Les objectifs et les contraintes de la réforme fiscale
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
L'articulation des objectifs des politiques fiscales est relativement immuable. Elle associe un objectif social d'équité, un objectif économique d'efficacité et un objectif supérieur de mise en cohérence de ces objectifs. Plus précisément, la réalisation de ses objectifs s'opère à...
Comment réduire les dépenses publiques ?
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Il est possible d'envisager des réformes à mener, aussi bien dans le domaine institutionnel qu'en matière de méthode : augmenter le pouvoir de contrôle du Parlement sur les dépenses publiques, simplifier notre organisation administrative, placer l'évaluation au cœur de la...
L'endettement public est il excessif en France aujourd'hui ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La dette publique au sens du traité de Maastricht comprend quatre éléments : L'endettement de l'Etat qui représente aujourd'hui plus des trois quarts du total Celui contracté par les collectivités locales, qui se limite, parc construction, au financement d‘équipements Celui...
Les différentes phases de la dépense publique et de son contrôle
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Les différentes phases de la dépense publique: la phase administrative, la phase comptable. Les différentes phases du contrôle de la dépense publique: le contrôle a priori de la dépense publique, les contrôles au cours de l'exécution de la dépense publique, les contrôles a posteriori de la...
Evolution des pouvoirs du Parlement en matière de Sécurité Sociale
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'idéal de "démocratie sociale" qui prévalait lors de la mise en place du système français de Sécurité Sociale en 1945 conduit à limiter strictement les compétences du Parlement, dont le rôle est toutefois appelé à croître parallèlement à la remise en cause de l'organisation de la...
Faut-il renforcer les pouvoirs financiers du Parlement ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Les Parlements sont nés des finances publiques et du consentement à l'impôt entendu comme l'un des fondements de la démocratie ; or, force est de constater, au regard de ce que fut le rôle du Parlement en la matière sous la IIIème et IVème République, et des exemples étrangers, que le...
Que reste-t-il au Trésor ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La capacité pour l'Etat de faire face à ses engagements de trésorerie constitue le test même de sa crédibilité. Si l'étude des grandes fonctions du trésor révèle une contraction certaine de ses pouvoirs, une analyse approfondie peut conduire dans un 2ème temps à un bilan plus nuancé en...
Le juge constitutionnel et les finances publiques
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Contemporain de l'ordonnance organique du 02/01/59, le Conseil Constitutionnel, crée par la constitution de 1958, a su s'affirmer en un temps limité, comme un élément clé de nos institutions. Ce jugement est également valable dans le domaine des finances publiques. En effet, censeur de...
L'Etat gère-t-il de manière satisfaisante ses dépenses de personnel ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
La fonction publique constitue certainement l'un des milieux sociaux et professionnels les plus âprement contestés. L'appartenance à la fonction publique évoque irrésistiblement l'idée d'un privilège économique mais aussi celle d'une différence. En période de crise économique...
La maîtrise des dépenses publiques : quels enjeux ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
La France a hérité des années 70 et du début des années 80, la tradition d'une politique budgétaire active, perçue comme un moyen de remédier aux déséquilibres conjoncturels. Aujourd'hui cette approche est remise en cause. L'augmentation rapide des déficits publics dans les années...
Les services votés
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
"Les services votés représentent le minimum de dotations que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l'exécution des services publics dans les conditions qui ont été approuvées l'année précédente par le Parlement" (art. 33 O.O. du 2 janvier 1959). Equivalant à plus de 90% des...
Le décret de 1962 relatif à la comptabilité publique: origine et principes
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'article 45 de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 renvoie à des décrets pour prendre "toutes dispositions relatives à la comptabilité publique". Le décret du 29 décembre 1962 réglemente ainsi la comptabilité publique applicable: · à l'Etat et aux établissements publics...
Faut-il réduire les déficits publics ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Quelle est l'origine des déficits publics élevés ? Pourquoi sont-ils considérés comme néfastes à la croissance ? Peut-on les réduire et à quel prix ? Si les bases d'un consensus autour de la réduction des déficits publics sont jetées dès le milieu des années 80 (I), les bénéfices...
