Le Conseil d'Etat et les finances publiques - rôle d'interprétation des textes et appréhension de la loi
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Au-delà de son rôle d'interprétation et d'application des grands textes du droit budgétaire, du droit de la comptabilité publique et du droit fiscal (1), le Conseil d'Etat a étendu son champ de compétence pour appréhender la loi de finances en elle-même, tant dans son élaboration que...
Les sources du droit public financier
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le droit public financier est une branche du système juridique français, marqué par les mêmes caractères, de sorte qu'il reproduit chaque degré de la hiérarchie des normes en la complétant aussi par une jurisprudence (droit budgétaire) et une doctrine (droit fiscal) au rôle important.
La contractualisation dans les grandes administrations financières
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Depuis quelques années, une démarche de contractualisation est mise progressivement en ?uvre au sein du MINEFI. Elle est devenue un élément important du programme ministériel « Bercy en mouvement ». Cette contractualisation prend la forme de contrats...
Le solde budgétaire effectif
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le solde budgétaire de l'Etat est le résultat de la différence entre recettes et charges inscrites au budget. Il se différencie du solde public car il n'englobe pas le budget des collectivités locales ni celui de la sécurité sociale.
Les ordonnateurs
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Les ordonnateurs sont des administrateurs qui en plus de leurs fonctions propres «prescrivent l'exécution des recettes et des dépenses publiques». En revanche, le maniement des deniers publics relève de la compétence des comptables publics. Les fonctions d'ordonnateur et celles de...
La nomenclature budgétaire
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La nomenclature budgétaire française est fortement marquée par l'histoire mais répond aussi aujourd'hui à des impératifs liés à une conception différente de l'Etat et de sa gestion. Dans ce domaine, la loi organique du 1er août 2001 marque une rupture avec la vision qui avait prévalu...
Faut-il supprimer les droits de successions ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Origines lointaines de l'impôt successoral : Ancien Régime. Un des rares impôts de cette époque maintenu par la Révolution. Les projets développés pendant la période révolutionnaire sont rassemblées et codifiées dans le code civil de 1804. Le terme héritier y est entendu au sens...
L'équilibre budgétaire : dogme dépassé ou norme émergente ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Définition de l'équilibre budgétaire : c'est le principe qui guide l'adoption et l'exécution des budgets de l'Etat et des collectivités territoriales et par lequel les recettes et les dépenses sont déterminées en équilibre. Buts :...
La distinction entre impôt, taxe, et redevance
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La détermination des structures fiscales n'est pas toujours aisée compte tenu de la diversité des prélèvements obligatoires et de la difficulté de distinguer parmi ceux-ci les prélèvements qui relèvent de la fiscalité proprement dite. La distinction impôt/taxe/redevance trouve...
Le principe de consentement à l'impôt
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le principe du consentement de l'impôt est le principe selon lequel seul le peuple, directement ou par la voie de ses représentants, a le droit de créer un impôt et d'autoriser chaque année le gouvernement à lever l'impôt en application de la loi fiscale en vigueur. Il s'agit donc...
Comment maîtriser les dépenses publiques ?
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Introduction : ? Avant de s'interroger sur comment maîtriser les dépenses publiques, il convient de partir d'un constat inquiétant : l'importance de l'endettement français. ? La dette publique de la France s'élevait à 1067 milliards...
Cours de Finances Publiques 2008
Cours - 57 pages - Finances publiques
Cours de Finances Publiques 2008
Révision générale des politiques publiques
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Diminuer la dépense publique tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action publique, tel est l'objectif assigné à la « Révision générale des politiques publiques » lancée par le gouvernement en juillet 2007. Cette initiative doit, selon le gouvernement,...
Qui 'fait' le droit fiscal?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Qui 'fait' le droit fiscal?
Les sanctions en matière fiscale
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Les sanctions en matière fiscale
La politique immobilière de l'Etat - publié le 15/06/2008
Fiche - 5 pages - Finances publiques
La politique immobilière de l'Etat
Finances publiques version 4
Cours - 75 pages - Finances publiques
Finances publiques, cours complet
Finances publiques locales (35 fiches)
Fiche - 43 pages - Finances publiques
Receuil de 35 fiches synthètiques sur les finances locales. Idéal pour préarer un concours administratif de catégorie A.
Les finances locales - revue littéraire
Cours - 22 pages - Finances publiques
Le résumé, en 22 pages, des notices 15 à 21 de la Documentation française consacrées aux finances locales. L'ouvrage est paru en novembre 2006.
Les finances de la protection sociale
Cours - 10 pages - Finances publiques
Le résumé, en 10 pages, des notices 22 à 24 de la Documentation française consacrées aux finances de la protection sociale. L'ouvrage est paru en novembre 2006.
Les finances de l'Etat - publié le 15/06/2008
Cours - 29 pages - Finances publiques
Le résumé, en 29 pages, des notices 1 à 14 de la Documentation française consacré aux finances publiques et paru en novembre 2006. Les données chiffrées sont à jour du PLF 2007.
Finances publiques version 3
Cours - 24 pages - Finances publiques
Finances publiques version 3
Les finances de l'État : principes et procédures
Cours - 31 pages - Finances publiques
Finances publiques version 2
La nouvelle gouvernance financière publique
Cours - 75 pages - Finances publiques
Finances publiques version 2
Les transferts d'impôts issus de l'acte II de décentralisation
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
La fiscalité locale est foisonnante : 55 impôts sont affectés aux Collectivités Territoriales (CT), sans compter les prélèvements de type redevance, qui sont de nature tarifaire. En 2006, la fiscalité attribuée aux CT représentait 96,5 Mds d'euros et 52% de leurs recettes hors emprunt....
L'Europe financière : Le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC)
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Exposé d'Economie définissant le Pacte de Stabilité et de Croissance et présentant la raison de sa remise en question ainsi que sa crédibilité et les réformes qui ont été nécessaires.
