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L'organisation du recouvrement des impôts

L'organisation du recouvrement des impôts
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Résumé

L'organisation du recouvrement des impôts, opération qui visent à faire entrer des recettes dans les caisses de l'Etat est une opération essentielle au bon fonctionnement des finances publiques puisqu'elle constitue un préalable indispensable aux paiements des futures dépenses énoncées dans la loi de finances. On peut ainsi définir, la notion de recouvrement de l'impôt de la sorte : c'est l'ensemble des modalités selon lesquelles l'impôt est perçu par l'Etat et les autres personnes publiques. La structure de recouvrement des impôts se caractérise par sa complexité. En effet, selon la nature de l'impôt payé le contribuable n'a pas le même interlocuteur. A ce stade, il convient donc d'établir une précision entre impôts directs et impôts indirects. Ainsi, il convient préalablement de déterminer qui supporte l'incidence de l'impôt.

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