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Finances publiques

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1524 résultats

27 avril 2021

Les contrôles budgétaires sont-ils efficaces ?

Dissertation - 12 pages - Finances publiques

Depuis de nombreuses années maintenant, les standards de la gestion budgétaire et la comptabilité budgétaire ont évolué dans un sens influencé par l'Union Économique et Monétaire (ci-après UEM). Dès la fin du XXe siècle, de nouvelles exigences sont apparues. Elles ont modifié...

27 avril 2021

L'article liminaire et les lois en matière de finances publiques

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Dans un cadre consolidé des finances publiques, prenant en compte les finances publiques étatiques, sociales et locales, les risques systémiques d'une crise sont nombreux. Aussi, si prévoir c'est anticiper et qu'anticiper c'est calculer ; prévoir c'est surtout minimiser...

27 avril 2021

A travers le renforcement de la discipline budgétaire, les plans de rigueur sont-ils un atout pour les finances publiques françaises ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Les plans de rigueur et les plans de relance sont deux politiques opposées qui n'ont ni les mêmes finalités ni les mêmes philosophies. Pourtant, en période de crise Covid-19, le mot est plus à la relance plutôt qu'à la rigueur. En effet, en mars 2020 le Conseil de l'Union européenne a...

02 Mars 2021

La portée normative du principe de sincérité budgétaire

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

"L'État de demain est un État honnête et transparent sur les résultats qu'il obtient". Cette conception volontariste de l'État et de ses représentants se retrouvait déjà avec l'émergence du principe de sincérité. Plus qu'un principe juridique, la sincérité s'apparente à...

02 Mars 2021

En quoi l'intervention budgétaire relève-t-elle de l'articulation avec les autres autorités budgétaires et est-elle encore perfectible, car asymétrique en tout point ?

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Il importe au plus haut point "d'empêcher les parlementaires d'accroître inconsidérément les charges publiques pour des raisons électorales que nous connaissons bien". L'intervention des parlementaires en matière budgétaire est relative, tant dans ses fondements que dans sa portée et...

02 Mars 2021

En quoi l'article liminaire est-il le symbole tant dans son contenant que son contenu de l'aménagement de la pluriannualité à la française ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

L'article liminaire va réaliser une forme de ce compromis à ce propos. L'article liminaire est une innovation de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012 (LOPGFP). Cet article doit être intégré au sein des lois de...

23 Janv. 2021

Comparaison de quatre décisions en matière d'équilibre budgétaire et de sincérité

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Les décisions que nous allons ici étudier et comparer sont les suivantes : décision n 2016-742 DC du 22 décembre 2016, décision n 2016-744 DC du 29 décembre 2016, décision n 2017-756 DC du 21 décembre 2017 et décision n 2017-758 DC du 28 décembre 2017. Dans la DC n2016-742 DC du 22...

21 Janv. 2021

Le financement des associations est passé progressivement d'une logique de subvention à une logique de financement par projet ou par appel d'offres

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

En France différents types de financement public existent pour les associations, mais toutes ne peuvent en bénéficier. En effet, la première condition pour demander et/ou recevoir l'octroi d'un financement public est la déclaration de l'association en préfecture. Les associations...

18 déc. 2020

L'intervention des parlementaires en matière budgétaire

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

L'intervention des parlementaires en matière budgétaire est une nécessité, une protection et une garantie. Une nécessité démocratique, une protection contre l'arbitraire du gouvernement, une garantie d'une bonne gestion des finances publiques. Au regard de la séparation souple des...

10 mai 2020

Finances locales et interventions sociales des collectivités territoriales

Cours - 16 pages - Finances publiques

Nous sommes toujours au cœur de l'acte III de la décentralisation. La loi NOTRe la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et à l'aménagement métropolitain constituent un corpus dense et avec un effet de restructuration très puissant. Mélange de réformes imposées et de réformes...

01 mai 2020

Missions et limites de la Cour des comptes

Cours - 3 pages - Finances publiques

Fondée en 1807, issue des juridictions financières de l'Ancien Régime, la Cour des comptes constitue l'un des grands corps de l'État dont le principal objet est d'être le juge des comptes publics de l'État. Toutefois, ses missions ont progressivement été élargies afin de renforcer son rôle...

01 mai 2020

Finances publiques et circonstances exceptionnelles

Cours - 4 pages - Finances publiques

Le lien entre finances publiques et circonstances exceptionnelles a été exposé dans la Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie de Keynes suite à la crise économique de 1929 aux États-Unis et ses conséquences indirectes en Europe. La théorie keynésienne de relance de l'économie...

01 mai 2020

Les dépenses d'investissement public en France

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Dans son ouvrage sur la "Théorie des finances publiques", Richard Musgrave distingue trois grandes fonctions de l'État : l'allocation, la répartition et la stabilisation. La première fonction, historiquement la plus ancienne, est celle d'allocation qui consiste entre autres à fournir des...

20 avril 2020

Stratégies bancaires : instabilité et réglementation

Cours - 8 pages - Finances publiques

Depuis les années 80, on constate la montée de l'instabilité financière, sans conteste un élément marquant de la période récente. L'économie mondiale a été, au cours des dernières décennies, frappées par une multitude d'épisodes de crises bancaires systémiques comme chronologiquement la crise des...

08 août 2019

Note de synthèse : les conventions de mandat, délégation de la compétence des comptables publics

Note de synthèse - 5 pages - Finances publiques

En principe, seul le comptable public peut manier les deniers publics. Cependant s'est répandue une pratique consistant à faire exécuter les dépenses et recouvrer les recettes par une troisième partie, personne morale de droit privé. Cela a donné lieu à plusieurs décisions du juge...

19 juil. 2019

Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État

Cours - 53 pages - Finances publiques

L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de...

17 juil. 2019

Les budgets annexes, les comptes spéciaux et leur spécificité au sein du budget de l'État

Cours - 5 pages - Finances publiques

Les budgets annexes et les comptes spéciaux contreviennent à deux principes budgétaires : premièrement, le principe de l'universalité budgétaire, qui suppose notamment la non-affectation des recettes à une dépense : deuxièmement, le principe d'unité budgétaire, car ces deux...

30 juin 2019

Les finances publiques : définition, origines et sources

Cours - 2 pages - Finances publiques

Aux États-Unis s'est produit le développement des subprimes (prêts à des emprunteurs n'ayant pas forcément la capacité de les rembourser) pour l'accès à la propriété. Ceci a conduit à des dettes accumulées par des particuliers et des défauts de paiement des ménages. Il y a eu une...

30 juin 2019

Un renouveau de la conception libérale : le financement par l'État

Cours - 6 pages - Finances publiques

L'article 119 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) impose à ses États membres une économie de marché (économie sans entrave venant perturber les relations entre les agents économiques), à travers la mise en place d'un marché intérieur (grand espace économique dans lequel...

21 mai 2019

Le contrôle administratif des finances publiques

Cours - 35 pages - Finances publiques

Le système de contrôle administratif des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d'un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par les établissements publics de contrôle tel que l'IGF, IGAT,...

21 mai 2019

Politique budgétaire et croissance économique

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Les effets des chocs budgétaires sur l'activité économique, évaluation de l'orientation de la politique budgétaire au Maroc, les dépenses publiques et la croissance, la fiscalité et la croissance, La politique budgétaire et inégalité des revenus, les déficits jumeaux au Maroc, les effets de...

21 mai 2019

Le partenariat public-privé

Fiche - 8 pages - Finances publiques

Le partenariat public-privé est une forme de coopération par laquelle toute personne morale de droit public confie à des partenaires de droits privés, la responsabilité de réaliser une mission pour le service public à travers un contrat administratif, de durée déterminée.

21 mai 2019

Le nouveau management public

Fiche - 7 pages - Finances publiques

La nouvelle gestion publique est caractérisée par cinq processus de transformation : rapprochement de l'administration vis-à-vis du citoyen qui de ce fait, devient également client ; distanciation, autonomisation ou désenchevêtrement de l'administration vis-à-vis de la politique...

20 avril 2019

Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc

Cours - 61 pages - Finances publiques

Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des...

14 avril 2019

La théorie des finances publiques - Richard Musgrave (1959)

Commentaire de texte - 2 pages - Finances publiques

"La théorie des finances publiques" a été écrit par Richard Musgrave en 1959. Musgrave est un économiste américain keynésien, et son but dans le livre est d'établir une théorie normative de l'action économique de l'Etat. Ainsi, le texte peut être pris pour une sorte de programme d'action...

29 Mars 2019

Le contrôle de l'exécution des lois de finances

Cours - 8 pages - Finances publiques

L'exécution des lois de finances nous fait quitter la LOLF. En effet, à partir du moment où la loi est votée, il ne s'agit plus d'un projet de loi de finances. Un autre document majeur contient la phase d'exécution. Un décret du 29 décembre 1962 a été le texte de référence...

12 févr. 2019

La comptabilité nationale est-elle un outil efficient de l'analyse économique ?

Cours - 2 pages - Finances publiques

La comptabilité nationale dresse un tableau de bord de l'économie, pour connaitre la situation de l'économie d'un pays (consommation/investissement/production). Elle fournit une représentation quantifiée de l'économie. Elle modélise le comportement des agents économiques sur un...

05 févr. 2019

Faut-il transposer la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) aux collectivités locales ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le cadre juridique, budgétaire et comptable des collectivités locales, suite à leur période de transformation profonde, leur permet d'exercer des principes de type LOLF pour la définition des budgets locaux. Ainsi, des idées ont été consacrées en faveur d'une transposition de la LOLF (A)...

21 Janv. 2019

Cours de finances publiques - publié le 21/01/2019

Cours - 64 pages - Finances publiques

C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations publiques, c'est-à-dire...

17 Janv. 2019

Fiche révision de partiel en droit civil - Les finances publiques

Fiche - 11 pages - Finances publiques

Les finances publiques correspondent à l'ensemble des principes et des règles juridiques qui commandent les actes et les opérations budgétaires comptables et de trésorerie des personnes publiques et des organismes de sécurité sociale. Le courant caméralistique recherche des règles permettant...