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Dissertations en droit constitutionnel 421 à 450

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583 résultats

19 Oct. 2009
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Tableau comparatif des cours constitutionnelles Européennes

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Tableau comparatif des cours constitutionnelles européennes Extrait: Tableau comparant les nominations, décisions, procédures de saisines, compositions, garanties d'indépendance.... des cours constitutionnelles d'Italie, Espagne et...

15 Oct. 2009
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Commentaire Discours de Bayeux

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire de texte: le Discours de Bayeux Extrait: Le discours du Général De Gaulle à Bayeux du 16 juin 1946 est incontestablement l'un des discours les plus influents dans l'élaboration de la Constitution de la Vème République. Le choix...

02 Oct. 2009
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El poder judicial en Republica Dominicana

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Como lo afirma el artículo 6 de la Constitución Dominicana, el gobierno de la Nación se divide en tres Poderes: el Poder Legislativo, el Poder Ejecutivo y el Poder Judicial. Más precisamente, el Poder Judicial es un pilar del sistema a tal punto que tenga no solamente su propia bandera, la cual...

02 Oct. 2009
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Unidad del poder judicial Dominicano : para la reconstrucción de un marco teórico

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La Unidad del Poder Judicial del Observatorio Político Dominicano tiene como objetivo la elaboración de datos informativos y analíticos relativos a la organización, funcionamiento y papeles de la Justicia en República Dominicana. Este trabajo pretende construir un marco teórico...

01 Sept. 2009
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La valorisation du Parlement sous la Vème République

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: La valorisation du Parlement sous la Vème République, plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: Pourquoi peut on parler de déclin, de perte d'importance pour le pouvoir parlementaire durant la Vème République ? ...

16 août 2009
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Le contrôle de constitutionnalité: définition, historique et comparaison avec les autres systèmes

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Le contrôle de constitutionnalité, fiche technique de 2 pages en droit constitutionnel Extrait: Le contrôle de constitutionnalité se définit comme le contrôle de conformité des lois au bloc de constitutionnalité. Ce contrôle a pour objet de faire respecter la...

16 août 2009
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L'Etat de droit - publié le 16/08/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: L'Etat de droit, fiche de 3 pages en droit constitutionnel, fiche technique. Extrait: Qu'est-ce que l'Etat de droit ? A une telle question, chacun pense savoir répondre. Mais le sens reste vague, les idées s'emmêlent, comme si souvent au...

11 juil. 2009
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Les modèles de justice constitutionnelle

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Les modèles de justice constitutionnelle, fiche de 3 pages en droit constitutionnel Extrait: La Constitution des USA ne prévoit pas de contrôle de la loi. Les pères fondateurs considéraient que c'était inutile. Ce contrôle est exercé par la Cour Suprême. La...

22 juin 2009
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Le rôle du Premier ministre sous la Vème République

Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel

Document: Le rôle du Premier ministre sous la Vème République, dissertation de 6 pages en droit constitutionnel

14 juin 2009
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La citoyenneté en droit public

Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel

Document: La citoyenneté en droit public, dissertation de 20 pages en droit public Extrait: De manière générale, un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et, par conséquent, jouit de droits civiques et doit assumer des...

09 juin 2009
rtf

Constitution et droit communautaire

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Constitution et droit communautaire, dissertation de 5 pages en droit constitutionnel Extrait: Le 29 mai 2005, le référendum concernant l'élaboration d'une Constitution Européenne a été rejeté par plus de 55% des français. Cela ravive les débats sur la...

09 juin 2009
doc

Le premier ministre : un véritable chef de gouvernement ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Le premier ministre : un véritable chef de gouvernement ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: En quoi le Premier ministre se voit attribuer cette fonction de chef de gouvernement? Dans la pratique, le Premier ministre jouit-il...

09 juin 2009
rtf

Le juge constitutionnel permet-il la progression de l'état de droit ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Le juge constitutionnel permet-il la progression de l'état de droit ? Dissertation de 5 pages en droit constitutionnel Extrait: 'Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminé,...

05 juin 2009
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Le délimitation Loi / Règlement

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Le délimitation Loi / Règlement, plan détaillé de cette dissertation de droit constitutionnel

03 juin 2009
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La préparation et adoption de la Constitution de 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La préparation et adoption de la Constitution de 1958, fiche de trois pages en droit constitutionnel Extrait: D'après les premières versions élaborées par le comité d'experts, il était prévu que le président de la république soit non seulement le chef de...

27 mai 2009
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Constitution des Etats-Unis d'Amérique

Dissertation - 17 pages - Droit constitutionnel

Document: Constitution des Etats-Unis d'Amérique, officielle, 16 pages

27 mai 2009
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Procédure de révision constitutionnelle et président de la République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Procédure de révision constitutionnelle et président de la République, dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: En ce sens, le Président de la République joue-t-il un rôle prééminent dans la procédure de révision de la constitution ou cette...

25 mai 2009
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Le Conseil Constitutionnel et les droits de l'Homme

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Le Conseil Constitutionnel et les droits de l'Homme, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: En prenant compte de la décision du 16 juillet 1971, concédant un tout nouveau rôle au conseil constitutionnel, ne peut-on pas considérer que la...

20 mai 2009
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Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre en période de concordance des majorités

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre en période de concordance des majorités, plan d'une dissertation de droit constitutionnel

16 mai 2009
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La dimension présidentialiste de la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La dimension présidentialiste de la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: La Ve République a introduit une nouvelle dimension, une dimension très présidentialiste de la République. En effet, la IVe République s'est...

13 mai 2009
doc

La constitution de 1791 - publié le 13/05/2009

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: La Constitution de 1791, plan détaillé de 2 pages d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: La révolution de 1789 constitue l'un des évènements majeurs de l'histoire française, bouleversement social, rupture politique, elle est aussi à la...

11 mai 2009
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Le droit de dissolution sous la Vème république - prérogative personnelle du chef de l'Etat

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Le droit de dissolution sous la Vème république, dissertation de 5 pages Extrait: La Vème République restaure alors pleinement le droit de dissolution qui devient une prérogative personnelle du chef de l'Etat, un pouvoir propre qu'il exerce sans...

11 mai 2009
doc

La responsabilité du Président de la République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: La responsabilité du Président de la République, dissertation de 4 pages en droit constitutionnel Extrait: La condamnation d'Alain Juppé, par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 30 janvier 2004 pour prise illégale d'intérêts dans le cadre des...

10 mai 2009
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Dans quelle mesure la loi est-elle l'?uvre du parlement sous la Vème République ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Dans quelle mesure la loi est-elle l'?uvre du parlement sous la Vème République ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: En France, le principe est la séparation des pouvoirs. Ce principe tend à prévenir les abus du pouvoir en...

10 mai 2009
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L'exécutif, le premier ministre, le gouvernement, la cohabitation

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Document: L'EXÉCUTIF, LE PREMIER MINISTRE, LE GOUVERNEMENT, LA COHABITATION, TD de droit constitutionnel de 13 pages Extrait: La notion même de gouvernement est trompeuse. En un sens, appartiennent au gouvernement ceux qui gouvernent. Dans ce cas, la lecture de...

08 mai 2009
doc

La crise du 16 mai 1877, une crise inévitable et décisive

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: La crise du 16 mai 1877, plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: « La république est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la république », cette phrase de...

08 mai 2009
doc

Les révisions constitutionnelles et le Chef de l'Etat sous la Vème République

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Document: Les révisions constitutionnelles et le Chef de l'Etat sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: La procédure de l'article 11 consiste à soumettre au peuple français le projet ou la proposition de révision par la...

08 mai 2009
doc

L'Union Européenne et le fédéralisme

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Document: L'Union Européenne et le fédéralisme, dissertation de droit européen, droit communautaire de 6 pages Extrait: L'Union Européenne est une grande organisation internationale qui regroupe plusieurs États souverains par le biais d'un traité. Ces États se...

08 mai 2009
doc

L'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel - conformité aux aspirations initiales de sa réforme

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: L'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Le rôle du Conseil constitutionnel prévu en 1958 à quelques peu changé, on peut donc se demander si le rôle du Conseil constitutionnel aujourd'hui...

07 mai 2009
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La place du Parlement sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La place du Parlement sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Le statut innovant du Parlement de la Ve République est donc le produit d'une réaction contre les erreurs du passé, et une référence institutionnelle...