Selon une formule d'Edgar Faure, le débat rituel de la loi de finances se résume à trois mots: Litanie, Liturgie, Léthargie. Cette vision peu enthousiaste vise notamment le rôle du Parlement sous la troisième république. Le Budget est acte de prévision et d'autorisation, et ceci en dépense comme en recette. L'élaboration, le vote, le suivi de l'exécution constituent le pouvoir budgétaire. L'ensemble des activités quotidiennes du gouvernement sont, dans les faits, étroitement associées au système budgétaire, qui est à la base du pouvoir politique. Déterminer qui le détient renseigne donc sur la structure du pouvoir, et plus largement sur l' équilibre des pouvoirs qui est en oeuvre.
[...] De même pour l'Union Européenne, ou le pouvoir budgétaire reste marqué par l'exécutif, le Parlement ayant même un droit de vote limité. Il a le dernier mot sur les dépenses non obligatoires, et peut rejeter le budget dans son ensemble à une majorité qualifiée ; la tendance est là aussi à un rééquilibrage, qui était prévu en partie par le traité établissant une constitution pour l'Europe . Cette tendance est également vrai pour l'Etat : un premier souci d'amélioration du pouvoir du Parlement avait amené à la création de la mission d'évaluation et de contrôle : la M.E.C. [...]
[...] Par ailleurs, il impose une modification de notre culture politique : le contrôle n'est pas là pour mettre en cause la politique gouvernementale et donc n'est pas réservé à l'opposition. D'autres évolutions envisagées comme plus d proportionnelle au parlement ou la plus forte limitation du cumul des mandats pourront contribuer à une meilleure utilisation de ce nouvel outil. [...]
[...] Le pouvoir budgétaire est donc bien, dans son essence, un fondement du parlementarisme. Pour autant, cela ne préjuge pas de la place de l'exécutif, qui est fonction des équilibres institutionnels. Il y a un rôle à partager, cela ne se fait pas de la même manière dans tous les pays. B Le pouvoir budgétaire, nécessairement partagé, révèle équilibre existant entre pouvoirs législatifs et exécutifs Le pouvoir budgétaire a longtemps été une prérogative de l'exécutif monarchique, lorsqu'il n'y avait pas de séparation des pouvoirs. [...]
[...] Enfin, en 1688, le " Bill of Rights imposé par le Parlement, consacra le droit parlementaire moderne. Il réaffirme le consentement à l'impôt. Ceci conduira les chambres à exiger que leur soit communiqué un document détaillé montrant à quels usages les impôts ainsi demandés seront utilisés. En France Au Moyen-age et sous l'ancien régime, il n'existait pas à proprement parler en France de "droit budgétaire", les Etats généraux n'étaient ni permanents ni incontournables. C'est sous la Révolution française de 1789 que naissent véritablement les premiers principes financiers. [...]
[...] Le pouvoir budgétaire, fondement du parlementarisme, se partage entre exécutif et législatif. Un équilibre tente d'être retrouvé en France, alors que le pouvoir budgétaire a été accaparé par le pouvoir exécutif sous la Veme République. I Le pouvoir budgétaire, fondement du parlementarisme, se partage entre exécutif et législatif: A Le pouvoir budgétaire est un fondement historique et politique du parlementarisme Les assemblées parlementaires sont nées face au souverain pour consentir l'impot, donc acquérir un pouvoir budgétaire d'abord en recette. Cette question a une importance fondamentale. [...]
La direction de groupe a pour principale mission le suivi et le contrôle de l'activité des agences dont elle est responsable. Ce contrôle se fait à travers les performances de chaque agence (ouvertures de comptes, chiffre d'affaires, comptes irréguliers, litiges....).Bien évidement ces performances doivent coïncider avec les objectifs fixés par...
Keynes (1883-1946) ? 1936 : « Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie » Crise de 1929 (Pour les raisons de la crise : mauvais partage de la valeur ajoutée ? cf Collectifs) : incapacité des méthodes classiques et du président américain Hoover à résoudre cette crise ? Mise en avant des idées keynésiennes Avec Keynes, les...
Document: La Cour des comptes : intérêts et limites, dissertation de finances publiques de 4 pages Extrait: Le contrôle de l'exécution du budget public a toujours été un enjeux important que ce soit en effet sous l'ancien régime ou bien après la révolution , il y a toujours eu cet intérêt de s'assurer de la bonne utilisation du denier public....
La Cour des comptes est l'héritière des treize chambres des comptes régionales de l'Ancien régime. Celles-ci furent reconstituées en une seule entité par Napoléon en 1807. Après plus de deux siècles d'évolution c'est à la « vieille dame de la rue Cambon » qu'échoient aujourd'hui deux missions principales. L'une juridictionnelle, lui assignant le...
Le système de contrôle administratif des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d'un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par les établissements publics de contrôle tel que l'IGF, IGAT, Cour des compteso etc.
Les effets des chocs budgétaires sur l'activité économique, évaluation de l'orientation de la politique budgétaire au Maroc, les dépenses publiques et la croissance, la fiscalité et la croissance, La politique budgétaire et inégalité des revenus, les déficits jumeaux au Maroc, les effets de seuils de la politique budgétaire, les effets de seuils...
Le partenariat public-privé est une forme de coopération par laquelle toute personne morale de droit public confie à des partenaires de droits privés, la responsabilité de réaliser une mission pour le service public à travers un contrat administratif, de durée déterminée.
La nouvelle gestion publique est caractérisée par cinq processus de transformation : rapprochement de l'administration vis-à-vis du citoyen qui de ce fait, devient également client ; distanciation, autonomisation ou désenchevêtrement de l'administration vis-à-vis de la politique traditionnelle de dynamisation et de transformation...
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