Modèle de contrat de soutien financier à une équipe ou à un laboratoire de recherche

Thèmes abordés

Contrat, contrat de financement, financement, obligations, bailleur de fonds,

Résumé du document

Le présent contrat a pour objet l'encouragement de l'équipe ou laboratoire de recherche (partie B) à mener des activités de recherche, de formation par la recherche et de prestation de services (Expertise, études, conseil, formation continue, etc.). Ces activités pourront faire l'objet d'un partenariat et doivent se faire dans le domaine de recherche de l'équipe ou du laboratoire et favoriser la synergie, la complémentarité et la multidisciplinarité.
L'équipe ou le laboratoire peuvent faire appel à d'autres équipes ou laboratoires nationaux ou étrangers pour l'accomplissement des activités de recherche.

Extraits

[...] ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT Le présent contrat prendra effet dès sa signature par les parties A et B concernées et si nécessaire après l'approbation d'une ou d'autres partie(s). Sa durée est à convenir entre les deux parties A et B. ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA "PARTIE La "partie s'engage envers la "partie à : 1. Présenter une stratégie précisant sa politique scientifique en matière d'organisation, de recherche, de formation, de publication et de prestations de services sur une durée de cinq ans[5] ; 2. [...]

[...] Dans ce contrat, le bailleur de fonds est nommé "partie et l'équipe de recherche ou laboratoire "partie B". Bien entendu, ce contrat est à établir une fois que le bailleur de fonds a donné son accord pour le financement de l'équipe ou du laboratoire de recherche. Préciser l'appellation que porte l'équipe ou le laboratoire de recherche. Préciser l'appellation que porte le bailleur de fonds. Durée qui peut être diminuée ou augmentée. Ce montant a déjà été négocié avec le bailleur de fonds. [...]

[...] ARTICLE 7 : PIECES A JOINDRE AU PRESENT CONTRAT Font partie intégrante du présent contrat les pièces suivantes : - Stratégie de l'équipe ou du laboratoire de recherche couvrant la durée du contrat (Article alinéa - Fiche de présentation du projet de recherche de l'équipe ou du laboratoire de recherche (Article alinéa - Plan d'action annuel ou pluriannuel (Article alinéa - En cas de renouvellement du financement, rapport financier annuel ou pluriannuel (Article alinéa 4). ARTICLE 8 : LITIGE En cas de litige, il sera fait appel à l'arbitrage d'un comité mis en place en commun accord entre les deux parties. Le bailleur de fonds ou son Le responsable de l'équipe ou du représentant laboratoire de recherche Fait à, le . Contrat à conclure entre deux parties à savoir le bailleur de fonds, public ou privé, d'une part, et l'équipe ou laboratoire de recherche, d'autre part. [...]

[...] ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU BAILEEUR DE FONDS (partie A à préciser) Le bailleur de fonds s'engage à : Accorder à la "partie (équipe ou laboratoire), pendant la durée du contrat, un financement d'un montant[6] de . pour mener et réaliser les activités mentionnées à l'article 1 et conformément aux clauses de l'article alinéa 3. Le montant du financement peut être accordé par le bailleur de fonds à l'équipe ou au laboratoire en une seule tranche ou en plusieurs tranches selon ce qui est convenu entre les deux parties. ARTICLE 5 : EVALUATION ET SUIVI DU CONTRAT Le bailleur de fonds met en place une commission pour le suivi et l'évaluation de l'état d'avancement du contrat. [...]