Les autorisations d'engagement
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Aujourd'hui, la loi de finances consiste principalement en une liste d'autorisations données par le Parlement au pouvoir exécutif d'effectuer des opérations de recettes et de dépenses. Ce qu'on appelle « l'ouverture de crédits » dans le budget correspond à ces mêmes autorisations de...
A quoi sert l'argent public dans la crise économique et la crise de la dette ?
Dissertation - 1 pages - Finances publiques
En cette période de crise économique et de crise de la dette qui conduit nos dirigeants à mener une politique d'austérité, il est légitime de se demander : que fait l'état de notre argent ? Les impôts permettent de financer les biens publics, de redistribuer du revenu et...
Les soldes budgétaires
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
À compter du 13 novembre 2013, les artisans sont appelés à se mobiliser pour protester contre la hausse annoncée des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014. Selon eux, cette hausse risque de nuire un peu plus au pouvoir d'achat de leurs clients. Mais du côté de l'État, cela devrait augmenter...
L'emprunt public, un procédé d'exécution de loi de finances efficace ?
Dissertation - 12 pages - Finances publiques
Tout d'abord, il est primordial de rappeler que l'emprunt s'est développé tout au long de l'histoire financière française. En effet, la Couronne empruntait auprès de financiers de royaume sous l'Ancien Régime. Ces derniers pouvaient prêter des liquidités à la Couronne...
Effets des notations par les agences privées sur le déficit budgétaire
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Depuis la crise financière mondiale de 2008, la notation est apparue comme une préoccupation centrale des États et des acteurs des marchés financiers dans un système où l'économie financière serait capitale par rapport à l'économie réelle, ainsi le rôle joué par les agences de notation de crédit...
Le financement de la sécurité sociale : situation actuelle et pistes de réformes
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s'agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l'individu ou de sa famille, en provoquant une...
Le lien entre le déficit budgétaire des Etats et les notes émises par les agences de notation privées
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Chaque année dans la plupart des pays démocratiques, l'ensemble de l'activité économique fait l'objet d'un document de synthèse dénommé le budget de l'État, ce budget sera présenté au parlement et soumis à un vote d'approbation de la part de ses membres. Malgré sa complexité apparente, le...
La taxe à 75 % est-elle inconstitutionnelle ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
"Un signal fort" de Ségolène Royal, un " coup médiatique" de Marine Le Pen, ou encore une "une fuite en avant fiscale" d'Alain Juppé, chaque personnalités politique à son impression quant à la mesure la plus emblématique du président François Hollande durant la campagne présidentielle....
Notion, champ d'analyse et sens étymologique des finances publiques : la relation des finances publiques avec les autres sciences
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
L'expression "finances publiques" désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques, construites à partir des finances de l'État puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Les finances publiques comprennent les...
Les assurances de biens et de personnes, des collectivités locales
Dissertation - 17 pages - Finances publiques
Une des plus épineuses particularités des contrats d'assurance est qu'à leur lecture, il est parfois difficile de savoir comment, pour quoi, et à quels niveaux, l'on est assuré. Dans les collectivités, la paradoxale existence de ce risque inhérent au contrat d'assurance consiste de plus en son...
L'imposition des revenus dans le système fiscal français
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
« Il faut supprimer l'impôt sur le revenu »; pour Thomas Piketty (professeur de l'école d'économie de Paris) ainsi que pour plusieurs autres économistes, il apparait de manière certaine qu'une refonte de l'impôt sur le revenu et par extension d'une partie du système fiscal français...
L'importance de l'impôt dans l'économie d'un État
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Apparue au XVIIe siècle, l'économie dans sa généralité a pour but l'étude des lois de la production sociale et de la répartition des biens matériels aux différents stades du développement de la société humaine. Ainsi pour mener à bien cette économie, elle a des institutions telles que l'impôt qui...
La définition et la structure de la dette publique
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La dette publique française fait l'objet d'une très grande attention médiatique, comme l'a prouvé l'impact des prévisions d'hiver de la Commission Européenne concernant les finances publiques françaises. Pourtant, celle-ci demeure méconnue tant en ce qui concerne les processus budgétaires...
Les modifications de la loi de finances en cours d'année
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
On compte trois catégories de lois de finances : la loi de finances initiale (LFI), les lois de finances rectificatives (LFR) aussi appelées « collectifs budgétaires », et la loi de règlement. Les LFR, ainsi que les modifications réglementaires, obéissent aux mêmes...
Les médicaments génériques: allons-nous au bout des efforts nécessaires?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
On connaît le proverbe « nécessité fait loi ». De fait, cet adage trouve de nombreuses applications dans la conduite des affaires publiques, s'agissant notamment des lois annuelles de financement de la sécurité sociale qui depuis 1997 s'efforcent d'équilibrer les ressources...
Comment financer son projet par des subventions ? Conseils et méthodes à l'attention des collectivités locales
Dissertation - 20 pages - Finances publiques
Les responsabilités des collectivités locales les incitent ou les obligent à produire en permanence de nouveaux projets. Subordonnées à leur financement, ces représentations concrètes du bien-vivre ensemble ne sont pas systématiquement réalisées, faute de crédits suffisants. Sans pour autant...
Comment financer son projet par l'emprunt ?
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Chaque organisme bancaire sollicité pour le recours à l'emprunt obtiendra, via l'échange d'informations et leur traduction par des logiciels analytiques spécialisés, des réponses à chacune de ces trois questions : - Quelle est l'évaluation du risque pour la collectivité et pour la...
La naissance de la fiscalité urbaine
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
On doit d'abord définir ce qu'est la fiscalité urbaine. C'est l'impôt que lève la ville sur ses membres afin de subvenir à ses dépenses d'intérêt général. On parle bien ici de finances publiques, on ne prend pas en compte les dépenses et finances personnelles d'un seigneur local ou les abus...
La LOLF de 2001 constitue-t-elle une révolution ou une évolution des finances de l'Etat ?
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
La LOLF de 2001 a été votée a?n de mettre à neuf la politique des ?nances de l'Etat, vieille d'un demi?siècle. Plus qu'une simple loi, elle change totalement d'optique. Il fallait en e?et enrayer le mauvais état des ?nances de l'Etat. Aucun budget n'a été voté à l'équilibre depuis près de trente...
Les fonctions de l'impôt
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Gaston Jèze, professeur de droit public français, définit l'impôt comme un prélèvement obligatoire requis des particuliers par voie d'autorité et à titre définitif en vue de la couverture des charges publiques. L'impôt ainsi défini a donc une finalité originelle qui est celle de financer les...
L'exécution du budget des collectivités territoriales
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le budget des organismes publics est voté pour une période d'un an. Corrélativement, la comptabilité générale est tenue pour un an. Mais les opérations budgétaires ne sont pas d'exécution instantanée. La question de savoir au compte de quelle année doivent être imputées les opérations en cours...
La préparation et le vote du budget des collectivités territoriales
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Les collectivités territoriales élaborent au moins deux documents budgétaires : le budget primitif et le budget supplémentaire. A ces documents peuvent s'ajouter des décisions modificatives. Les membres de l'organe délibérant de la collectivité sont ensuite convoqués afin de se prononcer sur le...
De Sully à Fouquet : la surintendance des finances
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Les finances : « qui ne juge les Finances que par l'argent, n'en voit que le résultat, n'en aperçoit par le principe » (mémoire de 1758 ou 1759 relatif aux finances). Les finances telles qu'on les concevait à l'époque, embrassaient l'universalité de l'administration. La...
Faut-il laisser les banques faire faillite ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Les autorités publiques ne peuvent se désintéresser des faillites bancaires. Le système bancaire joue un rôle essentiel dans le financement de l'économie. Il est toutefois vulnérable à une crise de confiance. L'intervention publique est, par conséquent, nécessaire pour que la défaillance...
Consentement de l'impôt, contrôle de la dépense publique et droit budgétaire moderne
Dissertation - 19 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est né au début du 19ème. Définition Larousse : « Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre (transparence, visibilité des dépenses...). Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le...
Finances publiques : le principe de l'unité
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Le principe de l'unité en matière de finances publiques a deux sens. Au plan formel, il correspond à l'ensemble des ressources et des charges d'un organe public qui doit figurer sur un seul document. Au plan matériel, ce document unique retrace toutes les opérations financières qui ont été...
L'autorisation budgétaire en finances publiques
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Le processus d'autorisation budgétaire est conforme au principe de consentement à l'impôt des représentants de la nation posé à l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce texte indique en effet que « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou...
Les dépenses obligatoires et facultatives des collectivités territoriales
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Parmi les dépenses des collectivités territoriales, il convient d'opérer une distinction entre dépenses obligatoires et dépenses facultatives. La consécration du terme de notion obligatoire remonte à la Monarchie de juillet (1830-1848) avec la loi sur l'administration municipale du...
En quoi l'action des administrations publiques est-elle essentielle pour le croissance économique?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Les plans de relance des gouvernements européens et américains de 2008 et 2009 sont un des nombreux exemples actuels d'interventionnisme étatique. L'objectif attendu était la stimulation des économies en récession suite à l'impact de la crise financière de 2007 sur l'économie réelle....
Les modifications de la loi de finances en cours d'année - publié le 12/12/2012
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
L'exécution budgétaire désigne « l'ensemble des opérations qui consistent à mettre en œuvre les dispositions de la loi de finances à dater du 1er janvier qui suit son vote définitif et sa promulgation au Journal Officiel ». Cette mise en œuvre ne consiste pas seulement en une simple...
