 1984 Extrait: Cet arrêt concerne la classification des contrats. Il s'agit dans cet arrêt de faire la différence entre un contrat synallagmatique et unilatéral.

31 Oct. 2008

Cass. 3ème Civ. 28 juin 2006

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'un arrêt en date du 28 juin 2006, de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation. Extrait: Par un arrêt en date du 28 juin 2006, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a eu l'occasion de se prononcer sur les problèmes...

28 Oct. 2008

Fiche mémo sur le contrat de vente commerciale

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche mémo sur le contrat de vente commerciale, 2 pages.

27 Oct. 2008

Commentaire d'arrêt : Cass. 1ère Civ. 3 avril 2002

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: La violence économique commentaire de l'arrêt de la 1e chambre civile du 3 avril 2002. L'arrêt de la 1e chambre civile du 3 avril 2002 marque une évolution fondamentale dans la jurisprudence des vices du consentement. Extrait: La 1e Chambre civile dans...

23 Oct. 2008

La fausse promesse

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de droit des obligations, les quasi-contrats, la fausse promesse. Extrait: Par son arrêt du 6 septembre 2002, la Cour de cassation a semblé créer un quatrième quasi-contrat notamment en réponse des loteries publicitaires : la fausse promesse. La...

23 Oct. 2008

L'enrichissement sans cause - publié le 23/10/2008

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de droit des obligations, les quasi-contrats, l'enrichissement sans cause. Extrait: Le code civil ne pose aucune règle générale selon laquelle tout personne enrichie doive indemniser la personne appauvrie à son profit. Cependant, la jurisprudence a...

23 Oct. 2008

La répétition de l'indu - publié le 23/10/2008

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de droit des obligations, les quasi-contrats, la répétition de l'indu. Extrait: Il y a paiement de l'indu lorsqu'une personne accomplit au profit d'une autre une prestation que celle-ci ne pouvait exiger d'elle. Paiement doit ici...

23 Oct. 2008

La gestion d'affaire - publié le 23/10/2008

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de droit des obligations, les quasi-contrats, la gestion d'affaire. Extrait: La gestion d'affaires est l'acte par lequel une personne, le gérant d'affaires, s'immisce dans les affaires d'une autre, le maître de l'affaire ou géré,...