Résumé
I. Aux origines historiques
II. L'attribution au chef de l'exécutif : une procédure « anti-démocratique » et nécessaire
III. Mode de fonctionnement
Le premier exemple de droit de veto existant dans lhistoire date de 494 avant J-C, dans la République Romaine. La plèbe cest-à-dire lensemble du peuple, à lexception des familles de notables excédée par lautorité exclusive que possédaient ces mêmes notables, ou patriciens, fit sécession de la ville (sans doute à la suite dune conscription massive) et décida de se doter dinstitutions permettant non de remplacer, mais de contre-balancer le pouvoir des patriciens. Les nouveaux représentants de la plèbe, ou tribuns, avaient comme pouvoir principal le jus intercessionis, cest-à-dire un droit de veto quasiment universel qui pouvait sappliquer à toutes les situations : convocation d'une assemblée, vote d'une loi, élections, levée des légions, et pouvait même empêcher une réunion du Sénat (fait unique). Les tribuns ne possédaient aucun pouvoir à proprement parler exécutif ni législatif, ils nexistaient véritablement que par leur rôle d « opposants » ou de « régulateurs » du pouvoir en place. Ainsi donc, lapparition du droit de veto correspond à une volonté de tempérer une mainmise du pouvoir législatif (omnipotence du Sénat) et ne sinscrit pas dans un système institutionnel établi, mais dans un correctif aux faiblesses de ce même système. On va voir que tel est son rôle par nature : réparer une faiblesse du système en altérant celui-ci le moins possible.