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La T.V.A.

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Résumé

La TVA, « invention » française adoptée par tous les pays de l'UE, constitue l'impôt le plus important du système fiscal français : elle assure près de la moitié des recettes fiscales de l'Etat et concerne la quasi totalité des entreprises. Son montant était de 95,4 Mds en 1997, de 107,2 en 2002, de 125,7 en 2006. Créée par la loi du 10 avril 1954 (décret du 30 avril 1955), la TVA est un impôt sur la dépense qui à l'origine était limité au secteur de la production et du commerce de gros, puis a été étendu successivement (loi du 6 janvier 1966 applicable au 1er janvier 1968) au commerce de détail, à l'artisanat, aux prestataires de services, enfin par la suite aux professions libérales (loi du 29 décembre 1978). Le Conseil de l'UE la définit comme « un impôt général sur la consommation, exactement proportionnel aux prix des biens et services quel que soit le nombre des transactions intervenues dans le processus de production et de distribution antérieurement au stade de l'imposition ». La TVA est une taxe sur le chiffre d'affaires : elle est calculée sur les ventes des entreprises. C'est un impôt indirect : elle est supportée par le consommateur final qui la paye dans le prix d'achat du bien ou du service, puis elle est reversée au fisc par des tiers, à savoir les intermédiaires économiques constituant le canal de distribution jusqu'au consommateur final.

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