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Guides pratiques en droit des obligations

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3 résultats

05 déc. 2013
doc

Méthode de la dissertation juridique : les sanctions du non-respect d'un engagement de vente

Guide pratique - 3 pages - Droit des obligations

Introduction : • Accroche : présentation générale du thème • Définition des termes du sujet il faut faire des liens et des associations d'idées. • Délimiter le sujet de façon positive et négative. • Rappel historique sociologique législatif...

04 Janv. 2012
xls

Tableau récapitulatif des vices du consentement

Guide pratique - 1 pages - Droit des obligations

ERREUR VICE : il faut qu'il y ait déjà formation du contrat. ...

29 juin 2011
doc

différences entre les différents contrats voisins

Guide pratique - 1 pages - Droit des obligations

Une obligation est un lien de droit existant entre deux personnes (le débiteur et le créancier). Ce lien fait que le débiteur doit exécuter une prestation envers le créancier qui peut le contraindre. Les obligations naissent des contrats. Une obligation est un lien de droit existant entre deux...