Droit constitutionnel

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27 avril 2012

Définition du Droit constitutionnel

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Droit vient du droit romain du code de Justinien. Le droit constitutionnel est plus récent, milieu du XIXème siècle. C'est à Paris 2 qu'a été organisé le premier cours de Droit constitutionnel pendant la monarchie de juillet. ...

25 avril 2012

Les institutions françaises actuelles

Cours - 27 pages - Droit constitutionnel

La const de la 5eme repu: l'oeuvre du général de Gaulle avec les bons et les mauvais côtés, elle a une particularité, elle est marquée par la volonté de sortir des difficultés sous la 3 et 4 Répu. De Gaulle est persuadé que la 4 eme repu est un très mauvais régime et que la troisième a amené la...

21 avril 2012

Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République en période de concordance des majorités

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 8 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». Sous la Ve République, les rapports internes à l'exécutif entre le Président de la République et le Premier ministre varient en fonction des circonstances politiques. Ici, on va se...

18 avril 2012

Commentaire de l'article 34-1 de la Constitution

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 34-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, dispose que « les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique. Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l'ordre du jour les propositions de...

16 avril 2012

La Constitution est-elle vraiment au sommet de l'ordre juridique ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien KELSEN définit au début du XXe siècle la notion de hiérarchie des normes, qu'il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacune une autorité supérieure à une autre. Elle est donc fondée...

13 avril 2012

Mémoires sur les Etats généraux - Colbert: comment évolue le pouvoir des Etats généraux face à la montée en puissance du roi ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Les Etats généraux sont la France en corps, le roi est la tête de ce corps. De ce fait, il appartient au royaume et obéir au roi c?est comme obéir aux Etats généraux. Le texte n?étant pas daté il est difficile de donner le contexte historique mais sachant que Colbert est né en 1619, il est alors...

12 avril 2012

Droit constitutionnel: phénomène de Constitutionnalisation des branches du droit

Cours - 34 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est rattaché au droit public et à la juridiction administrative. Alors que le droit civil est rattaché au droit privé et à la juridiction judiciaire. Il y a donc deux grandes masses : les matières de droit public et les matières de droit privé....

12 avril 2012

La démocratie, une notion violée dans son contenu original ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La démocratie moderne élude le problème du nombre, mis en lumière aujourd'hui par le fort taux d'abstention qui au contraire de montrer une affirmation des idées des citoyens face aux propositions des politiques (lesquels ne voient donc pas l'intérêt de voter) éclaire le rejet des citoyens...

12 avril 2012

Le contrôle parlementaire: commentaire des articles 49 et 50 de la Constitution

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 20 commence par le constat que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Pour cela il a l'appui de l'armée et en conséquence est reconnu le principe de sa responsabilité politique. Le gouvernement est responsable devant le parlement...

12 avril 2012

L'exécutif bicéphale : Président de la République et Premier ministre et le quinquennat

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

De quelle manière la constitution de 1958 organise-t-elle la répartition des compétences entre le président de la République et le premier ministre? - L'article 5 définit la mission générale du chef de l'Etat : « Le président de la République veille au respect...

12 avril 2012

La responsabilité politique et la redéfinition de l'étendue des pouvoirs présidentiels

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

1ère phrase : « Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions que pour le cas de haute trahison ». 2ème phrase : « Il ne peut être mis en accusation que par les 2 assemblées et il est jugé...

11 avril 2012

Commentaire sur la citation de Jean Massot: La responsabilité ministérielle serait, croit-on, devenue purement théorique sous la Ve République dans la mesure où, depuis 1958 elle n'aurait été effectivement sanctionnée qu'une seule fois par le

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement est une institution composée du premier ministre et de l'ensemble des ministres que celui-ci nomme avec le président de la République, c'est le gouvernement (avec le président de la République) qui détient le pouvoir exécutif. En France, il est composé du premier ministre, d'un...

11 avril 2012

Commentaire sur la déclaration de Jules Grévy : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ces organes constitutionnels"

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République est le régime français le plus long jusqu'à nos jours, de 1870 à 1940, il permit à la France de surmonter des épreuves telles que la Première Guerre mondiale. Parmi les événements fondateurs de la IIIe République, l'un d'entre eux a eu un impact colossal sur le rôle du...

10 avril 2012

La troisième République: du galop d'essai jusqu'à la IVe République

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

C'est par lassitude que vont finir par etre adoptées les 3 lois constitutionnelles de 1875. Ces lois sont brèves et reflètent surtout un compromis entre les membres, mais une république qui permettrait le retour un jour ou l'autre à la monarchie Une de ces 3 lois (loi du 25 Fevrier) est...

10 avril 2012

La loi n'est-elle l'expression de la volonté générale que dans le respect de la constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Pour exprimer la volonté générale, une loi doit aussi respecter la constitution. Idée qu'une loi, pour être loi, doit être conforme à la constitution. La loi respecte-elle toujours la constitution pour être loi? Avant l'instauration de la QPC, de très nombreuses lois étaient lois...

10 avril 2012

Le premier ministre «collaborateur du Président de la République» sous la Vème République

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

«C'est pourquoi je suis convaincu que les futurs présidents de la République, quels qu'ils soient, seront amenés à choisir comme premiers ministres des hommes qui leur soient étroitement liés, sur le plan non seulement politique mais intellectuel et personnel, et dont ils n'aient...

10 avril 2012

Les décrets-lois

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les décrets-lois forment une particulière catégorie de règlements qui se caractérisent par une extension du pouvoir dont dispose le gouvernement. Cette politique est née et s'est développée lorsqu'il est apparu que la procédure parlementaire normale étant trop lourde en matière de...

10 avril 2012

Droit constitutionnel : la démocratie

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'on s'interroge sur la souveraineté, on s'interroge sur une chose, qui est titulaire dans l'Etat du pouvoir suprême ? Cette question a été abordée, notamment aux XVII° et XVIII° siècles, et a été débattue en 1789 considérant la rupture de la souveraineté : on passe de...

10 avril 2012

Droit constitutionnel : le pouvoir

Cours - 65 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir renvoie à l'idée de puissance, de commandement. Cela est lié au concept d'autorité. Les autorités ne sont pas que politiques (elles peuvent aussi être religieuses, où encore familiales) L'autorité politique est une forme d'autorité parmi d'autres et elle n'est pas objectivement...

10 avril 2012

Les institutions politiques françaises: les caractères généraux de la Constitution de la Vème République

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

La IVe République est victime de facteurs structurels : c'est un régime parlementaire qui subit de nombreuses dissolutions. Il y a donc nécessité d'organiser la société politique. C'est un système partisan avec scrutin proportionnel. Par conséquent, les partis sont multipliés, il est...

10 avril 2012

Le principe de la séparation des pouvoirs - publié le 10/04/2012

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Pendant le siècle des lumières la bourgeoisie commence a être cultivée, veux participer au pouvoir dans le pays. Le roi était dit « Le roi divin ». Napoléon « L'Etat c'est moi ». Nombreux sont les auteurs qui ont propagé des idées dont ils ont eu l'inspiration...

10 avril 2012

L'organisation et le fonctionnement du parlement

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

C'est l'assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Il est composé sous la 5ème République de l'Assemblée nationale et du Sénat (article 24 de la Constitution). On définit le mode de scrutin comme une technique d'organisation des votes, de...

10 avril 2012

Droit constitutionnel: l'élaboration des lois constitutionnelles

Cours - 43 pages - Droit constitutionnel

Il y a eu d'abord l'épisode de la convention et donc la Constitution qui n'a jamais était appliquée en 1793, puis la seconde République avec la Constitution de 1848 qui s'est terminée avec un coup d'État napoléonien et c'est à la suite de ce Second empire que va commencer...

09 avril 2012

Définitions de différents termes utilisés en droit public constitutionnel

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le recours par voix d'exception : C'est un contrôle effectué par un juge ordinaire non spécialisé à l'occasion d'une quelconque action en justice. Le justiciable invoquera le fait que la loi appliquait à son cas est contraire à la constitution. Aussi soulèvera-t-il pour sa défense...

09 avril 2012

Le pouvoir de nomination du Président de la République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

D'après l'article 8 de la Constitution « le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à...

06 avril 2012

Droit Constitutionnel de la Vème République : transition constitutionnelle

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Rappel historique : devant l'offensive allemande, le gouvernement était divisé : certains étaient pour continuer en Afrique du nord, d'autres ont préféré signé l'armistice. Le cabinet Paul Reynaud part pour le cabinet Pétain, et demande l'armistice. Le 25 aout 1940, la...

06 avril 2012

Droit constitutionnel, intégration des normes internationales et des normes de l'Union Européenne

Cours - 88 pages - Droit constitutionnel

L'article 89 prévoit les conditions dans lesquelles la Constitution peut être révisée. La Constitution a élargi l'assise du régime républicain. Le régime de la 5e République est censé perdurer. Idée d'une 6e République dans un discours. La révision de 2008 ne sera surement pas...

05 avril 2012

Les transformations d'une République: le développement du contrôle de constitutionnalité

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

L'idée de soumettre le Parlement au droit et à la Constitution a longtemps été rejeté en France, en Europe. Il existe dans le monde deux systèmes de justice constitutionnelle. Il existe aussi deux discours servant à légitimer la justice constitutionnelle qui n'est pas évidente en démocratie car...

05 avril 2012

Constitution, traité et loi (plan détaillé)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Si, en accord avec de nombreux auteurs, on peut dire qu'en France, « avec l'arrêt Nicolo, on a arrêté de pédaler dans la semoule », toutes les questions relatives aux relations hiérarchiques entre Constitution, traité et loi n'en sont pas, loin s'en faut d'ailleurs, pour autant...

05 avril 2012

Commentaire d'arrêt, conseil d'Etat , Assemblée, 16 décembre 2005

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le contrôle de constitutionnalité est devenu plus populaire. Il est aussi de plus en plus utilisé par la juridiction judiciaire. Or, ce contrôle pose un véritable problème du coté de la juridiction administrative : c'est, en outre, ce...

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