La dette publique au sens du traité de Maastricht comprend quatre éléments :
L'endettement de l'Etat qui représente aujourd'hui plus des trois quarts du total
Celui contracté par les collectivités locales, qui se limite, parc construction, au financement d‘équipements
Celui de la Sécurité Sociale qui s'est formé par des prestations servies aux ménages non financées par des remboursements entre 1990 1996
L'endettement des organismes divers d'administration centrale, établissements privés ou publics financés majoritairement par des subventions ou des taxes affectées.
Le total représente en 1998 4923 milliards de francs, soit 58% du PIB. La France respecte ainsi le critère de solvabilité définit par le traité de Maastricht qui fixait le maximum à 60 % du PIB.
Mais au delà de ce critère assez arbitraire on peut s'interroger sur les effets économiques de la dette publique en en comparant les coût et les bénéfices. Pour cela nous verrons dans une première partie les effets du niveau de la dette publique en France sur les moteurs de la croissance que sont l'investissement des entreprises privées et la consommation des ménages puis ses effets sur la politique économique présente et à venir.
[...] L'endettement public est il excessif en France aujourd'hui ? Introduction La dette publique au sens du traité de Maastricht comprend quatre éléments : L'endettement de l'Etat qui représente aujourd'hui plus des trois quarts du total Celui contracté par les collectivités locales, qui se limite, parc construction, au financement d ‘équipements Celui de la Sécurité Sociale qui s'est formé par des prestations servies aux ménages non financées par des remboursements entre L'endettement des organismes divers d'administration centrale, établissements privés ou publics financés majoritairement par des subventions ou des taxes affectées. [...]
[...] La taille actuelle du gisement de titres d'Etat leur assure une grande liquidité sur le marché ce qui, d'une part, en fait des références incontestable pour les autres émetteurs sur le marché (l'OAT à 10 ans est ainsi devenu le principal indicateur de taux longs en France) et, d'autre part, permet au Trésor de bénéficier de meilleures conditions d'émission en termes de coûts. Mais on peut se demander si cette attractivité de la dette publique a un effet positif sur l ‘ensemble de l'économie. B. Un effet d'éviction limité sur l'investissement Certes le stock d'épargne de notre économie est globalement suffisant pour financer l'investissement. [...]
[...] Le déficit ne peut donc être utilisé pour financer la politique budgétaire. - La politique monétaire est désormais orientée vers un objectif qui n'est pas de se combiner avec politique budgétaire. C. Cette contrainte pèsera aussi sur les générations futures Malgré tout, les efforts de remboursement des emprunts publics devra être accompli en grande partie par les prochaines générations d'actifs. Il leur incombera de dégager ces fameux excédents primaires. Vu le niveau déjà élevé es prélèvements obligatoires, cela devra certainement passer par une difficile réduction des dépenses publiques. [...]
[...] Ceci augmente le coût de financement des investissements pour les entreprises ce qui constitue un frein à l'investissement. Certes les taux d'intérêt ont baissé ces dernières années mais de nombreux économistes font valoir qu'ils sont encore assez élevés en termes réels, compte tenu de la faiblesse de l'inflation. De plus rien n'interdit de penser qu'ils auraient baissé plus dans l'absence de dette publique. Pourtant l'effet d'éviction parc les taux d'intérêt parait limité. Le niveau des taux d'intérêt a pu jouer un effet dissuasif sur l'investissement mais il n'est plus aujourd'hui cité par les chefs d'entreprise comme étant la contrainte majeure L'Etat restreint également les possibilités de financement des entreprises privées en en leur laissant seulement un accès marginale au marché domestique des fonds prêtables. [...]
[...] En effet les agents anticipent que l'Etat devra rembourser ses emprunts. Pour y parvenir ils estiment que la puissance publique devra augmenter ses impôts ou bien, ce qui revient au même résultat diminuer ses dépenses ce qui obligera les agents privés à financer par eux mêmes les prestations auparavant assurées par l'Etat. La remontée récente du taux d ‘épargne semble lui donner raison, puisqu'elle peut être interprétée comme la constitution d'une épargne de précaution en vue de la montée possible des prélèvements obligatoires. [...]
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