Droit constitutionnel

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2730 résultats

08 Sept. 2008

Les institutions politiques françaises

Cours - 56 pages - Droit constitutionnel

Les institutions politiques françaises: Cours très détaillé de 55 pages idéal pour les première années de droit ou d'IEP. Plan: Chapitre 1 : L'histoire constitutionnelle française Chapitre 2 :...

08 Sept. 2008

Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique

Fiche - 41 pages - Droit constitutionnel

Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique: Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Chapitre 2 : Les régimes politiques

08 Sept. 2008

Le régime parlementaire allemand - publié le 08/09/2008

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Fiche de 4 pages très détaillée sur le régime constitutionnel allemand.

07 Sept. 2008

Les PGD et les PFRLR : en quoi ces deux principes se distinguent-ils ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Les PGD et les PFRLR : en quoi ces deux principes se distinguent-ils ? Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Les PGD sont des principes jurisprudentiels. En effet, la plus grande majorité d'entre eux ne sont pas issus...

02 Sept. 2008

Le Sénat

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat ou « Haute Assemblée » est la seconde chambre qui constitue le Parlement français comme l'indique l'article 24 de la Constitution : « Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat ». Siégeant au Palais du Luxembourg, les « sages...

31 août 2008

Le Droit d'amendement - Une approche collaborative entre gouvernement et parlement

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation notée 15/20 à l'UPX en L1, possibilité d'inverser les grandes parties pour un plan dialectique (I oui/II mais pas vraiment), même si, à mon goût, ce serait sortir un peu de la réalité...

25 août 2008

Modifications de la Constitution par la révision du 23 juillet 2008

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

Liste et détail des modifications apportées à la Constitution française le 23 juillet 2008.

11 août 2008

Séparation des pouvoirs et régimes politiques

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le sujet permet ainsi de traiter la relation entre les différentes formes de séparation des pouvoirs qui, dans l'application, installe tel ou tel régime politique. Alors quelle est donc cette relation? En quoi la séparation des pouvoirs détermine les régimes politiques ? En quoi ce...

10 août 2008

Constitution et Etat

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'intérêt du sujet réside dans la possibilité de démontrer la relation de dépendance de l'Etat (au sens strict c'est-à-dire en tant qu'organes gouvernementaux) vis-à-vis de la constitution et inversement. Cependant sur quoi se fonde cette interdépendance ? Dans un premier...

10 août 2008

La constitution de l'an III

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Quels ont été les apports juridiques de la constitution de l'an III ? Les développements s'ordonneront autour de deux idées. D'une part il conviendra de décrire et d'analyser l'installation de la constitution. D'autre part il conviendra de s'intéresser à...

10 août 2008

L'exécutif sous la Vè République - acteurs et relations

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

L'exécutif : premier ministre, gouvernement, cohabitation Fiche synthétique d'une page

10 août 2008

Le contrôle parlementaire - publié le 10/08/2008

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle parlementaire

10 août 2008

Le couple Président de la République, Premier ministre

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Sous la Vè, les rapports internes à l'exécutif entre le président de la République et le premier ministre varient en fonction des circonstances politiques. Si le président de la République intervient de manière essentielle dans la décision et parfois dans l'impulsion, il ne dispose pas...

10 août 2008

La responsabilité pénale des gouvernants

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

I. La responsabilité des ministres II. La responsabilité du Président de la République

10 août 2008

Le Parlement : organisation et procédure législative

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

1. Le domaine de la loi 2. La procédure législative

10 août 2008

Mode de scrutin politique, participation des citoyens

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La participation des citoyens à la vie politique Les consultations sous la Vè République

10 août 2008

Le président de la République, arbitre ou capitaine ?

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Les rôles d'arbitre et de capitaine, dont dispose le président de la République, sont-ils différents ou alors se complètent-ils, même si la définition de ces termes divergent ? A la logique classique qui imposait que le président irresponsable politiquement ne puisse disposer...

10 août 2008

La lettre de la constitution de 1875

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La lettre de la constitution de 1875

10 août 2008

La IVè république : un régime parlementaire rationalisé.

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Fiche de huit pages

10 août 2008

L'avènement du parlementarisme

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme allait s'imposer avec les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830, avant d'être consacré sous la IIIè République. La première charte de 1814, en France, est inspirée du modèle anglais ; l'Angleterre étant le berceau du régime parlementaire, apparu à la fin...

10 août 2008

La rationalisation du parlementarisme sous la IVè République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En toutes matières autres que constitutionnelles, le peuple exerce sa souveraineté par ses députés à l'assemblée nationale. On assiste à une transposition de la souveraineté nationale en souveraineté parlementaire. Il faut procéder à une indispensable rationalisation du système politique (I),...

06 août 2008

Les pouvoirs du Premier Ministre

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Droit Constitutionnel - Les pouvoirs du Premier Ministre L1 droit constitutionnel (Ve République) Nous constaterons la dualité de ces pouvoirs, en examinant dans un premier temps le Premier ministre, acteur politique (I.), avant de nous intéresser au Premier...

06 août 2008

Le Déclin du parlement

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Droit Constitutionnel - Le Déclin du parlement L1 droit constitutionnel (Ve République)

06 août 2008

L'institution et les attributions du Conseil Constitutionnel

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Droit Constitutionnel - Le Conseil Constitutionnel L1 droit constitutionnel (Ve République)

06 août 2008

Discours de Bayeux - Charles de Gaulle

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

Le Général expose dans ce discours la manière dont il estime que les institutions devraient fonctionner afin d'éviter ces risques, esquissant ainsi un brouillon de ce que sera la Constitution de la Ve République : un parlementarisme orléaniste ?à la française?. A savoir un pouvoir...

06 août 2008

Commentaire de l'Article 8 de la Constitution

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

?Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. ?. Etant le ?garant de la Constitution?, quelle est l'interprétation du Président de l'article 8 alinéa 1 par rapport à sa...

06 août 2008

Commentaire comparé de l'article 68 de la Constitution

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Pourquoi et comment avoir réformé cet article 68 ? Nous verrons dans un premier temps en quoi la rédaction ambiguë appelant une nécessaire interprétation (I.) de cet ancien article a conduit à un nouvel article faisant passer la fonction avant l'homme (II.).

15 juil. 2008

Commentaire des articles 67 - 68 de la Loi Fondamentale Allemande

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Allemagne est un Etat fédéral, il est en effet divisé en seize entités fédérées appelées Länder. Cet Etat est basé sur un régime parlementaire rationnalisé moniste : le gouvernement est seul responsable devant le Parlement. Celui-ci est bicaméral : le Bundesrat, représentant les...

12 juil. 2008

L'inflation législative, perspectives de droit comparé

Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel

L'inflation législative n'est pas un phénomène propre à la France ; il semblerait, au contraire, qu'il s'agisse d'un phénomène universel, ainsi que le suggère Geoffroy de Baynast de Septfontaines dans sa thèse de doctorat . Nous verrons cependant que...

12 juil. 2008

La coutume constitutionnelle et les conventions de la Constitution

Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit constitutionnel sur la coutume et les conventions de la constitution (en France et en Grande-Bretagne)

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