Le contrat - publié le 01/10/2008

Résumé du document

Fiche sur le contrat en général : on y trouvera la définition de ce terme ainsi qu'une synthèse concernant ses diverses formes, la nullité et la résiliation.

Extrait :
"Définition du contrat : convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à faire ou ne pas faire quelque chose."

Extraits

[...] - le dol = manœuvres (mensonge ou ne rien dire) destinées à manipuler la partie cocontractante dans le but d'obtenir son consentement. - la violence = contraindre moralement ou physiquement dans le but d'obtenir le consentement du cocontractant. - L'incapacité juridique. - Un objet illicite, indéterminé ou l'absence d'objet. - Une cause illicite ou l'absence de cause. Nullité du contrat = si les causes de validité du contrat ne sont pas respectées, la sanction est la nullité, c'est-à-dire que l'on reconnaît que le contrat n'a jamais existé. [...]

[...] L'exécution forcée n'est possible que pour les obligations de donner. Pour les obligations de faire ou de ne pas faire, seuls des dommages et intérêts pourront être demandés. Résolution et résiliation du contrat = c'est l'effet rétroactif qui différencie ces 2 notions. - Résolution = sanction qui consiste à effacer rétroactivement les obligations nées d'un contrat synallagmatique, lorsqu'une des parties n'exécute pas ses obligations. Elle sanctionne un défaut d'exécution, alors que la nullité sanctionne un vice existant lors de la formation du contrat. [...]

[...] - Contrats à titre onéreux = contrats dans lesquels les parties reçoivent un avantage, contrepartie de celui qu'elles procurent aux autres. - Contrats à titre gratuit = contrats où l'une des parties procure un avantage à l'autre sans contrepartie. - Contrats commutatifs = subdivision des contrats à titre onéreux pour lesquels la contrepartie est sûre et définitive (ex. : prix de vente). - Contrats aléatoires = subdivision des contrats à titre onéreux pour lesquels la contrepartie est dépendante d'un évènement incertain (ex. [...]

[...] Ils ne peuvent être révoqués que par leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. Inexécution due à la force majeure : si un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties empêche certaines d'entre elles d'exécuter leurs obligations, les autres sont libérées des leurs. L'obligation perd sa cause, le contrat est donc nul. Inexécution due à une autre cause que la force majeure : la partie qui attend pour exécuter son obligation que l'autre partie exécute la sienne doit mettre son cocontractant en demeure de s'exécuter. [...]

[...] : contrat de vente, de louage, de prêt - Contrats innomés = contrats ne portant pas de nom, mais n'en sont pas moins soumis au régime obligatoire du droit des contrats. - Contrats consensuels = contrats qui ne se forment que par la volonté des parties, ils n'ont pas besoin de respecter une forme particulière de rédaction pour être licites. - Contrats solennels = contrats devant respecter une forme de rédaction particulière pour être licites. - Contrats à exécution instantanée = contrats exécutés en un instant, d'exécution immédiate. - Contrats à exécution successive = contrats dont l'exécution s'allonge dans le temps (ex. : contrat de travail). [...]