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Le véto du chef de l'exécutif

Le véto du chef de l'exécutif
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Résumé

I. Aux origines historiques

II. L'attribution au chef de l'exécutif : une procédure « anti-démocratique » et nécessaire

III. Mode de fonctionnement

Le premier exemple de droit de veto existant dans l’histoire date de 494 avant J-C, dans la République Romaine. La plèbe – c’est-à-dire l’ensemble du peuple, à l’exception des familles de notables – excédée par l’autorité exclusive que possédaient ces mêmes notables, ou patriciens, fit sécession de la ville (sans doute à la suite d’une conscription massive) et décida de se doter d’institutions permettant non de remplacer, mais de contre-balancer le pouvoir des patriciens. Les nouveaux représentants de la plèbe, ou tribuns, avaient comme pouvoir principal le jus intercessionis, c’est-à-dire un droit de veto quasiment universel qui pouvait s’appliquer à toutes les situations : convocation d'une assemblée, vote d'une loi, élections, levée des légions, et pouvait même empêcher une réunion du Sénat (fait unique). Les tribuns ne possédaient aucun pouvoir à proprement parler exécutif ni législatif, ils n’existaient véritablement que par leur rôle d’ « opposants » ou de « régulateurs » du pouvoir en place. Ainsi donc, l’apparition du droit de veto correspond à une volonté de tempérer une mainmise du pouvoir législatif (omnipotence du Sénat) et ne s’inscrit pas dans un système institutionnel établi, mais dans un correctif aux faiblesses de ce même système. On va voir que tel est son rôle par nature : réparer une faiblesse du système en altérant celui-ci le moins possible.

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