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La responsabilité du Président de la République

La responsabilité du Président de la République
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Résumé

Document: La responsabilité du Président de la République, dissertation de 4 pages en droit constitutionnel Extrait: La condamnation d'Alain Juppé, par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 30 janvier 2004 pour prise illégale d'intérêts dans le cadre des emplois fictifs de la ville de Paris, et plus récemment l'affaire Clearstream ont relancé le débat polémique de la responsabilité du Président de la République. La constitution de 1958 a introduit un facteur d'innovation dans la pratique traditionnelle du régime parlementaire en attribuant au Président de la République des pouvoirs exercés personnellement par le chef de l'état, et pour lesquels il n'est pas responsable devant le parlement. Plan: Dans le régime parlementaire le principe est l'irresponsabilité du Président, il existe néanmoins des mécanismes pour mettre en ?uvre sa responsabilité politique de manière indirecte (I) et des moyens de mise en ?uvre de sa responsabilité pénale (II).

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    Renaud et Albane

    dimanche 09 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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    Sophia

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    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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Les plus récents

  • Constitution adoptée en 1787 et active en 1789, plus ancienne du monde (ajout du Bill of Rights actif en 91 avec les 10 premiers amendements), fondée sur une séparation stricte et verticale (fédéralisme) des pouvoirs (checks and balances), régime présidentiel.

    Xavier

    jeudi 25 avril 2019

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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    Colin

    vendredi 01 mars 2019

    Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

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    Mai-Linh

    mercredi 27 février 2019

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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    mardi 12 février 2019

    Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

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