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Finances publiques

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1557 résultats

28 juil. 2022

Programmation militaire - Comment est-il possible de dégager des crédits supplémentaires pour 2022 en cas de conflits militaires ?

Cas pratique - 5 pages - Finances publiques

La défense nationale est étroitement liée à la souveraineté. Le conflit en Ukraine démontre la nécessité pour la France d'injecter suffisamment de crédit dans le budget alloué aux armées. Longtemps en situation de sous-financement, le budget de la défense tend à nouveau à s'élever. Au mois de mai...

04 juil. 2022

Questions en finances publiques : Cour de discipline budgétaire et financière, catégories de lois de finance, débat d'orientation budgétaire, LOLF

TD - 2 pages - Finances publiques

Ce document contient quatre questions pour réviser son cours de finances publiques : qu'est-ce que la Cour de discipline budgétaire et financière ? Quelles sont les différentes catégories de loi de finances ? Qu'appelle-t-on « débat d'orientation budgétaire »...

25 mai 2022

Aide-mémoire sur la fiscalité : les impôts

Cours - 5 pages - Finances publiques

Il existe différentes catégories d'impôts : Les impôts directs : Ils frappent directement les revenus des personnes physiques et morales d'une façon périodique et établie nominativement. Ils ont pour assiette une situation durable par nature, en l'occurrence les revenus...

02 mai 2022
odt

Le maire, un financier pas comme les autres, Pouvoirs 2014/1 (n° 148), pages 31 à 42 - Philippe Valletoux

Fiche de lecture - 2 pages - Finances publiques

Philippe Valletoux a été un des responsables des finances locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'Intérieur. Il fut aussi un membre du Conseil économique, social et environnemental. L'auteur définit la notion de « financier...

01 avril 2022

Pour qui et pour quelles raisons l'autonomie financière n'est-elle guère satisfaisante ?

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

"Qui décide, paie." À tout le moins, c'est ce qu'il serait souhaitable pour évoquer la réalité de l'autonomie financière. Le principe semble contraire aujourd'hui : "l'État annonce, les CT payent." Les collectivités territoriales sont définies par la constitution du 4...

13 Mars 2022

Tableau des Opérations Financières de l'État (TOFE)

Cours - 4 pages - Finances publiques

Il est nécessaire de consacrer une étude spéciale aux statistiques de finances publiques en raison du rôle important des pouvoirs publics dans la plupart des économies et du caractère particulier de leurs activités. Disposer de statistiques de finances publiques choisies et organisées de manière...

06 Mars 2022

Préparation au QCM du concours d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration) - finances publiques

TD - 6 pages - Finances publiques

Ce document a pour objectif de vous aider à mieux préparer l'épreuve de QCM proposée dans le cadre du concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration. Il se focalise sur la thématique « Finances publiques ». 20 questions vous sont proposées. C'est en...

05 Mars 2022

Grand Oral Inspecteur des finances publiques

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Initialement, les administrations chargées de l'assiette et du recouvrement étaient séparées, c'était une ordonnance de 1380 qui prévoyait cette séparation. La réforme de fusion entre les deux d'administrations s'est faite peu ou prou en même temps que dans d'autres pays. Par...

06 févr. 2022

Les ressources propres des collectivités territoriales et leur autonomie

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

La finance locale est apparue en France en 1790 à la suite de la Révolution française de 1789. En effet, afin de rompre avec le passé monarchique centralisé, les révolutionnaires vont progressivement doter les communes des "4 vieilles" qui sont des impôts locaux : la contribution foncière,...

12 Janv. 2022

La France connaît un taux de prélèvements parmi les plus élevés du monde. Faut-il réformer les impôts en France ? Dans l'affirmative, quelles réformes fiscales proposeriez-vous ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

"La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts". Cette phrase, prononcée par Georges Clemenceau, démontre que le poids de la fiscalité en France est un important débat relatif à la bonne gestion des deniers publics. Cette...

24 déc. 2021

Fiche de finances publiques - Les principes budgétaires

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Les principes budgétaires visent à faciliter le contrôle du Parlement sur les dépenses et les recettes des institutions publiques et assainir les finances publiques. L'équilibre : - Un principe bafoué : les budgets sont déficitaires depuis 30 ans. - La dette de...

19 Nov. 2021

Soutenabilité, confiance et composition de la dette publique

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

La soutenabilité et la confiance sont nettement liées. Chaque crise économique s'accompagne souvent d'une perte de ressources fiscales et de nouvelles dépenses. Xavier Ragot, président de l'observatoire français des conjonctures économiques, évoquait qu'"aujourd'hui, le FMI,...

04 Nov. 2021

Une nouvelle approche du budget de l'Etat

Cours - 2 pages - Finances publiques

Au cours de la période de référence et jusqu'à ce jour, cet interventionnisme connaît certes des atténuations dans son expression et des degrés dans sa mise en oeuvre, notamment sous l'effet du droit de l'Union européenne. L'interventionnisme n'en est pas moins le catalyseur...

04 Nov. 2021

Un budget neutre, limité, et équilibré

Cours - 1 pages - Finances publiques

L'idéologie libérale de l'Etat-Gendarme implique la non-intervention de la puissance publique dans la vie économique. Non seulement l'État ne doit pas tenter de modifier les comportements des agents économiques (neutralité dite "subjective"), mais encore ses décisions financières ne...

04 Nov. 2021

Le recours à l'emprunt public

Cours - 2 pages - Finances publiques

La classification économique traditionnelle des ressources des États considère l'emprunt comme une ressource "extraordinaire", son usage répété tend parallèlement à faire de lui une ressource "permanente". Aujourd'hui quasiment tous les États sont endettés, souvent très lourdement...

04 Nov. 2021

Le ministre chargé des finances

Cours - 2 pages - Finances publiques

On doit d'abord rappeler qu'il n'existe pas de nomenclature préétablie des ministères en France. L'architecture gouvernementale et la dénomination des fonctions ministérielles sont donc susceptibles de varier d'un gouvernement à l'autre. C'est donc par commodité que le...

03 Nov. 2021
doc

Les inconvénients à court terme de l'instauration du CFU (Compte Financier Unique) - Une transparence et performance discutable

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

A court terme, l'instauration du CFU présente des difficultés liées au document lui-même ainsi qu'à ses conséquences et son cadre d'utilisation. Dans un premier temps, cette réforme est discutable du point de vue des collectivités territoriales car elle va induire des coûts...

01 Nov. 2021

La présentation des ressources dans la loi de finances française

Cours - 2 pages - Finances publiques

À la différence des charges, la présentation des ressources dans la loi de finances française n'a pas été sensiblement modifiée par la LOLF, puisque sa logique de résultats vise essentiellement à améliorer l'efficacité des dépenses de l'État eu égard aux ressources qui sont les...

01 Nov. 2021

Le cadre national des finances publiques françaises : l'ordonnance organique du 2 janvier 1959

Cours - 2 pages - Finances publiques

D'une manière générale, la mise en place des institutions de la Ve République a nécessité de nombreuses mesures législatives, qui ont été adoptées selon une procédure dérogatoire (ancien article 92 de la Constitution du 4 octobre 1958) par voie d'ordonnances ayant force de loi. Parmi...

01 Nov. 2021

Le contexte de l'élaboration du projet de loi de finances

Cours - 2 pages - Finances publiques

La LOLF, alors même qu'elle détaille par ailleurs les fondements, les principes et les mécanismes de la logique de résultats qu'elle instaure, laisse une liberté quasi totale au Gouvernement dans l'organisation de son travail d'élaboration des projets de lois de finances annuels....

01 Nov. 2021

Le calendrier budgétaire gouvernemental : les étapes de la procédure d'élaboration du projet de loi de finances

Cours - 2 pages - Finances publiques

En l'absence de dispositions expresses de la LOLF relativement à la procédure d'élaboration du projet de loi de finances, le Gouvernement a tenté de mettre à profit la liberté qui lui était ainsi laissée pour adapter cette procédure aux nouvelles exigences de la logique de résultats. On...

01 Nov. 2021

L'affirmation initiale du principe de sincérité par le Conseil constitutionnel

Cours - 2 pages - Finances publiques

Les parlementaires ont très fréquemment évoqué, dans leurs multiples saisines du Conseil constitutionnel en matière financière, l'absence de "transparence" des projets de lois de finances, et plus précisément des dissimulations délibérées, voire des falsifications des chiffres. Ils visaient...

01 Nov. 2021

Charges de l'Etat et contraintes économiques

Cours - 2 pages - Finances publiques

On sait que les charges de l'État ont considérablement évolué, quantitativement et qualitativement. Il faut donc s'interroger sur l'éventuelle capacité de l'État à maîtriser ces évolutions : peut-il juguler ses charges, ou du moins les circonscrire, en fonction du contexte...

01 Nov. 2021

La consécration du principe de sincérité par la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances)

Cours - 2 pages - Finances publiques

La "sincérité" en tant que telle apparaît à deux titres dans la LOLF. L'article 27 dispose en effet que "les comptes de l'État doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière" ; mais cette exigence de sincérité des...

01 Nov. 2021

La polysémie de la notion d'équilibre budgétaire

Cours - 2 pages - Finances publiques

L'ambigüité de la notion d'équilibre budgétaire tient à deux facteurs : d'une part, cette notion est utilisée indistinctement pour évoquer des hypothèses dans lesquelles les sens qui lui sont attribués diffèrent parfois sensiblement ; d'autre part, sa portée même est...

01 Nov. 2021

La présentation des charges dans la loi de finances française

Cours - 2 pages - Finances publiques

On sait que jusqu'à l'entrée en vigueur de la LOLF, la structure générale de la loi de finances renvoyait essentiellement à une approche administrative des dépenses, présentées et votées par ministères et par titres. Désormais, la nouvelle architecture budgétaire inhérente à la logique de...

01 Nov. 2021

Finances publiques et droit public

Cours - 2 pages - Finances publiques

Il ne saurait être question de dresser un inventaire de toutes les interactions entre les diverses branches du droit public au travers des finances publiques. Il convient simplement de rappeler que l'action publique met simultanément en oeuvre un ensemble de règles indissociables dont les...

01 Nov. 2021

La diversification des charges de l'Etat

Cours - 2 pages - Finances publiques

Par rapport au PIB, le montant des charges de l'État semble aujourd'hui s'être stabilisé en valeur relative. Mais la structure de ces charges s'est sensiblement transformée au cours des dernières décennies. Parmi elles, la charge de la dette constitue désormais l'un des postes...

01 Nov. 2021

La diversité des conceptions relatives à l'équilibre budgétaire

Cours - 2 pages - Finances publiques

Un certain nombre de facteurs interfèrent pour expliquer que le principe d'équilibre connaisse des approches multiples. On peut d'ores et déjà constater une évolution chronologique de ces conceptions ; mais il est surtout remarquable qu'elles ne s'excluent pas les unes les...

12 Oct. 2021

Le Contrôle Budgétaire - publié le 12/10/2021

Cours - 2 pages - Finances publiques

Il s'agit d'une procédure d'urgence dans laquelle la chambre régionale des comptes (CRC) propose des solutions aux collectivités rencontrant des difficultés dans le domaine budgétaire. La loi n° 82-213 de décentralisation du 2 mars 1982 a prévu quatre cas qui ont tous posé des...