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Finances publiques

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1558 résultats

25 juin 2008
doc

Synthèse du rapport Migaud Lambert sur la mise en oeuvre de la LOLF

Fiche - 9 pages - Finances publiques

Le budget 2006 a été le premier conçu, voté et exécuté en mode LOLF . Un bref retour d'expérience sur sa mise en ?uvre, sur ses disfonctionnements apparaît donc indispensable pour comprendre pourquoi si la LOLF constitue un changement majeur dans la manière française...

25 juin 2008
doc

Synthèse du rapport Pébereau sur la dette

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Synthèse du rapport Pébereau sur la dette

25 juin 2008
doc

Le principe d'unité budgétaire - publié le 25/06/2008

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le principe d'unité budgétaire implique que toutes les dépenses et toutes les recettes de l'Etat doivent figurer dans un Document unique soumis à l'approbation du Parlement. Il doit donc y avoir à la fois une unité de la prévision des dépenses et des recettes et une unité de...

25 juin 2008
doc

Le principe de légalité de l'impôt

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Le principe de légalité de l'impôt est un des principes fondamentaux du droit fiscal. C'est un principe à valeur constitutionnelle Il relève à la fois de la légitimité politique de la fiscalité, par le consentement de l'impôt, et de la légitimité juridique ...

25 juin 2008
doc

Le prélèvement à la source de l'impôt

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Actualité du sujet : En décembre 2006, Thierry Breton a annoncé qu'après une première étape franchie avec succès, celle de la déclaration préremplie, le ministère de l'Economie était 'techniquement prêt'pour la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt...

25 juin 2008
doc

L'applications des principes budgétaires aux collectivités territoriales

Fiche - 3 pages - Finances publiques

L'élaboration des budgets des collectivités locales repose sur les principes généraux du droit budgétaire : -Principe d'unité -Principe d'universalité -Principe d'annualité -Principe de spécialité...

25 juin 2008
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La réforme du pacte de stabilité et de croissance - publié le 25/06/2008

Fiche - 8 pages - Finances publiques

Définition : Le Pacte de stabilité et de croissance constitue un instrument essentiel du cadre de surveillance budgétaire multilatérale au sein de l'UEM. Genèse : A l'automne 1995, le ministre allemand des Finances, Theo Waigel, propose...

25 juin 2008
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Objectifs et indicateurs de performance

Fiche - 4 pages - Finances publiques

En matière de dépense publique, l'attention s'est pendant longtemps focalisée soit sur l'importance de l'Etat (défense du secteur public ou, au contraire, privatisation), soit sur le niveau des prélèvements obligatoires. La réflexion sur la qualité et la performance de la dépense...

25 juin 2008
doc

Missions et programmes dans la LOLF

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Dans l'ordonnance de 1959 relatives aux lois de finances, le budget est structuré par nature de dépenses autour des quelques 848 chapitres qui constituent le cadre de la spécialité budgétaire. Cette conception faisait l'objet de critiques de la part de l'ensemble des acteurs...

25 juin 2008
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L'organisation du recouvrement des impôts

Fiche - 6 pages - Finances publiques

L'organisation du recouvrement des impôts, opération qui visent à faire entrer des recettes dans les caisses de l'Etat est une opération essentielle au bon fonctionnement des finances publiques puisqu'elle constitue un préalable indispensable aux paiements des futures dépenses...

25 juin 2008
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L'intérêt des lois de financement de la sécurité sociale

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Loi constitutionnelle 22 février 1996 : création de LFSS Art 34 C : complété en 1996 : « les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses...

25 juin 2008
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Les théories keynésiennes et les finances publiques

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Keynes (1883-1946) ? 1936 : « Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie » Crise de 1929 (Pour les raisons de la crise : mauvais partage de la valeur ajoutée ? cf Collectifs) : incapacité des méthodes...

25 juin 2008
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Les réformes de la fiscalité territoriale

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Fiscalité locale très ancienne : les 4 vieilles. Pas de grande évolution depuis Acte I et II de la décentralisation : importants transferts de compétences ; ressources transférées essentiellement sous la forme de dotations. La fiscalité territoriale est...

25 juin 2008
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Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables - publié le 25/06/2008

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables trouve son origine au Moyen Age. Dans sa forme moderne, il est introduit d'abord, pour les recettes par des décrets du 24 vendémiaire et 17 Frimaire An III, pour les dépenses dans une ordonnance royale...

25 juin 2008
doc

Les fonctions de l'impôt - publié le 25/06/2008

Fiche - 2 pages - Finances publiques

L'impôt est une prestation pécuniaire requise par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie en vue d'assurer la couverture des charges publiques. Comme l'indique la définition, la fonction première de l'impôt est la contribution aux...

25 juin 2008
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Les emprunts des collectivités territoriales

Fiche - 9 pages - Finances publiques

Vous savez tous ce que c'est qu'un emprunt : il s'agit d'une ressource supplémentaire mise à votre disposition (si vous êtes l'emprunteur), généralement par un établissement financier de crédit, en échange du paiement d'intérêts. Pour les Collectivités...

25 juin 2008
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L'égalité devant l'impôt

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Document: L'égalité devant l'impôt, fiche technique de finances publiques de 3 pages Extrait: Ce principe découle de celui plus général d'égalité devant la loi. Il trouve son fondement dans des dispositions constitutionnelles. Il s'agit de : ...

25 juin 2008
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Le débat d'orientation budgétaire

Fiche - 3 pages - Finances publiques

C'est l'article 48 de la LOLF qui institutionnalise le débat d'orientation budgétaire. Le débat d'orientation budgétaire est une procédure qui consiste pour le gouvernement à consulter le Parlement sur les orientations envisagées. L'idée n'est...

25 juin 2008
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Le droit d'amendement du Parlement en matière budgétaire

Fiche - 4 pages - Finances publiques

La Constitution du 4 octobre1958 a mis un terme à la domination du Parlement, caractéristique des 3ème et 4ème Républiques. Dans son prolongement, l'ordonnance du 2 janvier 1959 met fin à la prépondérance traditionnelle du pouvoir législatif en matière budgétaire, issue des articles 13 à 15...

25 juin 2008
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Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Principe de l'autonomie financière des CT découle du principe de valeur constitutionnelle de libre administration des CT. Idée que les CT disposent des moyens financiers leur permettant d'effectuer librement leur choix en matière de dépenses et de recettes. Les CT adoptent ainsi librement...

25 juin 2008
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Le Conseil constitutionnel et les finances publiques - publié le 25/06/2008

Fiche - 6 pages - Finances publiques

? Le Conseil Constitutionnel est amené à se prononcer sur un certain nombre de textes relatifs aux Finances Publiques puisque celles-ci concernent aussi bien les finances de l'Etat, des organismes de sécurité sociale, des collectivités territoriales et de manière extensive les EP, que...

25 juin 2008
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Le cadrage et les perspectives budgétaires

Fiche - 5 pages - Finances publiques

La procédure budgétaire se décline en trois étapes : le cadrage et les perspectives (janvier à fin mai), la mise au point du budget (mai, 30 septembre) et le vote du budget (octobre décembre) puisqu'il faut impérativement que la loi de finances soit publiée automatiquement avant le 31...

25 juin 2008
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La B.C.E - Banque Centrale Européenne

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Si les banques centrales des principaux pays développés sont indépendantes par la loi vis à vis du gouvernement, on constate que leurs gouvernements respectifs tentent d'exercer une pression sur leurs décisions. La BCE a quant à elle été conçue pour être en totale...

25 juin 2008
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La fiscalité directe - description, applications et réformes

Fiche - 2 pages - Finances publiques

La fiscalité directe ou impôts directs Instruction générale des finances : « la contribution directe s'entend de toute imposition qui est assise directement sur les personnes et les propriétés, qui se perçoit en vertu de rôles nominatifs et qui passe...

25 juin 2008
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La TVA - publié le 25/06/2008

Fiche - 4 pages - Finances publiques

La TVA, « invention » française adoptée par tous les pays de l'UE, constitue l'impôt le plus important du système fiscal français : elle assure près de la moitié des recettes fiscales de l'Etat et concerne la quasi totalité des entreprises. Son montant était de...

25 juin 2008
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La structure et l'évolution des prélèvements obligatoires

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Définition de l'OCDE : triple critère : ? Les flux doivent correspondre à des versements effectifs ? Les destinataires des versements doivent être des administrations publiques et des institutions communautaires ? Les versements...

25 juin 2008
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La structure de la loi de finances de l'année - publié le 25/06/2008

Fiche - 2 pages - Finances publiques

La présentation du budget varie selon qu'il s'agisse de la loi de finance initiale, appelée également loi de finance de l'année, de la loi de finances rectificative ou de la loi de règlement. Au moment de la discussion budgétaire, le parlement est saisi...

25 juin 2008
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La sincérité est-elle un renfort de la démocratie ?

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Introduction : ? Ordonnance de 1959 ne prévoit pas le principe de sincérité. C'est initialement un concept de droit privé que l'on retrouve dans la sincérité des comptes des entreprises. ? 1982 : Introduction de ce principe pour les...

25 juin 2008
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La progressivité de l'impôt

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Selon une classification technique, on dissocie : ? Les impôts directs / indirects ? Les impôts réels / personnels ? Les impôts proportionnels / progressifs ? Les impôts analytiques...

25 juin 2008
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La fiscalité indirecte - publié le 25/06/2008

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Le premier exemple de fiscalité indirecte en France date de l'Ancien Régime. Il s'agit d'une taxation sur les boissons alcoolisées sous Louis X. Mais c'est l'Ordonnance royale de 1680, ?uvre de Colbert, qui a jeté les bases du droit moderne de la fiscalité indirecte....