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Droit des obligations

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1955 résultats

07 Sept. 2008
doc

Les effets du contrat à l'égard des tiers

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Les effets du contrat à l'égard des tiers, fiche de 5 pages Extrait: En principe, le contrat n'a pas d'effet obligatoire vis-à-vis des tiers, car nul ne peut être engagé par un acte auquel il n'est pas partie. Exceptionnellement, un contrat peut avoir un effet...

07 Sept. 2008
doc

La formation du contrat, les conditions relatives aux contractants

Fiche - 17 pages - Droit des obligations

Document: La formation du contrat, les conditions relatives aux contractants, fiche de cours de 20 pages en droit des obligations, droit des contrats. Extrait: L'article 1108 du code civil pose comme conditions : le consentement de la partie qui s'oblige, la capacité de cette partie à...

07 Sept. 2008
doc

La formation du contrat: les conditions relatives aux contrat

Fiche - 20 pages - Droit des obligations

Document: La formation du contrat: les conditions relatives aux contrat, fiche de cours de droit des obligations de 20 pages Extrait: Pour qu'un contrat se forme valablement, il faut que les parties accordent leurs volontés. Les parties veulent qqchose de précis et le rechercher c'est...

07 Sept. 2008
doc

Théorie générale du contrat - publié le 07/09/2008

Dissertation - 10 pages - Droit des obligations

Document: Théorie générale du contrat. Notions fondamentales de droit des contrats. Fiche de 10 pages Extrait: Le terme convention désigne tout accord produisant des effets de droit : une convention peut donc créer, transférer ou éteindre des obligations. Tous les contrats sont des...

04 Sept. 2008
doc

La promesse unilatérale de vente : examen critique du droit positif sur la violation de la PUV par le promettant

Cours - 14 pages - Droit des obligations

La promesse unilatérale de vente : examen critique du droit positif sur la violation de la promesse unilatérale de vente par le promettant.

01 Sept. 2008
doc

Cours de droit des obligations - publié le 01/09/2008

Commentaire de texte - 84 pages - Droit des obligations

Cours de droit des obligations, 70 pages Les nullités La responsabilité civile

30 août 2008
doc

Retour aux présomptions graves, précises et concordantes

Dissertation - 9 pages - Droit des obligations

Retour aux présomptions graves, précises et concordantes: Commentaire de: - Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008 n°06-10967 - Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008 n°06-14952 - Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008 n°05-20317

16 août 2008
doc

La réticence dolosive

Dissertation - 9 pages - Droit des obligations

L'existence de cette dualité facilite grandement l'étude de la portée et du domaine de la réticence dolosive, puisqu'on l'appréhende dans un couple plus ou moins scindé d'ailleurs devoir d'information/devoir de loyauté. Ainsi les obligations d'informations, crées par...

15 août 2008
doc

Cession de clientèle médicale

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

La clientèle médicale n'est qu'une forme de clientèle civile. Or l'évolution de la matière montre que l'on est passé progressivement d'un refus d'admettre la validité de toute cession de clientèle civile, à une admission détournée, jusqu'à une reconnaissance totale...

14 août 2008
odt

La responsabilité du fait des produits défectueux

Fiche - 29 pages - Droit des obligations

Responsabilité du fait des produits défectueux, fiche de 25 pages. Plan: I - La responsabilité du fait des produits défectueux dans le droit commun de la vente II - Le régime issu de la DIRECTIVE DU 25 JUILLET 1985 relative aux produits défectueux III - La sécurité des produits dans...

09 août 2008
doc

Les règles spéciales des contrats synallagmatiques

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

En raison de l'interdépendance des obligations qui les caractérisent, les contrats synallagmatiques présentent des caractéristiques particulières au regard du régime de la responsabilité contractuelle. Ces particularités se déclinent sous forme de trois théories que nous envisagerons tour à...

05 août 2008
pdf

Cass. Civ. 3 ème, 25 avril 2007

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Selon l'article 1643 du Code civil, le vendeur est tenu des vices cachés « quant même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ». Ainsi, une clause de non garantie des vices cachés ne peut être valablement insérée...

04 août 2008
doc

Actualité droit des obligations 2007-2008

Fiche - 12 pages - Droit des obligations

Articles avec les liens vers les décisions et arrêts.

28 juil. 2008
doc

L'obligation naturelle - publié le 28/07/2008

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Références de jurisprudence

21 juil. 2008
doc

Droit des obligations et des contrats

Fiche - 36 pages - Droit des obligations

Ce Document est un cours de droit des obligations et des contrats de 40 pages

15 juil. 2008
doc

Le préjudice

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

fiche sur la notion de préjudice en droit des obligations

15 juil. 2008
doc

Les clauses de responsabilité

Commentaire de texte - 7 pages - Droit des obligations

fiches sur les clauses de responsabilité en droit des obligations

12 juil. 2008
pdf

Commentaire d'arrêt : Cass. 3ème Civ. 17 janvier 2007 - publié le 12/07/2008

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Commentaire d'un arrêt qui traite de l'obligation d'information sur la valeur d'un bien dans un contrat de vente.

12 juil. 2008
pdf

Cass. Ass. 6 octobre 2006

Cours - 80 pages - Droit des obligations

Commentaire d'arrêt en droit de la responsabilité civile contractuelle (condition d'exercice d'une cation pour le tiers victime).

08 juil. 2008
rtf

Cours de droit des contrats (version 3)

Fiche - 76 pages - Droit des obligations

Cours de droit des contrats, 80 pages

08 juil. 2008
doc

Causalité, fautes et dommages

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

L'auteur d'une faute ne doit pas supporter le poids de n'importe quel dommage. La victime qui demande en réparation devra prouver non seulement la faute du défendeur mais encore le lien de causalité unissant cette faute à son dommage.

08 juil. 2008
doc

Le juge et l'intangibilité du contrat (version 2)

Fiche - 6 pages - Droit des obligations

Document: Le juge et l'intangibilité du contrat, dissertation de droit des contrats de 6 pages Extrait: On pourrait affirmer que la notion de juge et celle d'intangibilité du contrat peuvent être très antagonistes puisque si le litige est porté devant une juridiction, c'est que le...

05 juil. 2008
doc

Le lien de causalité : Théories doctrinales, solutions jurisprudentielles et exonération

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

La victime devra établir un rapport de cause à effet entre le fait générateur et le dommage subi (art. 1382)

05 juil. 2008
doc

L'enrichissement sans cause (version 2)

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

L'enrichissement sans cause = celui qui s'enrichit injustement au dépens d'autrui.

05 juil. 2008
doc

Le fait du préposé - la responsabilité du commetant

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

-un lien de subordination entre commettant et préposé. Celui-ci est sous le contrôle et le pouvoir du commettant -Le préposé doit avoir commis un fait dommageable car le commettant n'est responsable que des dommages causés par la faute du préposé -un acte dommageable commis dans...

05 juil. 2008
doc

Le fait de l'enfant - la responsabilité des parents

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Article 1384 alinéa 4 : Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

05 juil. 2008
doc

Le fait de la chose - le gardien de la chose

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

En principe, toute victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité du gardien. Mais il y a deux réserves : -Quand deux personnes détiennent ensemble la garde d'une chose, si l'un des gardiens est victime, il ne peut pas agir contre les autres co-gardiens...

05 juil. 2008
doc

La répétition de l'indu - publié le 05/07/2008

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Il y a paiement de l'indu lorsqu'une personne accomplit au profit d'une autre une prestation que celle-ci n'est pas en droit d'exiger.

05 juil. 2008
doc

La gestion d'affaire - publié le 05/07/2008

Dissertation - 1 pages - Droit des obligations

Acte par lequel une personne (le gérant d'affaires) s'immisce dans la gestion des affaires d'une autre personne (le géré ou maître d'affaires) sans en avoir reçu l'ordre et pour rendre service.

04 juil. 2008
doc

La responsabilité du gardien

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

La responsabilité du gardien est la situation dans laquelle un individu engage sa propre responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais de ce qu'il a sous sa garde. On parle également de responsabilité du fait des choses. Ce type de...