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Finances publiques

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1570 résultats

01 Nov. 2021

La présentation des ressources dans la loi de finances française

Cours - 2 pages - Finances publiques

À la différence des charges, la présentation des ressources dans la loi de finances française n'a pas été sensiblement modifiée par la LOLF, puisque sa logique de résultats vise essentiellement à améliorer l'efficacité des dépenses de l'État eu égard aux ressources qui sont les...

01 Nov. 2021

Le cadre national des finances publiques françaises : l'ordonnance organique du 2 janvier 1959

Cours - 2 pages - Finances publiques

D'une manière générale, la mise en place des institutions de la Ve République a nécessité de nombreuses mesures législatives, qui ont été adoptées selon une procédure dérogatoire (ancien article 92 de la Constitution du 4 octobre 1958) par voie d'ordonnances ayant force de loi. Parmi...

01 Nov. 2021

Le contexte de l'élaboration du projet de loi de finances

Cours - 2 pages - Finances publiques

La LOLF, alors même qu'elle détaille par ailleurs les fondements, les principes et les mécanismes de la logique de résultats qu'elle instaure, laisse une liberté quasi totale au Gouvernement dans l'organisation de son travail d'élaboration des projets de lois de finances annuels....

01 Nov. 2021

Le calendrier budgétaire gouvernemental : les étapes de la procédure d'élaboration du projet de loi de finances

Cours - 2 pages - Finances publiques

En l'absence de dispositions expresses de la LOLF relativement à la procédure d'élaboration du projet de loi de finances, le Gouvernement a tenté de mettre à profit la liberté qui lui était ainsi laissée pour adapter cette procédure aux nouvelles exigences de la logique de résultats. On...

01 Nov. 2021

L'affirmation initiale du principe de sincérité par le Conseil constitutionnel

Cours - 2 pages - Finances publiques

Les parlementaires ont très fréquemment évoqué, dans leurs multiples saisines du Conseil constitutionnel en matière financière, l'absence de "transparence" des projets de lois de finances, et plus précisément des dissimulations délibérées, voire des falsifications des chiffres. Ils visaient...

01 Nov. 2021

Charges de l'Etat et contraintes économiques

Cours - 2 pages - Finances publiques

On sait que les charges de l'État ont considérablement évolué, quantitativement et qualitativement. Il faut donc s'interroger sur l'éventuelle capacité de l'État à maîtriser ces évolutions : peut-il juguler ses charges, ou du moins les circonscrire, en fonction du contexte...

01 Nov. 2021

La consécration du principe de sincérité par la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances)

Cours - 2 pages - Finances publiques

La "sincérité" en tant que telle apparaît à deux titres dans la LOLF. L'article 27 dispose en effet que "les comptes de l'État doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière" ; mais cette exigence de sincérité des comptes, si...

01 Nov. 2021

La polysémie de la notion d'équilibre budgétaire

Cours - 2 pages - Finances publiques

L'ambigüité de la notion d'équilibre budgétaire tient à deux facteurs : d'une part, cette notion est utilisée indistinctement pour évoquer des hypothèses dans lesquelles les sens qui lui sont attribués diffèrent parfois sensiblement ; d'autre part, sa portée même est susceptible...

01 Nov. 2021

La présentation des charges dans la loi de finances française

Cours - 2 pages - Finances publiques

On sait que jusqu'à l'entrée en vigueur de la LOLF, la structure générale de la loi de finances renvoyait essentiellement à une approche administrative des dépenses, présentées et votées par ministères et par titres. Désormais, la nouvelle architecture budgétaire inhérente à la logique de...

01 Nov. 2021

Finances publiques et droit public

Cours - 2 pages - Finances publiques

Il ne saurait être question de dresser un inventaire de toutes les interactions entre les diverses branches du droit public au travers des finances publiques. Il convient simplement de rappeler que l'action publique met simultanément en oeuvre un ensemble de règles indissociables dont les...

01 Nov. 2021

La diversification des charges de l'Etat

Cours - 2 pages - Finances publiques

Par rapport au PIB, le montant des charges de l'État semble aujourd'hui s'être stabilisé en valeur relative. Mais la structure de ces charges s'est sensiblement transformée au cours des dernières décennies. Parmi elles, la charge de la dette constitue désormais l'un des postes...

01 Nov. 2021

La diversité des conceptions relatives à l'équilibre budgétaire

Cours - 2 pages - Finances publiques

Un certain nombre de facteurs interfèrent pour expliquer que le principe d'équilibre connaisse des approches multiples. On peut d'ores et déjà constater une évolution chronologique de ces conceptions ; mais il est surtout remarquable qu'elles ne s'excluent pas les unes les autres...

12 Oct. 2021

Le Contrôle Budgétaire - publié le 12/10/2021

Cours - 2 pages - Finances publiques

Il s'agit d'une procédure d'urgence dans laquelle la chambre régionale des comptes (CRC) propose des solutions aux collectivités rencontrant des difficultés dans le domaine budgétaire. La loi n° 82-213 de décentralisation du 2 mars 1982 a prévu quatre cas qui ont tous posé des...

02 Oct. 2021

L'impact de la crise financière de 2008 : retour de l'Etat entrepreneur ou nouvelle figure de l'Etat régulateur ?

Cours - 2 pages - Finances publiques

L'année 2008 a été l'année de tous les bouleversements. La crise immobilière, perceptible dès la fin 2006 aux États-Unis, s'est traduite par une crise financière puis boursière à l'automne 2008. Elle se prolonge aujourd'hui par une crise économique et sociale dont les...

18 juil. 2021

Le principe d'annualité budgétaire et lois de finances rectificatives, et notion d'information parlementaire

Cours - 2 pages - Finances publiques

Le principe d'annualité budgétaire signifie que l'autorisation de dépenser et d'encaisser n'est valable que pour une année. Ce qui signifie que le principe d'annualité s'oppose en principe à des autorisations extra-annuelles et des autorisations infra-annuelles....

04 juin 2021
doc

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables permet-il de garantir la fiabilité des comptes publics ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

La fiabilité des comptes s'entend basiquement comme étant le fait de pouvoir se fier, de pouvoir faire confiance aux états financiers et budgétaires qui sont soumis à des autorités. C'est dans le cadre du regain de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...

27 avril 2021
doc

Les contrôles budgétaires sont-ils efficaces ?

Dissertation - 12 pages - Finances publiques

Depuis de nombreuses années maintenant, les standards de la gestion budgétaire et la comptabilité budgétaire ont évolué dans un sens influencé par l'Union Économique et Monétaire (ci-après UEM). Dès la fin du XXe siècle, de nouvelles exigences sont apparues. Elles ont modifié...

27 avril 2021
doc

L'article liminaire et les lois en matière de finances publiques

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Dans un cadre consolidé des finances publiques, prenant en compte les finances publiques étatiques, sociales et locales, les risques systémiques d'une crise sont nombreux. Aussi, si prévoir c'est anticiper et qu'anticiper c'est calculer ; prévoir c'est surtout minimiser le...

27 avril 2021
doc

A travers le renforcement de la discipline budgétaire, les plans de rigueur sont-ils un atout pour les finances publiques françaises ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Les plans de rigueur et les plans de relance sont deux politiques opposées qui n'ont ni les mêmes finalités ni les mêmes philosophies. Pourtant, en période de crise Covid-19, le mot est plus à la relance plutôt qu'à la rigueur. En effet, en mars 2020 le Conseil de l'Union européenne a...

02 Mars 2021
doc

La portée normative du principe de sincérité budgétaire

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

"L'État de demain est un État honnête et transparent sur les résultats qu'il obtient". Cette conception volontariste de l'État et de ses représentants se retrouvait déjà avec l'émergence du principe de sincérité. Plus qu'un principe juridique, la sincérité s'apparente à...

02 Mars 2021
doc

En quoi l'intervention budgétaire relève-t-elle de l'articulation avec les autres autorités budgétaires et est-elle encore perfectible, car asymétrique en tout point ?

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Il importe au plus haut point "d'empêcher les parlementaires d'accroître inconsidérément les charges publiques pour des raisons électorales que nous connaissons bien". L'intervention des parlementaires en matière budgétaire est relative, tant dans ses fondements que dans sa portée et...

02 Mars 2021
doc

En quoi l'article liminaire est-il le symbole tant dans son contenant que son contenu de l'aménagement de la pluriannualité à la française ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

L'article liminaire va réaliser une forme de ce compromis à ce propos. L'article liminaire est une innovation de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012 (LOPGFP). Cet article doit être intégré au sein des lois de...

23 Janv. 2021
doc

Comparaison de quatre décisions en matière d'équilibre budgétaire et de sincérité

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Les décisions que nous allons ici étudier et comparer sont les suivantes : décision n 2016-742 DC du 22 décembre 2016, décision n 2016-744 DC du 29 décembre 2016, décision n 2017-756 DC du 21 décembre 2017 et décision n 2017-758 DC du 28 décembre 2017. Dans la DC n2016-742 DC du 22 décembre 2016,...

21 Janv. 2021
doc

Le financement des associations est passé progressivement d'une logique de subvention à une logique de financement par projet ou par appel d'offres

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

En France différents types de financement public existent pour les associations, mais toutes ne peuvent en bénéficier. En effet, la première condition pour demander et/ou recevoir l'octroi d'un financement public est la déclaration de l'association en préfecture. Les associations...

18 déc. 2020
doc

L'intervention des parlementaires en matière budgétaire

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

L'intervention des parlementaires en matière budgétaire est une nécessité, une protection et une garantie. Une nécessité démocratique, une protection contre l'arbitraire du gouvernement, une garantie d'une bonne gestion des finances publiques. Au regard de la séparation souple des...

10 mai 2020
pdf

Finances locales et interventions sociales des collectivités territoriales

Cours - 16 pages - Finances publiques

Nous sommes toujours au cœur de l'acte III de la décentralisation. La loi NOTRe la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et à l'aménagement métropolitain constituent un corpus dense et avec un effet de restructuration très puissant. Mélange de réformes imposées et de réformes...

01 mai 2020
doc

Missions et limites de la Cour des comptes

Cours - 3 pages - Finances publiques

Fondée en 1807, issue des juridictions financières de l'Ancien Régime, la Cour des comptes constitue l'un des grands corps de l'État dont le principal objet est d'être le juge des comptes publics de l'État. Toutefois, ses missions ont progressivement été élargies afin de renforcer son rôle...

01 mai 2020
doc

Finances publiques et circonstances exceptionnelles

Cours - 4 pages - Finances publiques

Le lien entre finances publiques et circonstances exceptionnelles a été exposé dans la Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie de Keynes suite à la crise économique de 1929 aux États-Unis et ses conséquences indirectes en Europe. La théorie keynésienne de relance de l'économie...

01 mai 2020
doc

Les dépenses d'investissement public en France

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Dans son ouvrage sur la "Théorie des finances publiques", Richard Musgrave distingue trois grandes fonctions de l'État : l'allocation, la répartition et la stabilisation. La première fonction, historiquement la plus ancienne, est celle d'allocation qui consiste entre autres à fournir des biens...

20 avril 2020
doc

Stratégies bancaires : instabilité et réglementation

Cours - 8 pages - Finances publiques

Depuis les années 80, on constate la montée de l'instabilité financière, sans conteste un élément marquant de la période récente. L'économie mondiale a été, au cours des dernières décennies, frappées par une multitude d'épisodes de crises bancaires systémiques comme chronologiquement la crise des...