Finances publiques

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15 juin 2008

Droit budgétaire

Cours - 61 pages - Finances publiques

Droit budgétaire

12 juin 2008

Les transferts d'impôts issus de l'acte II de décentralisation

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

La fiscalité locale est foisonnante : 55 impôts sont affectés aux Collectivités Territoriales (CT), sans compter les prélèvements de type redevance, qui sont de nature tarifaire. En 2006, la fiscalité attribuée aux CT représentait 96,5 Mds d'euros et 52% de leurs recettes hors emprunt....

12 juin 2008

L'Europe financière : Le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC)

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Exposé d'Economie définissant le Pacte de Stabilité et de Croissance et présentant la raison de sa remise en question ainsi que sa crédibilité et les réformes qui ont été nécessaires.

06 juin 2008

Programmes Annuels de Performance (PAP) et Rapports Annuels de Performances (RAP)

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

La LOLF assure le réajustement des relations entre les pouvoirs exécutif, législatif et juridictionnel. Elle revalorise le rôle budgétaire du Parlement en lui conférant d'avantage d'effectivité ; le gouvernement construit le budget et l'exécute, le Parlement l'autorise et le...

01 juin 2008

Le système de retraite français

Dissertation - 15 pages - Finances publiques

Face à l'allongement de l'espérance de vie, la vieillesse a toujours été considérée comme un risque. Comment pouvoir réussir à vivre, à se loger, à se soigner en étant de plus en plus âgé ? L'origine de notre système de retraite est la création de la sécurité sociale (1945). Son...

26 mai 2008

L'action des pouvoirs publics

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Cours de SES (niveau première ES) sur l'action des pouvoirs publics : les fondements de son action et ses moyens d'actions.

26 mai 2008

La taxe professionnelle

Cours - 25 pages - Finances publiques

Descriptif des divers notions de fiscalité qui entourent la taxe professionnelle (son assiette, son calcul, comment elle est établit, les principal activité exonérées, la déclaration et le paiement de la TP ainsi que les réforme qui l'englobe).

25 mai 2008

Dette publique, effet d'éviction et effet « boule de neige »

Cours - 4 pages - Finances publiques

La dette publique est « l'ensemble des engagements financiers de l'Etat, des collectivités locales, des organismes de protection sociale et des ODAC vis-à-vis de tiers. » La dette publique est la somme des déficits publics précédents non remboursés et du déficit de l'année en cours...

25 mai 2008

Les 4 étapes du circuit de la dépense

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Si le vote d'une loi de finances, chaque année, constitue une étape majeure dans le domaine des finances publiques, cette loi de finances n'aurait aucune utilité si elle n'était pas, par la suite, mise en oeuvre. En vertu de la procédure prévue par le décret du 29 décembre 1962, les crédits...

24 mai 2008

Editions et presse de la Bibliothèque Nationale Française

Dissertation - 10 pages - Finances publiques

La Bibliothèque Nationale Française est né de la fusion entre l'ancienne bibliothèque nationale et l'Etablissement public de la Bibliothèque de France. La BNF est une institution qui dépend du Ministère de la Culture.

19 mai 2008

Devoir sur l'économie et la fiscalité des collectivités locales. Réalisation de logements et d'un équipement public : exemple de l'opération Gaston Lévy à Sceaux (92)

Dissertation - 23 pages - Finances publiques

L'opération que nous allons traiter se déroule dans les Hauts-de-Seine, et plus précisément sur le territoire de la ville de Sceaux. Sceaux est une ville résidentielle très riche du point de vue d'un patrimoine historique, comportant un peu moins de 20 000 habitants au recensement de...

16 mai 2008

Les opérations d'exécution

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Fiche de finances publiques consacrée aux opérations d'exécution relatives aux budgets locaux. Comment se déroulent les opérations de recettes et de dépenses, quels sont les acteurs responsables de leur mise en oeuvre, quels sont les contrôles et les règles à respecter ?

13 mai 2008

La réforme de la sécurité sociale

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Exposé consacré à la réforme de la sécurité sociale de 2004.

07 mai 2008

Les lois de finances rectificatives

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Les lois de finances rectificatives (LFR), appelées « collectifs budgétaires » avant l'ordonnance de 1959, ont pour but de « rectifier » la loi de finance initiale (LFI) afin de tenir compte de modifications de la conjoncture économique et politique. L'article...

07 mai 2008

La fonction de comptable public

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

« Il ne dépense pas, il n'encaisse pas un centime en France qui ne soit ordonné par une lettre, prouvé par une pièce (…) ; puis la demande et la quittance sont enregistrées, contrôlées et vérifiées par des gens à lunettes. Au moindre défaut de forme, l'employé s'effarouche, car...

06 mai 2008

Les conditions de délais et d'examen des lois de finances

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

pouvoir législatif. En effet, c'est ce document qui conditionne le fonctionnement budgétaire de l'Etat, mais aussi ses investissements et ses orientations politiques. Par ailleurs, la loi de finances est également un instrument majeur en termes de politique économique. Ainsi, l'examen de cette...

06 mai 2008

Existe t-il aujourd'hui, en France, une véritable décentralisation financière?

Dissertation - 8 pages - Finances publiques

La France, Etat traditionnellement jacobin, s'est engagée depuis une vingtaine d'années dans un processus de décentralisation qui s'est manifesté par des transferts considérables de compétences de l'Etat vers les collectivités locales et surtout par la disparition de la tutelle étatique sur ces...

01 mai 2008

Le principe de neutralité fiscale

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Pour les économistes classiques, toute intervention fiscale de l'État nuit à l'équilibre des marchés, car elle bouleverse le comportement des agents en modifiant les prix relatifs, créant ainsi des distorsions, puisque les décisions des ménages, (travailler, consommer, épargner) et des...

30 avril 2008

Les dépenses et recettes publiques

Cours - 27 pages - Finances publiques

Cours de Finance publique axée sur les dépenses et recettes publiques qui explique le déficit actuel du budget de l'état ainsi que la mise en oeuvre et l'exécution de ce budget.

29 avril 2008

Dans quelle mesure le système de financement de la protection sociale est-il en crise ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Dissertation économique s'interrogeant sur la crise actuelle du système de financement de la protection sociale. Le système de protection sociale a longtemps été considéré comme l'un des meilleurs au monde. Il traverse pourtant une crise financière de grande ampleur qui risque de mettre...

29 avril 2008

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables

Cours - 4 pages - Finances publiques

Fiche de finances publiques consacrée à l'ordonnateur et au comptable public : quelles sont les différentes catégories d'ordonnateurs et de comptables, sur quoi repose le principe de séparation, quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la règle et quelles sont les...

26 avril 2008

Les statuts et les métiers du sport territorial

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Historique : La Libération est marquée par la loi du 19 octobre 1946, portant statut général des fonctionnaires de l'Etat. Le statut des fonctionnaires communaux date du 28 avril 1952. Mais ce n'est qu'en 1983 que la fonction publique comprend des catégories de fonctionnaires autres que...

25 avril 2008

La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) flottante

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) est un droit d'accise perçu sur certains produits pétroliers dont la liste a été fixée par la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 «restructurant le cadre communautaire de taxation des produits...

25 avril 2008

L'évolution des droits sur le tabac

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

En France, l'idée d'une taxe sur le tabac s'est diffusée en même temps que la consommation. La première taxe fut instaurée au début du XVIIème siècle et, en 1674, la fabrication et la vente devinrent un privilège royal. Le monopole fut confié au siècle suivant à la Compagnie des Indes...

18 avril 2008

Les ressources publiques

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le budget de l'État français comprend les recettes et les dépenses prévues pour l'année. Chaque année, le Parlement, adopte le budget de l'année suivante et ce, sur proposition du gouvernement. En 2001, a été engagée une réforme des finances de l'État. Il s'agit de la loi...

17 avril 2008

Fiscalité : les revenus fonciers

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

1.Définition des revenus fonciers imposables : Sont imposables au titre de revenus fonciers non seulement les revenus des locations d'immeubles proprement dits, mais également les revenus accessoires ; déduction faite des charges déductibles et abattements fiscaux. Article 14 (Loi...

16 avril 2008

Les relations financières entre l'établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres

Fiche - 3 pages - Finances publiques

L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public soit pour assurer certaines prestations soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme (...)

15 avril 2008

La TVA : principes, champ d'application, régimes d'imposition

Cours - 19 pages - Finances publiques

Synthèse de la TVA dans son ensemble : ses principes, ses champs d'application, la TVA collectée et déductible, et les différents régimes d'imposition.

13 avril 2008

Le déficit public peut-il encore être un instrument de politique économique adapté pour la relance de la croissance ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Suite à la crise des subprimes cet été, présageant une chute de la croissance mondiale pour l'année à venir, l'OFCE préconise des politiques de soutient à la croissance, aux Etats Unis comme en Europe, incluant notamment un creusement des déficits budgétaires. Ainsi, pour l'année 2008, il prévoit...

11 avril 2008

Les problèmes économiques contemporains

Cours - 23 pages - Finances publiques

Cours détaillant trois problèmes majeurs présents dans l'économie contemporaine de la France et d'autres pays : les systèmes de santé, la pauvreté et ses différentes formes, et enfin la dette publique.

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