L'impôt est une prestation pécuniaire requise par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie en vue d'assurer la couverture des charges publiques. Comme l'indique la définition, la fonction première de l'impôt est la contribution aux charges publiques. Elle s'accompagne d'une fonction de répartition. Au cours du XXème siècle (en raison des crises), des fonctions nouvelles de l'impôt vont apparaître en matière d'action économique et sociale.
[...] Elle s'accompagne d'une fonction de répartition. Au cours du XXème siècle (en raison des crises), des fonctions nouvelles de l'impôt vont apparaître en matière d'action économique et sociale. I. La contribution aux charges publiques par la répartition : A. La couverture des charges publiques : L'article 13 de la DDHC de 1789 dispose : Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable L'impôt a pour mission essentielle d'assurer le financement des charges communes de la Nation. [...]
[...] Il peut participer à la régulation des grands équilibres : lutte contre l'inflation, stimulation de l'activité, contribution au plein emploi (théorie de Keynes) Le plus souvent l'intervention économique est limitée à une action sélective (ex : soutien à la recherche avec la technique du crédit d'impôt). Mais cette fonction de l'impôt est contestée par l'idéologie néolibérale et la théorie de l'impôt neutre. L'impôt neutre ne doit pas peser sur le choix des opérateurs, lesquels doivent se déterminer en fonction d'une rationalité économique et non pas sous l'influence d'un avantage fiscal. [...]
[...] (Ex : Progressivité de l'IR) L'impôt est aussi un procédé permettant de faire fonctionner des services publics qui pourraient être vendus sans que personne ne soit privé de ses services pour des raisons d'argent. II. L'interventionnisme social et économique : A. La redistribution des revenus ou des richesses : L'impôt sert au financement d'aides diverses visant à réduire les injustices sociales. Il présente un caractère confiscatoire sur les contribuables riches en vue d'assurer un nivellement des revenus ou des fortunes (ex :ISF). [...]
Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les diverses facettes des métiers de contrôleurs et agents, et de découvrir que la fiscalité est bien plus complexe que des textes publiés sur le Code général des impôts, notamment du fait d'avoir des situations en apparence assez simplistes mais qui nécessitent en réalité plus...
Le principe du consentement de l'impôt est le principe selon lequel seul le peuple, directement ou par la voie de ses représentants, a le droit de créer un impôt et d'autoriser chaque année le gouvernement à lever l'impôt en application de la loi fiscale en vigueur. Il s'agit donc du principe qui légitime le prélèvement de l'impôt. Michel...
La direction de groupe a pour principale mission le suivi et le contrôle de l'activité des agences dont elle est responsable. Ce contrôle se fait à travers les performances de chaque agence (ouvertures de comptes, chiffre d'affaires, comptes irréguliers, litiges....).Bien évidement ces performances doivent coïncider avec les objectifs fixés par...
Keynes (1883-1946) ? 1936 : « Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie » Crise de 1929 (Pour les raisons de la crise : mauvais partage de la valeur ajoutée ? cf Collectifs) : incapacité des méthodes classiques et du président américain Hoover à résoudre cette crise ? Mise en avant des idées keynésiennes Avec Keynes, les...
Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des collectivités locales, droit fiscal des collectivités...
"La théorie des finances publiques" a été écrit par Richard Musgrave en 1959. Musgrave est un économiste américain keynésien, et son but dans le livre est d'établir une théorie normative de l'action économique de l'Etat. Ainsi, le texte peut être pris pour une sorte de programme d'action budgétaire d'un gouvernement, prenant en compte...
La comptabilité nationale dresse un tableau de bord de l'économie, pour connaitre la situation de l'économie d'un pays (consommation/investissement/production). Elle fournit une représentation quantifiée de l'économie. Elle modélise le comportement des agents économiques sur un territoire (rend compte de l'investissement, de la consommationo)....
C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations publiques, c'est-à-dire l'ensemble des personnes morales au droit public c'est-à-dire...
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