Droit constitutionnel

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18 avril 2009

Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle de « certes, il est de l'essence même de la démocratie »

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle de « certes, il est de l'essence même de la démocratie » à « des traités conclus par la France ». 6 pages Extrait: Dans ce discours, dans lequel le Général est favorable au...

16 avril 2009

Nature et autorité des décisions du Conseil Constitutionnel

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Nature et autorité des décisions du Conseil Constitutionnel, fiche de 2 pages de droit constitutionnel Extrait: Le conseil constitutionnel ne figure pas dans le tableau de répartition des compétence des ordres.

15 avril 2009

Question écrite de monsieur le député Cousté à Monsieur le premier Ministre Pierre Mauroy : la responsabilité du premier ministre

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Cette question ministérielle est adressée au premier ministre de l'époque, Pierre Mauroy. Monsieur Mauroy fut désigné par le président François Mitterrand lors de son élection de 1981. Cette question, adressée à monsieur Mauroy, l'interpelle sur la personne vers qui se tourne sa responsabilité....

14 avril 2009

La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: C'est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l'objet...

13 avril 2009

Le référendum sous la Vème République - publié le 13/04/2009

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le référendum sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: L'emploi du référendum a été fréquent pendant le mandat du général de Gaulle. Ceci correspondait à la vision gaullienne des institutions dans laquelle un...

12 avril 2009

Le conseil constitutionnel : juge électoral - élections présidentielles, élections parlementaires, référendum, contrôle de conformité

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: TD droit constitutionnel de première année de droit. Le conseil constitutionnel : juge électoral. 4 exercices corrigés Plan: 1) Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel dans le contrôle des élections présidentielles ?...

12 avril 2009

Le régime présidentiel - les USA

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Travaux dirigés de droit constitutionnel en première année de droit. Notions fondamentales + 3 exercices corrigés Plan: Notions fondamentales : cheks and balances - filibustering - impeachment - séparation stricte des...

12 avril 2009

L'élection présidentielle aux Etats Unis

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Travaux dirigés de droit constitutionnel en première année de droit. L'élection présidentielle aux Etats Unis. Exercices corrigés + définitions de notions fondamentales Plan: Notion fondamentale : caucus - collège électoral -...

12 avril 2009

Tableau récapitulatif : organisation décentralisée-déconcentrée

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Tableau récapitulatif : organisation décentralisée-déconcentrée, fiche d'1 page en droit constitutionnel

10 avril 2009

Pourquoi la loi est-elle concurrencée sous la Vème République ?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Pourquoi la loi est-elle concurrencée sous la Vème République ? Dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: La loi peut être définie comme toute norme dont le contenu présente certains caractères, elle est générale, obligatoire, permanente et...

09 avril 2009

Cas pratique sur les scrutins

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Cas pratique corrigé sur les scrutins : 4 pages Extrait: Monsieur Isrich, président du Liberland, petit pays débarrassé depuis peu du fléau de la guerre civile, est bien conscient de l importance du choix de la loi électorale dans la transition...

09 avril 2009

La Haute Cour et la Cour de justice de la République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Suite à l'article 68 de la Constitution de 1958, qui implique que « Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat », il est précisé que « La destitution est prononcée par le...

09 avril 2009

Les pouvoirs du président sous la Vème République

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Document: Les pouvoirs du président sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Il est donc intéressant de voir en quoi les pouvoirs du président sous la V république varient-ils en fonction du contexte politique, pour accroître ou...

09 avril 2009

Le domaine de la loi sous la Vème République

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Le domaine de la loi sous la Vème République, plan d'une dissertation de droit constitutionnel avec l'introduction rédigée Extrait: Le constituant de 1958 a alors procédé à une nouvelle distribution des compétences normatives, conduisant à de nouveaux...

07 avril 2009

Les régimes politiques (p. 69-70), Arlette Heymann-Doat

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le bref texte étudié ici a trait à la question de la valeur de la classification des régimes parlementaires et présidentiels dans le monde moderne. Ce texte est un extrait de l'œuvre intitulée « Les régimes politiques », écrite par Mme le Professeur Arlette Heymann-Doat...

05 avril 2009

Les caractéristiques de la procédure législative sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Les caractéristiques de la procédure législative sous la Vème République, plan détaillé d'une dissertation, il ne reste plus qu'à faire les phrases. Mis à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Extrait: La procédure d'élaboration de...

05 avril 2009

Le couple président de la République, Premier ministre

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Le couple président de la République, Premier ministre, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Sous la Vè, les rapports internes à l'exécutif entre le président de la République et le premier ministre varient en fonction des circonstances...

05 avril 2009

Article 21 de la Constitution: Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Article 21 de la Constitution: Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement, dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Dès la naissance de la Vème République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des...

04 avril 2009

Les missions du Président de la République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Les missions du Président de la République, exposé de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de la Ve République. Contrairement aux régimes précédents de la IIIe et IVe Républiques où le Président...

04 avril 2009

Liste des Constitutions depuis 1789

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Liste des Constitutions depuis 1789, 1 page

02 avril 2009

Projet de réforme de la commission Avril sur le titre IX de la constitution, sur l'irresponsabilité du président en fonction

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Sous l'Ancien Régime existait l'adage suivant « le roi ne peut mal faire » : le roi était inattaquable et sa responsabilité ne pouvait être engagée. L'esprit révolutionnaire a par la suite imposé que « celui qui a du pouvoir doit en rendre compte ». Le pouvoir...

01 avril 2009

L'Etat - histoire et théories juridiques

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Cours de droit constitutionnel de 13 pages sur l'Etat Extrait: L'état est le théâtre principal sur la scène du quel s'applique le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est un droit interne à l'état. C'est la branche du droit qui...

01 avril 2009

Le président sous la Vème république, arbitre ou capitaine ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Le président sous la Vème république, arbitre ou capitaine ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages, citations, référence à art etc Extrait: « Toute l'ambiguïté et la difficulté de la tâche d'un président de la Vème est là, il doit être à...

31 Mars 2009

Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

C'est l'alinéa premier de l'article 3 de la Constitution de 1946 La souveraineté nationale appartient au peuple français ») qui a pour la première fois combiné dans un texte constitutionnel la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire....

31 Mars 2009

« Etude comparative du contrôle de constitutionnalité des lois en France et aux Etats-Unis » d'Elizabeth Zoller

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

« L'écriture de la constitution n'est pas une condition suffisante, mais c'est la condition nécessaire d'un pouvoir limité ». Par cette affirmation, Elizabeth Zoller, dans l'ouvrage Clés pour le siècle, énonce qu'il ne suffit pas de rédiger une Constitution pour limiter le pouvoir....

31 Mars 2009

Le quinquennat sous la Vème République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Le quinquennat sous la Vème République, introduction et plan d'une dissertation de droit constitutionnel. 2 pages Extrait: D'après l'article 5 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la...

30 Mars 2009

Selon l'article 6 de la constitution, ? le président de la République est élu au suffrage universel direct '

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: Selon l'article 6 de la constitution, ? le président de la République est élu au suffrage universel direct '. Quelles réflexions vous inspire cette affirmation ? Dissertation de 7 pages en droit constitutionnel Extrait: De ce fait,...

30 Mars 2009

Le bicamérisme en France sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Le bicamérisme en France sous la Ve République. Dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: Il apparaît que le bicamérisme n'est pas contestable dans les Etats fédéraux, où une chambre représente les Etats fédérés au niveau fédéral (par exemple...

29 Mars 2009

Comment assurer la primauté de la constitution ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Comment assurer la primauté de la constitution ? Dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Le sujet permet de mettre en valeur une constitution, norme fondamentale supérieure à toute autre norme, mais il permet aussi de voir que même si la...

29 Mars 2009

Commentaire du message de Jules Grévy au Sénat du 6 février 1879

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire du message de Jules Grévy au Sénat du 6 février 1879, 3 pages en droit constitutionnel Extrait: Pourtant, s'intéresser à cette « Constitution Grévy », c'est s'intéresser aux modifications profondes que cette...

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