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Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc

Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc
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Résumé

I. Comprendre les enjeux politiques et institutionnels des finances publiques A. De l'absence de droit budgétaire au modèle classique des finances publiques B. L'État interventionniste et la mutation des finances publiques C. L'avènement de l'État gestionnaire et managérial en mode LOLF II. La performance économique de la LOLF A. La recherche de performance dans la présentation du budget B. Les outils de la performance C. La gestion de performance dans la gestion publique III. L'autorisation budgétaire parlementaire A. Le cadre juridique de l'autorisation budgétaire, les principes budgétaires B. Le rôle du parlement en matière budgétaire et financière C. La Loi de finance, la mise en forme de l'autorisation parlementaire IV. L'exécution de la loi de Finances A. Les acteurs de l'exécution B. Les étapes de l'exécution C. l'impact de la LOLF sur l'exécution de la loi des Finances V. Le contrôle de l'exécution A. Les contrôles internes à l'administration des finances B. Les contrôles externes

Finances publiques de l’État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l’État), le droit de l’exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l’impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des collectivités locales, droit fiscal des collectivités locales, comptabilité locale.

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