Définition de l'OCDE : triple critère : ? Les flux doivent correspondre à des versements effectifs ? Les destinataires des versements doivent être des administrations publiques et des institutions communautaires ? Les versements doivent être non volontaires = absence de contrepartie immédiate
[...] Evolution comparée des prélèvements obligatoires dans l'OCDE En résumé : Suède : autour de 50% France : autour de 43% Royaume-Uni : autour de 36% Allemagne : autour de 36% Etats-Unis : autour de 27% Japon : autour de 26% La pression des prélèvements obligatoires est forte dans la plupart des pays industrialisés. Difficulté de comparaison avec d'autres pays : aucune indication sur le niveau de vie après impôts. CONCLUSION = rapprochement avec le concept de modèle social. [...]
[...] Les recettes publiques = prélèvements obligatoires + des versements considérés comme volontaires. Par exemple : dans le budget de l'Etat, ne sont pas considérés comme des prélèvements obligatoires : Certaines recettes qui sont la contrepartie d'un service rendu ( redevance de télévision, timbres fiscaux pour passeports ) Certaines recettes non fiscales Montant et structure des prélèvements obligatoires 1. Comparaison par rapport au Produit Intérieur Brut Remarque liminaire : l'existence de plusieurs méthodes de calcul rend difficile l'évaluation du poids des prélèvements obligatoires dans l'économie nationale. [...]
[...] Les cotisations sociales sont des prélèvements effectués sur les salaires affectés aux dépenses de la Sécurité sociale. ATTENTION : Les cotisations sociales volontaires, comme les cotisations sociales, même obligatoires, versées à d'autres organisme que des administrations publiques, ne sont pas des prélèvements obligatoires Evolution en France et évolution comparée des prélèvements obligatoires 1. L'évolution en France des prélèvements obligatoires Augmentation globale du taux des prélèvements obligatoires : Hausse des prélèvements obligatoires destinés aux administrations de Sécurité sociale ( 1970 = du PIB = 21,4% du PIB Augmentation des prélèvements obligatoires destinés aux collectivités locales ( 1970 = du PIB = du PIB Stabilité de la part dans le PIB des prélèvements obligatoires destinés à l'Etat, aux administrations centrales et à l'Union européenne ( 1970 = 18,6% du PIB = 18,5% du PIB 2. [...]
Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les diverses facettes des métiers de contrôleurs et agents, et de découvrir que la fiscalité est bien plus complexe que des textes publiés sur le Code général des impôts, notamment du fait d'avoir des situations en apparence assez simplistes mais qui nécessitent en réalité plus...
Le principe du consentement de l'impôt est le principe selon lequel seul le peuple, directement ou par la voie de ses représentants, a le droit de créer un impôt et d'autoriser chaque année le gouvernement à lever l'impôt en application de la loi fiscale en vigueur. Il s'agit donc du principe qui légitime le prélèvement de l'impôt. Michel...
La direction de groupe a pour principale mission le suivi et le contrôle de l'activité des agences dont elle est responsable. Ce contrôle se fait à travers les performances de chaque agence (ouvertures de comptes, chiffre d'affaires, comptes irréguliers, litiges....).Bien évidement ces performances doivent coïncider avec les objectifs fixés par...
Keynes (1883-1946) ? 1936 : « Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie » Crise de 1929 (Pour les raisons de la crise : mauvais partage de la valeur ajoutée ? cf Collectifs) : incapacité des méthodes classiques et du président américain Hoover à résoudre cette crise ? Mise en avant des idées keynésiennes Avec Keynes, les...
Le système de contrôle administratif des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d'un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par les établissements publics de contrôle tel que l'IGF, IGAT, Cour des compteso etc.
Les effets des chocs budgétaires sur l'activité économique, évaluation de l'orientation de la politique budgétaire au Maroc, les dépenses publiques et la croissance, la fiscalité et la croissance, La politique budgétaire et inégalité des revenus, les déficits jumeaux au Maroc, les effets de seuils de la politique budgétaire, les effets de seuils...
Le partenariat public-privé est une forme de coopération par laquelle toute personne morale de droit public confie à des partenaires de droits privés, la responsabilité de réaliser une mission pour le service public à travers un contrat administratif, de durée déterminée.
La nouvelle gestion publique est caractérisée par cinq processus de transformation : rapprochement de l'administration vis-à-vis du citoyen qui de ce fait, devient également client ; distanciation, autonomisation ou désenchevêtrement de l'administration vis-à-vis de la politique traditionnelle de dynamisation et de transformation...
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