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Les constitutions françaises

Les constitutions françaises
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Résumé

I. Les constitutions françaises

II. Les régimes politiques en France de 1789 à 1852

- Constitution du 3 septembre 1791 - Constitution du 24 juin 1793 - Constitution du 5 Fructidor an III - Constitution du 22 Frimaire an VIII (15 décembre) - Constitution du 18 Floréal an X (4 août) - Constitution des 14 et 16 Thermidor an XII (18 mai 1804) - Charte du 4 juin 1814 - Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire 22 avril 1815 - Charte du 9 août 1830 - Constitution du 4 novembre 1848 - Constitution du 14 janvier 1852

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  • Pour comprendre l'évolution de la pratique référendaire de la Vème République, il est intéressant de s'interroger sur les origines historiques de cette procédure. L'origine du référendum est le plébiscite qui vient du latin plebiscitum, composé de plebs (« le peuple ») et scitum (« décret »). En effet, dans certaines cités grecques et à Rome...

    Tereza

    jeudi 30 juin 2011

    Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

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  • « La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible » (Maximilien Marie Isidore de Robespierre 1758‐1794, avocat et homme politique français). Une constitution est l'ensemble des règles suprêmes qui fonde l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui...

    Sébastien

    mercredi 16 novembre 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Ce commentaire de texte s'attache à expliquer un des discours les plus connus de l'après Révolution : celui prononcé par Robespierre devant le Comité de Salut Public le 25 décembre 1793. Les points forts en seront : son attachement à une constitution, à un pays libre, démocratique, et républicain.

    Noémie

    mercredi 23 mars 2011

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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    dimanche 04 avril 2010

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Selon le doyen Carbonnier le droit n'est pas cet absolu dont souvent nous rêvons. La question prioritaire de constitutionnalité apparaît comme un aboutissement juridique, en est-il véritablement ainsi ? La question prioritaire de constitutionnalité est un mécanisme de contrôle de constitutionnalité institué par une loi constitutionnelle du 23...

    Ad

    mardi 19 novembre 2019

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique. Cette règle est caractérisée. L'égalité devant la règle ne vise personne, elle est universelle. Elle ne discrimine pas, elle est appliquée à tous de la même manière. Elle peut tolérer des exceptions si c'est pour l'intérêt général. Il est...

    Paul

    dimanche 29 septembre 2019

    Fiche de 10 pages - Droit constitutionnel

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  • Le droit constitutionnel c'est l'étude des techniques juridiques permettant une limitation du pouvoir de l'État dans le but de protéger les libertés fondamentales. Mais dans cette définition, qu'est-ce que ce pouvoir ? On va essayer de l'éclairer en 3 étapes : - Qui le détient ? - Comment ce pouvoir étatique s'exerce-t-il concrètement ? -...

    Gabrielle

    samedi 31 août 2019

    Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

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  • On a l'habitude de dire en droit qu'il n'y a pas d'État sans constitution et qu'il n'y a pas de constitution sans état. En effet, la norme constitutionnelle demeure encore indissociablement liée à l'existence d'un état. À chaque fois qu'un état apparaît, il se dote en priorité d'un cadre juridique et donc, d'une constitution. L'histoire du XXème...

    Gabrielle

    samedi 31 août 2019

    Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

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