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Commentaire d'article en Finances publiques

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2 résultats

13 juil. 2012

Commentaire de l'article 1 de la loi organique relative aux lois de finances

Commentaire d'article - 5 pages - Finances publiques

Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles...

04 avril 2011

Commentaire de l'article 32 de la LOLF relatif au principe de sincérité budgétaire

Commentaire d'article - 6 pages - Finances publiques

Si La loi relative aux lois de finances (LOLF) les rappelle dans leurs grandes lignes en son article 6, la LOLF introduit des inflexions, voire de véritables novations, par rapport aux principes budgétaires tels qu'ils étaient définis à partir de l'ordonnance de 1959. Un principe...