Finances publiques

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25 juin 2008

Le Conseil d'Etat et les finances publiques - rôle d'interprétation des textes et appréhension de la loi

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Au-delà de son rôle d'interprétation et d'application des grands textes du droit budgétaire, du droit de la comptabilité publique et du droit fiscal (1), le Conseil d'Etat a étendu son champ de compétence pour appréhender la loi de finances en elle-même, tant dans son élaboration que...

25 juin 2008

Les sources du droit public financier

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Le droit public financier est une branche du système juridique français, marqué par les mêmes caractères, de sorte qu'il reproduit chaque degré de la hiérarchie des normes en la complétant aussi par une jurisprudence (droit budgétaire) et une doctrine (droit fiscal) au rôle important.

25 juin 2008

La contractualisation dans les grandes administrations financières

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Depuis quelques années, une démarche de contractualisation est mise progressivement en ?uvre au sein du MINEFI. Elle est devenue un élément important du programme ministériel « Bercy en mouvement ». Cette contractualisation prend la forme de contrats...

25 juin 2008

Le solde budgétaire effectif

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le solde budgétaire de l'Etat est le résultat de la différence entre recettes et charges inscrites au budget. Il se différencie du solde public car il n'englobe pas le budget des collectivités locales ni celui de la sécurité sociale.

25 juin 2008

Les ordonnateurs

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Les ordonnateurs sont des administrateurs qui en plus de leurs fonctions propres «prescrivent l'exécution des recettes et des dépenses publiques». En revanche, le maniement des deniers publics relève de la compétence des comptables publics. Les fonctions d'ordonnateur et celles de...

25 juin 2008

La nomenclature budgétaire

Fiche - 3 pages - Finances publiques

La nomenclature budgétaire française est fortement marquée par l'histoire mais répond aussi aujourd'hui à des impératifs liés à une conception différente de l'Etat et de sa gestion. Dans ce domaine, la loi organique du 1er août 2001 marque une rupture avec la vision qui avait prévalu...

25 juin 2008

Faut-il supprimer les droits de successions ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Origines lointaines de l'impôt successoral : Ancien Régime. Un des rares impôts de cette époque maintenu par la Révolution. Les projets développés pendant la période révolutionnaire sont rassemblées et codifiées dans le code civil de 1804. Le terme héritier y est entendu au sens...

25 juin 2008

L'équilibre budgétaire : dogme dépassé ou norme émergente ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Définition de l'équilibre budgétaire : c'est le principe qui guide l'adoption et l'exécution des budgets de l'Etat et des collectivités territoriales et par lequel les recettes et les dépenses sont déterminées en équilibre. Buts :...

25 juin 2008

La distinction entre impôt, taxe, et redevance

Fiche - 2 pages - Finances publiques

La détermination des structures fiscales n'est pas toujours aisée compte tenu de la diversité des prélèvements obligatoires et de la difficulté de distinguer parmi ceux-ci les prélèvements qui relèvent de la fiscalité proprement dite. La distinction impôt/taxe/redevance trouve...

25 juin 2008

Le principe de consentement à l'impôt

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Le principe du consentement de l'impôt est le principe selon lequel seul le peuple, directement ou par la voie de ses représentants, a le droit de créer un impôt et d'autoriser chaque année le gouvernement à lever l'impôt en application de la loi fiscale en vigueur. Il s'agit donc...

25 juin 2008

Comment maîtriser les dépenses publiques ?

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Introduction : ? Avant de s'interroger sur comment maîtriser les dépenses publiques, il convient de partir d'un constat inquiétant : l'importance de l'endettement français. ? La dette publique de la France s'élevait à 1067 milliards...

17 juin 2008

Cours de Finances Publiques 2008

Cours - 57 pages - Finances publiques

Cours de Finances Publiques 2008

15 juin 2008

Révision générale des politiques publiques

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Diminuer la dépense publique tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action publique, tel est l'objectif assigné à la « Révision générale des politiques publiques » lancée par le gouvernement en juillet 2007. Cette initiative doit, selon le gouvernement,...

15 juin 2008

Qui 'fait' le droit fiscal?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Qui 'fait' le droit fiscal?

15 juin 2008

Les sanctions en matière fiscale

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Les sanctions en matière fiscale

15 juin 2008

La politique immobilière de l'Etat - publié le 15/06/2008

Fiche - 5 pages - Finances publiques

La politique immobilière de l'Etat

15 juin 2008

La jurisprudence fiscale

Fiche - 6 pages - Finances publiques

La jurisprudence fiscale

15 juin 2008

Finances publiques version 4

Cours - 75 pages - Finances publiques

Finances publiques, cours complet

15 juin 2008

Finances publiques locales (35 fiches)

Fiche - 43 pages - Finances publiques

Receuil de 35 fiches synthètiques sur les finances locales. Idéal pour préarer un concours administratif de catégorie A.

15 juin 2008

Les finances locales - revue littéraire

Cours - 22 pages - Finances publiques

Le résumé, en 22 pages, des notices 15 à 21 de la Documentation française consacrées aux finances locales. L'ouvrage est paru en novembre 2006.

15 juin 2008

Les finances de la protection sociale

Cours - 10 pages - Finances publiques

Le résumé, en 10 pages, des notices 22 à 24 de la Documentation française consacrées aux finances de la protection sociale. L'ouvrage est paru en novembre 2006.

15 juin 2008

Les finances de l'Etat - publié le 15/06/2008

Cours - 29 pages - Finances publiques

Le résumé, en 29 pages, des notices 1 à 14 de la Documentation française consacré aux finances publiques et paru en novembre 2006. Les données chiffrées sont à jour du PLF 2007.

15 juin 2008

Finances publiques version 3

Cours - 24 pages - Finances publiques

Finances publiques version 3

15 juin 2008

Les finances de l'État : principes et procédures

Cours - 31 pages - Finances publiques

Finances publiques version 2

15 juin 2008

La nouvelle gouvernance financière publique

Cours - 75 pages - Finances publiques

Finances publiques version 2

15 juin 2008

Finances publiques version 1

Cours - 89 pages - Finances publiques

Finances publiques

15 juin 2008

Droit public financier

Cours - 25 pages - Finances publiques

Droit public financier

15 juin 2008

Droit budgétaire

Cours - 61 pages - Finances publiques

Droit budgétaire

12 juin 2008

Les transferts d'impôts issus de l'acte II de décentralisation

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

La fiscalité locale est foisonnante : 55 impôts sont affectés aux Collectivités Territoriales (CT), sans compter les prélèvements de type redevance, qui sont de nature tarifaire. En 2006, la fiscalité attribuée aux CT représentait 96,5 Mds d'euros et 52% de leurs recettes hors emprunt....

12 juin 2008

L'Europe financière : Le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC)

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Exposé d'Economie définissant le Pacte de Stabilité et de Croissance et présentant la raison de sa remise en question ainsi que sa crédibilité et les réformes qui ont été nécessaires.

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