Droit constitutionnel

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08 mai 2009

L'Union Européenne et le fédéralisme

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Document: L'Union Européenne et le fédéralisme, dissertation de droit européen, droit communautaire de 6 pages Extrait: L'Union Européenne est une grande organisation internationale qui regroupe plusieurs États souverains par le biais d'un traité. Ces États se...

08 mai 2009

L'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel - conformité aux aspirations initiales de sa réforme

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: L'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Le rôle du Conseil constitutionnel prévu en 1958 à quelques peu changé, on peut donc se demander si le rôle du Conseil constitutionnel aujourd'hui...

07 mai 2009

La place du Parlement sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La place du Parlement sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Le statut innovant du Parlement de la Ve République est donc le produit d'une réaction contre les erreurs du passé, et une référence institutionnelle...

07 mai 2009

La participation au pouvoir: La loi, expression de la volonté générale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La participation au pouvoir: La loi, expression de la volonté générale, dissertation de 3 pages en droit constitutionnel Extrait: Tout au long du XIX et XXème siècle, les conceptions de démocratie directe et représentative se sont opposées, à travers le conflit...

07 mai 2009

Comparez, du point de vue du droit constitutionnel, l'Etat unitaire et l'Etat fédéral

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Comparez, du point de vue du droit constitutionnel, l'Etat unitaire et l'Etat fédéral, dissertation de 4 pages Extrait: L'Etat unitaire est l'une des formes de l'Etat aujourd'hui existantes. Il est le plus répandu dans le monde et le plus...

06 mai 2009

Que change la Vème République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Que change la Vème République ? Dissertation de 3 pages en droit constitutionnel Extrait: Cependant en pratique, l'institution du parlement sera dévalorisée pour donner la primauté au pouvoir exécutif qui est légitimé en 1962 par le fait que le...

06 mai 2009

Exposé sur les citations de N. Sarkozy et de F. Fillon relatives à la nature de la Vème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Exposé sur les citations de N. Sarkozy et de F. Fillon relatives à la nature de la Vème République, 4 pages en droit constitutionnel Extrait: Peu de temps avant son élection, Nicolas Sarkozy a dit dans une tribune du Monde datée du 9 Mars 2007 : «...

05 mai 2009

Le bipartisme en Grande-Bretagne

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Le bipartisme en Grande-Bretagne, dissertation de droit constitutionnel étranger de 4 pages Extrait: « Le bipartisme britannique semble faire parti de la Constitution tant il est ancien et enraciné dans les habitudes politiques du pays. » (Naumann...

04 mai 2009

Peut-on parler de dyarchie depuis 1958 ?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Peut-on parler de dyarchie depuis 1958 ? Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Tout au long de l'histoire constitutionnelle française, de nombreux régimes ont tenté de placer plusieurs hommes à la tête du pouvoir exécutif. Sous le...

04 mai 2009

Le rôle du Conseil Constitutionnel - publié le 04/05/2009

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Le rôle du Conseil Constitutionnel, plan de cette dissertation de droit constitutionnel

04 mai 2009

La cohabitation - publié le 04/05/2009

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: La cohabitation, fiche mémo d'une page en droit constitutionnel Extrait: La cohabitation est l'arrivée d'une majorité parlementaire opposée au président, son leader est souvent choisi pour être Premier Ministre. Dès lors se retrouve à la tête de...

03 mai 2009

Conseil Constitutionnel, 10 juin 2004, Loi de confiance sur l'économie numérique

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Note sur la décision n°2004-496 DC du 10 juin 2004 « loi de confiance sur l'économie numérique » : les termes du débat. 2 pages Extrait: Portée de la décision : le Conseil Constitutionnel juge pour la première fois qu'une loi...

01 mai 2009

Le fédéralisme et sa justification

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est organisé avec des formes différentes. Ce qui caractérise la forme d'un Etat concerne surtout l'unité ou la pluralité des centres de décision. L'unité du centre de décision est le cas de l'Etat constitutionnel français issu de la Révolution par exemple (souveraineté,...

01 mai 2009

Le rôle du Président de la République dans les institutions de la Vème République

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Le rôle du Président de la République dans les institutions de la Vème République, dissertation de 4 pages en droit constitutionnel Extrait: Le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple, voilà la définition de la démocratie qui est instaurée en France dès...

29 avril 2009

La motion de censure votée le 5 octobre 1962 contre le gouvernement Pompidou

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

L'année 1962 marque un tournant dans l'histoire constitutionnelle de la Ve république. Cette année-là marque la fin de la « période algérienne » des institutions et consacre le présidentialisme majoritaire. La question algérienne réglée, reviennent sur le devant de la scène...

29 avril 2009

Fiche de 4 décisions importantes de la Cour Européenne des Droits de l'Homme CEDH

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche de 4 décisions importantes de la Cour Européenne des Droits de l'Homme CEDH Plan: CEDH Heaney et Mc Guiness C. Irlande 21 décembre 2000 : CEDH Hornby C. Grèce 19 mars 1997 : CEDH Kotovski C. Pays Bas 20...

28 avril 2009

Commentaire de l'article 16 de la DDHC de 1789

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire de l'article 16 de la DDHC de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » 2 pages Extrait: Pour...

24 avril 2009

Juridictions civiles et juridictions pénales

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions civiles s'opposent de prime abord aux juridictions pénales du fait qu'elles ne traitent pas du même objet. En effet, les juridictions civiles règlent des différends concernant des intérêts privés et se chargent de réparer alors que les juridictions pénales traitent des rapports...

22 avril 2009

La distribution constitutionnelle des pouvoirs

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: La distribution constitutionnelle des pouvoirs, fiche de droit constitutionnel d'1 page Plan: §1. le pouvoir financier et fiscal §2. le pouvoir normatif

22 avril 2009

Organisation du territoire et des pouvoirs en France, selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Organisation du territoire et des pouvoirs en France, selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, fiche d'1 page Extrait: Selon le CC la loi de validation est dangereuse. Année 80 validation législative possible que si on justifie d'un intérêt...

22 avril 2009

La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République, plan très détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel, 2 pages Extrait: L'article 68-1 de la Constitution de 1958 dispose que Les membres du Gouvernement sont...

22 avril 2009

La révision constitutionnelle sous la IIIe, la IVe et la Ve République

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Les constitutions définissent le cadre de la révision constitutionnelle, que les constitutions de la 3e, 4e, et 5e République abordent de façon différente. Nous allons comparer ces trois cadres de révision.

21 avril 2009

Le contrôle des règlements par le Conseil Constitutionnel

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Le contrôle des règlements par le Conseil Constitutionnel, fiche d'1 page

21 avril 2009

Le contrôle des lois par le Conseil Constitutionnel

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Le contrôle des lois par le Conseil Constitutionnel, fiche d'1 page

21 avril 2009

Le contrôle des traités par le Conseil Constitutionnel

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Le contrôle des traités par le Conseil Constitutionnel, fiche de droit constitutionnel de 1 page

21 avril 2009

Conseil constitutionnel, 16 Juillet 1971

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, 16 Juillet 1971, 4 pages Extrait: La Constitution de 1958 instaure pour la première fois un organe dont la mission est de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a été...

20 avril 2009

La responsabilité gouvernementale dans les régimes parlementaires

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La responsabilité gouvernementale dans les régimes parlementaires, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Le régime parlementaire est un régime dans lequel la collaboration entre le pouvoir exécutif et législatif considérable : le...

20 avril 2009

Les déclarations françaises postérieures à 1793

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Entre le projet des girondins, la déclaration de constitution de 1793 et la constitution de l'an I, il y a eu des différences, mais pas de rupture, car c'est l'esprit de la convention qui demeure, droit de liberté juridique, le droit de résistance à l'oppression et un devoir. Les éléments de...

20 avril 2009

Le Sénat français

Fiche - 13 pages - Droit constitutionnel

Document: Le Sénat français, exposé de 10 pages en droit constitutionnel Extrait: Le pouvoir législatif est attribué par la constitution du 4 octobre 1958 au Parlement réunissant deux assemblées à savoir le Sénat et l'Assemblée nationale. Le parlement est plus...

19 avril 2009

Article premier de la Constitution de 1958 : indivisibilité de la république et égalité

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième Constitution de l'histoire de France. Elle organise le fonctionnement des institutions de la Cinquième République qui se fonde sur la démocratie ("gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple"). En ce qui concerne...

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