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Droit des obligations

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1962 résultats

14 Sept. 2008

Les pourparlers

Fiche - 11 pages - Droit des obligations

Document: Voici une fiche portant sur les pourparlers. Extrait: La première condition de la formation du contrat est l'échange des consentements. Elle est énoncée à l'art 1108 cciv qui est, ce qui marque le processus même du contrat, l'accord de...

08 Sept. 2008

Le dol, la violence, l'erreur et la lésion comme vices du consentement

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Fiche succincte sur les vices du consentement

08 Sept. 2008

La notion de contrat et la classification des contrats

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Fiche succincte sur la notion de contrat et la classification des contrats

08 Sept. 2008

La notion de bonne foi et la force obligatoire du contrat

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Fiche succincte sur la notion de bonne foi et la force obligatoire du contrat

08 Sept. 2008

L'inexécution contractuelle - responsabilité, préjudice et aménagement

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Fiche succincte sur l'inexécution contractuelle

08 Sept. 2008

Les quasi-contrats : Gestion d'affaires et répétition de l'indu

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Les quasi-contrats, fiche d'1 page Extrait: Le quasi contrat, c'est un fait licite et volontaire d'où découle des obligations soumises s'apparentant à celui des contrats à la charge de son auteur et d'un tiers non liés entre eux par une...

07 Sept. 2008

Les effets du contrat entre les parties - une convention tenant lieu de loi à ceux qui les ont faites

Fiche - 7 pages - Droit des obligations

Document: Les effets du contrat entre les parties, fiche de 8 pages Extrait: L'article 1134 du code civil dispose que 'les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites'. La formule 'le contrat est la loi des parties'...

07 Sept. 2008

Les effets du contrat à l'égard des tiers

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Document: Les effets du contrat à l'égard des tiers, fiche de 5 pages Extrait: En principe, le contrat n'a pas d'effet obligatoire vis-à-vis des tiers, car nul ne peut être engagé par un acte auquel il n'est pas partie. Exceptionnellement, un contrat peut...

07 Sept. 2008

La formation du contrat, les conditions relatives aux contractants

Fiche - 17 pages - Droit des obligations

Document: La formation du contrat, les conditions relatives aux contractants, fiche de cours de 20 pages en droit des obligations, droit des contrats. Extrait: L'article 1108 du code civil pose comme conditions : le consentement de la partie qui s'oblige, la...

07 Sept. 2008

La formation du contrat: les conditions relatives aux contrat

Fiche - 20 pages - Droit des obligations

Document: La formation du contrat: les conditions relatives aux contrat, fiche de cours de droit des obligations de 20 pages Extrait: Pour qu'un contrat se forme valablement, il faut que les parties accordent leurs volontés. Les parties veulent qqchose de précis et le...

07 Sept. 2008

Théorie générale du contrat - publié le 07/09/2008

Dissertation - 10 pages - Droit des obligations

Document: Théorie générale du contrat. Notions fondamentales de droit des contrats. Fiche de 10 pages Extrait: Le terme convention désigne tout accord produisant des effets de droit : une convention peut donc créer, transférer ou éteindre des obligations. Tous les...

04 Sept. 2008

La promesse unilatérale de vente : examen critique du droit positif sur la violation de la PUV par le promettant

Cours - 14 pages - Droit des obligations

La promesse unilatérale de vente : examen critique du droit positif sur la violation de la promesse unilatérale de vente par le promettant.

01 Sept. 2008

Cours de droit des obligations

Commentaire de texte - 84 pages - Droit des obligations

Cours de droit des obligations, 70 pages Les nullités La responsabilité civile

30 août 2008

Retour aux présomptions graves, précises et concordantes

Dissertation - 9 pages - Droit des obligations

Retour aux présomptions graves, précises et concordantes: Commentaire de: - Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008 n°06-10967 - Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008 n°06-14952 - Cassation 1ère ch. civile 22 mai 2008...

16 août 2008

La réticence dolosive

Dissertation - 9 pages - Droit des obligations

L'existence de cette dualité facilite grandement l'étude de la portée et du domaine de la réticence dolosive, puisqu'on l'appréhende dans un couple plus ou moins scindé d'ailleurs...

15 août 2008

Cession de clientèle médicale

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

La clientèle médicale n'est qu'une forme de clientèle civile. Or l'évolution de la matière montre que l'on est passé progressivement d'un refus d'admettre la validité de toute cession de clientèle civile, à une admission détournée, jusqu'à une reconnaissance totale...

14 août 2008

La responsabilité du fait des produits défectueux

Fiche - 29 pages - Droit des obligations

Responsabilité du fait des produits défectueux, fiche de 25 pages. Plan: I - La responsabilité du fait des produits défectueux dans le droit commun de la vente II - Le régime issu de la DIRECTIVE DU 25...

09 août 2008

Les règles spéciales des contrats synallagmatiques

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

En raison de l'interdépendance des obligations qui les caractérisent, les contrats synallagmatiques présentent des caractéristiques particulières au regard du régime de la responsabilité contractuelle. Ces particularités se déclinent sous forme de trois théories que nous envisagerons...

05 août 2008

Cass. Civ. 3 ème, 25 avril 2007

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Selon l'article 1643 du Code civil, le vendeur est tenu des vices cachés « quant même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ». Ainsi, une clause de non garantie des vices cachés ne peut être ...

04 août 2008

Actualité droit des obligations 2007-2008

Fiche - 12 pages - Droit des obligations

Articles avec les liens vers les décisions et arrêts.

28 juil. 2008

L'obligation naturelle

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Références de jurisprudence

21 juil. 2008

Droit des obligations et des contrats

Fiche - 36 pages - Droit des obligations

Ce Document est un cours de droit des obligations et des contrats de 40 pages

15 juil. 2008

Le préjudice

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

fiche sur la notion de préjudice en droit des obligations

15 juil. 2008

Les clauses de responsabilité

Commentaire de texte - 7 pages - Droit des obligations

fiches sur les clauses de responsabilité en droit des obligations

12 juil. 2008

Commentaire d'arrêt : Cass. 3ème Civ. 17 janvier 2007

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Commentaire d'un arrêt qui traite de l'obligation d'information sur la valeur d'un bien dans un contrat de vente.

12 juil. 2008

Cass. Ass. 6 octobre 2006

Cours - 80 pages - Droit des obligations

Commentaire d'arrêt en droit de la responsabilité civile contractuelle (condition d'exercice d'une cation pour le tiers victime).

08 juil. 2008

Cours de droit des contrats (version 3)

Fiche - 76 pages - Droit des obligations

Cours de droit des contrats, 80 pages

08 juil. 2008

Causalité, fautes et dommages

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

L'auteur d'une faute ne doit pas supporter le poids de n'importe quel dommage. La victime qui demande en réparation devra prouver non seulement la faute du défendeur mais encore le lien de causalité unissant cette faute à son dommage.

08 juil. 2008

Le juge et l'intangibilité du contrat (version 2)

Fiche - 6 pages - Droit des obligations

Document: Le juge et l'intangibilité du contrat, dissertation de droit des contrats de 6 pages Extrait: On pourrait affirmer que la notion de juge et celle d'intangibilité du contrat peuvent être très antagonistes puisque si le litige est porté devant une...

05 juil. 2008

Le lien de causalité : Théories doctrinales, solutions jurisprudentielles et exonération

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

La victime devra établir un rapport de cause à effet entre le fait générateur et le dommage subi (art. 1382)