Finances publiques

Les finances publiques adressent les deniers de l'État et leur gestion : impôts sur le revenu, autres impôts, sécurité sociale, gestion des établissements publics etc. Le comité de lecture a ici sélectionné des thèses, mémoires, études de cas et dissertations.

  • L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de septembre. On a déjà quelques indications sur ce...

    Anne-Maud

    vendredi 19 juillet 2019

    Cours de 53 pages - Finances publiques

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  • Aux États-Unis s'est produit le développement des subprimes (prêts à des emprunteurs n'ayant pas forcément la capacité de les rembourser) pour l'accès à la propriété. Ceci a conduit à des dettes accumulées par des particuliers et des défauts de paiement des ménages. Il y a eu une propagation au secteur bancaire du fait de la titrisation...

    Adrien

    dimanche 30 juin 2019

    Cours de 2 pages - Finances publiques

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  • L'article 119 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) impose à ses États membres une économie de marché (économie sans entrave venant perturber les relations entre les agents économiques), à travers la mise en place d'un marché intérieur (grand espace économique dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services...

    Adrien

    dimanche 30 juin 2019

    Cours de 6 pages - Finances publiques

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  • Le système de contrôle administratif des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d'un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par les établissements publics de contrôle tel que l'IGF, IGAT, Cour des compteso etc.

    youssef

    mardi 21 mai 2019

    Cours de 35 pages - Finances publiques

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  • Les effets des chocs budgétaires sur l'activité économique, évaluation de l'orientation de la politique budgétaire au Maroc, les dépenses publiques et la croissance, la fiscalité et la croissance, La politique budgétaire et inégalité des revenus, les déficits jumeaux au Maroc, les effets de seuils de la politique budgétaire, les effets de seuils...

    youssef

    mardi 21 mai 2019

    Fiche de 5 pages - Finances publiques

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  • Le partenariat public-privé est une forme de coopération par laquelle toute personne morale de droit public confie à des partenaires de droits privés, la responsabilité de réaliser une mission pour le service public à travers un contrat administratif, de durée déterminée.

    youssef

    mardi 21 mai 2019

    Fiche de 8 pages - Finances publiques

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  • La nouvelle gestion publique est caractérisée par cinq processus de transformation : rapprochement de l'administration vis-à-vis du citoyen qui de ce fait, devient également client ; distanciation, autonomisation ou désenchevêtrement de l'administration vis-à-vis de la politique traditionnelle de dynamisation et de transformation...

    youssef

    mardi 21 mai 2019

    Fiche de 7 pages - Finances publiques

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  • Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des collectivités locales, droit fiscal des collectivités...

    Lisa

    samedi 20 avril 2019

    Cours de 61 pages - Finances publiques

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  • "La théorie des finances publiques" a été écrit par Richard Musgrave en 1959. Musgrave est un économiste américain keynésien, et son but dans le livre est d'établir une théorie normative de l'action économique de l'Etat. Ainsi, le texte peut être pris pour une sorte de programme d'action budgétaire d'un gouvernement, prenant en compte...

    Mai-Linh

    dimanche 14 avril 2019

    Commentaire de texte de 2 pages - Finances publiques

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  • La comptabilité nationale dresse un tableau de bord de l'économie, pour connaitre la situation de l'économie d'un pays (consommation/investissement/production). Elle fournit une représentation quantifiée de l'économie. Elle modélise le comportement des agents économiques sur un territoire (rend compte de l'investissement, de la consommationo)....

    Colin

    mardi 12 février 2019

    Cours de 2 pages - Finances publiques

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  • Les finances publiques correspondent à l'ensemble des principes et des règles juridiques qui commandent les actes et les opérations budgétaires comptables et de trésorerie des personnes publiques et des organismes de sécurité sociale. Le courant caméralistique recherche des règles permettant au royaume d'avoir une administration de qualité,...

    Anaelle

    jeudi 17 janvier 2019

    Fiche de 11 pages - Finances publiques

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  • On va étudier comment l'État va pouvoir financer toutes ses actions. L'État, s'il veut mener à bien ses actions, a besoin de ressource financière. Ces ressources financières lui permettent de développer des services publics, mais pour se faire il faut des financements de même pour rémunérer les fonctionnaires. Cela dit encore faut-il s'entendre...

    Elodie

    mercredi 26 décembre 2018

    Cours de 48 pages - Finances publiques

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  • Les collectivités publiques supposent des choix politiques préalables. Ces choix peuvent être des choix de politiques globaux. Ils peuvent choisir des politiques néolibérales ou sociales démocrates (État interventionniste). Ces choix peuvent être sectoriels (choix du nucléaire, de politiques étrangèreso). L'importance de ces choix explique qu'au...

    Alice

    lundi 17 décembre 2018

    Cours de 7 pages - Finances publiques

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  • Il y a une dimension financière de la politique des gouvernements. Or, cette politique repose sur des conceptions idéologiques financières liées à la vision de l'État dans la société et l'organisation sociale. L'évolution de ce rôle entraîne de grandes mutations dans les finances publiques. La conception du budget a été bouleversée, la...

    Alice

    lundi 17 décembre 2018

    Cours de 6 pages - Finances publiques

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  • Concernant le mode de coordination des activités économiques, il faut coordonner toutes les intentions des acteurs (acheteurs, offreurs...) au niveau de la production (biens et services), consommation, investissement, importations... Comment on arrive à se coordonner avec des acteurs aussi divers que nombreux ? Pour satisfaire l'ensemble de ces...

    Tony

    lundi 13 août 2018

    Cours de 13 pages - Finances publiques

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  • Au sein de ce domaine législatif, il est important de distinguer les normes financières législatives proprement dites et les normes législatives ordinaires ainsi que les ordonnances portant sur les finances publiques. Les lois de programmation des finances publiques (LPFP) interviennent à l'article 34, alinéa 22 de la Constitution, et...

    ALEXANDRE

    mercredi 16 mai 2018

    Cours de 2 pages - Finances publiques

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  • Les rapports entre pouvoirs réglementaires et pouvoirs législatifs font l'objet d'un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la Constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Avant 1958, la loi n'avait pas de bornes : elle pouvait intervenir dans tous les domaines....

    ALEXANDRE

    lundi 26 février 2018

    Cours de 2 pages - Finances publiques

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  • Ces lois organiques vont compléter la constitution financière entre autres aux articles 34 et 72-2. On distingue la loi organique relative à la programmation des finances publiques des lois organiques relatives aux finances de l'État, de la sécurité sociale. L'article 34 de la Constitution a été inséré en 2008 et jusqu'en 2012 il y a eu un vide...

    ALEXANDRE

    lundi 26 février 2018

    Cours de 3 pages - Finances publiques

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  • Si le projet de loi des finances et les états législatifs annexés ont pleine valeur législative, c'est parfois illisible. C'est pour cela que le projet de loi des finances est complété par de nombreux documents, destinés à renforcer l'information du parlementaire. Les articles 50, 51 et 52 de la loi organique relative aux lois de finances...

    ALEXANDRE

    lundi 26 février 2018

    Cours de 1 pages - Finances publiques

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  • La France s'est dotée en décembre 2012 du Haut conseil des finances publiques, créée par la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. La création de cette nouvelle autorité répond à la nécessité imposée par plusieurs textes européens ayant été adoptés en réponse à la crise économique. Pour la France,...

    ALEXANDRE

    lundi 26 février 2018

    Cours de 2 pages - Finances publiques

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  • Le cadre formel a été finalement mis en place pour assurer les compétences budgétaires du Parlement et veiller au respect des principes budgétaires. Il est vrai que depuis 2008, la discussion budgétaire présente par rapport à la discussion des autres projets de loi un certain nombre de spécificités (Constitution/ loi organique relative aux lois...

    ALEXANDRE

    lundi 26 février 2018

    Cours de 3 pages - Finances publiques

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  • Certaines contraintes pèsent sur le contenu budgétaire, la loi de programmation des finances publiques est un projet de loi ordinaire. La loi de finances est organisée à travers une structure particulière, un contenu spécifique, on va s'attacher la manière dont ce contenu est organisé au sens strict. C'est d'une part le projet de loi de finances...

    ALEXANDRE

    lundi 26 février 2018

    Cours de 2 pages - Finances publiques

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  • La doctrine relève régulièrement que la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif a perdu beaucoup de son sens sous la 5e République. Selon elle, le fait qu'il y ait une identité des majorités parlementaires et présidentielles a pour conséquence que le Parlement a pour fonction de soutenir l'action du gouvernement. En théorie, la...

    ALEXANDRE

    lundi 26 février 2018

    Cours de 2 pages - Finances publiques

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  • Les règles relatives à cette étape de la préparation du budget sont données dans un premier temps par le Baron Louis, les règles relatives à la préparation du budget de l'État sont contenues dans des textes organiques (loi organique relative aux lois de finances, loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances...

    ALEXANDRE

    lundi 26 février 2018

    Cours de 2 pages - Finances publiques

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  • La loi de programmation des finances publiques résulte de la révision constitutionnelle de 2008 et de l'insertion de l'article 34 alinéa 22 de la Constitution, qui vient définir les orientations pluriannuelles des finances publiques et qui s'inscrit dans l'objectif d'équilibre des comptes. Ces lois ont pris une importance considérable depuis la...

    ALEXANDRE

    lundi 26 février 2018

    Cours de 2 pages - Finances publiques

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  • Se pose la question du périmètre du droit public économique et sa relation avec les disciplines suivantes pour lesquelles la frontière n'est pas forcément évidente : le droit des finances publiques, le droit fiscal et le droit de l'environnement. Le droit des finances publiques regroupe essentiellement le droit budgétaire. Sa dimension...

    ALEXANDRE

    samedi 17 février 2018

    Cours de 2 pages - Finances publiques

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  • L'article 30 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui ouvre le chapitre portant sur l'union douanière énonce que : eles droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent sont interdits entre les États membres. Cette interdiction s'applique également aux droits de douane à caractère fiscal". Le...

    Victoire

    mercredi 14 février 2018

    Cours de 6 pages - Finances publiques

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  • Les normes législatives organiques ne concernent pas uniquement la loi organique relative aux lois de finances, mais les lois relatives au financement de la sécurité, et, depuis 2012 la loi organique régissant les lois de programmation des finances publiques et même celles régissant l'autonomie financière des collectivités territoriales. Cette...

    ALEXANDRE

    jeudi 08 février 2018

    Cours de 3 pages - Finances publiques

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  • Le droit de l'Union et plus précisément le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de 2012 nous ont conduits à aller plus loin et la transposition dans l'ordre interne a nécessité la mise en place de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (LOPGFP). Jusqu'à cette réforme...

    ALEXANDRE

    jeudi 08 février 2018

    Cours de 3 pages - Finances publiques

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  • Il y a trois catégories de normes financières législatives : deux de droit positif et une de droit prospectif. Les lois de finances, selon l'alinéa 18 de l'article 34 de la Constitution, déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. L'article 47 de la Constitution...

    ALEXANDRE

    jeudi 08 février 2018

    Cours de 4 pages - Finances publiques

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