Discours en Droit des obligations

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7 résultats

04 juil. 2012

Dissertation : les actions a la disposition de l'acquereur insatisfait

Discours - 8 pages - Droit des obligations

L'acquéreur insatisfait dispose d'une palette d'actions pour obtenir satisfaction ou du moins pour exprimer son mécontentement. L'acquéreur insatisfait peut être défini comme l'acheteur dans un contrat de vente. L'action quand à elle est un pouvoir reconnu à ces acheteurs de s'adresser à...

04 juil. 2012

Le consentement libre et éclairé au contrat - publié le 04/07/2012

Discours - 6 pages - Droit des obligations

Selon François Terré, on remarque aujourd'hui une très forte expansion des contrats, par l'extension de leur domaine, l'augmentation des contractants, et des objets du contrat. Ainsi, cette massification des contrats, en particulier dans la société consumériste dans laquelle nous vivons, entraîne...

04 juil. 2012

La distinction des responsabilité contractuelle et délictuelle

Discours - 3 pages - Droit des obligations

La distinction des responsabilité contractuelle et délictuelle est, depuis quelques années, très fortement débattue en France. Elle soulève des interrogations quand à sa mise en œuvre parfois assez souple par la Jurisprudence et quand à son intérêt. La différence fondamentale entre...

10 juil. 2011

Dissertation juridique : l'évolution de la commercialité de la clientèle civile

Discours - 4 pages - Droit des obligations

"Le client est roi". Cet adage populaire exprime clairement la domination du client sur le professionnel. La clientèle, qu'elle soit commerciale ou civile, peut être considérée comme le pilier du commerce. Sans demande il n'y aurait pas eu de développement commerciaux et de réponses aux...

05 mai 2011

Droit Commercial - Résumé

Discours - 14 pages - Droit des obligations

Résumé de Droit Commerciale (EPHEC). Le tout est divisé en plusieurs points majeurs avec clé en gras/ soulignés/ obliques ... Le document traite du droit commercial en commencant par les pricipes de bases en passant par les commerçants eux même et en terminant par les société...

31 Janv. 2011

L'efficacité des avant-contrats.

Discours - 3 pages - Droit des obligations

Dissertation relative à l'efficacité des avant-contrat en droit civil des contrats. Les contrats définitifs sont en effet souvent précédés d'avant-contrats. Sont ils efficaces ?

31 Janv. 2011

Le rôle du juge dans la détermination des clauses abusives

Discours - 6 pages - Droit des obligations

Dissertation sur l'autorité du juge en la matière des clauses abusives. Ce document s'applique autant pour le droit des contrats que pour le droit du travail ou des sociétés.

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