Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • La Quatrième République a été le régime politique français d'octobre 1946 à octobre 1958, elle met en place un régime à l'origine parlementaire mais qui se transforme vite en régime d'assemblée à cause du mode de scrutin utilisé pour les élections des députés qui est proportionnel et donne lieu à des alliances qui ne cessent de se modifier,...

    maureen

    mercredi 04 avril 2012

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Esmein a écrit « L'Etat est la personnification juridique de la nation, c'est le support de l'autorité publique ». On peut définir l'Etat comme une personne morale de droit public dotée du monopole de contrainte légitime et de la souveraineté. Quant à la nation, elle peut se définir sous deux angles : d'une part, elle peut être définie comme...

    maureen

    mercredi 04 avril 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Après la seconde Guerre mondiale, la France a la volonté d'établir un régime parlementaire rationnalisé. En effet, on impute à la constitution de la IIIème République l'effondrement de la France et de ses institutions. Le régime s'était transformé en régime d'assemblée entraînait une forte instabilité gouvernementale, 104 gouvernements se...

    maureen

    mercredi 04 avril 2012

    Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Le régime parlementaire dualiste (Ou orléaniste) : il suppose un gouvernement responsable politique devant le pouvoir législatif comme devant le chef de l'Etat (président ou monarque). Le chef de l'Etat a donc la possibilité de nommer les ministres, mais également de les révoquer. Ainsi, dans le régime parlementaire dualiste, le chef de l'Etat...

    Lucie

    mercredi 04 avril 2012

    TD de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Etat fédéral est une forme juridique d'Etat qui unit sur une base égalitaire des collectivités autonomes. La constitution répartit les compétences entre Etats membre et Etats fédérés. Dans le cas de la France, elle organise dans sa constitution l'organisation et la dévolution du pouvoir politique. Or il paraît évident que le pouvoir politique...

    maureen

    mercredi 04 avril 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a pour finalité de permettre l'établissement d'une nouvelle constitution et donc de permettre le passage de la IVème à la Vème République. Au début de la loi du 3 juin 1958, il est dit clairement « par dérogation à l'article 90 », c'est-à-dire que c'est au Parlement d'intervenir pour réviser la...

    Lucie

    mercredi 04 avril 2012

    TD de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document à la fois basé sur la décision 224-QPC du 24 février 2011 Coordination pour la sauvegarde du Bois de Boulogne et plus largement sur une réflexion des rapports entretenus entre le pouvoir législatif et la Constitution à la lumière de la question prioritaire de constitutionnalité.

    Michael

    mercredi 04 avril 2012

    Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • Conçu initialement comme un arbitre ayant essentiellement pour fonction de contrôler le respect du domaine de la loi par le législateur, le Conseil s'est transformé en juge de la conformité de la loi à l'ensemble des règles et principes à valeur constitutionnelle.. En effet véritable incarnation du gouvernement de la constitution, le Conseil...

    Shalini

    mercredi 04 avril 2012

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Il se pose ici le problème général, celui de l'autorité de la constitution. La constitution bénéficie de par sa position une supériorité sur les autres règles juridique loi et actes administratif en particularité. Parmi ces règles, sur lesquelles la Constitution a autorité, la loi fait partie des règles fondamentales.

    quentin

    mardi 03 avril 2012

    Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

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  • En France nous sommes sous l'empire de la Constitution de la 5e République du 4 octobre 58 : tout ce qui concerne l'organisation politique de l'Etat (noyau de la Constitution) et les droits fondamentaux des personnes de la société. Le droit constitutionnel comprend les procédures judiciaires par lesquelles les droits énumérés dans la...

    alice

    mardi 03 avril 2012

    Cours de 23 pages - Droit constitutionnel

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  • Démocratie vient du grec dêmokratia, dêmos : « le peuple », et krâtos : « le commandement, la puissance ». En démocratie, le peuple dispose donc du pouvoir. En effet, le pouvoir par le peuple est une base de la déclaration d'indépendance de 1776, puis de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et enfin des diverses constitutions dont...

    Sacha

    lundi 02 avril 2012

    Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • « Une nation est une âme, un principe spirituel, c'est l'aboutissement d'un long passé d'effort, de sacrifices, et de dévouement » (Renan, 1882). Le texte « Droit Constitutionnel et Institutions Politiques » a été écrit en 1984 par Georges Burdeau (1905-1988). Georges Burdeau était un politologue français qui s'inscrivait dans le courant d'une...

    bb

    vendredi 30 mars 2012

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Avant 1789, les parlements judiciaires de l'Ancien Régime détenaient le pouvoir de refuser une ordonnance royale, en se fondant sur sa contrariété avec les lois fondamentales du Royaume. Ce comportement arbitraire des magistrats de l'Ancien Régime, attachés aux privilèges et s'opposant aux réformes qui visaient à les détruire, rend les...

    bb

    vendredi 30 mars 2012

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Carré de Malberg définit les critères d'existence d'un état, et les met en lien avec les caractéristiques d'un état fédéré, pour ensuite établir une comparaison avec les autres formes d'état....

    Jean

    vendredi 30 mars 2012

    Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • D'après l'article 1 de la constitution de 1791, « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable, imprescriptible ». Cela signifie qu'elle est unique pour une collectivité considérée, pour un Etat donné; que la souveraineté est le pouvoir suprême qui n'a pas de rivaux, qu'elle ne peut pas être partagée, exercée par plusieurs titulaires....

    Barbier

    jeudi 29 mars 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le budget est un texte de loi voté par le Parlement, il prévoit et autorise les ressources et les charges de l'Etat sur une période d'un an. Seul le gouvernement dispose de l'initiative législative en matière de budget. Le Parlement, qui a la charge de représenter l'intérêt général, dispose donc d'un pouvoir de contrôle sur l'action du...

    antoine

    jeudi 29 mars 2012

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le Conseil Constitutionnel a été conçu pour renforcer la séparation des pouvoirs, car à l'origine, ce Conseil était chargé de protéger les prérogatives du Gouvernement contre les empiètements éventuels du Parlement, pour lutter contre la souveraineté parlementaire. Il a des attributions variées avec des caractères juridictionnels et des...

    Alexandre

    jeudi 29 mars 2012

    Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution consacre son titre IV au Parlement. Elle a voulu rétablir un véritable Régime parlementaire. De Gaulle voulait ramener le Parlement dans les limites de sa compétence normale. Il refusait que comme cela l'a été, ce soit le Parlement qui définisse la politique de la Nation. La Constitution de 1958 confie cette fonction au...

    Alexandre

    jeudi 29 mars 2012

    Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

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  • Art 1er de la Constitution dispose que l'organisation de la République est décentralisée. Elle se concrétise par la présence de collectivités territoriales, énumérées dans la Constitution à l'art 72 : communes, départements régions, collectivités à statut particulier, et les collectivités d'outre-mer. La décentralisation est récente en France...

    Alexandre

    jeudi 29 mars 2012

    Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • La cinquième République nait de la mort prématurée de la quatrième République. Maintenir la constitution de 1875 ? C'est la constitution la plus longue de notre histoire. Si elle a duré 65 ans c'est qu'il est bon. La constitution de 1875 n'a en fait duré que 2 ans. Constitution républicaine transitoire, car Mc Mahon est monarchiste. On a 2...

    Igor

    jeudi 29 mars 2012

    Cours de 45 pages - Droit constitutionnel

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  • Il est possible d'établir un lien entre le pouvoir et la responsabilité du président. Cependant qu'il s'agisse de la responsabilité politique ou encore pénale du président de la République les deux ont été difficiles à reconnaître, il est en effet impossible d'oublier que la France est un régime parlementaire et ainsi le président n'est pas...

    guillaume

    jeudi 29 mars 2012

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La Vème république témoigne d'une mouvance et variance du pouvoir présidentialiste en fonction des conjonctures politiques. Tel était le cas avec les nationalisations de 1981 et les privatisations de 1986 (Suez et Paribas) révélant une opposition de deux situations. La première celle d'une majorité absolue du seul parti du président et la...

    Nitya

    mardi 27 mars 2012

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le rôle du Président est déterminé par ses prérogatives constitutionnelles mais aussi par de nombreux facteurs : - Sa légitimité : elle varie selon la place qui lui est reconnue à un moment donné dans une société donnée, à l'égard d'institutions données. - Les commencements du régime: notamment le premier président. - La culture...

    Nitya

    mardi 27 mars 2012

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Les USA sotn un pays récent mais avec la plus ancienne Constitution encore en vigueur.C'est la même constitution qui régissait au départ 3 millions d'habitants et qui en régit maintenant 240 millions. La Constitution a été modifié par amendements, est vénérée par tous habitants, n'a pas empêché la guerre de sécession, a sa part immense dans la...

    Nitya

    mardi 27 mars 2012

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Il faut remonter jusqu'à la révolution en montrant que la loi est l'expression de la volonté générale (Rousseau) donc tout contrôle est exclu. Il faut voir dans quel contexte ce conseil est apparu. En instaurant un Conseil Constitutionnel, on peut obtenir la rationalisation du parlementarisme....

    Steven

    mardi 27 mars 2012

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La Déclaration des droits de l'homme consacre des libertés individuelles comme par exemple la liberté de pensée. Néanmoins aucune liberté collective comme la liberté d'association ou de réunion n'est citée. Il n'y a pas de trace de devoirs ce qui conduit à l'isolement de l'individu avec un triomphe de l'individualisme. Depuis une décision du...

    sarah

    mardi 27 mars 2012

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • El texto propuesto es un conjunto de fragmentos de la Constitución Espanola promulgada en Cadiz, el 19 de marzo de 1812, o sea en plena Guerra de Independencia. Esta constitución conocida popularmente como « La Pepa », fue redactada por los diputados convocados y reunidos en las Cortes de Cádiz de 1810 a 1814, en su mayoría liberales y destinada...

    Clément

    jeudi 22 mars 2012

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le mot / terme « loi » comporte 2 sens distincts : - il peut être employé au sens large - il peut être employé au sens strict Le sens large du terme « loi » c'est son sens « matériel » et en ce sens, la loi se définit comme toute règle de droit écrite et plus précisément toute règle générale obligatoire émanant de l'autorité compétente. Dans ce...

    Arthur

    jeudi 22 mars 2012

    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Il existe une différence fondamentale de nature entre les systèmes totalitaires et autoritaires. En effet, contrairement aux régimes autoritaires, où certaines libertés peuvent se manifester tant qu'elles n'ont pas pour objet de mettre en cause la nature du régime (exemple au Maroc avec le statut des femmes), les régimes totalitaires poursuivent...

    Marie-Isabelle

    mercredi 21 mars 2012

    Cours de 64 pages - Droit constitutionnel

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  • Il faut distinguer la notion de qualité de la notion de pouvoir à agir. Ce n'est pas toujours facile à distinguer car parfois, dans les arrêts ou le code, on confond les notions par abus de langage et on parle de qualité là où dans une approche rigoureuse et stricte des termes il faudrait parler de pouvoir. Et inversement, parfois on évoque une...

    BEN

    mercredi 21 mars 2012

    Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

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