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Droit constitutionnel

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2725 résultats

07 juil. 2008
doc

Commentaire des articles 192- 195 de la Constitution Suisse

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le peuple suisse et les cantons de Zurich, de Berne, de Lucerne, de Schwyz, d'Obwald, et de Nidwald, de Glaris, de Zoug, de Fribourg, de Bâle- Ville et de Bâle campagne, de Schaffhouse, d'Appenzell Rodes- extérieur et - intérieur, de Saint- Gall, de Grisons d'Argonie, de...

04 juil. 2008
doc

La IIIe République est-elle un régime équilibré ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Comme le soulignait Louis Blanc en 1875, « la République en France n'avait jamais vraiment eu sa chance» même si elle était un régime idéal en s'opposant à la réalité monarchique qui avait jusqu'alors constitué l'histoire du pays. Mais le destin sera tout autre après 1875...

04 juil. 2008
doc

La séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Selon Montesquieu, les lois « ne doivent pas seulement favoriser la nature de chaque constitution, mais encore remédier aux abus qui pourraient résulter de cette même nature ».

04 juil. 2008
doc

Président de la République et Premier Ministre, duel ou duo ?

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

C'est sous la IIème république que pour la première fois de l'histoire constitutionnelle de la France que le peuple délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. En effet le premier président n'est autre que Louis Napoléon Bonaparte en...

03 juil. 2008
doc

Pourquoi créer un État ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

« Si l'État est fort, il nous oppresse ; si l'État est faible, nous périssons. » Cette citation de Paul Valéry invite à réfléchir sur la notion d'État. À ce jour, la majeure partie des sociétés sont constituées sous forme d'État. L'État est un ordre juridique organisé...

03 juil. 2008
doc

Le pouvoir législatif sous la Vème République, le pouvoir du Parlement

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir législatif sous la Vème République, le pouvoir du Parlement

03 juil. 2008
doc

Réflexion : Existe t-il un mode de scrutin idéal ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Les grands enjeux de la démocratie moderne réside en la recherche d'un système capable de faire entendre les voix de tous les citoyens. Cette institution représentative est tributaire d'un procédé électoral qui depuis 1848 est fondé et unanimement accepté sur le principe de suffrage...

03 juil. 2008
doc

Commentaire d'arrêt : Lemaistre, 28 juin 1593 - supprématie des lois fondamentales du royaume et condamnations conséquentes à leur transgression

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

« Nos rois et nos m?urs nous empêchent de reconnaître sur nous et d'appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C'est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d'Espagne de marier un prince autrichien (l'archiduc Ernest) à...

03 juil. 2008
doc

Les origines de la Vème République

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Les origines de la Vème République

03 juil. 2008
doc

Peut on dire du régime de la Cinquième République qu'il constitue une monarchie républicaine?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

-Pour les constituants de 1958, volonté d'une rupture avec la tradition parlementaire(La Troisième République s'est transformée en régime d'assemblée dès 1877). Guerre d'Algérie. Personnalité de De Gaulle « volonté de faire un costume à sa taille ». ...

03 juil. 2008
doc

La constitution Grévy et le Régime d'Assemblée

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain du Second Empire, l'orientation vers une République conservatrice par le Président Thiers conduit l'Assemblée nationale à majorité monarchiste et investie d'un pouvoir souverain par la loi de Broglie de 1873, à provoquer sa démission. Désireuse de Restauration,...

03 juil. 2008
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Le quinquennat a t-il transformé le régime de la Vème République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des...

03 juil. 2008
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La séance parlementaire sénatoriale

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

On peut dire que la séance parlementaire sénatoriale est partie intégrante du système parlementaire démocratique Français et qu' au travers de sa procédure spécifique hérités des traditions et du passé républicain, elle est une véritable expression de la souveraineté de la République...

03 juil. 2008
doc

La délégation législative

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le procédé de la délégation législative implique pour le parlement de se destituer partiellement de sa fonction et de permettre à un organe extérieur d'intervenir dans le domaine de la loi. Cette action marque symboliquement la fin de la souveraineté parlementaire, quant à l'exclusivité...

03 juil. 2008
doc

L'irresponsabilité politique du Chef de l'Etat, une question en débat

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

En politique le pouvoir va généralement de pair avec la responsabilité et pourtant Tous les régimes politiques français quels qu'ils soient ont consacré le principe de l'irresponsabilité du chef de l'état. Dans la constitution de la Ve république de 1958 qui établit un régime...

03 juil. 2008
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Tableau des différents systèmes constitutionnels français

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Tableau des différents systèmes constitutionnels français

03 juil. 2008
doc

Etat de droit et justice constitutionnelle

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité a été instauré par la constitution de la cinquième république de 1958. Il désigne l'ensemble des techniques qui sont susceptibles de garantir la conformité des normes juridiques au texte de la Constitution. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie des...

01 juil. 2008
doc

G. Vedel, Les institutions de la IVe République, colloque de Nice les 20, 21 et 22 janvier 1977

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La fin de la troisième république est l'occasion de fermer la parenthèse dictatoriale du gouvernement de Vichy. Un gouvernement provisoire est mis en place afin de rebâtir les bases constitutionnelles de l'Etat français. Le Gouvernement provisoire de la République française va alors rédiger une...

01 juil. 2008
doc

Le bicamérisme sous la IVème République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

A la fin de la seconde guerre mondiale, le rétablissement de la légalité républicaine est mis en œuvre par un gouvernement provisoire issu de la Résistance. La plupart des partis politiques, en dehors des radicaux, s'accordent sur la nécessité de réformer les institutions républicaines. Mais...

26 juin 2008
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Légalité et légitimité du pouvoir - publié le 26/06/2008

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Ces deux notions sont souvent présentées ensemble, et par là même souvent confondues. Aussi, dans les régimes démocratiques modernes, on semble croire que la légalité d'un pouvoir assure sa légitimité. Pourtant, on a pu assister à des cas de distorsion. Cela vient du fait de ces deux concepts...

26 juin 2008
doc

Les ordonnances de l'article 38 ou les fluctuations contrôlées de la répartition des compétences entre la loi et le

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Les ordonnances, sous la Ve République, sont un moyen volontaire de méconnaître la répartition des compétences normatives entre la loi et le règlement, même si elles constituent une constitutionnalisation de la pratique des décrets-lois des Républiques précédentes.

26 juin 2008
doc

L' évolution de la pratique du Conseil Constitutionnel depuis 1958

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel français porte l'héritage d'une sacralisation historique de la loi (conception « rousseauiste » consacrée par l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, considérant la loi comme une « expression...

26 juin 2008
doc

Etude comparée: La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) et le Bill of Rights (1791)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette et adoptée le 26 août 1789, à la suite de la réunion des Etats Généraux. Cette Déclaration rassemble les principes universels qui doivent constituer les...

26 juin 2008
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Le contrôle de la constitutionnalité dans les démocraties

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

? Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » . (Gicquel) Contrôler la constitutionnalité d'une loi, d'un règlement des assemblées ou...

25 juin 2008
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Portée et limites du parlementarisme rationalisé

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Portée et limites du parlementarisme rationalisé, fiche de droit constitutionnel Extrait: En 1919, lors de la rédaction de la Constitution de la République de Weimar, la crainte de cet absolutisme parlementaire était déjà bien présente. C'est alors...

25 juin 2008
pdf

Le rapport Balladur

Fiche - 181 pages - Droit constitutionnel

Le rapport Balladur

25 juin 2008
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Les parlements du monde: élection, formation, ...

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Les parlements du monde: élection, formation, ...

25 juin 2008
doc

Tableau des élections du président de la République en France depuis 1958

Fiche - 18 pages - Droit constitutionnel

Dès son fameux discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général de Gaulle montre l'importance qu'il accorde au rôle qui devrait selon lui échoir au président de la République. Le chef de l'Etat ne doit pas selon lui se contenter « d'inaugurer les chrysanthèmes...

25 juin 2008
doc

Les révisions de la Constitution

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 24 juin 1793 prévoyait déjà, dans son article 28, la possibilité de réviser la Constitution : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures »....

25 juin 2008
doc

Les ordonnances - publié le 25/06/2008

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Bien que non envisagée par la Constitution de la IIIème République et interdite par celle de la IV ème République, la délégation temporaire du pouvoir législatif au profit du gouvernement est devenue monnaie courante après la Première G.M.. Pour répondre à l?urgence ou se déroger des mesures...