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Fiche en Finances publiques

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500 résultats

21 mai 2019

Politique budgétaire et croissance économique

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Les effets des chocs budgétaires sur l'activité économique, évaluation de l'orientation de la politique budgétaire au Maroc, les dépenses publiques et la croissance, la fiscalité et la croissance, La politique budgétaire et inégalité des revenus, les déficits jumeaux au Maroc, les effets de...

21 mai 2019

Le partenariat public-privé

Fiche - 8 pages - Finances publiques

Le partenariat public-privé est une forme de coopération par laquelle toute personne morale de droit public confie à des partenaires de droits privés, la responsabilité de réaliser une mission pour le service public à travers un contrat administratif, de durée déterminée.

21 mai 2019

Le nouveau management public

Fiche - 7 pages - Finances publiques

La nouvelle gestion publique est caractérisée par cinq processus de transformation : rapprochement de l'administration vis-à-vis du citoyen qui de ce fait, devient également client ; distanciation, autonomisation ou désenchevêtrement de l'administration vis-à-vis de la politique...

17 Janv. 2019

Fiche révision de partiel en droit civil - Les finances publiques

Fiche - 11 pages - Finances publiques

Les finances publiques correspondent à l'ensemble des principes et des règles juridiques qui commandent les actes et les opérations budgétaires comptables et de trésorerie des personnes publiques et des organismes de sécurité sociale. Le courant caméralistique recherche des règles permettant...

02 Nov. 2017

Communication budgétaire municipale : vers des citoyens meilleurs acteurs locaux ?

Fiche - 2 pages - Finances publiques

La communication financière reste une des formes de communication générale; il sera difficile de parler d'une bonne communication, fût-elle financière, si elle n'obéit pas d'abord aux règles précises qui régissent les principes professionnels acquis : méthode, moyens, délais, confiance,...

27 déc. 2016

Les contrôles internes et externes de l'exécution de la loi de finances

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Organisation de la Cour des comptes : - organisation structurelle : - 7 chambres - 1 Président par chambre - 1 Président général : 1er Président assisté d'un comité consultatif. - organisation du personnel : -...

27 déc. 2016

Définition des finances publiques

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Sens matériel : les FP désignent l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses des personnes morales de droit public. Leurs ressources : - les impôts - les revenus du domaine - les résultats d'activités de la personne publique Leurs charges...

27 déc. 2016

Les procédures et les agents d'exécution de la loi de finances

Fiche - 5 pages - Finances publiques

La perception des ressources obéit à une disposition : - une habilitation de la loi à emprunter - un décret du 1er Ministre - un arrêté du Ministre des finances Il est interdit à l'ordonnateur d'effectuer des opérations confiées au comptable public et vice...

14 déc. 2016

Des finances nationales sous surveillance européenne

Fiche - 17 pages - Finances publiques

- Dans le budget Fr : série de règles présentées comme "pcp fondamentaux des finances publiques" . dans le budget euro, on retrouve ces pcp, + d'autres (en + de nos logiques Fr) inscrites dans le règlement financer . ex. pcp de transparence (explicitement...

14 déc. 2016

Le cadre budgétaire propre aux finances de l'État

Fiche - 37 pages - Finances publiques

Gaston Jèze : "père des Finances Publiques" - prof de droit . révolutionne l'enseignement des FP + l'introduction des FP dans les cycles universitaires ( on ne fait plus que du droit : ouverture aux phénomènes éco, socio, politique... ) ....

19 juil. 2016

Les différentes étapes du processus de la dépense publique

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Le dernier alinéa de l'article 66 dernier alinéa du décret GBCP du 7 novembre 2012 prévoit que la programmation et l'exécution des dépenses publiques doivent être soutenables au regard de l'autorisation budgétaire annuelle et des prescriptions des lois de programmation des finances publiques.

27 mai 2016

Le domaine de la loi de finance

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Les lois de finance constituent une catégorie de lois particulière. Leur spécificité tient à leur contenu. Le périmètre des lois de finance fait ainsi l'objet d'une délimitation qui d'une part les protègent contre les incursions d'autres sortes de textes dans le domaine qui leur...

02 mai 2016

La certification des comptes des organismes de Sécurité Sociale

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Dans son allocution prononcée lors de l'allocution solennelle de rentrée le 6 janvier 2011, le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, esquissait de nouvelles orientations en matière de certification des comptes de l'Etat et des organismes de sécurité sociale. Il évoquait...

15 févr. 2016

Les enjeux politiques du budget de l'État

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Le budget de l'État, constitué de l'ensemble des recettes et des dépenses de l'État, représente environ 17% du PIB c'est-à-dire de l'intégralité des richesses créés sur le territoire. Il constitue donc un élément déterminant de l'activité économique d'un pays. Il est également...

12 Nov. 2015

Les comptables du secteur public local

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Les comptables publics font généralement partie de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Par décret du 7 novembre 2012, on distingue 2 types de comptables : - le comptable principal qui rend un compte de gestion au juge de la Cour des comptes -...

12 Nov. 2015

Les ordonnateurs du secteur public local

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Le décret du 7 novembre 2012 opère une distinction entre les ordonnateurs principaux (ceux qui sont responsables de l'exécution du budget) et les ordonnateurs secondaires. En secteur public local, il n'y a pas d'ordonnateur secondaire. Les ordonnateurs principaux sont : - le...

03 Nov. 2015

Les notions d'autorisation d'engagement et de crédit de paiement

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Les autorisations d'engagement sont les limites de dépenses qui peuvent être engagées par les ordonnateurs. L'ensemble des actes de dépenses que peut prendre l'ordonnateur tels que la signature de bon de commande ou encore la conclusion d'un marché public engendre la consommation d'autorisation...

02 Nov. 2015

La LOLF et l'imputation des dépenses

Fiche - 1 pages - Finances publiques

La LOLF prévoit la présentation des dépenses de l'Etat selon deux axes : par destination (en fonction de la politique publique concernée) ou par nature (type de dépense).

02 Nov. 2015

Les acteurs de la comptabilité publique

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Les ordonnateurs principaux : c'est eux qui sont responsables de l'exécution du budget, ils sont généralement titulaires du pouvoir exécutif. Pour l'état ce sera les ministres et pour les collectivités territoriales ce sera respectivement le président du conseil régional, le président du...

14 Sept. 2015

Les faiblesses et les dysfonctionnements de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)

Fiche - 5 pages - Finances publiques

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été instituée par la loi du 25 septembre 1948 « tendant à sanctionner les fautes de gestion commises à l'égard de l'État et de diverses collectivités et portant création d'une Cour de discipline budgétaire ». La CDBF est une...

14 Sept. 2015

La Direction du Budget

Fiche - 2 pages - Finances publiques

La Direction du Budget est une direction qui dépend du Ministère de l'Économie et des Finances, et est donc à la disposition du ministre délégué au Budget. C'est actuellement Denis Morin, ancien directeur de cabinet de Marisol Touraine qui assure le poste de Directeur du Budget. ...

06 juil. 2015

Les règles applicables aux finances publiques

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Elles apportent les modifications qui peuvent affecter la prévision. Au moins une LF rectificative soit à mi-parcours soit en fin d'année. A ces deux échéances, le gouvernement soumet « un collectif budgétaire ». LF rectificative = acte pris par le législateur.

06 juil. 2015

Les recettes fiscales - publié le 06/07/2015

Fiche - 2 pages - Finances publiques

3 étapes : - l'assiette : détermine la matière et le montant imposable - la liquidation : application du taux prévu par le législateur et application des réductions prévues par le FISC - le recouvrement : avis d'imposition

06 juil. 2015

Les dépenses publiques - publié le 06/07/2015

Fiche - 2 pages - Finances publiques

- selon des critères politiques : dépenses neutres, dépenses actives - selon des critères économiques : dépenses en capital, dépenses de fonctionnement, dépenses d'administration - selon des critères financiers : dépenses définitives et...

06 juil. 2015

L'élaboration du projet de Loi de Finance (PLF)

Fiche - 3 pages - Finances publiques

1er Ministre adresse à chacun de ses ministres : - une lettre décadrage - en Février : il peut tenir un conseil de cabinet restreint des conférences budgétaires. - une lettre de plafond qui notifie le montant total des crédits dont chaque...

06 juil. 2015

Les cadres politiques et économiques des Finances publiques

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Père des FP en 1220 donne naissance à l'idée de trésor public. Philippe 4 le Bel : création du surintendant des finances et création d'une cour des comptes. En 1315 : principe du consentement à l'impôt Révolution : ce...

27 avril 2015

Le commissaire aux comptes (CAC) - publié le 27/04/2015

Fiche - 8 pages - Finances publiques

C'est une personne physique qu'on assimile à une profession libérale. Certains auteurs ont estimé qu'ils sont des quasi-auxiliaires de justice, car ils certifient les comptes et s'ils constatent un fait d'une irrégularité il doit transmettre l'information au procureur de...

23 Mars 2015

Le contrôle budgétaire décentralisé

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Il appartient aux autorités nationales de s'assurer de la régularité des opérations communautaires réalisées sur leur territoire, tant en recettes qu'en dépenses. En France, l'administration des douanes est compétente en matière de ressources propres. Les offices agricoles contrôlent à titre...

23 Mars 2015

L'exécution du budget

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Le règlement définit les règles d'exécution proches du droit français. Il existe, d'une part, une séparation des ordonnateurs et des comptables. Ainsi, pour les dépenses exécutées par la Commission, les fonctions d'ordonnateur sont déléguées à des fonctionnaires des directions générales...

23 Mars 2015

Le contrôle de la Cour des comptes européenne

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Créée en 1975, la Cour des comptes européenne prend une place croissante dans le dispositif de contrôle européen. Symboliquement, elle a été érigée au rang d'institution communautaire par le traité de Maastricht, au même titre que le Conseil, la Commission, le Parlement et la Cour de justice. Son...