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Finances publiques

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1570 résultats

25 juin 2008
rtf

La nomenclature budgétaire - publié le 25/06/2008

Fiche - 3 pages - Finances publiques

La nomenclature budgétaire française est fortement marquée par l'histoire mais répond aussi aujourd'hui à des impératifs liés à une conception différente de l'Etat et de sa gestion. Dans ce domaine, la loi organique du 1er août 2001 marque une rupture avec la vision qui avait prévalu...

25 juin 2008
doc

Faut-il supprimer les droits de successions ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Origines lointaines de l'impôt successoral : Ancien Régime. Un des rares impôts de cette époque maintenu par la Révolution. Les projets développés pendant la période révolutionnaire sont rassemblées et codifiées dans le code civil de 1804. Le terme héritier y est entendu au sens strict, ce...

25 juin 2008
doc

L'équilibre budgétaire : dogme dépassé ou norme émergente ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Définition de l'équilibre budgétaire : c'est le principe qui guide l'adoption et l'exécution des budgets de l'Etat et des collectivités territoriales et par lequel les recettes et les dépenses sont déterminées en équilibre. Buts : avoir des finances saines, lutte contre...

25 juin 2008
doc

La distinction entre impôt, taxe, et redevance

Fiche - 2 pages - Finances publiques

La détermination des structures fiscales n'est pas toujours aisée compte tenu de la diversité des prélèvements obligatoires et de la difficulté de distinguer parmi ceux-ci les prélèvements qui relèvent de la fiscalité proprement dite. La distinction impôt/taxe/redevance trouve son fondement...

25 juin 2008
doc

Le principe de consentement à l'impôt

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Le principe du consentement de l'impôt est le principe selon lequel seul le peuple, directement ou par la voie de ses représentants, a le droit de créer un impôt et d'autoriser chaque année le gouvernement à lever l'impôt en application de la loi fiscale en vigueur. Il s'agit donc...

25 juin 2008
doc

Comment maîtriser les dépenses publiques ?

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Introduction : ? Avant de s'interroger sur comment maîtriser les dépenses publiques, il convient de partir d'un constat inquiétant : l'importance de l'endettement français. ? La dette publique de la France s'élevait à 1067 milliards selon le rapport Pébereau, ce qui...

17 juin 2008
doc

Cours de Finances Publiques 2008

Cours - 57 pages - Finances publiques

Cours de Finances Publiques 2008

15 juin 2008
doc

Révision générale des politiques publiques

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Diminuer la dépense publique tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action publique, tel est l'objectif assigné à la « Révision générale des politiques publiques » lancée par le gouvernement en juillet 2007. Cette initiative doit, selon le gouvernement, donner un « coup...

15 juin 2008
doc

Qui 'fait' le droit fiscal?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Qui 'fait' le droit fiscal?

15 juin 2008
doc

Les sanctions en matière fiscale

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Les sanctions en matière fiscale

15 juin 2008
doc

La politique immobilière de l'Etat - publié le 15/06/2008

Fiche - 5 pages - Finances publiques

La politique immobilière de l'Etat

15 juin 2008
doc

La jurisprudence fiscale

Fiche - 6 pages - Finances publiques

La jurisprudence fiscale

15 juin 2008
doc

Finances publiques version 4

Cours - 75 pages - Finances publiques

Finances publiques, cours complet

15 juin 2008
doc

Finances publiques locales (35 fiches)

Fiche - 43 pages - Finances publiques

Receuil de 35 fiches synthètiques sur les finances locales. Idéal pour préarer un concours administratif de catégorie A.

15 juin 2008
pdf

Les finances locales - revue littéraire

Cours - 22 pages - Finances publiques

Le résumé, en 22 pages, des notices 15 à 21 de la Documentation française consacrées aux finances locales. L'ouvrage est paru en novembre 2006.

15 juin 2008
pdf

Les finances de la protection sociale

Cours - 10 pages - Finances publiques

Le résumé, en 10 pages, des notices 22 à 24 de la Documentation française consacrées aux finances de la protection sociale. L'ouvrage est paru en novembre 2006.

15 juin 2008
pdf

Les finances de l'Etat - publié le 15/06/2008

Cours - 29 pages - Finances publiques

Le résumé, en 29 pages, des notices 1 à 14 de la Documentation française consacré aux finances publiques et paru en novembre 2006. Les données chiffrées sont à jour du PLF 2007.

15 juin 2008
doc

Finances publiques version 3

Cours - 24 pages - Finances publiques

Finances publiques version 3

15 juin 2008
doc

Les finances de l'État : principes et procédures

Cours - 31 pages - Finances publiques

Finances publiques version 2

15 juin 2008
doc

La nouvelle gouvernance financière publique

Cours - 75 pages - Finances publiques

Finances publiques version 2

15 juin 2008
pdf

Finances publiques version 1

Cours - 89 pages - Finances publiques

Finances publiques

15 juin 2008
pdf

Droit public financier

Cours - 25 pages - Finances publiques

Droit public financier

15 juin 2008
odt

Droit budgétaire

Cours - 61 pages - Finances publiques

Droit budgétaire

12 juin 2008
doc

Les transferts d'impôts issus de l'acte II de décentralisation

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

La fiscalité locale est foisonnante : 55 impôts sont affectés aux Collectivités Territoriales (CT), sans compter les prélèvements de type redevance, qui sont de nature tarifaire. En 2006, la fiscalité attribuée aux CT représentait 96,5 Mds d'euros et 52% de leurs recettes hors emprunt. Elle est...

12 juin 2008
doc

L'Europe financière : Le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC)

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Exposé d'Economie définissant le Pacte de Stabilité et de Croissance et présentant la raison de sa remise en question ainsi que sa crédibilité et les réformes qui ont été nécessaires.

06 juin 2008
doc

Programmes Annuels de Performance (PAP) et Rapports Annuels de Performances (RAP)

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

La LOLF assure le réajustement des relations entre les pouvoirs exécutif, législatif et juridictionnel. Elle revalorise le rôle budgétaire du Parlement en lui conférant d'avantage d'effectivité ; le gouvernement construit le budget et l'exécute, le Parlement l'autorise et le contrôle. Une...

01 juin 2008
doc

Le système de retraite français

Dissertation - 15 pages - Finances publiques

Face à l'allongement de l'espérance de vie, la vieillesse a toujours été considérée comme un risque. Comment pouvoir réussir à vivre, à se loger, à se soigner en étant de plus en plus âgé ? L'origine de notre système de retraite est la création de la sécurité sociale (1945). Son but est de créer...

26 mai 2008
doc

L'action des pouvoirs publics

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Cours de SES (niveau première ES) sur l'action des pouvoirs publics : les fondements de son action et ses moyens d'actions.

26 mai 2008
doc

La taxe professionnelle

Cours - 25 pages - Finances publiques

Descriptif des divers notions de fiscalité qui entourent la taxe professionnelle (son assiette, son calcul, comment elle est établit, les principal activité exonérées, la déclaration et le paiement de la TP ainsi que les réforme qui l'englobe).

25 mai 2008
doc

Dette publique, effet d'éviction et effet « boule de neige »

Cours - 4 pages - Finances publiques

La dette publique est « l'ensemble des engagements financiers de l'Etat, des collectivités locales, des organismes de protection sociale et des ODAC vis-à-vis de tiers. » La dette publique est la somme des déficits publics précédents non remboursés et du déficit de l'année en cours (soit la...