Droit administratif

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17 déc. 2008

Tribunal des conflits, 15 mars 1999, Mme Pristupa c/ Aéroport de Paris

Commentaire de texte - 8 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits, 15 mars 1999, Mme Pristupa c/ Aéroport de Paris Extrait: Le problème est ici de connaître la catégorie de service public de l'aéroport de Paris. Puis de savoir de quelle juridiction dépend un litige entre...

17 déc. 2008

Conseil d'Etat, 13 octobre 1978, ADASEA

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 octobre 1978, ADASEA Extrait: Il se pose ici le problème de la compétence. Le tribunal administratif est il compétent pour juger d'une demande dirigée contre un organisme professionnel ? ...

17 déc. 2008

Les critères de répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Les critères de répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire, exposé de droit administratif Extrait: Le système juridique français, tout comme celui du reste des pays francophone à l'instar de la Tunisie, est...

16 déc. 2008

Conseil d'Etat, 4 décembre 2003, Feler

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 Décembre 2003, Feler, relatif aux actes de gouvernement. Extrait: Il appartient donc au conseil d'état de vérifier notamment que la question posée dans le cadre de la consultation prévue par l'article...

16 déc. 2008

Conseil d'Etat, 2002, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Magiera

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État de 2002 Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Magiera sur la rapidité de la justice Extrait: Un justiciable peut-il alors engager la responsabilité de l'État sur la question de la lenteur de la justice...

15 déc. 2008

Conseil d'Etat, 6 avril 2007, Commune d'Aix-en-Provence

Commentaire de texte - 6 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 6 avril 2007, Commune d'Aix-en-Provence. Ce devoir m'a valu un 15. Extrait: Les problèmes posés par l'arrêt de section du Conseil d'Etat en présence sont dès lors clairs...

14 déc. 2008

La place du droit communautaire dans la hiérarchie des normes juridiques

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Fiche sur la place du droit communautaire dans la hiérarchie des normes juridiques. Extrait: Ces cinquante dernières années, la communauté européenne a connu de nombreuses évolutions. En effet, depuis sa formation avec le traité de Rome du 25 mars 1957,...

14 déc. 2008

Cas pratique sur le service public

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Document: Cas pratique sur le service public. Annales de CRFPA corrigées traitant la plupart des questions concernant le service public.

14 déc. 2008

A quoi servent les principes généraux du droit ?

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: A quoi servent les principes généraux du droit ? Fiche technique en droit administratif Extrait: D'une manière générale les principes généraux du droit peuvent être définis comme « principes non écrits, non expressément formulés dans des textes...

14 déc. 2008

Le critère du service public est-il aujourd'hui un bon critère de droit administratif ?

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Le critère du service public est-il aujourd'hui un bon critère de droit administratif ? Plan détaillé d'une dissertation de droit administratif Extrait: Si on définit le droit administratif comme le droit des SP, le sujet devient alors une simple...

14 déc. 2008

Comparaison contrôle de constitutionnalité et nouvelle exception d'inconstitutionnalité prévu par réforme de 2008

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Document: Comparaison contrôle de constitutionnalité et nouvelle exception d'inconstitutionnalité prévu par réforme de 2008 Plan: I- La collaboration du juge ordinaire au contrôle de constitutionnalité. II- Le risque d'interférence entre...

14 déc. 2008

Le juge administratif, juge constitutionnel ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Document: Le juge administratif, juge constitutionnel ? Dissertation de droit administratif. Extrait: « En l'état actuel du droit public français, [le] moyen [de contrariété d'une loi aux lois constitutionnelles de 1875) n'est pas de nature à être...

14 déc. 2008

Cas pratique corrigés sur la police administrative

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Document: Cas pratique traitant à peu près tous les sujets possibles relatifs à la police administrative (à partir d'annales du CRFPA).

14 déc. 2008

Les principes généraux du droit (PGD) détiennent une place originale dans la hiérarchie des normes

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Les principes généraux du droit (PGD) sont multiples par leur nombre, leurs sources, leurs fonctions, et de fait ils détiennent une place originale dans la hiérarchie des normes. Plan détaillé d'une dissertation de droit administratif

14 déc. 2008

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, exposé de droit administratif de 6 pages Extrait: La loi du 4 mars 2002 consacre des obligations très importantes pour les personnels soignants et les médecins, comme l'obligation d'information des...

11 déc. 2008

L'association reconnue d'utilité publique

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Pour être reconnue d'utilité publique, une association doit réunir cinq conditions : - être déclarée et publiée - que ses statuts contiennent différentes dispositions - avoir une certaine importance : au moins deux cents membres - présenter un but d'intérêt général sans caractère...

10 déc. 2008

Le renvoi préjudiciel n'est-il qu'un mécanisme de collaboration entre juridictions ?

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Le renvoi préjudiciel n'est-il qu'un mécanisme de collaboration entre juridictions ? Dissertation de droit administratif Extrait: Pourtant, il serait quelque peu simpliste de considérer que la procédure de renvoi préjudiciel, que ce soit en...

09 déc. 2008

Le système juridique français

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le système juridique c'est l'organisation et le fonctionnement des différents organes qui exercent la fonction judiciaire, c'est-à-dire les tribunaux. Un système juridique est propre à un pays, à un Etat : il est façonné par l'histoire. On peut toutefois constater quelques similitudes...

07 déc. 2008

Les sources du droit administratif

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Les sources du droit administratif, fiche succincte de droit administratif de 2 pages. Fiche mémo pour une révision rapide Extrait: Bloc de constitutionnalité: ensemble des normes de valeur constitutionnelle dont le respect s'impose aux autres normes en vertu...

06 déc. 2008

R. Chapus, « Droit du contentieux administratif », Montchrestien, 2006, pp. 65-66

Commentaire de texte - 6 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État est en France, la juridiction suprême de l'ordre administratif et l'organe chargé de conseiller le gouvernement en matière juridique. Il a été créé par la Constitution du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799), et a repris le mode de fonctionnement du Conseil du Roi....

03 déc. 2008

Conseil d'Etat, 29 décembre 1997, Commune de gennevilliers

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Commentaire dirrigé de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 décembre 1997, Commune de gennevilliers Extrait: Le conseil municipal de la ville de Gennevilliers a fixé des droits d'inscription différents à un conservatoire municipal de musique pour...

02 déc. 2008

Conseil d'Etat, 20 décembre 2000, M. Ouatah

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2000 : M. Ouatah

02 déc. 2008

Conseil d'Etat, 19 janvier 2001, Confédération nationale des radios libres

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 janvier 2001 : Confédération nationale des radios libres

02 déc. 2008

Conseil d'Etat, 30 juillet 2001, Préfet d'Eure-et-Loir

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juillet 2001 : Préfet d'Eure-et-Loir

02 déc. 2008

Conseil d'Etat, 23 janvier 1970, Amoros

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 janvier 1970 : Amoros

02 déc. 2008

Conseil d'Etat, 13 février 1976, Association de sauvegarde du quartier Notre-Dame

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 février 1976 : Association de sauvegarde du quartier Notre-Dame

02 déc. 2008

Conseil d'Etat, 27 juin 2007, M. Hougesen

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 juin 2007 : M. Hougesen

02 déc. 2008

Conseil d'Etat, 14 mars 2001, Ministre de l'intérieur contre Mme Ameur

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 14 mars 2001 : Ministre de l'intérieur contre Mme Ameur

02 déc. 2008

Conseil d'Etat, 9 janvier 2001, Deperthes

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 janvier 2001 : Deperthes

02 déc. 2008

Conseil d'Etat, 12 novembre 1938, Chambre syndicale des constructeurs de moteurs d'avions

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 1938 : Chambre syndicale des constructeurs de moteurs d'avions

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