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La sincérité est-elle un renfort de la démocratie ?

La sincérité est-elle un renfort de la démocratie ?
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Résumé

Introduction : ? Ordonnance de 1959 ne prévoit pas le principe de sincérité. C'est initialement un concept de droit privé que l'on retrouve dans la sincérité des comptes des entreprises. ? 1982 : Introduction de ce principe pour les collectivités territoriales à l'article 1612-4 du CGCT. Processus qui accompagne la décentralisation pour la rendre plus démocratique car la transparence des comptes est le corollaire d'un contrôle effectif. car désormais les budgets locaux vont dépendre dans leur vote d'une assemblée délibérante élu mais seront désormais exécutés par les exécutifs locaux et non plus par le préfet. ? Décision du conseil constitutionnel de 1993 sur la de loi finances initiale de 1994. Pour les finances de l'Etat , principe d'origine prétorienne dégagé par le conseil constitutionnel avant d'apparaître aux articles 27 et 32 de la LOLF. ? Pour les finances de sécurité sociale le principe de sincérité n'apparaît pas dans les ordonnances de 1996 mais dans une loi organique de 2005.

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