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Finances publiques

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1571 résultats

06 Mars 2024

Point d'actualité "flash" : La fiscalité internationale à l'ère de la mondialisation

Présentation - 3 pages - Finances publiques

En ces temps de mondialisation accélérée, la fiscalité, pilier essentiel du financement des politiques publiques, est en pleine mutation. Avec la démocratisation des échanges et l'expansion des multinationales, les cadres fiscaux traditionnels se retrouvent dépassés. La nécessité d'une...

12 déc. 2023

La France est-elle menacée par son niveau d'endettement public ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Les néo-classiques caractérisent les méfaits de l'endettement public en affirmant qu'il était à l'origine de l'éviction de l'endettement privé, car l'épargne existe en quantité limitée. En effet, le déficit budgétaire d'un État l'oblige à emprunter aux ménages et...

11 déc. 2023

L'endettement public - publié le 11/12/2023

Cours - 5 pages - Finances publiques

Les néo-classiques caractérisent les méfaits de l'endettement public en affirmant qu'il était à l'origine de l'éviction de l'endettement privé, car l'épargne existe en quantité limitée. En effet, le déficit budgétaire d'un État l'oblige à emprunter aux ménages et...

11 Nov. 2023

Comment se structure le financement de la protection sociale française et quels sont ses effets sur l'économie française ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Depuis 2016, dans le cadre du Pacte de responsabilité décidé en 2014, les entreprises bénéficient d'une nouvelle baisse des cotisations patronales sur le risque famille à hauteur de 1,8 points pour près de 90 % des salariés (salaires entre 2346 et 5 133 euros). Le Pacte s'inscrit à la...

03 Nov. 2023

Les financements de l'UE (Union Européenne)

Présentation - 2 pages - Finances publiques

Il s'agit de la présentation d'un programme du financement "Horizon Europe (recherche-innovation)". Les appels à projets Horizon Europe sont ouverts aux porteurs de projets et pays suivants : toute personne morale des États membres de l'UE, ainsi que celle de pays associés, tiers, de...

18 juil. 2023

Qu'est-ce que l'impôt ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Universalité, intemporalité, équité et légalité, sont les principaux attributs de l'institution fiscale. En effet, l'impôt apparait d'abord comme une institution universelle parce que celle-ci existe dans la plupart des cultures humaines. En Afrique ou en Occident, tut comme au...

11 juil. 2023

Le régime fiscal des groupes

Cours - 24 pages - Finances publiques

Ce document comporte un cours portant sur le régime fiscal des groupes. Sont étudiées les modalités d'imposition de dividendes perçus par les sociétés soumis à l'impôt sur les sociétés, mais aussi les régimes de l'intégration fiscale des filiales.

11 juil. 2023

La fiscalité internationale - publié le 11/07/2023

Cours - 11 pages - Finances publiques

Sont considérées comme fiscalement domiciliées en France, quelle que soit leur nationalité, les personnes physiques qui se trouvent dans l'un des cas suivants : - elles ont en France le lieu de leur résidence principale (c'est-à-dire le lieu où l'on vit) - elles ont en France le lieu...

11 juil. 2023

Régime fiscal des associations et organismes assimilés

Cours - 5 pages - Finances publiques

L'association se définit par l'article 1er de la loi 01/07/1901 comme étant « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » Si l'essentiel de...

11 juil. 2023

Constitution, transformation et transmission d'entreprises

Cours - 16 pages - Finances publiques

Ce document comporte un cours portant sur la constitution, transformation et transmission d'entreprises. Sont traitées les modalités d'imposition des plus-values et des moins-values ainsi que les droits d'enregistrement en détail.

24 juin 2023

La formulation de la réforme des finances publiques

Dissertation - 1 pages - Finances publiques

« On assiste aujourd'hui à une mutation d'ampleur de l'organisation des systèmes financiers publics et cette mutation se développe dans le monde comme une onde de choc qui s'étend progressivement. Toutes les sociétés développées ou en développement sont confrontées à la réforme de...

22 juin 2023

Les fondements de la réforme des finances publiques

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

La science des finances a profondément évolué au gré des changements multiformes qui affectent la société. Cette évolution couvre à la fois les procédés techniques, les moyens, mais aussi la conception même des finances publiques et les fins qu'on leur assigne dans l'État....

19 Mars 2023

Les finances publiques et la performance des politiques publiques

Dissertation - 16 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont généralement des objets de mutations institutionnelles et politiques des États. De même, elles sont soumises aux évolutions nationales et internationales de leur environnement. Par conséquent, à l'instar des pays du monde, le système financier public marocain a...

19 déc. 2022

Quelle est la nouvelle conception du rôle des ordonnateurs ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

L'ordonnateur est un fonctionnaire élu ou nommé, ce sont des autorités administratives ayant des fonctions particulières, ils prescrivent l'exécution des dépenses et des recettes. Ils sont accrédités auprès du comptable public, la limitation de leurs compétences est prévue par...

28 juil. 2022

Programmation militaire - Comment est-il possible de dégager des crédits supplémentaires pour 2022 en cas de conflits militaires ?

Cas pratique - 5 pages - Finances publiques

La défense nationale est étroitement liée à la souveraineté. Le conflit en Ukraine démontre la nécessité pour la France d'injecter suffisamment de crédit dans le budget alloué aux armées. Longtemps en situation de sous-financement, le budget de la défense tend à nouveau à s'élever. Au mois de mai...

04 juil. 2022

Questions en finances publiques : Cour de discipline budgétaire et financière, catégories de lois de finance, débat d'orientation budgétaire, LOLF

TD - Exercice - 2 pages - Finances publiques

Ce document contient quatre questions pour réviser son cours de finances publiques : qu'est-ce que la Cour de discipline budgétaire et financière ? Quelles sont les différentes catégories de loi de finances ? Qu'appelle-t-on « débat d'orientation budgétaire » ? Quel est l'apport de la LOLF...

25 mai 2022

Aide-mémoire sur la fiscalité : les impôts

Cours - 5 pages - Finances publiques

Il existe différentes catégories d'impôts : Les impôts directs : Ils frappent directement les revenus des personnes physiques et morales d'une façon périodique et établie nominativement. Ils ont pour assiette une situation durable par nature, en l'occurrence les revenus des...

02 mai 2022
odt

Le maire, un financier pas comme les autres, Pouvoirs 2014/1 (n° 148), pages 31 à 42 - Philippe Valletoux

Fiche de lecture - 2 pages - Finances publiques

Philippe Valletoux a été un des responsables des finances locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'Intérieur. Il fut aussi un membre du Conseil économique, social et environnemental. L'auteur définit la notion de « financier » avant de scinder son...

01 avril 2022

Pour qui et pour quelles raisons l'autonomie financière n'est-elle guère satisfaisante ?

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

"Qui décide, paie." À tout le moins, c'est ce qu'il serait souhaitable pour évoquer la réalité de l'autonomie financière. Le principe semble contraire aujourd'hui : "l'État annonce, les CT payent." Les collectivités territoriales sont définies par la constitution du 4 octobre...

13 Mars 2022

Tableau des Opérations Financières de l'État (TOFE)

Cours - 4 pages - Finances publiques

Il est nécessaire de consacrer une étude spéciale aux statistiques de finances publiques en raison du rôle important des pouvoirs publics dans la plupart des économies et du caractère particulier de leurs activités. Disposer de statistiques de finances publiques choisies et organisées de manière...

06 Mars 2022

Préparation au QCM du concours d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration) - finances publiques

TD - Exercice - 6 pages - Finances publiques

Ce document a pour objectif de vous aider à mieux préparer l'épreuve de QCM proposée dans le cadre du concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration. Il se focalise sur la thématique « Finances publiques ». 20 questions vous sont proposées. C'est en général la...

05 Mars 2022

Grand Oral Inspecteur des finances publiques

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Initialement, les administrations chargées de l'assiette et du recouvrement étaient séparées, c'était une ordonnance de 1380 qui prévoyait cette séparation. La réforme de fusion entre les deux d'administrations s'est faite peu ou prou en même temps que dans d'autres pays. Par...

06 févr. 2022

Les ressources propres des collectivités territoriales et leur autonomie

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

La finance locale est apparue en France en 1790 à la suite de la Révolution française de 1789. En effet, afin de rompre avec le passé monarchique centralisé, les révolutionnaires vont progressivement doter les communes des "4 vieilles" qui sont des impôts locaux : la contribution foncière, la...

12 Janv. 2022

La France connaît un taux de prélèvements parmi les plus élevés du monde. Faut-il réformer les impôts en France ? Dans l'affirmative, quelles réformes fiscales proposeriez-vous ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

"La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts". Cette phrase, prononcée par Georges Clemenceau, démontre que le poids de la fiscalité en France est un important débat relatif à la bonne gestion des deniers publics. Cette thématique est...

24 déc. 2021

Fiche de finances publiques - Les principes budgétaires

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Les principes budgétaires visent à faciliter le contrôle du Parlement sur les dépenses et les recettes des institutions publiques et assainir les finances publiques. L'équilibre : - Un principe bafoué : les budgets sont déficitaires depuis 30 ans. - La dette de l'État (cumul des déficits)...

19 Nov. 2021

Soutenabilité, confiance et composition de la dette publique

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

La soutenabilité et la confiance sont nettement liées. Chaque crise économique s'accompagne souvent d'une perte de ressources fiscales et de nouvelles dépenses. Xavier Ragot, président de l'observatoire français des conjonctures économiques, évoquait qu'"aujourd'hui, le FMI,...

04 Nov. 2021

Une nouvelle approche du budget de l'Etat

Cours - 2 pages - Finances publiques

Au cours de la période de référence et jusqu'à ce jour, cet interventionnisme connaît certes des atténuations dans son expression et des degrés dans sa mise en oeuvre, notamment sous l'effet du droit de l'Union européenne. L'interventionnisme n'en est pas moins le catalyseur...

04 Nov. 2021

Un budget neutre, limité, et équilibré

Cours - 1 pages - Finances publiques

L'idéologie libérale de l'Etat-Gendarme implique la non-intervention de la puissance publique dans la vie économique. Non seulement l'État ne doit pas tenter de modifier les comportements des agents économiques (neutralité dite "subjective"), mais encore ses décisions financières ne...

04 Nov. 2021

Le recours à l'emprunt public

Cours - 2 pages - Finances publiques

La classification économique traditionnelle des ressources des États considère l'emprunt comme une ressource "extraordinaire", son usage répété tend parallèlement à faire de lui une ressource "permanente". Aujourd'hui quasiment tous les États sont endettés, souvent très lourdement ; pour...

04 Nov. 2021

Le ministre chargé des finances

Cours - 2 pages - Finances publiques

On doit d'abord rappeler qu'il n'existe pas de nomenclature préétablie des ministères en France. L'architecture gouvernementale et la dénomination des fonctions ministérielles sont donc susceptibles de varier d'un gouvernement à l'autre. C'est donc par commodité que le...