Selon une formule d'Edgar Faure, le débat rituel de la loi de finances se résume à trois mots: Litanie, Liturgie, Léthargie. Cette vision peu enthousiaste vise notamment le rôle du Parlement sous la troisième république. Le Budget est acte de prévision et d'autorisation, et ceci en dépense comme en recette. L'élaboration, le vote, le suivi de l'exécution constituent le pouvoir budgétaire. L'ensemble des activités quotidiennes du gouvernement sont, dans les faits, étroitement associées au système budgétaire, qui est à la base du pouvoir politique. Déterminer qui le détient renseigne donc sur la structure du pouvoir, et plus largement sur l' équilibre des pouvoirs qui est en oeuvre.
[...] De même pour l'Union Européenne, ou le pouvoir budgétaire reste marqué par l'exécutif, le Parlement ayant même un droit de vote limité. Il a le dernier mot sur les dépenses non obligatoires, et peut rejeter le budget dans son ensemble à une majorité qualifiée ; la tendance est là aussi à un rééquilibrage, qui était prévu en partie par le traité établissant une constitution pour l'Europe . Cette tendance est également vrai pour l'Etat : un premier souci d'amélioration du pouvoir du Parlement avait amené à la création de la mission d'évaluation et de contrôle : la M.E.C. [...]
[...] Par ailleurs, il impose une modification de notre culture politique : le contrôle n'est pas là pour mettre en cause la politique gouvernementale et donc n'est pas réservé à l'opposition. D'autres évolutions envisagées comme plus d proportionnelle au parlement ou la plus forte limitation du cumul des mandats pourront contribuer à une meilleure utilisation de ce nouvel outil. [...]
[...] Le pouvoir budgétaire est donc bien, dans son essence, un fondement du parlementarisme. Pour autant, cela ne préjuge pas de la place de l'exécutif, qui est fonction des équilibres institutionnels. Il y a un rôle à partager, cela ne se fait pas de la même manière dans tous les pays. B Le pouvoir budgétaire, nécessairement partagé, révèle équilibre existant entre pouvoirs législatifs et exécutifs Le pouvoir budgétaire a longtemps été une prérogative de l'exécutif monarchique, lorsqu'il n'y avait pas de séparation des pouvoirs. [...]
[...] Enfin, en 1688, le " Bill of Rights imposé par le Parlement, consacra le droit parlementaire moderne. Il réaffirme le consentement à l'impôt. Ceci conduira les chambres à exiger que leur soit communiqué un document détaillé montrant à quels usages les impôts ainsi demandés seront utilisés. En France Au Moyen-age et sous l'ancien régime, il n'existait pas à proprement parler en France de "droit budgétaire", les Etats généraux n'étaient ni permanents ni incontournables. C'est sous la Révolution française de 1789 que naissent véritablement les premiers principes financiers. [...]
[...] Le pouvoir budgétaire, fondement du parlementarisme, se partage entre exécutif et législatif. Un équilibre tente d'être retrouvé en France, alors que le pouvoir budgétaire a été accaparé par le pouvoir exécutif sous la Veme République. I Le pouvoir budgétaire, fondement du parlementarisme, se partage entre exécutif et législatif: A Le pouvoir budgétaire est un fondement historique et politique du parlementarisme Les assemblées parlementaires sont nées face au souverain pour consentir l'impot, donc acquérir un pouvoir budgétaire d'abord en recette. Cette question a une importance fondamentale. [...]
Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les diverses facettes des métiers de contrôleurs et agents, et de découvrir que la fiscalité est bien plus complexe que des textes publiés sur le Code général des impôts, notamment du fait d'avoir des situations en apparence assez simplistes mais qui nécessitent en réalité plus...
Le principe du consentement de l'impôt est le principe selon lequel seul le peuple, directement ou par la voie de ses représentants, a le droit de créer un impôt et d'autoriser chaque année le gouvernement à lever l'impôt en application de la loi fiscale en vigueur. Il s'agit donc du principe qui légitime le prélèvement de l'impôt. Michel...
La direction de groupe a pour principale mission le suivi et le contrôle de l'activité des agences dont elle est responsable. Ce contrôle se fait à travers les performances de chaque agence (ouvertures de comptes, chiffre d'affaires, comptes irréguliers, litiges....).Bien évidement ces performances doivent coïncider avec les objectifs fixés par...
Keynes (1883-1946) ? 1936 : « Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie » Crise de 1929 (Pour les raisons de la crise : mauvais partage de la valeur ajoutée ? cf Collectifs) : incapacité des méthodes classiques et du président américain Hoover à résoudre cette crise ? Mise en avant des idées keynésiennes Avec Keynes, les...
La comptabilité nationale dresse un tableau de bord de l'économie, pour connaitre la situation de l'économie d'un pays (consommation/investissement/production). Elle fournit une représentation quantifiée de l'économie. Elle modélise le comportement des agents économiques sur un territoire (rend compte de l'investissement, de la consommationo)....
C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations publiques, c'est-à-dire l'ensemble des personnes morales au droit public c'est-à-dire...
Les finances publiques correspondent à l'ensemble des principes et des règles juridiques qui commandent les actes et les opérations budgétaires comptables et de trésorerie des personnes publiques et des organismes de sécurité sociale. Le courant caméralistique recherche des règles permettant au royaume d'avoir une administration de qualité,...
On va étudier comment l'État va pouvoir financer toutes ses actions. L'État, s'il veut mener à bien ses actions, a besoin de ressource financière. Ces ressources financières lui permettent de développer des services publics, mais pour se faire il faut des financements de même pour rémunérer les fonctionnaires. Cela dit encore faut-il s'entendre...
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