Dissertation en Finances publiques

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515 résultats

01 mai 2020

Les dépenses d'investissement public en France

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Dans son ouvrage sur la "Théorie des finances publiques", Richard Musgrave distingue trois grandes fonctions de l'État : l'allocation, la répartition et la stabilisation. La première fonction, historiquement la plus ancienne, est celle d'allocation qui consiste entre autres à fournir des...

05 févr. 2019

Faut-il transposer la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) aux collectivités locales ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le cadre juridique, budgétaire et comptable des collectivités locales, suite à leur période de transformation profonde, leur permet d'exercer des principes de type LOLF pour la définition des budgets locaux. Ainsi, des idées ont été consacrées en faveur d'une transposition de la LOLF (A)...

17 août 2018

Faut-il constitutionnaliser le principe d'équilibre budgétaire ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

D'après la loi de programmation des finances publiques 2012-2017, le déficit public devrait s'élever à 0,3% en 2017, au lieu de 0%. Ce qui signifie que notre gouvernement en 2012 ne prévoyait même pas d'atteindre l'équilibre budgétaire 5 ans après, ce qui met en exergue toute la...

05 mai 2018

L'impact des finances publiques en France, et les conséquences de leur européanisation en matière de croissance

Dissertation - 10 pages - Finances publiques

Calvin Coolidge (1872-1933) a considéré que "[s] i la charge de l'impôt et de la dette publique atteint la limite de ce que les citoyens peuvent supporter en période de prospérité, on risque le désastre en période de crise". Ici, l'auteur met en évidence la nécessité que les...

02 mai 2018

En quoi consiste l'intervention limitée reconnue au Parlement en matière budgétaire ?

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

S'intéresser à l'intervention du Parlement en matière budgétaire revient à s'intéresser au pouvoir financier du Parlement. Par ailleurs, ce pouvoir financier du Parlement est le tout premier pouvoir que les Parlements ont été en mesure d'acquérir en France. C'est...

14 févr. 2018

Le principe de consentement à l'impôt

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

La consécration du principe de consentement à l'impôt est lente, en effet, l'on passe d'un assentiment à un réel consentement. La question revient à se demander qui consent de l'impôt, est-ce le roi ? Est-ce la nation ? Est-ce le Parlement ? Le consentement à...

26 Oct. 2015

Commentaire sur la règle d'or en France

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Nicolas Sarkozy voulait l'y inscrire. Mais les Sages n'ont pas estimé cette mesure nécessaire, notamment car la France est déjà soumise à une telle contrainte budgétaire depuis le traité de Maastricht. LE FIGARO, 19 sept 2012. L'article de presse relate bien évidemment la volonté...

24 Sept. 2015

L'évolution des principes budgétaires traditionnels

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Selon Pierre Larousse, « plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre. Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du droit et dans le livre de l'avoir de son pays… ». Cela montre bien que les...

20 juil. 2015

La LOLF comme levier de modernisation de l'action publique

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Afin de mettre fin à l'ordonnance de 1959 qui régissait les comptes publics de l'État, de nombreux parlementaires ont cherché à réformer ce cadre budgétaire dont les procédures étaient jugées lourdes, opaques et obsolètes. Ainsi, la validation du budget de l'État par le Parlement pouvait...

29 avril 2015

Peut-on appliquer une règle d'équilibre pour le budget de l'Etat ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

• Budget de l'État = ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l'État pour chaque année. • Donc qu'une partie de la loi de finances. • Une règle d'équilibre définit les conditions permettant d'encadrer la...

09 Mars 2015

Dans quelle mesure les dépenses publiques soutiennent-elles la croissance économique ?

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

La dette publique française au sens de Maastricht a augmenté de 400 % en 20 ans de 1990 à 2010 ! Elle atteint 1600 milliards d'Euros en 2010 et ne cesse d'augmenter de façon continue. Nous le savons bien l'État français a deux responsabilités : d'une part, réduire son déficit...

29 Janv. 2015

Intégration monétaire européenne et dette publique

Dissertation - 8 pages - Finances publiques

Au printemps 2010 commençait la crise de la dette souveraine grecque. La crise grecque allait fortement déstabiliser l'Union monétaire européenne au point de devenir une crise de l'euro, et une crise de l'Europe. Le premier plan d'aide adopté en 2010 en faveur de la Grèce...

29 Janv. 2015

Faut-il prendre au sérieux le risque d'une crise de la dette publique au sein de la zone euro ?

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Le 18 février 2009, la Commission européenne a ouvert une procédure de manquement pour déficit public excessif au titre de 2008 à l'encontre de six pays de la zone euro, la France, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande, la Lettonie et Malte. En 2010, la quasi-totalité des États membres de la zone aurait...

29 Janv. 2015

Comment lutter contre les déficits publics excessifs ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

En 2005, le rapport Pébereau sur l'évolution de la dette publique venait « tirer la sonnette d'alarme » sur le niveau d'endettement public français, principalement dû à un recours systématique depuis 1970 au déficit public, allant par ailleurs croissant. En effet, la dette publique,...

28 Nov. 2014

Les autorisations d'engagement

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Aujourd'hui, la loi de finances consiste principalement en une liste d'autorisations données par le Parlement au pouvoir exécutif d'effectuer des opérations de recettes et de dépenses. Ce qu'on appelle « l'ouverture de crédits » dans le budget correspond à ces mêmes autorisations de...

18 août 2014

A quoi sert l'argent public dans la crise économique et la crise de la dette ?

Dissertation - 1 pages - Finances publiques

En cette période de crise économique et de crise de la dette qui conduit nos dirigeants à mener une politique d'austérité, il est légitime de se demander : que fait l'état de notre argent ? Les impôts permettent de financer les biens publics, de redistribuer du revenu et...

12 juin 2014

Les soldes budgétaires

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

À compter du 13 novembre 2013, les artisans sont appelés à se mobiliser pour protester contre la hausse annoncée des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014. Selon eux, cette hausse risque de nuire un peu plus au pouvoir d'achat de leurs clients. Mais du côté de l'État, cela devrait augmenter...

11 Mars 2014

L'emprunt public, un procédé d'exécution de loi de finances efficace ?

Dissertation - 12 pages - Finances publiques

Tout d'abord, il est primordial de rappeler que l'emprunt s'est développé tout au long de l'histoire financière française. En effet, la Couronne empruntait auprès de financiers de royaume sous l'Ancien Régime. Ces derniers pouvaient prêter des liquidités à la Couronne...

11 févr. 2014

Effets des notations par les agences privées sur le déficit budgétaire

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Depuis la crise financière mondiale de 2008, la notation est apparue comme une préoccupation centrale des États et des acteurs des marchés financiers dans un système où l'économie financière serait capitale par rapport à l'économie réelle, ainsi le rôle joué par les agences de notation de crédit...

10 févr. 2014

Le financement de la sécurité sociale : situation actuelle et pistes de réformes

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s'agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l'individu ou de sa famille, en provoquant une...

18 déc. 2013

Le lien entre le déficit budgétaire des Etats et les notes émises par les agences de notation privées

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Chaque année dans la plupart des pays démocratiques, l'ensemble de l'activité économique fait l'objet d'un document de synthèse dénommé le budget de l'État, ce budget sera présenté au parlement et soumis à un vote d'approbation de la part de ses membres. Malgré sa complexité apparente, le...

26 Nov. 2013

La taxe à 75 % est-elle inconstitutionnelle ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

"Un signal fort" de Ségolène Royal, un " coup médiatique" de Marine Le Pen, ou encore une "une fuite en avant fiscale" d'Alain Juppé, chaque personnalités politique à son impression quant à la mesure la plus emblématique du président François Hollande durant la campagne présidentielle....

18 Oct. 2013

Notion, champ d'analyse et sens étymologique des finances publiques : la relation des finances publiques avec les autres sciences

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

L'expression "finances publiques" désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques, construites à partir des finances de l'État puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Les finances publiques comprennent les...

28 juil. 2013

Les assurances de biens et de personnes, des collectivités locales

Dissertation - 17 pages - Finances publiques

Une des plus épineuses particularités des contrats d'assurance est qu'à leur lecture, il est parfois difficile de savoir comment, pour quoi, et à quels niveaux, l'on est assuré. Dans les collectivités, la paradoxale existence de ce risque inhérent au contrat d'assurance consiste de plus en son...

27 juil. 2013

L'imposition des revenus dans le système fiscal français

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

« Il faut supprimer l'impôt sur le revenu »; pour Thomas Piketty (professeur de l'école d'économie de Paris) ainsi que pour plusieurs autres économistes, il apparait de manière certaine qu'une refonte de l'impôt sur le revenu et par extension d'une partie du système fiscal français...

23 juil. 2013

L'importance de l'impôt dans l'économie d'un État

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Apparue au XVIIe siècle, l'économie dans sa généralité a pour but l'étude des lois de la production sociale et de la répartition des biens matériels aux différents stades du développement de la société humaine. Ainsi pour mener à bien cette économie, elle a des institutions telles que l'impôt qui...

28 mai 2013

La définition et la structure de la dette publique

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

La dette publique française fait l'objet d'une très grande attention médiatique, comme l'a prouvé l'impact des prévisions d'hiver de la Commission Européenne concernant les finances publiques françaises. Pourtant, celle-ci demeure méconnue tant en ce qui concerne les processus budgétaires...

24 mai 2013

Stage Cellule Commande Publique du centre communal d'action sociale de Lyon

Dissertation - 16 pages - Finances publiques

Découvrir le fonctionnement des marchés publics. Participer aux tâches quotidiennes d'un service de commande publique. Apporter des pistes d'amélioration grâce aux missions réalisées. Définition « commande publique »: ensemble des contrats à titre onéreux (marché public) passés entre...

02 mai 2013

Les modifications de la loi de finances en cours d'année

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

On compte trois catégories de lois de finances : la loi de finances initiale (LFI), les lois de finances rectificatives (LFR) aussi appelées « collectifs budgétaires », et la loi de règlement. Les LFR, ainsi que les modifications réglementaires, obéissent aux mêmes...

23 avril 2013

Les médicaments génériques: allons-nous au bout des efforts nécessaires?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

On connaît le proverbe « nécessité fait loi ». De fait, cet adage trouve de nombreuses applications dans la conduite des affaires publiques, s'agissant notamment des lois annuelles de financement de la sécurité sociale qui depuis 1997 s'efforcent d'équilibrer les ressources...

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