Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Document: Le bipartisme en Grande-Bretagne, dissertation de droit constitutionnel étranger de 4 pages Extrait: « Le bipartisme britannique semble faire parti de la Constitution tant il est ancien et enraciné dans les habitudes politiques du pays. » (Naumann Michel). A défauts d'une constitution écrite, c'est ce bipartisme bien ancré dans les...

    mardi 05 mai 2009

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Peut-on parler de dyarchie depuis 1958 ? Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Tout au long de l'histoire constitutionnelle française, de nombreux régimes ont tenté de placer plusieurs hommes à la tête du pouvoir exécutif. Sous le Consulat, le triumvirat ne servait que de façade à la prise de pouvoir personnel du...

    abdelbasset

    lundi 04 mai 2009

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Le rôle du Conseil Constitutionnel, plan de cette dissertation de droit constitutionnel

    lundi 04 mai 2009

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: La cohabitation, fiche mémo d'une page en droit constitutionnel Extrait: La cohabitation est l'arrivée d'une majorité parlementaire opposée au président, son leader est souvent choisi pour être Premier Ministre. Dès lors se retrouve à la tête de l'exécutif, deux personnages influents : d'une part le Président et d'autre part le...

    lundi 04 mai 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Note sur la décision n 2004-496 DC du 10 juin 2004 « loi de confiance sur l'économie numérique » : les termes du débat. 2 pages Extrait: Portée de la décision : le Conseil Constitutionnel juge pour la première fois qu'une loi qui tire les conséquences nécessaires des dispositions inconditionnelles d'une directive communautaire ne...

    dimanche 03 mai 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Etat est organisé avec des formes différentes. Ce qui caractérise la forme d'un Etat concerne surtout l'unité ou la pluralité des centres de décision. L'unité du centre de décision est le cas de l'Etat constitutionnel français issu de la Révolution par exemple (souveraineté, indivisibilité, Etat-Nation). La pluralité est ce qui caractérise le...

    Géraud

    vendredi 01 mai 2009

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Le rôle du Président de la République dans les institutions de la Vème République, dissertation de 4 pages en droit constitutionnel Extrait: Le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple, voilà la définition de la démocratie qui est instaurée en France dès les premières Républiques et qui se poursuit également aujourd'hui sous...

    jean

    vendredi 01 mai 2009

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • L'année 1962 marque un tournant dans l'histoire constitutionnelle de la Ve république. Cette année-là marque la fin de la « période algérienne » des institutions et consacre le présidentialisme majoritaire. La question algérienne réglée, reviennent sur le devant de la scène les questions de politique politicienne ainsi que les querelles entre...

    Frédéric

    mercredi 29 avril 2009

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Fiche de 4 décisions importantes de la Cour Européenne des Droits de l'Homme CEDH Plan: CEDH Heaney et Mc Guiness C. Irlande 21 décembre 2000 : CEDH Hornby C. Grèce 19 mars 1997 : CEDH Kotovski C. Pays Bas 20 novembre 1989 : CEDH Siliadin C. France du 26 juillet 2005 :

    mercredi 29 avril 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Commentaire de l'article 16 de la DDHC de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » 2 pages Extrait: Pour Montesquieu, philosophe des Lumières, la liberté est le bien suprême ; c'est le droit de faire tout ce que les lois...

    mardi 28 avril 2009

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Les juridictions civiles s'opposent de prime abord aux juridictions pénales du fait qu'elles ne traitent pas du même objet. En effet, les juridictions civiles règlent des différends concernant des intérêts privés et se chargent de réparer alors que les juridictions pénales traitent des rapports ayant trait à l'intérêt général de la société, et...

    Guillaume

    vendredi 24 avril 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: La distribution constitutionnelle des pouvoirs, fiche de droit constitutionnel d'1 page Plan: 1. le pouvoir financier et fiscal 2. le pouvoir normatif

    gwendoline

    mercredi 22 avril 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Organisation du territoire et des pouvoirs en France, selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, fiche d'1 page Extrait: Selon le CC la loi de validation est dangereuse. Année 80 validation législative possible que si on justifie d'un intérêt général et interdite en matière pénale ou si le juge s'est prononcée. Puis CC 95,...

    gwendoline

    mercredi 22 avril 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République, plan très détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel, 2 pages Extrait: L'article 68-1 de la Constitution de 1958 dispose que Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes...

    mercredi 22 avril 2009

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Les constitutions définissent le cadre de la révision constitutionnelle, que les constitutions de la 3e, 4e, et 5e République abordent de façon différente. Nous allons comparer ces trois cadres de révision.

    Claire

    mercredi 22 avril 2009

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Le contrôle des règlements par le Conseil Constitutionnel, fiche d'1 page

    gwendoline

    mardi 21 avril 2009

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Le contrôle des lois par le Conseil Constitutionnel, fiche d'1 page

    gwendoline

    mardi 21 avril 2009

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Le contrôle des traités par le Conseil Constitutionnel, fiche de droit constitutionnel de 1 page

    gwendoline

    mardi 21 avril 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, 16 Juillet 1971, 4 pages Extrait: La Constitution de 1958 instaure pour la première fois un organe dont la mission est de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a été créé dans la relative indifférence. Il a cependant acquis un rôle de...

    Natacha

    mardi 21 avril 2009

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: La responsabilité gouvernementale dans les régimes parlementaires, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Le régime parlementaire est un régime dans lequel la collaboration entre le pouvoir exécutif et législatif considérable : le Parlement intervient dans l'exécutif et le gouvernement sur le pouvoir législatif....

    Khudeeja

    lundi 20 avril 2009

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Entre le projet des girondins, la déclaration de constitution de 1793 et la constitution de l'an I, il y a eu des différences, mais pas de rupture, car c'est l'esprit de la convention qui demeure, droit de liberté juridique, le droit de résistance à l'oppression et un devoir. Les éléments de continuité l'emportent. Jean RIVERO : chaque texte...

    Caroline

    lundi 20 avril 2009

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Le Sénat français, exposé de 10 pages en droit constitutionnel Extrait: Le pouvoir législatif est attribué par la constitution du 4 octobre 1958 au Parlement réunissant deux assemblées à savoir le Sénat et l'Assemblée nationale. Le parlement est plus que l'addition des deux chambres ; Il exprime la souveraineté nationale ce qui se...

    elodie

    lundi 20 avril 2009

    Fiche de 13 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième Constitution de l'histoire de France. Elle organise le fonctionnement des institutions de la Cinquième République qui se fonde sur la démocratie ("gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple"). En ce qui concerne plus particulièrement l'article premier de la Constitution,...

    Justine

    dimanche 19 avril 2009

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle de « certes, il est de l'essence même de la démocratie » à « des traités conclus par la France ». 6 pages Extrait: Dans ce discours, dans lequel le Général est favorable au régime parlementaire mais sans le préciser expressément, et en vue de rompre avec le régime d'assemblée,...

    samedi 18 avril 2009

    Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Nature et autorité des décisions du Conseil Constitutionnel, fiche de 2 pages de droit constitutionnel Extrait: Le conseil constitutionnel ne figure pas dans le tableau de répartition des compétence des ordres.

    gwendoline

    jeudi 16 avril 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Cette question ministérielle est adressée au premier ministre de l'époque, Pierre Mauroy. Monsieur Mauroy fut désigné par le président François Mitterrand lors de son élection de 1981. Cette question, adressée à monsieur Mauroy, l'interpelle sur la personne vers qui se tourne sa responsabilité. En effet, Monsieur le député Cousté s'interroge sur...

    Claire

    mercredi 15 avril 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: C'est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution par l'exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les...

    mardi 14 avril 2009

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Le référendum sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: L'emploi du référendum a été fréquent pendant le mandat du général de Gaulle. Ceci correspondait à la vision gaullienne des institutions dans laquelle un président élu par le peuple devait, sur des problèmes qu'il considérait comme...

    florian

    lundi 13 avril 2009

    Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: TD droit constitutionnel de première année de droit. Le conseil constitutionnel : juge électoral. 4 exercices corrigés Plan: 1) Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel dans le contrôle des élections présidentielles ? Expliquez quel est son rôle au cours des différentes étapes de l'élection. 2) Qui peut contester devant le...

    Julie

    dimanche 12 avril 2009

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Travaux dirigés de droit constitutionnel en première année de droit. Notions fondamentales + 3 exercices corrigés Plan: Notions fondamentales : cheks and balances - filibustering - impeachment - séparation stricte des pouvoirs - régime présidentiel - régime présidentialiste - spoils system - véto présidentiel

    Julie

    dimanche 12 avril 2009

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

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