Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Document: La distribution constitutionnelle des pouvoirs, fiche de droit constitutionnel d'1 page Plan: 1. le pouvoir financier et fiscal 2. le pouvoir normatif

    gwendoline

    mercredi 22 avril 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Organisation du territoire et des pouvoirs en France, selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, fiche d'1 page Extrait: Selon le CC la loi de validation est dangereuse. Année 80 validation législative possible que si on justifie d'un intérêt général et interdite en matière pénale ou si le juge s'est prononcée. Puis CC 95,...

    gwendoline

    mercredi 22 avril 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République, plan très détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel, 2 pages Extrait: L'article 68-1 de la Constitution de 1958 dispose que Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes...

    mercredi 22 avril 2009

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Les constitutions définissent le cadre de la révision constitutionnelle, que les constitutions de la 3e, 4e, et 5e République abordent de façon différente. Nous allons comparer ces trois cadres de révision.

    Claire

    mercredi 22 avril 2009

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Le contrôle des règlements par le Conseil Constitutionnel, fiche d'1 page

    gwendoline

    mardi 21 avril 2009

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Le contrôle des lois par le Conseil Constitutionnel, fiche d'1 page

    gwendoline

    mardi 21 avril 2009

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Le contrôle des traités par le Conseil Constitutionnel, fiche de droit constitutionnel de 1 page

    gwendoline

    mardi 21 avril 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, 16 Juillet 1971, 4 pages Extrait: La Constitution de 1958 instaure pour la première fois un organe dont la mission est de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a été créé dans la relative indifférence. Il a cependant acquis un rôle de...

    Natacha

    mardi 21 avril 2009

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: La responsabilité gouvernementale dans les régimes parlementaires, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Le régime parlementaire est un régime dans lequel la collaboration entre le pouvoir exécutif et législatif considérable : le Parlement intervient dans l'exécutif et le gouvernement sur le pouvoir législatif....

    Khudeeja

    lundi 20 avril 2009

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Entre le projet des girondins, la déclaration de constitution de 1793 et la constitution de l'an I, il y a eu des différences, mais pas de rupture, car c'est l'esprit de la convention qui demeure, droit de liberté juridique, le droit de résistance à l'oppression et un devoir. Les éléments de continuité l'emportent. Jean RIVERO : chaque texte...

    Caroline

    lundi 20 avril 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Le Sénat français, exposé de 10 pages en droit constitutionnel Extrait: Le pouvoir législatif est attribué par la constitution du 4 octobre 1958 au Parlement réunissant deux assemblées à savoir le Sénat et l'Assemblée nationale. Le parlement est plus que l'addition des deux chambres ; Il exprime la souveraineté nationale ce qui se...

    elodie

    lundi 20 avril 2009

    Fiche de 13 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième Constitution de l'histoire de France. Elle organise le fonctionnement des institutions de la Cinquième République qui se fonde sur la démocratie ("gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple"). En ce qui concerne plus particulièrement l'article premier de la Constitution,...

    Justine

    dimanche 19 avril 2009

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle de « certes, il est de l'essence même de la démocratie » à « des traités conclus par la France ». 6 pages Extrait: Dans ce discours, dans lequel le Général est favorable au régime parlementaire mais sans le préciser expressément, et en vue de rompre avec le régime d'assemblée,...

    samedi 18 avril 2009

    Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Nature et autorité des décisions du Conseil Constitutionnel, fiche de 2 pages de droit constitutionnel Extrait: Le conseil constitutionnel ne figure pas dans le tableau de répartition des compétence des ordres.

    gwendoline

    jeudi 16 avril 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Cette question ministérielle est adressée au premier ministre de l'époque, Pierre Mauroy. Monsieur Mauroy fut désigné par le président François Mitterrand lors de son élection de 1981. Cette question, adressée à monsieur Mauroy, l'interpelle sur la personne vers qui se tourne sa responsabilité. En effet, Monsieur le député Cousté s'interroge sur...

    Claire

    mercredi 15 avril 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: C'est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution par l'exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les...

    mardi 14 avril 2009

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Le référendum sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: L'emploi du référendum a été fréquent pendant le mandat du général de Gaulle. Ceci correspondait à la vision gaullienne des institutions dans laquelle un président élu par le peuple devait, sur des problèmes qu'il considérait comme...

    florian

    lundi 13 avril 2009

    Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: TD droit constitutionnel de première année de droit. Le conseil constitutionnel : juge électoral. 4 exercices corrigés Plan: 1) Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel dans le contrôle des élections présidentielles ? Expliquez quel est son rôle au cours des différentes étapes de l'élection. 2) Qui peut contester devant le...

    Julie

    dimanche 12 avril 2009

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Travaux dirigés de droit constitutionnel en première année de droit. Notions fondamentales + 3 exercices corrigés Plan: Notions fondamentales : cheks and balances - filibustering - impeachment - séparation stricte des pouvoirs - régime présidentiel - régime présidentialiste - spoils system - véto présidentiel

    Julie

    dimanche 12 avril 2009

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Travaux dirigés de droit constitutionnel en première année de droit. L'élection présidentielle aux Etats Unis. Exercices corrigés + définitions de notions fondamentales Plan: Notion fondamentale : caucus - collège électoral - grands électeurs - primaires exercice : expliquez quel est l'origine du caractère indirect de l'election...

    Julie

    dimanche 12 avril 2009

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Tableau récapitulatif : organisation décentralisée-déconcentrée, fiche d'1 page en droit constitutionnel

    dimanche 12 avril 2009

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Pourquoi la loi est-elle concurrencée sous la Vème République ? Dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: La loi peut être définie comme toute norme dont le contenu présente certains caractères, elle est générale, obligatoire, permanente et s'applique à tous. Elle peut aussi faire l'objet d'une définition formelle :...

    cyndie

    vendredi 10 avril 2009

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Cas pratique corrigé sur les scrutins : 4 pages Extrait: Monsieur Isrich, président du Liberland, petit pays débarrassé depuis peu du fléau de la guerre civile, est bien conscient de l importance du choix de la loi électorale dans la transition démocratique de son pays. Il profite de sa venue en France pour demander quelques...

    cyndie

    jeudi 09 avril 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Suite à l'article 68 de la Constitution de 1958, qui implique que « Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat », il est précisé que « La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour ». La responsabilité pénale est ainsi...

    Marjolaine

    jeudi 09 avril 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Les pouvoirs du président sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Il est donc intéressant de voir en quoi les pouvoirs du président sous la V république varient-ils en fonction du contexte politique, pour accroître ou réduire ses prérogatives? Plan: Il conviendra de voir que, certes le...

    Dimitri

    jeudi 09 avril 2009

    Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Le domaine de la loi sous la Vème République, plan d'une dissertation de droit constitutionnel avec l'introduction rédigée Extrait: Le constituant de 1958 a alors procédé à une nouvelle distribution des compétences normatives, conduisant à de nouveaux rapports entre la loi et le règlement : le domaine d'activité du législateur est...

    jeudi 09 avril 2009

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Le bref texte étudié ici a trait à la question de la valeur de la classification des régimes parlementaires et présidentiels dans le monde moderne. Ce texte est un extrait de l'euvre intitulée « Les régimes politiques », écrite par Mme le Professeur Arlette Heymann-Doat enseignant le droit public à l'université de Paris Sud. La théorie de la...

    Jérôme

    mardi 07 avril 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Les caractéristiques de la procédure législative sous la Vème République, plan détaillé d'une dissertation, il ne reste plus qu'à faire les phrases. Mis à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Extrait: La procédure d'élaboration de la loi, aussi appelée procédure législative, change selon la nature de la loi. A...

    Alexia

    dimanche 05 avril 2009

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Le couple président de la République, Premier ministre, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Sous la Vè, les rapports internes à l'exécutif entre le président de la République et le premier ministre varient en fonction des circonstances politiques. Si le président de la République intervient de manière...

    dimanche 05 avril 2009

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Article 21 de la Constitution: Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement, dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Dès la naissance de la Vème République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre. La fonction première du Premier ministre consiste à...

    dimanche 05 avril 2009

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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