Étude de cas en Finances publiques

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11 résultats

08 août 2019

Note de synthèse : les conventions de mandat, délégation de la compétence des comptables publics

Étude de cas de 5 pages - Finances publiques

En principe, seul le comptable public peut manier les deniers publics. Cependant s'est répandue une pratique consistant à faire exécuter les dépenses et recouvrer les recettes par une troisième partie, personne morale de droit privé. Cela a donné lieu à plusieurs décisions du juge...

13 Janv. 2015

Soutenabilité de la dette publique extérieure et impact sur la croissance économique : une application au cas de la Tunisie et aux pays pauvres très endettés

Étude de cas de 12 pages - Finances publiques

Le fardeau de la dette publique extérieure dans le monde touche 41 pays pauvres très endettés, dont 32 pays africains pour lesquels les paramètres de la dette (encours de la dette/PIB, service de dette/exportation) se détériorent constamment aggravant ainsi les potentialités des économies et les...

11 avril 2013

TVA immobilière

Étude de cas de 7 pages - Finances publiques

Cession dans le cadre de l'activité économique du cédant ou en dehors de son activité économique. Nature du bien cédé : TAB, TNB, Immeuble neuf, immeuble autre. Qualité de l'acquéreur : assujetti ou non. Les règles de la TVA immobilière varient selon la qualité du cédant et la nature du bien...

04 juin 2012

Finances publiques: le système budgétaire français

Étude de cas de 68 pages - Finances publiques

Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations publiques ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques étudient cela, et les recettes et dépenses vont se retrouver dans des...

07 Sept. 2011

Évolution du dispositif réglementaire de Bâle I à Bâle II

Étude de cas de 96 pages - Finances publiques

Le nouvel accord de Bâle harmonise les notions de risque et les regroupe en 4 grandes catégories de risques auxquels sont confrontés les établissements bancaires Le risque de crédit : déjà pris en compte par l'accord Bâle I, correspond au risque de défaut ou d'insolvabilité de la contrepartie à...

29 août 2011

La réforme en cours de la taxe professionnelle : quelles causes ? quelles perspectives ? quel avenir ?

Étude de cas de 3 pages - Finances publiques

La taxe professionnelle représentait 40% de la fiscalité directe et 18% des recettes en fonctionnement des collectivités locales. Créée en 1975, après la suppression de la patente, elle a été modifiée 68 fois avant 2009. La suppression de la taxe professionnelle a été adoptée le 18 décembre 2009...

29 août 2011

Comment la microfinance est-elle en train de s'institutionnaliser ?

Étude de cas de 43 pages - Finances publiques

A l'heure ou les marchés financiers et leurs récentes dérives sont vivement critiqués pour leur courses effrénées aux profits, leurs prises de risques abusives et les spéculations destructrices, il semble intéressant de s'intéresser à une forme de finance qui, a priori, va à l'encontre de ces...

13 mai 2011

Comment analyser une balance des paiements?

Étude de cas de 13 pages - Finances publiques

Cours sur l'analyse de la balance des paiements ,avec étude de cas de la balance des paiements marocaine de 2006. Extrait: L'objectif principal qui réside derrière l'établissement d'un tel document comme la balance des paiements étant le fait de mesurer et d'apprécier la...

03 avril 2011

Analyse de la balance des paiements marocaine de 2004

Étude de cas de 2 pages - Finances publiques

La balance des paiements est un état statique qui enregistre de manière systématique et selon une classification donnée, tous les flux économiques et financiers intervenus pendant une période donnée entre les résidents et les non-résidents d'une économie. Véritable compte d'exploitation...

03 avril 2011

Cas Bardin - Fiscalité

Étude de cas de 1 pages - Finances publiques

FISCALITE : CAS BARDIN Question 1 : Monsieur Bardin est commerçant et exerce une activité de vente en l'état. Son chiffre d'affaires de 775495€ doit être reporté sur la déclaration 2031 et déposé avant le 30/04/N+1 Question 2 : Titres de participation : durée de détention...

30 Mars 2011

La différence entre l'acte normal ou anormal et l'abus de droit en matière fiscale

Étude de cas de 7 pages - Finances publiques

présentation et définition d'un acte normal, d'un abus de droit, d'un acte anormal. et comparaison entre ces trois thèmes.

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