Le contrôle administratif des finances publiques

Le contrôle administratif des finances publiques

Résumé du document

Le système de contrôle administratif des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d'un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par les établissements publics de contrôle tel que l'IGF, IGAT, Cour des comptes… etc.

Sommaire

I. Le cadre juridique du contrôle des finances publiques II. Le contrôle des finances publiques A. Définition du contrôle administratif B. Les modalités de contrôle administratif des finances publiques

Informations sur le cours

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  • Nombre de pages : 35 pages
  • Publié le : 21/05/2019
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 21/05/2019
  • Consulté : 0 fois
  • Format : .ppt

Extraits

[...] L'I.G.F intervient selon un programme de travail annuel approuvé par le ministre de l'Economie et des Finances et selon une approche basée les risques potentiels. Lors de l'audit et du contrôle de gestion, les inspecteurs s'assurent de la légalité et la sincérité des opérations incluses dans leurs comptes, ainsi que la réalisation effective des services fournies, les fournitures livrées et les travaux effectués . Les inspecteurs évaluent les résultats atteints en comparaison avec les objectifs tracés et les moyens utilisés et s'assurent que le contrôle interne, les systèmes d'information et les procédures appliquées garantissent , au sein de l'organisme , une gestion optimale des ressources. [...]


[...] L'IGAT peut être chargée également de toute mission d'étude ou de réflexion. C'est le ministre de l'Intérieur qui fixe le programme des travaux de l'IGAT sur proposition de l'inspecteur général .Ce dernier est chargé par le ministre de l'intérieur de la gestion et la coordination des services de l'IGAT. L'IGAT exerce ses missions : Soit dans le cadre d'un programme préétabli ; Soit dans le cadre d'inspections exceptionnelles décidées par le ministre de l'Inérieur. L'IGAT peut être saisie par tout ministre intéressé. [...]


[...] Contrôle ouvert : Les rapports d'inspection sont transmis aux agents contrôles pour leur permettre d'exercer leur droit de réponse en produisant, le cas èchent , les justifications et les observations éventuelles qui seraient soit acceptées soit écartées par l'inspecteur des finances. De même, le contrôle a posteriori est exercé par la cour des comptes, les cours régionales des comptes et enfin par le parlement. - Conclusion : Le contrôle administratif revêt un caractère très important dans le processus de la gestion et la bonne gouvernance financière et la concrétisation du principe de la reddition des comptes. Ce contrôle est assuré par plusieurs organes, et institutions financières performantes dans le domaine du contrôle et de l'audit des finances publiques. [...]


[...] Les inspections générales des ministères sont considérées parmi les mécanismes de contrôle et de suivi les plus importants dans l'administration publique . Etant donné ce rôle vital, leurs attributions ont été révisée pour les doter des moyens nécessaires à l'accomplissement des missions qui leur sont attribues, notamment en matière de la diffusion d'une nouvelle culture de reddition des comptes basée sur la transparence et la bonne gouvernance . Cette révision a concerné également l'établissement de bases claires pour la mission d'inspection, englobant des taches de contrôle , d'audit, d'évaluation des résultat ainsi que la coordination , le suivi et la communication avec l'institution de Médiateur, la collaboration avec la Cour des comptes, l'inspection générale des finances et l'instance centrale de prévention de la corruption. [...]


[...] Le contrôle des engagements de dépenses : Ce contrôle administratif a priori consiste en l'étude des pièces justificatives de la proposition d'engagement de la dépense . C'est un contrôle à caractère préventif effectué par les contrôleurs des administrations centrales au niveau des ministères et par les contrôleurs provinciaux en ce qui concerne les crédits délégués aux ordonnateurs des services extérieurs des ministères. Le contrôle de la Trésorerie Générale du Royaume : C'est un contrôle des ordres de paiement effectué par les comptables publics relevant de la Trésorerie Générale avant règlement des dépenses. [...]

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