Droit constitutionnel

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23 juin 2009

A quoi sert la Constitution ? - publié le 23/06/2009

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel se caractérise, depuis les révolutions française et américaine du XVIIIéme siècle, par la prééminence du droit écrit. La plupart du temps, c'est au nom du peuple de l'état qu'est rédigée la Constitution. La Constitution est un acte juridique édicté par le...

22 juin 2009

Le rôle du Premier ministre sous la Vème République

Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel

Document: Le rôle du Premier ministre sous la Vème République, dissertation de 6 pages en droit constitutionnel

20 juin 2009

"Avec la fin de la souveraineté parlementaire, c'est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd'hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre"

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est une citation de Bernard Chantebout. De formation pluridisciplinaire, ce dernier est agrégé de droit public et de sciences politiques, et est l'auteur de plusieurs ouvrages sur la théorie générale de l'Etat, les questions de défense et les problèmes du tiers monde. Sa réflexion porte...

18 juin 2009

Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution - publié le 18/06/2009

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs, principe fondateur de l'Etat de droit et donc de la démocratie, veut que les règles de nature législatives (lois) soient élaborées par le parlement puisqu'il est le détenteur de la puissance législative. Autrement dit, le pouvoir exécutif, sur le plan des principes,...

17 juin 2009

Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics de la IIIe République

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Les conditions particulières dans lesquelles s'inscrit la IIIe République peuvent en partie expliquer la forme originale des textes qui la fondent : non une déclaration solennelle, une Constitution, mais seulement trois lois constitutionnelles rédigées en 1875 : lois du 24 et 25...

17 juin 2009

Le Président du Conseil sous la quatrième République

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Après la fin du régime de Vichy, les Français désirent la mise en place d'une nouvelle République. Deux conceptions politiques s'opposent sur la construction de celle-ci. Un système d'assemblée unique élue au suffrage universel a les faveurs des partis traditionnels (PC et SFIO). Au contraire,...

17 juin 2009

La genèse du contrôle de conventionalité sous la Ve République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Selon la conception rousseauiste, dans l'État civil, la loi fixe tous les droits. Cette affirmation montre que pendant longtemps, notre société a toujours considéré la loi comme la norme suprême. Or, avec l'évolution des accords communautaires et internationaux, le légicentrisme va connaître une...

15 juin 2009

Article 16 de la Constitution de 1958 à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - les pouvoirs du président de la République en cas de crise grave

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans les pouvoirs du Président de la République certains nécessitent le contreseing du premier ministre. D'autres comme le droit de dissolution prévu à l'article 12 de la Constitution sont des pouvoirs propres qui ne nécessitent pas le contreseing du premier ministre. L'article 16 de la...

14 juin 2009

Les commissions d'enquête parlementaires

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les commissions d'enquête vont de pair avec le régime parlementaire puisqu'elles traduisent le droit de contrôle des assemblées, droit nécessaire. Elles apparaissent donc en France d'emblée avec ce type de régime bien qu'elles n'aient jamais été constitutionnalisées. Les commissions d'enquête...

14 juin 2009

La citoyenneté en droit public

Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel

Document: La citoyenneté en droit public, dissertation de 20 pages en droit public Extrait: De manière générale, un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et, par conséquent, jouit de droits civiques et doit assumer des...

09 juin 2009

Constitution et droit communautaire

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Constitution et droit communautaire, dissertation de 5 pages en droit constitutionnel Extrait: Le 29 mai 2005, le référendum concernant l'élaboration d'une Constitution Européenne a été rejeté par plus de 55% des français. Cela ravive les débats sur la...

09 juin 2009

Le premier ministre : un véritable chef de gouvernement ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Le premier ministre : un véritable chef de gouvernement ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: En quoi le Premier ministre se voit attribuer cette fonction de chef de gouvernement? Dans la pratique, le Premier ministre jouit-il...

09 juin 2009

Le juge constitutionnel permet-il la progression de l'état de droit ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Le juge constitutionnel permet-il la progression de l'état de droit ? Dissertation de 5 pages en droit constitutionnel Extrait: 'Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminé,...

09 juin 2009

La loi, oeuvre du Parlement ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: La loi, oeuvre du Parlement ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: De plus, sous la III République, la jurisprudence du Conseil d'État et la doctrine vont créer les règlements autonomes tandis que le Parlement accepte les...

07 juin 2009

La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791, plan détaillé de 3 pages Extrait: En effet, pour que les libertés soient garantis, il souhaitait que les pouvoirs législatifs, exécutifs, et judiciaires soient séparés, mais dépendant les uns des autres...

05 juin 2009

Le délimitation Loi / Règlement

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Le délimitation Loi / Règlement, plan détaillé de cette dissertation de droit constitutionnel

04 juin 2009

La révision constitutionnelle sous la Vème République

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: La révision constitutionnelle sous la Vème République, dissertation de 5 pages Extrait: Les procédures de révision constitutionnelle ont créé de vives controverses : en effet, beaucoup craignaient qu'une trop fréquente utilisation de...

03 juin 2009

La préparation et adoption de la Constitution de 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La préparation et adoption de la Constitution de 1958, fiche de trois pages en droit constitutionnel Extrait: D'après les premières versions élaborées par le comité d'experts, il était prévu que le président de la république soit non seulement le chef de...

01 juin 2009

Cours de contentieux constitutionnel

Fiche - 86 pages - Droit constitutionnel

Document: Cours de contentieux constitutionnel, excellent, 70 pages Extrait: Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle...

29 mai 2009

Le régime parlementaire (autre version)

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Le régime parlementaire (autre version), dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Depuis, la mise en ?uvre de cette théorie devait être l'un des attributs pour se déclarer démocratique pour tout pays. Pour certains, séparation signifiait...

27 mai 2009

Retour au césarisme, de François Rebsamen

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy, dès le début de son mandat s'est attaqué à la réforme de l'Etat français, par exemple en annonçant la réforme de la Justice, de la Fonction publique, des régimes spéciaux de retraites ou encore des universités, il pense également à un projet de loi sur l'immigration. Nicolas...

27 mai 2009

Constitution des Etats-Unis d'Amérique

Dissertation - 17 pages - Droit constitutionnel

Document: Constitution des Etats-Unis d'Amérique, officielle, 16 pages

27 mai 2009

Procédure de révision constitutionnelle et président de la République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Procédure de révision constitutionnelle et président de la République, dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: En ce sens, le Président de la République joue-t-il un rôle prééminent dans la procédure de révision de la constitution ou cette...

26 mai 2009

L'article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

L'objet de l'article 11 de la Constitution de la Ve République est avant tout le référendum législatif : il décrit les procédures de mise en œuvre du référendum, les domaines d'application. Le référendum est une procédure électorale qui consiste à soumettre directement à l'approbation...

25 mai 2009

Le Conseil Constitutionnel et les droits de l'Homme

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Le Conseil Constitutionnel et les droits de l'Homme, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: En prenant compte de la décision du 16 juillet 1971, concédant un tout nouveau rôle au conseil constitutionnel, ne peut-on pas considérer que la...

25 mai 2009

La constitution belge

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution belge est effective depuis le 7 février 1831 à la suite de la proclamation de l'indépendance du pays par le « gouvernement provisoire » le 4 octobre 1830. Elle s'inspire directement de la Constitution française de 1791, de la Loi Fondamentale des Pays-Bas de...

24 mai 2009

La responsabilité du gouvernement devant le parlement

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: La responsabilité du gouvernement devant le parlement, dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: La Ve République est un régime parlementaire, dès lors il est possible pour le législateur de renverser le gouvernement en mettant en jeu la...

23 mai 2009

Le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Si le régime est manifestement un régime parlementaire (existence de la dissolution art. 12 et de la...

23 mai 2009

Justification et limite du contrôle de constitutionnalité

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Justification et limite du contrôle de constitutionnalité. Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Tout se passe comme si l'Etat de droit inventé par le droit constitutionnel occidental classique ne pouvait...

23 mai 2009

Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: C'est H. Kelsen, le juriste autrichien qui le premier a posé le problème en ces termes....

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