Contrat type en Droit des obligations

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2 résultats

08 Mars 2011

Contrat d'exercice libéral - Cas pratique

Contrat type - 6 pages - Droit des obligations

Le docteur PAUL, neurochirurgien, entend exercer au sein de la Polyclinique Sainte Anne au sein d'un service de neurochirurgie déjà existant, en qualité de praticien libéral. Il est convenu que le docteur PAUL y exercerait une activité de consultation ainsi qu'une activité de...

08 Mars 2011

Contrat de cession du droit de présentation de clientèle

Contrat type - 5 pages - Droit des obligations

La société en participation, définie par l'article 1871 du Code civil, est occulte ; ses statuts ne sont pas publics ; elle n'est pas immatriculée au registre du commerce et n'a pas la personnalité morale. Il s'agit de sociétés à durée indéterminée, dont la...

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