Finances publiques

Les finances publiques adressent les deniers de l'État et leur gestion : impôts sur le revenu, autres impôts, sécurité sociale, gestion des établissements publics etc. Le comité de lecture a ici sélectionné des thèses, mémoires, études de cas et dissertations.

  • Depuis la loi du 1er juillet 1901, le monde associatif s'est très fortement développé : la France compte aujourd'hui environ un million d'associations employant 1,6 million de salariés. Nombreuses sont celles qui bénéficient de subventions publiques, notamment parmi les plus importantes. Il suffit de consulter le budget d'une commune de quelques...

    alex

    lundi 23 mars 2015

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • En France, on a plus de PO qu'aux EU. Ce rapport indique qu'en France, si on a plus de recettes, c'est qu'on a plus de dépenses. On a donc plus d'interventions publiques. Donc dans un pays, il y a plus de PO (plus d'impôts), et donc plus de dépenses, et donc beaucoup de besoins sociaux pris en charge par l'administration publique. Ex : le...

    BRICE

    lundi 23 mars 2015

    Cours de 82 pages - Finances publiques

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  • Pour permettre aux collectivités locales de prendre en charge les compétences transférées lors de la première étape de la décentralisation, les lois du 2 mars 1982 et du 7 janvier 1983 ont prévu la compensation intégrale du cout de ces transferts, au moyen de ressources fiscales et de ressources budgétaires. Plusieurs impôts d'Etat ont été ainsi...

    alex

    jeudi 19 mars 2015

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • L'obligation de dépôt des disponibilités auprès de l'Etat, dont le principe remonte au début du 19ème siècle, est actuellement posée par l'article 26 de la loi organique du 1er aout 2001. La trésorerie doit nécessairement être placée sur un compte couvert auprès du Trésor public et en aucun cas sur un compte bancaire. L'Etat est en ce sens le...

    alex

    jeudi 19 mars 2015

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • En progression régulière depuis les années 1960, le niveau des dépenses locales a fortement augmenté après les lois de décentralisation, en raison de l'effet mécanique des transferts de compétences mais aussi de la politique d'investissement dynamique et parfois excessive menée par les collectivités. En proportion du PIB, les dépenses des...

    alex

    jeudi 19 mars 2015

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • Les facteurs potentiels de dégradation de la situation financière des collectivités locales sont peu nombreux et assez bien identifiés. Les collectivités touchées ont souvent une politique d'investissement trop ambitieuse, largement financée par endettement. Les satellites de la collectivité (sociétés d'économie mixte notamment), bénéficiant de...

    alex

    mercredi 18 mars 2015

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • La première étape de l'analyse financière consiste à comparer la progression des recettes réelles de fonctionnement à celle des dépenses réelles de fonctionnement. C'est en effet leur différence qui constitue la capacité d'autofinancement ou épargne brute, susceptible de financer les investissements.

    alex

    mercredi 18 mars 2015

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • Depuis les lois de décentralisation, le recours à l'emprunt est libre et s'exerce sur un marché concurrentiel. La décision d'emprunter doit être prise par l'assemblée délibérante, qui peut déléguer cette compétence à l'exécutif local. Le contrat d'emprunt est signé par l'ordonnateur et n'est exécutoire qu'après transmission au représentant de...

    alex

    mercredi 18 mars 2015

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • L'exécution des budgets locaux se déroule suivant les principes fixés par le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. L'ordonnateur principal de la collectivité est l'exécutif qui peut déléguer sa signature à un ou plusieurs ordonnateurs principaux délégués. En général, une délégation en matière...

    alex

    mercredi 18 mars 2015

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • Cette notion essentielle du droit budgétaire local a une signification qui n'est pas totalement intuitive : chacune des deux sections du budget doit être votée en équilibre ou en suréquilibre, aussi bien pour le budget primitif que pour les budgets supplémentaires et décisions modificatives qui viendront le modifier.

    alex

    mercredi 18 mars 2015

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • La gestion active de la dette est une longue tradition en France. Créé en 1937, le Fonds de soutien des rentes (FSR) avait déjà pour objectif de réguler les écarts anormaux observés sur le marché des titres d'Etat. Parallèlement à la modernisation des supports de l'endettement de l'Etat à partir de 1986, une politique de gestion active de la...

    alex

    mardi 17 mars 2015

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • L'exécution de la loi de finances génère un besoin structurel de financement à court terme. En effet, même en cas de solde annuel d'exécution équilibré, il existe un déséquilibre infra annuel. Les rythmes de réalisation des recettes et des dépenses fluctuent au cours de l'année et globalement, l'exécution des dépenses précède l'encaissement des...

    alex

    mardi 17 mars 2015

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • Historiquement, la dette non négociable avait trois sources : un système d'alimentation automatique par les dépôts des correspondants du Trésor ; les emprunts aux caractéristiques exorbitantes du droit commun ; enfin, la contribution du système bancaire. Aujourd'hui seuls les dépôts des correspondants demeurent une ressource significative de...

    alex

    mardi 17 mars 2015

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • Quatre grands principes guident en permanence la politique d'émission de l'AFT, quelle que soit la conjoncture des marchés : la simplicité des produits, la liquidité des emprunts, la transparence et la régularité des émissions et un souci constant d'innovation. La simplicité se traduit par une structuration de la dette de l'Etat en trois...

    alex

    mardi 17 mars 2015

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • Le budget de la commune est l'acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et toutes les recettes pour l'année civile considérée. Il est la concrétisation des choix politiques de la commune. Il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante. Il se matérialise par un document sur lequel sont indiquées...

    angélique

    lundi 16 mars 2015

    Cours de 15 pages - Finances publiques

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  • Si la LOLF a entrainé une nouvelle répartition des responsabilités de l'ordonnancement, elle a également un effet sur la fonction comptable elle-même, conduisant à un rapprochement entre ordonnateurs et comptables, désormais coresponsables de la tenue de la comptabilité de l'État. En effet, l'ordonnateur, le responsable de programme, le...

    alex

    jeudi 12 mars 2015

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • Au delà des actes législatifs et réglementaires modifiant l'autorisation parlementaire, différentes pratiques administratives ont été mises en place, au fil du temps, pour permettre au gouvernement de maitriser l'évolution des finances de l'Etat en cours d'année. Ces techniques dites de régulation budgétaire ont varié au cours du temps.

    alex

    mercredi 11 mars 2015

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • Les crédits budgétaires ne créent en eux-mêmes aucune obligation d'engager ou de payer une dépense et n'ouvrent aucun droit à l'égard des tiers, comme l'a confirmé la jurisprudence constante du juge administratif. A l'inverse, l'ouverture de crédits est une condition nécessaire mais non suffisante pour exécuter une dépense : en effet, outre les...

    alex

    lundi 09 mars 2015

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • Le solde budgétaire prévisionnel de l'Etat est égal à la différence entre les recettes prévisionnelles et les crédits de paiement ouverts au budget, pour le budget général, les comptes spéciaux et les budgets annexes. Les autorisations d'engagement ouvertes n'interviennent pas dans ce calcul.

    alex

    lundi 09 mars 2015

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • Le thème de la sincérité budgétaire a trouvé une acuité particulière au cours de la période récente : outre le souci croissant de transparence de la gestion publique, la surveillance des politiques budgétaires au niveau communautaire donne une importance nouvelle aux données budgétaires qui sont, bien plus qu'auparavant, scrutées et analysées en...

    alex

    lundi 09 mars 2015

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • La loi organique du 1er aout 2001 a réaffirmé le principe d'unité et le principe de non-contraction, tout en officialisant les prélèvements pour recettes, déjà admis par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le principe de non-affectation a également été maintenu avec une série d'exceptions qui ne comportent pas de nouveautés majeures :...

    alex

    lundi 09 mars 2015

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • La dette publique française au sens de Maastricht a augmenté de 400 % en 20 ans de 1990 à 2010 ! Elle atteint 1600 milliards d'Euros en 2010 et ne cesse d'augmenter de façon continue. Nous le savons bien l'État français a deux responsabilités : d'une part, réduire son déficit budgétaire tout en respectant les accords de Maastricht, d'autre part...

    Jean Michel

    lundi 09 mars 2015

    Dissertation de 2 pages - Finances publiques

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  • Subvention dont bénéficie l'entreprise pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou faire face à certaines charges d'exploitation. Traitement Fiscal : Imposé dans l'année d'acquisition de la subvention. Produit imposable.

    Anthony

    jeudi 05 mars 2015

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • La loi organique du 1er Aout relative aux lois des finances (LOLF) entrée en application le 1 janvier 2006 a pour objectif l'accroissement de l'efficacité de la dépense publique et le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement. La mise en euvre de cette nouvelle « constitution financière » de l'état représente un défi majeur pour les...

    frederic

    mercredi 11 février 2015

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • Au printemps 2010 commençait la crise de la dette souveraine grecque. La crise grecque allait fortement déstabiliser l'Union monétaire européenne au point de devenir une crise de l'euro, et une crise de l'Europe. Le premier plan d'aide adopté en 2010 en faveur de la Grèce s'élevait à 110 milliards d'euros, dont 80 milliards de prêts accordés...

    Gilles

    jeudi 29 janvier 2015

    Dissertation de 8 pages - Finances publiques

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  • Selon Makinon (1973), la répression financière concerne les distorsions induites par l'Etat suite au contrôle excessif du système financier, ce qui peut être une source d'un grand dysfonctionnement pour l'économie réelle.

    Slim

    mardi 13 janvier 2015

    Mémoire de 3 pages - Finances publiques

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  • Le fardeau de la dette publique extérieure dans le monde touche 41 pays pauvres très endettés, dont 32 pays africains pour lesquels les paramètres de la dette (encours de la dette/PIB, service de dette/exportation) se détériorent constamment aggravant ainsi les potentialités des économies et les privent de s'en sortir de l'extrême pauvreté que...

    Slim

    mardi 13 janvier 2015

    Étude de cas de 12 pages - Finances publiques

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  • Toujours assimilée à un autre principe, celui de libre administrations des CT qui lui a valeur constitutionnelle. Au titre de l'art 72 de la constitution : « les CT s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévues par la loi. » Une CT qui s'administre librement est-elle autonome ? On parle d'autonomie juridique. Une...

    alex

    lundi 27 octobre 2014

    Cours de 32 pages - Finances publiques

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  • L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décent traduit une volonté politique, on a choisi de décentraliser pour essayer de plus être...

    alex

    vendredi 24 octobre 2014

    Cours de 27 pages - Finances publiques

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  • Le terme finances sociales est d'utilisation récente. Les FP ont longtemps étaient conçues comme un prolongement du droit constitutionnel. Donc très politique. En France nous avons une approche juridique des FP tandis que dans d'autres pays de l'UE une approche éco est privilégiée. Pour le citoyen ordinaire, les FS, c'est la sécurité sociale et...

    alex

    jeudi 23 octobre 2014

    Cours de 40 pages - Finances publiques

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