La cour des comptes et la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La Cour des comptes est le plus ancien des « grands Corps » de l'Etat : elle est issue de la "curia regis" (cour du roi) du Moyen-âge. L'existence d'un corps de contrôle des finances royales remonte à 1318. Il faut toutefois attendre le début du 19ème siècle pour que le contrôle des...
L'impôt sur les sociétés - les effets en France et les sociétés communautaires
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Exposé de l'impôt sur les sociétés : introduction, plan, contenu puis un cas pratique aussi.
L'évolution des notions de budget et de la loi de finance
Cours - 8 pages - Finances publiques
Exposé consacré à l'évolution des notions de budget et à la loi de finance.
L'évolution historique des finances publiques, la conquête du pouvoir financier par le Parlement
Cours - 6 pages - Finances publiques
Exposé de Droit (bac + 3) relatif à l'évolution des finances publiques.
Le champ d'application des finances publiques
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Ce sont les recettes et les dépenses des personnes publiques, quels sont les principaux impôts, les emprunts et en face les grands postes de dépenses (éducation, santé, défenses) et comment ils évoluent. Pendant longtemps la France a été longtemps centralisée, de ce fait le budget essentiel de...
L'architecture (nomenclature) budgétaire
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 demandait une réforme de l'architecture budgétaire. Celle-ci a vu le jour officiellement à l'occasion du vote du projet de loi de finances pour 2006, premier budget voté sous l'empire de la LOLF....
Economie et finances publiques
Cours - 52 pages - Finances publiques
L'expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l'état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude...
Les grands principes budgétaires - annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Les grands principes budgétaires
Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques - publié le 04/07/2008
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une...
Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques - publié le 25/06/2008
Fiche - 8 pages - Finances publiques
Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une...
Les dépenses fiscales - publié le 25/06/2008
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le concept a été introduit par S.Surrey pour désigner les avantages fiscaux accordés par l'Etat aux divers agents économiques. Dès 1968, les Etats-Unis publient annuellement un budget des « tax expenditure ». Depuis, la plupart des pays de l'OCDE ont fait de même. En France, le Conseil...
La taxe sur les salaires (TS)
Fiche - 5 pages - Finances publiques
La Taxe sur les salaires (TS) a été créée par le décret du 9 décembre 1948, sous le nom de « versement forfaitaire. » Mise à la charge des employeurs et des débiteurs de certaines pensions, elle était à l'époque conçue pour éviter que l'assujettissement direct des salariés à un impôt...
La politique immobilière de l'Etat - publié le 25/06/2008
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Premier propriétaire immobilier de France avec plus de 100 millions de mètres carrés (m²), l'Etat connaît mal l'étendue de cette richesse. En effet, une politique moderne de gestion et de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat a longtemps fait défaut. Cependant, la...
Le principe de l'égalité devant l'impôt
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Document: Le principe de l'égalité devant l'impôt, dissertation en finances publiques. Seulement la première partie et le plan de la seconde Extrait: C'est au nom de la justice fiscale qu'a été proclamé le principe de l'égalité devant l'impôt. Il est un des principes...
Le rôle de la Cour des comptes dans la LOLF
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La Cour des comptes est le juge des comptes de l'État et de la bonne exécution de la dépense publique. Organisée en plusieurs chambres qui se répartissent les différents domaines de l'action publique, elle contrôle la régularité et l'efficacité de la dépense. A cette fin, elle...
Synthèse du rapport Migaud Lambert sur la mise en oeuvre de la LOLF
Fiche - 9 pages - Finances publiques
Le budget 2006 a été le premier conçu, voté et exécuté en mode LOLF . Un bref retour d'expérience sur sa mise en ?uvre, sur ses disfonctionnements apparaît donc indispensable pour comprendre pourquoi si la LOLF constitue un changement majeur dans la manière française d'appréhender les...
Synthèse du rapport Pébereau sur la dette
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Synthèse du rapport Pébereau sur la dette
Le principe d'unité budgétaire - publié le 25/06/2008
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le principe d'unité budgétaire implique que toutes les dépenses et toutes les recettes de l'Etat doivent figurer dans un Document unique soumis à l'approbation du Parlement. Il doit donc y avoir à la fois une unité de la prévision des dépenses et des recettes et une unité de...
Le principe de légalité de l'impôt
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le principe de légalité de l'impôt est un des principes fondamentaux du droit fiscal. C'est un principe à valeur constitutionnelle Il relève à la fois de la légitimité politique de la fiscalité, par le consentement de l'impôt, et de la légitimité juridique puisqu'il définit les...
Le prélèvement à la source de l'impôt
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Actualité du sujet : En décembre 2006, Thierry Breton a annoncé qu'après une première étape franchie avec succès, celle de la déclaration préremplie, le ministère de l'Economie était 'techniquement prêt'pour la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu...
L'applications des principes budgétaires aux collectivités territoriales
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'élaboration des budgets des collectivités locales repose sur les principes généraux du droit budgétaire : -Principe d'unité -Principe d'universalité -Principe d'annualité -Principe de spécialité -Principe d'équilibre -Principe de sincérité
La réforme du pacte de stabilité et de croissance - publié le 25/06/2008
Fiche - 8 pages - Finances publiques
Définition : Le Pacte de stabilité et de croissance constitue un instrument essentiel du cadre de surveillance budgétaire multilatérale au sein de l'UEM. Genèse : A l'automne 1995, le ministre allemand des Finances, Theo Waigel, propose l'instauration d'un pacte de stabilité...
Objectifs et indicateurs de performance
Fiche - 4 pages - Finances publiques
En matière de dépense publique, l'attention s'est pendant longtemps focalisée soit sur l'importance de l'Etat (défense du secteur public ou, au contraire, privatisation), soit sur le niveau des prélèvements obligatoires. La réflexion sur la qualité et la performance de la dépense...
Missions et programmes dans la LOLF
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Dans l'ordonnance de 1959 relatives aux lois de finances, le budget est structuré par nature de dépenses autour des quelques 848 chapitres qui constituent le cadre de la spécialité budgétaire. Cette conception faisait l'objet de critiques de la part de l'ensemble des acteurs...
L'organisation du recouvrement des impôts
Fiche - 6 pages - Finances publiques
L'organisation du recouvrement des impôts, opération qui visent à faire entrer des recettes dans les caisses de l'Etat est une opération essentielle au bon fonctionnement des finances publiques puisqu'elle constitue un préalable indispensable aux paiements des futures dépenses...
L'intérêt des lois de financement de la sécurité sociale
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Loi constitutionnelle 22 février 1996 : création de LFSS Art 34 C : complété en 1996 : « les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les...
Les théories keynésiennes et les finances publiques
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Keynes (1883-1946) ? 1936 : « Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie » Crise de 1929 (Pour les raisons de la crise : mauvais partage de la valeur ajoutée ? cf Collectifs) : incapacité des méthodes classiques et du président américain Hoover à résoudre cette crise ?...
Les réformes de la fiscalité territoriale
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Fiscalité locale très ancienne : les 4 vieilles. Pas de grande évolution depuis Acte I et II de la décentralisation : importants transferts de compétences ; ressources transférées essentiellement sous la forme de dotations. La fiscalité territoriale est aujourd'hui inadaptée, injuste et...
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables - publié le 25/06/2008
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables trouve son origine au Moyen Age. Dans sa forme moderne, il est introduit d'abord, pour les recettes par des décrets du 24 vendémiaire et 17 Frimaire An III, pour les dépenses dans une ordonnance royale du 14 septembre 1822 sous...
Les fonctions de l'impôt - publié le 25/06/2008
Fiche - 2 pages - Finances publiques
L'impôt est une prestation pécuniaire requise par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie en vue d'assurer la couverture des charges publiques. Comme l'indique la définition, la fonction première de l'impôt est la contribution aux charges publiques. Elle...
