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Droit des obligations

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1954 résultats

02 Janv. 2009
rtf

Cass. 1ère Civ. 16 mars 2004

Cours - 50 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt de 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 16 mars 2004 Extrait: Le moyen invoqué par la partie était fondé sur la violation des articles 1134 et 1147 du code civil par la cour d'appel, celle-ci n'ayant pas...

31 déc. 2008
doc

Cass. Com. 10 juillet 2007

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt de la Chambre COmmerciale de la Cour de Cassation du 10 juillet 2007. Le rôle de l'exigence de la bonne foi en matière contractuelle Extrait: Il s'agit d'un arrêt de cassation rendu par la chambre commerciale de la cour de...

31 déc. 2008
doc

Cas pratique sur l'ensemble contractuel, la rupture des pourparlers, les conditions générales

Cas pratique - 4 pages - Droit des obligations

Document: Correction de Galop d'essai de droit civil des contrats (note : 16/20). Cas pratique (ensemble contractuel, rupture des pourparlers, conditions générales). Correction de trois cas pratiques Extrait: Cas pratique n°1 : Une personne décide...

30 déc. 2008
doc

Le déséquilibre du Contrat Synallagmatique - validité et nullité, exception d'inexécution et résolution

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: Le déséquilibre du Contrat Synallagmatique, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Quelles est la formation et l'exécution du contrat synallagmatique ? Quels sont les déséquilibres de celui-ci ? Plan: ...

27 déc. 2008
doc

Cass. 1ère Civ. 7. octobre 1998 (annulation pour cause illicite)

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt: Cour de cassation, 1. Chambre civile, 7. octobre 1998 (annulation pour cause illicite) Extrait: L'arrêt rendu le 7. octobre 1998 par la première chambre civile de la Cour de cassation parle de l'annulation du contrat pour cause...

26 déc. 2008
doc

La responsabilité du fait personnel - publié le 26/12/2008

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: La responsabilité du fait personnel, fiche de droit privé, droit des obligations Extrait: Définition précise : la faute correspond au non respect d'une règle de conduite, qu'il s'agisse d'une règle de conduite définie par la loi de manière...

26 déc. 2008
doc

La responsabilité du fait des choses - les animaux et bâtiments en ruine

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: La responsabilité du fait des choses, fiche de droit privé, droit des obligations Extrait: Article 1384 al. 1er « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des...

26 déc. 2008
doc

La responsabilité du fait d'autrui - commettant, préposé, parent, artisan, instituteur

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: La responsabilité du fait d'autrui, fiche de droit privé, droit des obligations Extrait: Arrêt Blieck 1991 : admet responsabilité de plein droit d'une association gérant un centre d'handicapé mentaux pour l'incendie commis par l'un...

23 déc. 2008
doc

La notion de cause

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: La notion de cause, fiche de droit des contrats de 2 pages Extrait: Définit par les articles 1108 et 1131 à 1133 du code civil, la cause est relative au motif pour lequel un contrat est établi puisque le Code civil exige « une cause licite dans...

23 déc. 2008
doc

Le consensualisme

Cours - 60 pages - Droit des obligations

Document: Le consensualisme, fiche de droit des contrats de 2 pages Extrait: Le principe du droit civil repose sur la notion de consensualisme. Cela signifie que seul un échange oral suffit afin d'établir concrètement un contrat. C'est l'échange de deux...

23 déc. 2008
doc

La classification des contrats - synallagmatiques et unilatéraux, à titre onéreux ou gratuit, commutatif et contre aléatoire, etc.

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: La classification des contrats, fiche de 3 pages Extrait: Les contrats, selon la catégorie dans laquelle ils sont placés, diffèrent par leur régime juridique. Plan: Contrats synallagmatiques et unilatéraux Contrats...

19 déc. 2008
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Droit des contrats spéciaux : les contrats relatifs aux biens

Commentaire de texte - 60 pages - Droit des obligations

Document: Droit des contrats spéciaux : les contrats relatifs aux biens de 60 pages Plan: Sous-Titre 1 : La formation du contrat de vente Sous titre 2 Les effets de la vente

17 déc. 2008
odt

Commentaire de l'article 1112 du code civil

Commentaire d'article - 6 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'article 1112 du code civil Extrait: L'article définit la violence dans ses caractéristiques existentielles, et nous donne deux méthodes d'appréciation. De par la nature des informations obtenues, et de par sa forme, nous ne...

17 déc. 2008
odt

Cass. 3ème Civ. 13 janvier 1999

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 13 janvier 1999 Extrait: Une violence déterminée par des éléments postérieurs à la date de formation du contrat peut elle permettre l'annulation de la vente ?

17 déc. 2008
odt

Cass. 1ère Civ. 3 avril 2002

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 3 avril 2002 Extrait: Une situation de dépendance économique peut elle vicier de violence le consentement ?

17 déc. 2008
odt

Cass. 3ème Civ. 17 janvier 2007 - publié le 17/12/2008

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 17 janvier 2007 Extrait: Le défaut d'information de la part d'un acquéreur professionnel envers le vendeur entraine-t-il le dol ?

17 déc. 2008
odt

Cass. 3ème Civ. 21 février 2001 - publié le 17/12/2008

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 21 février 2001 Extrait: Le caractère inexcusable d'une prétendue erreur exclut-il le dol ?

17 déc. 2008
odt

Cass. Com. 2 juin 1981

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 2 juin 1981 Extrait: Est-ce que la seul insistance est constitutive d'une man?uvre dolosive ?

14 déc. 2008
doc

Cas pratique corrigé sur le contrat non écrit et l'interdiction de loi nouvelle

Cas pratique - 4 pages - Droit des obligations

Document: Cas pratique corrigé sur le contrat non écrit et l'interdiction de loi nouvelle

12 déc. 2008
doc

La garantie de passif

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

La garantie de passif garantit l'acquéreur contre l'apparition après la cession, d'un évènement dont la cause est antérieure à la cession et qui entraine une augmentation du passif ou une réduction de l'actif. Le cédant s'engage à prendre en charge toute augmentation de passif ou toute...

11 déc. 2008
doc

La théorie de l'autonomie contractuelle

Dissertation - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche très succincte sur la théorie de l'autonomie contractuelle Extrait: La théorie de l'autonomie de la volonté est un socle essentiel de notre droit des contrats. Toutefois, l'évolution législative du droit des contrats a gommer quelques excès...

09 déc. 2008
doc

Cas pratique corrigé sur les obligations du vendeur

Cas pratique - 4 pages - Droit des obligations

Document: Cas pratique corrigé sur les obligations du vendeur Extrait: Achat d'une voiture d'occasion chez un concessionnaire automobile. Beaucoup de pannes. Demande au garagiste de l'échanger gratuitement : il refuse. Résolution de la vente ?...

09 déc. 2008
doc

Le prix dans le contrat

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations

Document: Le prix dans le contrat, plan détaillé d'une dissertation de droit des contrats, droit des obligations Extrait: Compétence du juge quand à la détermination du prix selon la nature, la qualification du contrat.

09 déc. 2008
doc

Article 63 du Projet de réforme de la Chancellerie - la violence comme vice de consentement dans les contrats

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Le Doyen Carbonnier a pu écrire à ce sujet « la violence violente tend à devenir rare dans nos sociétés policées […] plus fréquemment on a affaire à la violence astucieuse ». L'article sur lequel nous allons porter notre étude en est la parfaite illustration. Il est extrait du...

04 déc. 2008
doc

Article 1106-1 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Le contrat de vente est un contrat consensuel répondant aux conditions de validité du droit commun énumérées à l'article 1108 du Code civil. Le consentement dans le contrat de vente renvoie à la réalité que constituent la rencontre des volontés et la volonté propre de chaque partie à s'engager....

03 déc. 2008
doc

Cass. 1ère Civ. 3 mai 2000 Baldus

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt Baldus sur la réticence dolosive rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 3 mai 2000. Extrait: La question de droit posée à la Haute juridiction résidait dans le fait de savoir si le silence de l'acheteur sur...

02 déc. 2008
doc

La vente d'une chose indivise

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: La vente d'une chose indivise, exposé de 3 pages en droit des contrats, droit des obligations Extrait: L'indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes possèdent sur une chose entière des droits de même nature, soit de propriété, soit de...

01 déc. 2008
doc

L'avant-projet Catala et l'avant-projet de réforme du droit des contrats

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Le régime du Pacte préférence, régi en droit positif par la jurisprudence de l'article 1589 du Code Civil, semble devoir connaître une modification si les avant-projets de réforme du droit des obligations devaient être approuvés. Le premier d'entre eux, « l'avant-projet Catala » en...

30 Nov. 2008
doc

Les trois premiers alinéas de l'article L. 132-1 du code de la consommation : les clauses abusives

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Le Code civil, dominé par un esprit individualiste, n'a pas cherché à protéger le consommateur. Par application du dogme de l'autonomie de la volonté, le contrat est supposé équilibré du seul fait de son acceptation par les parties. En principe donc, il n'y a pas de contrôle objectif de...

27 Nov. 2008
doc

Cass. Com. 26 novembre 2003 - Manoukian

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Document:Commentaire de 4 pages de l'arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 26 Novembre 2003: Manoukian sur la rupture fautive des pourparlers. Extrait: La rupture fautive des pourparlers a depuis plusieurs années donnée lieu à une jurisprudence...