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Droit des obligations

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1962 résultats

06 Janv. 2009

La responsabilité du fait d'autrui et les responsabilités spéciales

Dissertation - 30 pages - Droit des obligations

Document: La responsabilité du fait d'autrui et les responsabilités spéciales, cours de 40 pages en droit des obligations. Cours très détaillé - niveau IEJ. Extrait: L'article 1384 prévoit la responsabilité du fait d'autrui dans des cas spéciaux....

05 Janv. 2009

En Droit Positif, le contrat est-il un rapport de force ou un rapport de confiance ?

Commentaire de texte - 16 pages - Droit des obligations

Document: En Droit Positif, le contrat est-il un rapport de force ou un rapport de confiance ? Dissertation de droit des obligations, droit des contrats. Extrait: Le droit positif est un ensemble de règles juridiques institutionnelles. Le droit positif est...

05 Janv. 2009

Cass. 1ère Civ. 13 juillet 2004

Dissertation - 7 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 13 juillet 2004 Extrait: La question posée à la Haute juridiction s'énonçait dans les termes suivants : le caractère certain ou incertain de la réalisation de...

04 Janv. 2009

Droit des responsabilités professionnelles et déonthologiques

Commentaire de texte - 52 pages - Droit des obligations

Document: Droit des responsabilités professionnelles et déonthologiques, cours de 50 pages Extrait: L'obligation de réparer les dommages causés à autrui par un acte contraire à l'ordre juridique, l'objectif , c'est de tenter d'effacer les...

04 Janv. 2009

La bonne foi du contrat

Commentaire de texte - 7 pages - Droit des obligations

Document: La bonne foi du contrat, exposé de droit des contrats, droit des obligations de 6 pages Extrait: La bonne foi est une disposition fondamentale du droit civil. Le projet de Code civil de l'An VII contenait déjà un article selon lequel « les conventions...

03 Janv. 2009

Cass. 1ère Civ. 16 janvier 2007

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt du 16 janvier 2007, rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation. Extrait: L'accueil et la prise en charge des personnes âgées montrent de manière exemplaire le développement et le dynamisme du phénomène contractuel....

03 Janv. 2009

Cass. 3ème Civ. 15 novembre 2000 - publié le 03/01/2009

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt du 15 novembre 2000, rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation. Extrait: L'arrêt du 15 novembre 2000 entend venir préciser les conditions dans lesquelles le dol peut être invoquée, et en particulier, dans...

02 Janv. 2009

Cass 1ère Civ. 3 juillet 1996 - Contrat et Obligation

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de la Décision rendue le 3 juillet 1996 par la Cour de Cassation, Première Chambre Civile. Extrait: La cour de Cassation retient que la Cour d'Appel a exactement déduit que le contrat était dépourvu de cause et qu'elle avait également...

02 Janv. 2009

Cass. 1ère Civ. 16 mars 2004

Cours - 50 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt de 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 16 mars 2004 Extrait: Le moyen invoqué par la partie était fondé sur la violation des articles 1134 et 1147 du code civil par la cour d'appel, celle-ci n'ayant pas...

31 déc. 2008

Cass. Com. 10 juillet 2007

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt de la Chambre COmmerciale de la Cour de Cassation du 10 juillet 2007. Le rôle de l'exigence de la bonne foi en matière contractuelle Extrait: Il s'agit d'un arrêt de cassation rendu par la chambre commerciale de la cour de...

31 déc. 2008

Cas pratique sur l'ensemble contractuel, la rupture des pourparlers, les conditions générales

Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations

Document: Correction de Galop d'essai de droit civil des contrats (note : 16/20). Cas pratique (ensemble contractuel, rupture des pourparlers, conditions générales). Correction de trois cas pratiques Extrait: Cas pratique n°1 : Une personne décide...

30 déc. 2008

Le déséquilibre du Contrat Synallagmatique - validité et nullité, exception d'inexécution et résolution

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: Le déséquilibre du Contrat Synallagmatique, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Quelles est la formation et l'exécution du contrat synallagmatique ? Quels sont les déséquilibres de celui-ci ? Plan: ...

27 déc. 2008

Cass. 1ère Civ. 7. octobre 1998 (annulation pour cause illicite)

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt: Cour de cassation, 1. Chambre civile, 7. octobre 1998 (annulation pour cause illicite) Extrait: L'arrêt rendu le 7. octobre 1998 par la première chambre civile de la Cour de cassation parle de l'annulation du contrat pour cause...

26 déc. 2008

La responsabilité du fait personnel - publié le 26/12/2008

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: La responsabilité du fait personnel, fiche de droit privé, droit des obligations Extrait: Définition précise : la faute correspond au non respect d'une règle de conduite, qu'il s'agisse d'une règle de conduite définie par la loi de manière...

26 déc. 2008

La responsabilité du fait des choses - les animaux et bâtiments en ruine

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: La responsabilité du fait des choses, fiche de droit privé, droit des obligations Extrait: Article 1384 al. 1er « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des...

26 déc. 2008

La responsabilité du fait d'autrui - commettant, préposé, parent, artisan, instituteur

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: La responsabilité du fait d'autrui, fiche de droit privé, droit des obligations Extrait: Arrêt Blieck 1991 : admet responsabilité de plein droit d'une association gérant un centre d'handicapé mentaux pour l'incendie commis par l'un...

23 déc. 2008

La notion de cause

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Document: La notion de cause, fiche de droit des contrats de 2 pages Extrait: Définit par les articles 1108 et 1131 à 1133 du code civil, la cause est relative au motif pour lequel un contrat est établi puisque le Code civil exige « une cause licite dans...

23 déc. 2008

Le consensualisme

Cours - 60 pages - Droit des obligations

Document: Le consensualisme, fiche de droit des contrats de 2 pages Extrait: Le principe du droit civil repose sur la notion de consensualisme. Cela signifie que seul un échange oral suffit afin d'établir concrètement un contrat. C'est l'échange de deux...

23 déc. 2008

La classification des contrats - synallagmatiques et unilatéraux, à titre onéreux ou gratuit, commutatif et contre aléatoire, etc.

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: La classification des contrats, fiche de 3 pages Extrait: Les contrats, selon la catégorie dans laquelle ils sont placés, diffèrent par leur régime juridique. Plan: Contrats synallagmatiques et unilatéraux Contrats...

19 déc. 2008

Droit des contrats spéciaux : les contrats relatifs aux biens

Commentaire de texte - 60 pages - Droit des obligations

Document: Droit des contrats spéciaux : les contrats relatifs aux biens de 60 pages Plan: Sous-Titre 1 : La formation du contrat de vente Sous titre 2 Les effets de la vente

17 déc. 2008

Commentaire de l'article 1112 du code civil

Commentaire d'article - 6 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'article 1112 du code civil Extrait: L'article définit la violence dans ses caractéristiques existentielles, et nous donne deux méthodes d'appréciation. De par la nature des informations obtenues, et de par sa forme, nous ne...

17 déc. 2008

Cass. 3ème Civ. 13 janvier 1999

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 13 janvier 1999 Extrait: Une violence déterminée par des éléments postérieurs à la date de formation du contrat peut elle permettre l'annulation de la vente ?

17 déc. 2008

Cass. 1ère Civ. 3 avril 2002

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 3 avril 2002 Extrait: Une situation de dépendance économique peut elle vicier de violence le consentement ?

17 déc. 2008

Cass. 3ème Civ. 17 janvier 2007

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 17 janvier 2007 Extrait: Le défaut d'information de la part d'un acquéreur professionnel envers le vendeur entraine-t-il le dol ?

17 déc. 2008

Cass. 3ème Civ. 21 février 2001 - publié le 17/12/2008

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 21 février 2001 Extrait: Le caractère inexcusable d'une prétendue erreur exclut-il le dol ?

17 déc. 2008

Cass. Com. 2 juin 1981

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 2 juin 1981 Extrait: Est-ce que la seul insistance est constitutive d'une man?uvre dolosive ?

14 déc. 2008

Cas pratique corrigé sur le contrat non écrit et l'interdiction de loi nouvelle

Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations

Document: Cas pratique corrigé sur le contrat non écrit et l'interdiction de loi nouvelle

12 déc. 2008

La garantie de passif

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

La garantie de passif garantit l'acquéreur contre l'apparition après la cession, d'un évènement dont la cause est antérieure à la cession et qui entraine une augmentation du passif ou une réduction de l'actif. Le cédant s'engage à prendre en charge toute augmentation de passif ou toute...

11 déc. 2008

La théorie de l'autonomie contractuelle

Dissertation - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche très succincte sur la théorie de l'autonomie contractuelle Extrait: La théorie de l'autonomie de la volonté est un socle essentiel de notre droit des contrats. Toutefois, l'évolution législative du droit des contrats a gommer quelques excès...

09 déc. 2008

Cas pratique corrigé sur les obligations du vendeur

Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations

Document: Cas pratique corrigé sur les obligations du vendeur Extrait: Achat d'une voiture d'occasion chez un concessionnaire automobile. Beaucoup de pannes. Demande au garagiste de l'échanger gratuitement : il refuse. Résolution de la vente ?...