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Droit constitutionnel

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2728 résultats

22 mai 2009

Le rapport Vedel : propositions pour une révision de la Constitution (1993)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

En décembre 1992, à la demande du président de la République François Mitterrand, un processus de révision de la constitution est amorcé. Un comité consultatif dirigé par Georges Vedel est créé et va être chargé de « formuler toutes les recommandations nécessaires pour adapter les...

21 mai 2009

Le Premier Ministre, collaborateur du Président de la République ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Le Premier Ministre, collaborateur du Président de la République ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Nous devons répondre à la question d'un point de vue théorique et pratique. En effet, d'une part,...

20 mai 2009

Le Parlement dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Le Parlement dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, fiche technique de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: L'instauration d'un délai minimum de 6 semaines entre le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi et sa...

20 mai 2009

Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre en période de concordance des majorités

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre en période de concordance des majorités, plan d'une dissertation de droit constitutionnel

19 mai 2009

La procédure de nationalisation

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Evoquées par l'article 34 de la Constitution française de 1958, les nationalisations sont définies comme le transfert, total ou partiel, de la propriété de moyens de production à la collectivité publique. On distingue, en France, trois vagues de nationalisations : celle du Front Populaire...

18 mai 2009

La distinction entre « traités internationaux » et « accords internationaux » selon la Constitution du 4 octobre 1958

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française réalise une distinction entre « traités internationaux » et « accords internationaux ». Bien que cette distinction n'est pas opérante au niveau international, les traités et les accords ayant la même importance juridique, il est important de...

18 mai 2009

Le Conseil constitutionnel (composition et compétences)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Instauré par la Constitution de la Vème République française, le Conseil constitutionnel s'est progressivement affirmé comme une des pierres angulaires de notre système institutionnel. Les membres nommés le sont pour un mandat non renouvelable de neuf ans. Trois membres sont nommés par le...

18 mai 2009

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Crée en 1883, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) prend une valeur constitutionnelle en 1946 avec la Constitution de la IVe République. Ses compétences s'étendent alors en matière de nomination de magistrats notamment et de garantie de leur indépendance. Nous nous intéresserons...

18 mai 2009

La souveraineté de la loi et sa portée actuelle (2009)

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la souveraineté de la loi suppose que cette dernière, issue de la volonté populaire, soit considérée comme un texte et un mécanisme de régulation juridique supérieurs. Denis Salas parlait alors, en 2001, de la loi républicaine comme « l'expression de la volonté populaire...

16 mai 2009

Le recours aux ordonnances et les ajustements institutionnels (2009)

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 mentionne à plusieurs reprises la possibilité, pour le gouvernement, d'avoir recours à la procédure des ordonnances. Le principe de délégation provisoire au gouvernement de pouvoirs législatifs existait déjà sous les IIIe et IVe Républiques sous la forme de...

16 mai 2009

La dimension présidentialiste de la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La dimension présidentialiste de la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: La Ve République a introduit une nouvelle dimension, une dimension très présidentialiste de la République. En effet, la IVe République s'est...

15 mai 2009

Article 11 de la Constitution de 1958 - la révision constitutionnelle

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution du 4 octobre 1958 met en œuvre les principes fondamentaux de l'organisation des pouvoirs publics et de leurs fonctionnements. Elle fixe le cadre de la Vème République. Pour y parvenir, il aura fallu une procédure minutieuse et complète de manière à parer d'éventuels...

15 mai 2009

Les différentes interprétations de l'article 11 de la Constitution

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Les différentes interprétations de l'article 11 de la Constitution, plan détaillé de 2 pages d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: Selon l'article 3 de la constitution, 'la souveraineté nationale appartient au peuple qui...

15 mai 2009

Commentaire du discours de Bayeux du général de Gaulle (autre version)

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire du discours de Bayeux du général de Gaulle, 3 pages e droit constitutionnel Extrait: Hauriou, dans sa théorie des cycles constitutionnels montre que depuis la Révolution française se sont succédé tour à tour des régimes avec prééminence du...

15 mai 2009

La représentation politique de l'Etat

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: La représentation politique de l'Etat, fiche de 1 page en droit constitutionnel Extrait: Pour être participant à l'exo de la souveraineté il faut être un représentant du peuple élus dans le cadre des institutions de la République,CC 76 Election au SUD du...

13 mai 2009

La Constitution de 1791 - publié le 13/05/2009

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: La Constitution de 1791, plan détaillé de 2 pages d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: La révolution de 1789 constitue l'un des évènements majeurs de l'histoire française, bouleversement social, rupture politique, elle est aussi à la...

12 mai 2009

La souveraineté du pouvoir constituant dérivé

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La souveraineté du pouvoir constituant dérivé, dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: Toutefois, pour assurer sa durée, l'existence d'un pouvoir de révision de la constitution est indispensable, afin d'adapter la norme suprême aux...

11 mai 2009

Le droit de dissolution sous la Vème république - prérogative personnelle du chef de l'Etat

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Le droit de dissolution sous la Vème république, dissertation de 5 pages Extrait: La Vème République restaure alors pleinement le droit de dissolution qui devient une prérogative personnelle du chef de l'Etat, un pouvoir propre qu'il exerce sans...

11 mai 2009

La responsabilité du Président de la République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: La responsabilité du Président de la République, dissertation de 4 pages en droit constitutionnel Extrait: La condamnation d'Alain Juppé, par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 30 janvier 2004 pour prise illégale d'intérêts dans le cadre des...

10 mai 2009

Intervention de James Madison sur la question fédérale lors des débats de la Convention de Philadelphie de 1787

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Selon la Déclaration d'Indépendance de 1776 : « le juste pouvoir des gouvernants émane du consentement des gouvernés ». C'est là rappeler quelque part la souveraineté des Etats auxquels se pose le dilemme exposé par James Madison lors de la Convention de Philadelphie....

10 mai 2009

Extrait du discours prononcé par M. Edouard Balladur, premier ministre, le 19 novembre 1993, devant le Congrès

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« Des mesures non constitutionnelles peuvent devenir légitimes quand elles sont indispensables. », par ces mots prononcés en marge d'un discours au Congrès en 1861, Abraham Lincoln entend rendre à l'exécutif son pouvoir souverain de décision lorsque la situation le justifie. En cas...

10 mai 2009

Dans quelle mesure la loi est-elle l'?uvre du parlement sous la Vème République ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Dans quelle mesure la loi est-elle l'?uvre du parlement sous la Vème République ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: En France, le principe est la séparation des pouvoirs. Ce principe tend à prévenir les abus du pouvoir en...

10 mai 2009

Le référendum sous la Vème Republique

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Document: Le référendum sous la Vème Republique, dissertation de droit constitutionnel de 10 pages Extrait: La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République reprend cependant le dispositif en lui conférant notamment une...

10 mai 2009

L'exécutif, le premier ministre, le gouvernement, la cohabitation

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Document: L'EXÉCUTIF, LE PREMIER MINISTRE, LE GOUVERNEMENT, LA COHABITATION, TD de droit constitutionnel de 13 pages Extrait: La notion même de gouvernement est trompeuse. En un sens, appartiennent au gouvernement ceux qui gouvernent. Dans ce cas, la lecture de...

09 mai 2009

Le rôle du Sénat dans la démocratie française

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le rôle du Sénat dans la démocratie française, dissertation de droit constitutionnel de 8 pages Extrait: Pour certains le sénat est un « Anachronisme démocratique » (Ségolène Royal), pour d'autres il est une « Anomalie pour les...

08 mai 2009

Chronologie des évènements de 1958

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Chronologie des évènements de 1958, fiche d'une page en droit constitutionnel

08 mai 2009

Commentaire de l'Article 49 de la Constitution - le parlement et le gouvernement: appui et moyens d'opposition

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire de l'article 49 de la Constitution. Droit constitutionnel. 3 pages Extrait: 'S'il le faut, j'irai jusqu'à engager ma responsabilité sur ce texte' : ainsi s'exprimait Jean-Pierre Raffarin, jeudi 31 octobre, suite aux...

08 mai 2009

Le dualisme au sein de l'exécutif sous la Vème République

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Le dualisme au sein de l'exécutif sous la Vème République, exposé de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: On voit là que la constitution donne de nombreux pouvoirs au président de la république, en tant qu'arbitre, mais surtout en tant que...

08 mai 2009

La crise du 16 mai 1877, une crise inévitable et décisive

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: La crise du 16 mai 1877, plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: « La république est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la république », cette phrase de...

08 mai 2009

Les révisions constitutionnelles et le Chef de l'Etat sous la Vème République

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Document: Les révisions constitutionnelles et le Chef de l'Etat sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: La procédure de l'article 11 consiste à soumettre au peuple français le projet ou la proposition de révision par la...