Finances publiques

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10 mai 2020

Finances locales et interventions sociales des collectivités territoriales

Cours - 16 pages - Finances publiques

Nous sommes toujours au cœur de l'acte III de la décentralisation. La loi NOTRe la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et à l'aménagement métropolitain constituent un corpus dense et avec un effet de restructuration très puissant. Mélange de réformes imposées et de réformes...

01 mai 2020

Missions et limites de la Cour des comptes

Cours - 3 pages - Finances publiques

Fondée en 1807, issue des juridictions financières de l'Ancien Régime, la Cour des comptes constitue l'un des grands corps de l'État dont le principal objet est d'être le juge des comptes publics de l'État. Toutefois, ses missions ont progressivement été élargies afin de renforcer son rôle...

01 mai 2020

Finances publiques et circonstances exceptionnelles

Cours - 4 pages - Finances publiques

Le lien entre finances publiques et circonstances exceptionnelles a été exposé dans la Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie de Keynes suite à la crise économique de 1929 aux États-Unis et ses conséquences indirectes en Europe. La théorie keynésienne de relance de l'économie...

01 mai 2020

Les dépenses d'investissement public en France

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Dans son ouvrage sur la "Théorie des finances publiques", Richard Musgrave distingue trois grandes fonctions de l'État : l'allocation, la répartition et la stabilisation. La première fonction, historiquement la plus ancienne, est celle d'allocation qui consiste entre autres à fournir des biens...

20 avril 2020

Stratégies bancaires : instabilité et réglementation

Cours - 8 pages - Finances publiques

Depuis les années 80, on constate la montée de l'instabilité financière, sans conteste un élément marquant de la période récente. L'économie mondiale a été, au cours des dernières décennies, frappées par une multitude d'épisodes de crises bancaires systémiques comme chronologiquement la crise des...

08 août 2019

Note de synthèse : les conventions de mandat, délégation de la compétence des comptables publics

Étude de cas - 5 pages - Finances publiques

En principe, seul le comptable public peut manier les deniers publics. Cependant s'est répandue une pratique consistant à faire exécuter les dépenses et recouvrer les recettes par une troisième partie, personne morale de droit privé. Cela a donné lieu à plusieurs décisions du juge...

19 juil. 2019

Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État

Cours - 53 pages - Finances publiques

L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de...

17 juil. 2019

Les budgets annexes, les comptes spéciaux et leur spécificité au sein du budget de l'État

Cours - 5 pages - Finances publiques

Les budgets annexes et les comptes spéciaux contreviennent à deux principes budgétaires : premièrement, le principe de l'universalité budgétaire, qui suppose notamment la non-affectation des recettes à une dépense : deuxièmement, le principe d'unité budgétaire, car ces deux catégories de...

30 juin 2019

Les finances publiques : définition, origines et sources

Cours - 2 pages - Finances publiques

Aux États-Unis s'est produit le développement des subprimes (prêts à des emprunteurs n'ayant pas forcément la capacité de les rembourser) pour l'accès à la propriété. Ceci a conduit à des dettes accumulées par des particuliers et des défauts de paiement des ménages. Il y a eu une...

30 juin 2019

Un renouveau de la conception libérale : le financement par l'État

Cours - 6 pages - Finances publiques

L'article 119 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) impose à ses États membres une économie de marché (économie sans entrave venant perturber les relations entre les agents économiques), à travers la mise en place d'un marché intérieur (grand espace économique dans lequel...

21 mai 2019

Le contrôle administratif des finances publiques

Cours - 35 pages - Finances publiques

Le système de contrôle administratif des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d'un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par les établissements publics de contrôle tel que l'IGF, IGAT,...

21 mai 2019

Politique budgétaire et croissance économique

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Les effets des chocs budgétaires sur l'activité économique, évaluation de l'orientation de la politique budgétaire au Maroc, les dépenses publiques et la croissance, la fiscalité et la croissance, La politique budgétaire et inégalité des revenus, les déficits jumeaux au Maroc, les effets de...

21 mai 2019

Le partenariat public-privé

Fiche - 8 pages - Finances publiques

Le partenariat public-privé est une forme de coopération par laquelle toute personne morale de droit public confie à des partenaires de droits privés, la responsabilité de réaliser une mission pour le service public à travers un contrat administratif, de durée déterminée.

21 mai 2019

Le nouveau management public

Fiche - 7 pages - Finances publiques

La nouvelle gestion publique est caractérisée par cinq processus de transformation : rapprochement de l'administration vis-à-vis du citoyen qui de ce fait, devient également client ; distanciation, autonomisation ou désenchevêtrement de l'administration vis-à-vis de la politique traditionnelle de...

20 avril 2019

Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc

Cours - 61 pages - Finances publiques

Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des...

14 avril 2019

La théorie des finances publiques - Richard Musgrave (1959)

Commentaire de texte - 2 pages - Finances publiques

"La théorie des finances publiques" a été écrit par Richard Musgrave en 1959. Musgrave est un économiste américain keynésien, et son but dans le livre est d'établir une théorie normative de l'action économique de l'Etat. Ainsi, le texte peut être pris pour une sorte de programme d'action...

29 Mars 2019

Le contrôle de l'exécution des lois de finances

Cours - 8 pages - Finances publiques

L'exécution des lois de finances nous fait quitter la LOLF. En effet, à partir du moment où la loi est votée, il ne s'agit plus d'un projet de loi de finances. Un autre document majeur contient la phase d'exécution. Un décret du 29 décembre 1962 a été le texte de référence...

12 févr. 2019

La comptabilité nationale est-elle un outil efficient de l'analyse économique ?

Cours - 2 pages - Finances publiques

La comptabilité nationale dresse un tableau de bord de l'économie, pour connaitre la situation de l'économie d'un pays (consommation/investissement/production). Elle fournit une représentation quantifiée de l'économie. Elle modélise le comportement des agents économiques sur un...

05 févr. 2019

Faut-il transposer la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) aux collectivités locales ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le cadre juridique, budgétaire et comptable des collectivités locales, suite à leur période de transformation profonde, leur permet d'exercer des principes de type LOLF pour la définition des budgets locaux. Ainsi, des idées ont été consacrées en faveur d'une transposition de la LOLF (A)...

21 Janv. 2019

Cours de finances publiques - publié le 21/01/2019

Cours - 64 pages - Finances publiques

C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations publiques, c'est-à-dire l'ensemble...

17 Janv. 2019

Fiche révision de partiel en droit civil - Les finances publiques

Fiche - 11 pages - Finances publiques

Les finances publiques correspondent à l'ensemble des principes et des règles juridiques qui commandent les actes et les opérations budgétaires comptables et de trésorerie des personnes publiques et des organismes de sécurité sociale. Le courant caméralistique recherche des règles permettant...

26 déc. 2018

Droit public financier : les finances de l'Etat et des collectivités territoriales

Cours - 48 pages - Finances publiques

On va étudier comment l'État va pouvoir financer toutes ses actions. L'État, s'il veut mener à bien ses actions, a besoin de ressource financière. Ces ressources financières lui permettent de développer des services publics, mais pour se faire il faut des financements de même pour...

17 déc. 2018

Le budget, un enjeu de pouvoir

Cours - 7 pages - Finances publiques

Les collectivités publiques supposent des choix politiques préalables. Ces choix peuvent être des choix de politiques globaux. Ils peuvent choisir des politiques néolibérales ou sociales démocrates (État interventionniste). Ces choix peuvent être sectoriels (choix du nucléaire, de politiques...

17 déc. 2018

La traduction financière d'une vision politique

Cours - 6 pages - Finances publiques

Il y a une dimension financière de la politique des gouvernements. Or, cette politique repose sur des conceptions idéologiques financières liées à la vision de l'État dans la société et l'organisation sociale. L'évolution de ce rôle entraîne de grandes mutations dans les finances...

02 Sept. 2018

Introduction aux finances publiques

Cours - 31 pages - Finances publiques

Les finances publiques consistent dans les flux d'argent public. Par flux, on entend des mouvements entrants et sortants. Cela peut être des recettes ou ressources (flux entrants), et également des flux sortants (dépenses et charges). S'agissant de l'adjectif public, on parle des...

20 août 2018

L'approche cognitive des finances publiques

Cours - 28 pages - Finances publiques

Le second tour de l'élection présidentielle française, marqué par un taux d'abstention record et le profil iconoclaste des deux finalistes, est le dernier acte majeur de la grave crise que vit notre système politico-démocratique. L'effondrement du nombre d'adhérents des partis...

17 août 2018

Faut-il constitutionnaliser le principe d'équilibre budgétaire ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

D'après la loi de programmation des finances publiques 2012-2017, le déficit public devrait s'élever à 0,3% en 2017, au lieu de 0%. Ce qui signifie que notre gouvernement en 2012 ne prévoyait même pas d'atteindre l'équilibre budgétaire 5 ans après, ce qui met en exergue toute la...

13 août 2018

Finances publiques et économie de marché

Cours - 13 pages - Finances publiques

Concernant le mode de coordination des activités économiques, il faut coordonner toutes les intentions des acteurs (acheteurs, offreurs...) au niveau de la production (biens et services), consommation, investissement, importations... Comment on arrive à se coordonner avec des acteurs aussi divers...

16 mai 2018

La loi de programmation des finances publiques (LPFP), une loi de finances ?

Cours - 2 pages - Finances publiques

Au sein de ce domaine législatif, il est important de distinguer les normes financières législatives proprement dites et les normes législatives ordinaires ainsi que les ordonnances portant sur les finances publiques. Les lois de programmation des finances publiques (LPFP) interviennent à...

05 mai 2018

L'impact des finances publiques en France, et les conséquences de leur européanisation en matière de croissance

Dissertation - 10 pages - Finances publiques

Calvin Coolidge (1872-1933) a considéré que "[s] i la charge de l'impôt et de la dette publique atteint la limite de ce que les citoyens peuvent supporter en période de prospérité, on risque le désastre en période de crise". Ici, l'auteur met en évidence la nécessité que les finances...

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