Le champ d'application des finances publiques

Résumé du document

Ce sont les recettes et les dépenses des personnes publiques, quels sont les principaux impôts, les emprunts et en face les grands postes de dépenses (éducation, santé, défenses) et comment ils évoluent.
Pendant longtemps la France a été longtemps centralisée, de ce fait le budget essentiel de façon écrasante était le budget de l'Etat (...)

Extraits

[...] Dans cette conception classique, les finances publiques constituent donc une branche du droit public, cette matière a paru essentielle car elle donne aux institutions administratives leur finalité, et les moyens financiers d'agir. Ces explications restent exactes, simplement elles paraissent aujourd'hui insuffisantes pour rendre compte de la matière : - il est réducteur de considérer les finances publiques comme étant uniquement les finances de l'Etat, à coté e l'Etat il y a un grand nombre d'autres institutions et aujourd'hui le budget cumulé des collectivités (CDR) représente plus de la moitié du budget de l'Etat. En termes d'investissements, ce sont les collectivités qui investissent (travaux d'urbanismes c'est 2/3 des investissements. [...]

[...] La conception classique, les recettes et les dépenses des personnes publiques Ce sont les recettes et les dépenses des personnes publiques, quels sont les principaux impôts, les emprunts et en face les grands postes de dépenses (éducation, santé, défenses) et comment ils évoluent. Pendant longtemps la France a été longtemps centralisée, de ce fait le budget essentiel de façon écrasante était le budget de l'Etat. On disait que les finances publiques étaient avant tout le budget de l'Etat, d'ailleurs les règles des budgets des collectivités étaient calquées sur le modèle de l'Etat. Comment prépare-t-on le budget (que la prévision soit la plus exacte possible), comment est-il discuté et voté par le Parlement ? [...]

[...] Pendant longtemps on a fonctionné sur la base de l'ordonnance de 1959 qui complétait la constitution, puis cette base c'est avéré dépassé, en 2001 a été promulgué une nouvelle loi organique, l'ordonnance de 2001 a été appliqué progressivement jusqu'en 2006. Le budget de 2007 a été le 1er intégrant la loi organique sur les finances publiques du 1er août 2001. Le champ d'application des finances publiques Il y a deux conceptions, une conception classique, et aujourd'hui on se tourne vers une conception plus dynamique. A. [...]

[...] - les finances publiques sont les règles des budgets des personnes publiques, là encore c'est insuffisant, la limité entre personne publique et personne privée est beaucoup plus flou que dans la 1ère partie du XXe ex : la sécurité sociale est composé de CPAM, or elles sont en réalité des personnes privées, car financées par les cotisations des employeurs et des employés, pourtant on fait appelle à la fiscalité pour éponger le déficit) - les finances publiques ne consistent pas uniquement à décrire un budget et des règles, c'est l'expression de la politique d'un pays (les choix qui ont été fait) B. Une conception plus dynamique : l'instrument des politiques publiques 1. importance et diversité des budgets publics C'est le moyen, au delà des règles de réaliser des politiques publiques. De ce fait, s'agissant du champ d'application, on se situe entre deux conceptions, demeure une conception étroite qui considère que parce que la France est un pays unitaire, le budget de l'Etat reste prioritaire dans les grands choix politiques. [...]

[...] Un budget est un ensemble de choix politiques. [...]