Droit constitutionnel

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12 juil. 2008

La conciliation des normes constitutionnelles par le Conseil Constitutionnel

Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel

Exposé de contentieux constitutionnel sur la conciliation des normes constitutionnelles par le Conseil constitutionnel.

12 juil. 2008

Le contrôle de la constitutionnalité dans les démocraties - publié le 12/07/2008

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » . (Gicquel) Contrôler la constitutionnalité d'une loi, d'un règlement des assemblées ou d'un...

12 juil. 2008

Le suffrage universel et la démocratie

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le suffrage universel est l'expression de l'opinion de tous les citoyens d'un Etat sans distinction d'origine sociale, de race, de sexe ou de religion. Il reconnaît le droit de vote à tous les membres d'une nation, qui deviennent la source du pouvoir politique incarné par des...

09 juil. 2008

L'article 16 de la constitution de 1958

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Lors de l'élaboration de la constitution durant l'été 1958 se posa la question de la délégation au chef de l'Etat de tous les pouvoirs en cas de crise grave. L'origine d'une telle idée provient de la défaite en 1940 contre les allemands ou Pétain avait reçu les pleins pouvoirs afin de régler...

08 juil. 2008

L'influence du discours de Bayeux sur les constitutions de 1946 et 1958

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La carrière politique de Charles de Gaulle (1890-1970) est jalonnée par un corpus de discours fondamentaux, le plus célèbre étant l'appel du 18 juin 1940. Le discours de Bayeux date également de « juin, la plus gaullienne des saisons » (Jean Lacouture). Le discours de Bayeux...

07 juil. 2008

Commentaire des articles 192- 195 de la Constitution Suisse

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le peuple suisse et les cantons de Zurich, de Berne, de Lucerne, de Schwyz, d'Obwald, et de Nidwald, de Glaris, de Zoug, de Fribourg, de Bâle- Ville et de Bâle campagne, de Schaffhouse, d'Appenzell Rodes- extérieur et - intérieur, de Saint- Gall, de Grisons d'Argonie, de...

04 juil. 2008

La IIIe République est-elle un régime équilibré ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Comme le soulignait Louis Blanc en 1875, « la République en France n'avait jamais vraiment eu sa chance» même si elle était un régime idéal en s'opposant à la réalité monarchique qui avait jusqu'alors constitué l'histoire du pays. Mais le destin sera tout autre après 1875...

04 juil. 2008

La séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Selon Montesquieu, les lois « ne doivent pas seulement favoriser la nature de chaque constitution, mais encore remédier aux abus qui pourraient résulter de cette même nature ».

04 juil. 2008

Président de la République et Premier Ministre, duel ou duo ?

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

C'est sous la IIème république que pour la première fois de l'histoire constitutionnelle de la France que le peuple délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. En effet le premier président n'est autre que Louis Napoléon Bonaparte en...

03 juil. 2008

Pourquoi créer un État ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

« Si l'État est fort, il nous oppresse ; si l'État est faible, nous périssons. » Cette citation de Paul Valéry invite à réfléchir sur la notion d'État. À ce jour, la majeure partie des sociétés sont constituées sous forme d'État. L'État est un ordre juridique organisé...

03 juil. 2008

Le pouvoir législatif sous la Vème République, le pouvoir du Parlement

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir législatif sous la Vème République, le pouvoir du Parlement

03 juil. 2008

Réflexion : Existe t-il un mode de scrutin idéal ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Les grands enjeux de la démocratie moderne réside en la recherche d'un système capable de faire entendre les voix de tous les citoyens. Cette institution représentative est tributaire d'un procédé électoral qui depuis 1848 est fondé et unanimement accepté sur le principe de suffrage...

03 juil. 2008

Commentaire d'arrêt : Lemaistre, 28 juin 1593 - supprématie des lois fondamentales du royaume et condamnations conséquentes à leur transgression

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

« Nos rois et nos m?urs nous empêchent de reconnaître sur nous et d'appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C'est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d'Espagne de marier un prince autrichien (l'archiduc Ernest) à...

03 juil. 2008

Les origines de la Vème République

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Les origines de la Vème République

03 juil. 2008

Peut on dire du régime de la Cinquième République qu'il constitue une monarchie républicaine?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

-Pour les constituants de 1958, volonté d'une rupture avec la tradition parlementaire(La Troisième République s'est transformée en régime d'assemblée dès 1877). Guerre d'Algérie. Personnalité de De Gaulle « volonté de faire un costume à sa taille ». ...

03 juil. 2008

La constitution Grévy et le Régime d'Assemblée

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain du Second Empire, l'orientation vers une République conservatrice par le Président Thiers conduit l'Assemblée nationale à majorité monarchiste et investie d'un pouvoir souverain par la loi de Broglie de 1873, à provoquer sa démission. Désireuse de Restauration,...

03 juil. 2008

Le quinquennat a t-il transformé le régime de la Vème République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des...

03 juil. 2008

La séance parlementaire sénatoriale

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

On peut dire que la séance parlementaire sénatoriale est partie intégrante du système parlementaire démocratique Français et qu' au travers de sa procédure spécifique hérités des traditions et du passé républicain, elle est une véritable expression de la souveraineté de la République...

03 juil. 2008

La délégation législative

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le procédé de la délégation législative implique pour le parlement de se destituer partiellement de sa fonction et de permettre à un organe extérieur d'intervenir dans le domaine de la loi. Cette action marque symboliquement la fin de la souveraineté parlementaire, quant à l'exclusivité...

03 juil. 2008

L'irresponsabilité politique du Chef de l'Etat, une question en débat

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

En politique le pouvoir va généralement de pair avec la responsabilité et pourtant Tous les régimes politiques français quels qu'ils soient ont consacré le principe de l'irresponsabilité du chef de l'état. Dans la constitution de la Ve république de 1958 qui établit un régime...

03 juil. 2008

Tableau des différents systèmes constitutionnels français

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Tableau des différents systèmes constitutionnels français

03 juil. 2008

Etat de droit et justice constitutionnelle

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité a été instauré par la constitution de la cinquième république de 1958. Il désigne l'ensemble des techniques qui sont susceptibles de garantir la conformité des normes juridiques au texte de la Constitution. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie des...

01 juil. 2008

G. Vedel, Les institutions de la IVe République, colloque de Nice les 20, 21 et 22 janvier 1977

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La fin de la troisième république est l'occasion de fermer la parenthèse dictatoriale du gouvernement de Vichy. Un gouvernement provisoire est mis en place afin de rebâtir les bases constitutionnelles de l'Etat français. Le Gouvernement provisoire de la République française va alors rédiger une...

01 juil. 2008

Le bicamérisme sous la IVème République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

A la fin de la seconde guerre mondiale, le rétablissement de la légalité républicaine est mis en œuvre par un gouvernement provisoire issu de la Résistance. La plupart des partis politiques, en dehors des radicaux, s'accordent sur la nécessité de réformer les institutions républicaines. Mais...

26 juin 2008

Légalité et légitimité du pouvoir - publié le 26/06/2008

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Ces deux notions sont souvent présentées ensemble, et par là même souvent confondues. Aussi, dans les régimes démocratiques modernes, on semble croire que la légalité d'un pouvoir assure sa légitimité. Pourtant, on a pu assister à des cas de distorsion. Cela vient du fait de ces deux concepts...

26 juin 2008

Les ordonnances de l'article 38 ou les fluctuations contrôlées de la répartition des compétences entre la loi et le

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Les ordonnances, sous la Ve République, sont un moyen volontaire de méconnaître la répartition des compétences normatives entre la loi et le règlement, même si elles constituent une constitutionnalisation de la pratique des décrets-lois des Républiques précédentes.

26 juin 2008

L' évolution de la pratique du Conseil Constitutionnel depuis 1958

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel français porte l'héritage d'une sacralisation historique de la loi (conception « rousseauiste » consacrée par l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, considérant la loi comme une « expression...

26 juin 2008

Etude comparée: La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) et le Bill of Rights (1791)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette et adoptée le 26 août 1789, à la suite de la réunion des Etats Généraux. Cette Déclaration rassemble les principes universels qui doivent constituer les...

26 juin 2008

Le contrôle de la constitutionnalité dans les démocraties

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

? Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » . (Gicquel) Contrôler la constitutionnalité d'une loi, d'un règlement des assemblées ou...

25 juin 2008

Portée et limites du parlementarisme rationalisé

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Portée et limites du parlementarisme rationalisé, fiche de droit constitutionnel Extrait: En 1919, lors de la rédaction de la Constitution de la République de Weimar, la crainte de cet absolutisme parlementaire était déjà bien présente. C'est alors...

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