Droit administratif

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20 juil. 2009

Conseil d'Etat, 22 novembre 1991, Association des centres de distributeurs Edouard Leclerc

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: Réponse à des questions et proposition de plan pour l'arrêt : Conseil d'Etat, 22 novembre 1991, Association des centres de distributeurs Edouard Leclerc

20 juil. 2009

Conseil d'Etat, 2 novembre 1992, M. Khérouaa

Fiche - 10 pages - Droit administratif

Document: Réponse à des questions et proposition de plan pour l'arrêt : Conseil d'Etat, 2 novembre 1992, M. Khérouaa

20 juil. 2009

Conseil d'Etat, 4 juin 1993, Association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: Réponse à des questions et proposition de plan pour l'arrêt : Conseil d'Etat, 4 juin 1993, Association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

20 juil. 2009

Conseil d'Etat, 30 mars 2001, S.A.R.L. Vérité, Santé pratique

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Document: Réponse à des questions et proposition de plan pour l'arrêt : Conseil d'Etat, 30 mars 2001, S.A.R.L. Vérité, Santé pratique

20 juil. 2009

Conseil d'Etat, 17 mars 1997, Conseil supérieur des comités mixtes à la production d'EDF-GDF

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Document: Réponse à des questions et proposition de plan pour l'arrêt : Conseil d'Etat, 17 mars 1997, Conseil supérieur des comités mixtes à la production d'EDF-GDF

20 juil. 2009

Conseil d'Etat, 15 octobre 1999, Ministre de l'Intérieur c/ commune de Savigny-le-Temple

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Document: Réponse à des questions et proposition de plan pour l'arrêt : Conseil d'Etat, 15 octobre 1999, Ministre de l'Intérieur c/ commune de Savigny-le-Temple

18 juil. 2009

Annale de droit administratif - 3ème année de licence AES

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: Texte d'une page à commenter en droit administratif, année 2008, niveau 3ème année de licence AES

12 juil. 2009

Les groupements de collectivités territoriales ou établissements publics territoriaux

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Les groupements de collectivités territoriales ou établissements publics territoriaux, fiche de 3 pages en droit des collectivités territoriales Extrait: Ils sont créés sur la base du volontariat. Il y a une délibération du Conseil Municipal puis le Préfet est...

27 juin 2009

Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Depuis 1978, le terme d'Autorité Administrative Indépendante (AAI) est attribué à des institutions créées par l'administration centrale française, elles ne bénéficient pas de la personnalité juridique mais ne sont pas pour autant soumises au pouvoir hiérarchique. En 1973 une autorité avait déjà...

22 juin 2009

Initiation aux achats publics

Commentaire de texte - 73 pages - Droit administratif

Document: Initiation aux achats publics, cours de 73 slides powerpoint

22 juin 2009

Conseil d'Etat, 11 juin 1999, OPHLM de la Ville de Caen

Cours - 9 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt : Conseil d'État, 11 juin 1999, OPHLM de la Ville de Caen Extrait: Pour résoudre ce problème, le Conseil d'Etat s'est servi de l'article 87 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives...

12 juin 2009

TD sur l'acte administratif unilatéral

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Document: TD sur l'acte administratif unilatéral : 6 pages Extrait: L'administration peut agir par voie d'acte administratif unilatéral ou par voie de contrats. Au sein des AAU, on distingue les actes décisoires cad les décisions, créateurs de droit et...

11 juin 2009

Service public et service universel

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Document: Service public et service universel, dissertation de 4 pages en droit administratif Extrait: La notion de service universel vient du droit communautaire et de la décision du Conseil de l'Europe du 7 février 1994, et peut être définie comme un service...

08 juin 2009

Le droit de grève est-il conciliable avec la continuité du service public ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

Document: Le principe de la continuité du service pubilc est-il conciliable avec le respect des droits fondamentaux du citoyen et du travailleur ? Extrait: En France, faute d'un dialogue social effectif, les syndicats avancent souvent que la grève est le seul...

08 juin 2009

Conseil d'Etat, 15 décembre 2000, SA Polyclad

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt : Conseil d'Etat, 15 décembre 2000, SA Polyclad Extrait: La question des indemnités de résiliation en matière de TVA a toujours suscitée de nombreuses controverses notamment par l'évolution du droit communautaire il...

07 juin 2009

Les actes administratifs non susceptibles de recours

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Document: Les actes administratifs non susceptibles de recours, dissertation de 3 pages en droit administratif Extrait: Toutefois, une certaine catégorie d'actes « non susceptibles de recours », dotés d'une sorte « d'immunité...

07 juin 2009

L'annulation des actes administratifs

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: L'annulation des actes administratifs, dissertation de 6 pages en droit administratif Extrait: Pourquoi annuler un acte administratif ? - parce que l'administration peut avoir édicté un acte illégal droit à...

06 juin 2009

Article 16-1 de la loi du 12 avril 2000 : l'abrogation des règlements illégaux

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

La nécessité de remédier à la « maladministration » a conduit les pouvoirs publics à engager tout un processus de réforme de l'état. Cela s'est traduit par l'adoption de nombreux textes, visant des champs d'intervention divers, parmi lesquels va figurer la loi du 12...

05 juin 2009

Les collectivités décentralisées

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: Les collectivités décentralisées, fiche technique de 7 pages en droit des collectivités territoriales Extrait: Les collectivités décentralisées ou collectivités territoriales se distinguent des circonscriptions administratives en ce sens qu'elles sont érigées...

01 juin 2009

Conseil d'Etat, 30 octobre 2001, Ministre de l'Intérieur c/ Mme Tliba

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt : Conseil d'Etat, 30 octobre 2001, Ministre de l'Intérieur c/ Mme Tliba. Note correspondant à un 13/20 ; 3 pages : écriture soignée Plan: La réponse à cette interrogation peut s'articuler de la façon...

01 juin 2009

L'exécution des décisions du juge administratif

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: L'exécution des décisions du juge administratif, dissertation de droit administratif de 5 pages Extrait: Selon la Cour européenne des droits de l'homme, l'exécution effective des décisions juridictionnelles participe de l'exigence d'un procès...

30 mai 2009

Les enjeux de l'aménagement du territoire

Cours - 8 pages - Droit administratif

Document: Les enjeux de l'aménagement du territoire, fiche de 7 pages Extrait: C'est construire des infrastructures sur un territoire. C'est une politique de développement des régions, gommer les disparités. L'aménagement du territoire est une politique...

28 mai 2009

Note administrative, la responsabilité pénale des maires

Cours - 4 pages - Droit administratif

Document: Note administrative sur la responsabilité pénale des maires. Régime et application. 4 pages Extrait: Depuis la fin des années 1990 il y a eu une volonté d'encadrer cette responsabilité et de la limiter. Toutefois les élus restent des citoyens comme les autres...

28 mai 2009

Conseil d'Etat, avis, 1er février 2006, Préfet du Puy de Dôme

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt : Conseil d'Etat, avis, 1er février 2006, Préfet du Puy de Dôme Extrait: La réforme constitutionnelle de 2003 a ajouté un troisième alinéa à l'article 72 de la Constitution qui prévoit pour les collectivités territoriales...

28 mai 2009

Conseil d'Etat, 11 décembre 2006, Conseil national de l'ordre des médecins

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt : Conseil d'Etat, 11 décembre 2006, Conseil national de l'ordre des médecins Extrait: Les ordonnances devaient être au départ un procédé exceptionnel c'est pourquoi la procédure a été conçue pour être bien...

28 mai 2009

Conseil d'État, 8 février 2007, Gardedieu (autre version)

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt : Conseil d'État, 8 février 2007, Gardedieu Extrait: En l'espèce, M. Alain A (M. Gardedieu), chirurgien-dentiste, refuse de payer les cotisations qui lui sont réclamées par la caisse de retraite des chirurgiens-dentistes...

27 mai 2009

L'administration centrale

Fiche - 4 pages - Droit administratif

En France, la Constitution de 1958 régit la structure et l'organisation des administrations publiques centrales : celles de l'Etat. Le schéma peut être soit centralisé soit décentralisé ; en France, c'est un cas particulier, à cause d'une base historique d'une administration...

27 mai 2009

Droits et libertés dans l'organisation du service public

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Document: Droits et libertés dans l'organisation du service public, fiche de 5 pages Extrait: Toutes les activités de service public, exercées par des personnes publiques ou par des organismes de droit privé, et quelques soit leur caractère, administratif ou...

27 mai 2009

Note administrative niveau L3 droit portant sur la loi DALO

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Document: Note administrative niveau L3 droit portant sur la loi DALO (Droit Opposable au logement). Dans une note, indiquez les principaux aspects de la loi instituant le droit opposable au logement ainsi que les problèmes qu'elle soulève. 6 pages Extrait: Au niveau...

27 mai 2009

Droit des collectivités territoriales (L3 + prépa concours)

Fiche - 85 pages - Droit administratif

Document: Droit des collectivités territoriales (L3 + prépa concours), cours de 80 pages Extrait: territoriales le droit d'outre mer. Ce droit est au c?ur du renouveau du droit public. Le gouvernement prévoie une réforme en matière de collectivités...

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