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La structure et l'évolution des prélèvements obligatoires

La structure et l'évolution des prélèvements obligatoires
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Résumé

Définition de l'OCDE : triple critère : ? Les flux doivent correspondre à des versements effectifs ? Les destinataires des versements doivent être des administrations publiques et des institutions communautaires ? Les versements doivent être non volontaires = absence de contrepartie immédiate

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    Arnaud

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    Dissertation de 5 pages - Finances publiques

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    TUMATA

    mercredi 07 décembre 2011

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    TUMATA

    mercredi 07 décembre 2011

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    Laura

    jeudi 08 août 2019

    Étude de cas de 5 pages - Finances publiques

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  • L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de septembre. On a déjà quelques indications sur ce...

    Anne-Maud

    vendredi 19 juillet 2019

    Cours de 53 pages - Finances publiques

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    Ad

    dimanche 30 juin 2019

    Cours de 2 pages - Finances publiques

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  • L'article 119 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) impose à ses États membres une économie de marché (économie sans entrave venant perturber les relations entre les agents économiques), à travers la mise en place d'un marché intérieur (grand espace économique dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services...

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    dimanche 30 juin 2019

    Cours de 6 pages - Finances publiques

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