Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit qui gère les obligations d'une partie à une autre, et existe en droit privé et en droit public. Les obligations peuvent exister sans contrat et ces 2 branches sont donc distinctes. Le comité de lecture vous propose ici des commentaires d'arrêt, des cours et autres études de cas dans cette branche.

  • Cet arrêt de cassation rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2005 est relatif à l'erreur sur les qualités substantielles d'un ' tableau piège '.

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit des obligations

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  • On peut donc se demander si une victime de man?uvres peut demandée l'annulation du contrat, entaché de ces man?uvres, ainsi que des dommage intérêts alors que cette victime avait dans l'intention de réaliser un profit substantiel à l'encontre de son cocontractant ?

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit des obligations

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  • La volonté contractuelle survit elle au décès de son auteur? Il parait évident que la réponse doit être modulée selon le degré d'avancement de la volonté du défunt. C'est ce que nous invite à différencier l'arrêt du 10 mai 1989 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation.

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit des obligations

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  • Document: Commentaire de l'arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation du 11 octobre 2007 Extrait: La responsabilité civile de l'employeur peut être engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du Code Civil qui rend le commettant civilement responsable des fautes commises par son préposé L'employeur pourra alors échapper à...

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit des obligations

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  • Selon le droit naturel, il est équitable que nul ne s'enrichisse injustement au détriment d'autrui. Pour parer à de tels cas le code civil prévoit la répétition de l'indu aux articles 1376 et 1377 disposant que « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. » et «...

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit des obligations

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  • Le défaut d'authenticité d'un tableau peut-il constitué une qualité substantielle déterminante à la vente pouvant entraîner sa nullité ? Le fait qu'une société de vente aux enchères conclue dans un sens différent de la réalité sur l'authenticité d'un tableau constitue-t-il une faute contractuelle entraînant un préjudice à l'acheteur par la...

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit des obligations

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  • « Qui confirme ne donne rien » On pourrait appliquer cet adage au cas de projets publicitaires qui promettent tellement qu'il en résulte que ces avantages offerts amènent à l'envie de contracter, par la simple existence de ces privilèges afin de pouvoir en jouir.

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Cours de 5 pages - Droit des obligations

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  • Droit des contrats commerciaux pour ESC année 1

    Arnaud

    mercredi 02 juillet 2008

    Cours de 20 pages - Droit des obligations

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  • Cours de droit des contrats (autre version)

    Arnaud

    mercredi 02 juillet 2008

    Cours de 19 pages - Droit des obligations

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  • Contrats spéciaux - la vente

    Arnaud

    mercredi 02 juillet 2008

    Cours de 34 pages - Droit des obligations

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  • 75 PAGES L'expression de contrats spéciaux n'est pas très heureuse en réalité. Nombre d'auteurs (Ms Malaurie, Aynès) considèrent que cette expression est trompeuse. Il n'existe pas des contrats généraux à côté des contrats spéciaux. Tous les contrats sont spéciaux. Ce que l'on désigne donc précisément pour être rigoureux par la notion de...

    Arnaud

    mercredi 02 juillet 2008

    Cours de 105 pages - Droit des obligations

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  • Cours de licence 3 de contrats spéciaux

    Arnaud

    mercredi 02 juillet 2008

    Fiche de 87 pages - Droit des obligations

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  • Document: Tableau récapitulatif sur la vente (Erreur, dol, obligation de conformité, garantie des vices cachés, nouvelle garantie de conformité) - fondements - parties - ventes concernées - objet de l'action - portée de l'action - charge de la preuve - prescription - sanction - cumul avec les autres actions - conséquences de la...

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Fiche de 5 pages - Droit des obligations

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  • Document: Les sanctions des conditions de formation du contrat, fiche de droit des obligations de 4 pages Extrait: La nullité est la sanction du contrat dont la formation n'a pas été valable. A ce titre elle doit être distinguée d'autres procédés qui rendent le contrat tout aussi inefficace.

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Fiche de 12 pages - Droit des obligations

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  • Document: Fiche de 12 pages sur les contrats spéciaux, en droit des obligations, droit des contrats. Extrait: On ne conclu jamais, en pratique, un contrat général mais plus précisément des contrats en particulier. Le contrat ne trouve d'applications qu'à travers une opération particulière qui imprime à l'accord de volonté des parties...

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Fiche de 14 pages - Droit des obligations

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  • I- La condition C'est un événement futur de réalisation incertaine auquel est subordonné, non plus l'exigibilité des obligations mais le contrat lui-même. Il y a deux types de conditions : - Suspensive : les obligations ne sont pas exécutées jusqu'à la réalisation de la condition - Résolutoire : n'affecte pas la réalisation du contrat,...

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

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  • Document: Les conditions de formation du contrat, fiche de 7 pages en droit des contrats, droit des obligations Extrait: La vente est considérée comme le pilier du droit spécial des contrats. Il est longtemps resté le contrat le plus usuel, mais est rattrapé aujourd'hui par le contrat d'entreprise. Il est déterminant du fait de son histoire...

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Fiche de 7 pages - Droit des obligations

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  • Document: Le contrat de vente, fiche en droit des contrats, droit des obligations Extrait: La vente est considérée comme le pilier du droit spécial des contrats. Il est longtemps resté le contrat le plus usuel, mais est rattrapé aujourd'hui par le contrat d'entreprise. Il est déterminant du fait de son histoire et de l'importance quantitative...

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Fiche de 51 pages - Droit des obligations

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  • Document: La responsabilité contractuelle, fiche de trois pages Extrait: Responsabilité contractuelle = réparer le dommage causé par l'inexécution de son acte juridique Responsabilité délictuelle = réparer le dommage causé par son fait personnel. Un courant doctrinal a considéré que ces deux responsabilités devaient de rallier ?...

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Fiche de 3 pages - Droit des obligations

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  • Fiche complète tant au niveau de la doctrine que de la jurisprudence de la détermination unilatérale du prix dans les contrats

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Fiche de 8 pages - Droit des obligations

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  • Les parties élaborent en principe un contrat pour rallier leurs intérêts communs, mais lorsque le contrat se prolonge dans le temps, il se peut que ce contrat soit devenu déséquilibré. Conflit entre le besoin de sécurité juridique et la force obligatoire des contrats et entre la justice contractuelle et le devoir de bonne foi des parties. La...

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

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  • La force obligatoire du contrat

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Fiche de 3 pages - Droit des obligations

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  • Le rejet de la théorie de l'imprévision

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Fiche de 2 pages - Droit des obligations

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  • régime de la responsabilité contractuelle

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit des obligations

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  • L'arrêt rendu le 24. mars 1987 par la première chambre civile de la Cour de cassation tranche la question si un contrat de vente portant sur un tableau ?attribué? à un artiste et ultérieurement reconnu comme authentique peut être annulé pour erreur de la part du vendeur. En 1933, M. Vincent avait vendu un tableau aux enchères publiques, comme...

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit des obligations

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  • Commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 26 septembre 2007

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit des obligations

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  • Commentaire de l'arrêt du 7 mars 1989 relatif a la responsabilité contractuelle des transports.

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit des obligations

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  • En l'espèce, la société les films number one a confié l'exécution de certains travaux à la société Madrid film. Le paiement des travaux n'ayant pas été effectué, la société Madrid film a assigné solidairement les sociétés les films number one et compagnie internationale de production audiovisuelle [CIPA] car elles se seraient comportées comme...

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit des obligations

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  • En l'espèce, la société Faurecia a conclut avec la société Oracle un contrat de licence d'un logiciel entrainant 3 autres contrats liées, qu'une solution provisoire avant la mise en service du logiciel a été mise en place : celle-ci connaissant de graves difficultés, la société faurecia a cessé de payer les redevances. Celle-ci est assignée en...

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit des obligations

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  • L'arrêt rendu le 7. octobre 1998 par la première chambre civile de la Cour de cassation parle de l'annulation du contrat pour cause illicite. M. Malvezin devait remboursé un prêt à sa femme divorcée, Mme Grostabussiat. Elle avait accepté, par acte du 14. juin 1989, que le prêt soit remboursé sou forme d'une augmentation de la pension...

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Cours de 4 pages - Droit des obligations

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