Le budget de l'Etat
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Lorsque les recettes sont inférieures aux dépenses on observe un déficit budgétaire. Dans le cas inverse, les recettes sont supérieures aux dépenses, on parle d'excédent budgétaire. En cas de déficit budgétaire, l'Etat devra trouver un financement pour le combler. Il aura alors recours à...
Evolution des conceptions relatives aux finances publiques
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Les finances publiques ont évolué. On va distinguer les finances publiques classiques des finances publiques modernes. Les finances publiques classiques s'arrêtent avec la Première Guerre mondiale et les finances publiques modernes commencent véritablement après la Seconde Guerre mondiale....
Notions fondamentales de finances publiques
Fiche - 2 pages - Finances publiques
L'étymologie du mot finances : cela vient d'un verbe de vieux français, le verbe « finer », qui signifiait « payer en argent ». Le verbe vient du latin « finis » à savoir « la fin ». Pourquoi payer en argent c'est la fin ? Parce que l'aboutissement de toute opération commerciale...
Le role des commissions des finances dans la LOLF
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur Le role des commissions des finances dans la LOLF Extrait: La LOLF, d'initiative parlementaire, a considérablement accru le rôle de ce dernier dans l'élaboration du budget, certes, elle a fortement développé les capacités de...
La certification des comptes de l'Etat - historique et perspectives
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur La certification des comptes de l'Etat Extrait: La comptabilité des organismes publics était presque exclusivement « de caisse », ce qui donnait à la construction des états financiers, d'ailleurs assez centrés sur l'exécution...
Incidence de la LOLF sur la comptabilité de l'Etat
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur l'ncidence de la LOLF sur la comptabilité de l'Etat Extrait: La comptabilité de l'Etat a longtemps été le parent pauvre des finances publiques françaises, éclipsée par l'importance donnée au budget. La LOLF au contraire a...
L'intérêt des Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS)
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur l'intérêt des Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) Extrait: Dès 1987, le président de la commission des finances de l'Assemblée Nationale avait déposé une proposition de loi organique relative au contrôle du Parlement...
Incidence de la LOLF sur la gestion budgétaire de l'Etat
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur l'incidence de la LOLF sur la gestion budgétaire de l'Etat Extrait: - Le budget était voté en fonction de la distinction « services votés » et « mesures nouvelles » : la partie « services votés », qui représentait 94 % du budget,...
L'impôt en France
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Document: Fiche et historique sur l'impôt en France. Très succinct, première approche. Extrait: L'impôt a subi de nombreuses fluctuations depuis les débuts de son existence. Les taux d'impositions et l'assiette sur laquelle l'impôt est calculé ont en effet beaucoup évolué....
Le contrôle non juridictionnel de l'exécution des dépenses publiques et du budget de l'Etat
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Travail de recherche sur le contrôle non juridictionnel de l'exécution de la loi des finances réalisé dans le cadre d'un cours de Finances publiques.
L'imposition du capital
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'impôt assis sur le capital trouve sa justification dans le souci d'équité de frapper des biens dont l'acquisition ne résulte pas directement d'un travail. Il est aussi conçu comme un instrument de redistribution des richesses en face de l'inégalité des fortunes....
Le poids des dépenses et des recettes publiques
Fiche - 6 pages - Finances publiques
Document: Fiche de cours de finances publiques sur le poids des dépenses et des recettes publiques. Extrait: Le clivage traditionnel est celui de la WWI car cela permet d'opposer l'Etat libéral d'avant guerre, à l'Etat interventionniste qui lui est postérieur. Le critère...
Introduction générale à la Finance Publique
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Document: Introduction générale à la Finance Publique 2 pages Extrait: Les finances publiques étaient perçues comme des règles juridiques au 19è. Cette approche n'a pas complètement disparue pour 2 raisons : - jusqu'à une date assez récente, cette approche était en phase avec le...
Le champ d'application des finances publiques
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Ce sont les recettes et les dépenses des personnes publiques, quels sont les principaux impôts, les emprunts et en face les grands postes de dépenses (éducation, santé, défenses) et comment ils évoluent. Pendant longtemps la France a été longtemps centralisée, de ce fait le budget essentiel de...
Les grands principes budgétaires - annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Les grands principes budgétaires
Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques - publié le 25/06/2008
Fiche - 8 pages - Finances publiques
Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une...
Les dépenses fiscales - publié le 25/06/2008
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le concept a été introduit par S.Surrey pour désigner les avantages fiscaux accordés par l'Etat aux divers agents économiques. Dès 1968, les Etats-Unis publient annuellement un budget des « tax expenditure ». Depuis, la plupart des pays de l'OCDE ont fait de même. En France, le Conseil...
La taxe sur les salaires (TS)
Fiche - 5 pages - Finances publiques
La Taxe sur les salaires (TS) a été créée par le décret du 9 décembre 1948, sous le nom de « versement forfaitaire. » Mise à la charge des employeurs et des débiteurs de certaines pensions, elle était à l'époque conçue pour éviter que l'assujettissement direct des salariés à un impôt...
La politique immobilière de l'Etat - publié le 25/06/2008
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Premier propriétaire immobilier de France avec plus de 100 millions de mètres carrés (m²), l'Etat connaît mal l'étendue de cette richesse. En effet, une politique moderne de gestion et de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat a longtemps fait défaut. Cependant, la...
Le rôle de la Cour des comptes dans la LOLF
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La Cour des comptes est le juge des comptes de l'État et de la bonne exécution de la dépense publique. Organisée en plusieurs chambres qui se répartissent les différents domaines de l'action publique, elle contrôle la régularité et l'efficacité de la dépense. A cette fin, elle...
Synthèse du rapport Migaud Lambert sur la mise en oeuvre de la LOLF
Fiche - 9 pages - Finances publiques
Le budget 2006 a été le premier conçu, voté et exécuté en mode LOLF . Un bref retour d'expérience sur sa mise en ?uvre, sur ses disfonctionnements apparaît donc indispensable pour comprendre pourquoi si la LOLF constitue un changement majeur dans la manière française d'appréhender les...
Synthèse du rapport Pébereau sur la dette
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Synthèse du rapport Pébereau sur la dette
Le principe d'unité budgétaire - publié le 25/06/2008
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le principe d'unité budgétaire implique que toutes les dépenses et toutes les recettes de l'Etat doivent figurer dans un Document unique soumis à l'approbation du Parlement. Il doit donc y avoir à la fois une unité de la prévision des dépenses et des recettes et une unité de...
Le principe de légalité de l'impôt
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le principe de légalité de l'impôt est un des principes fondamentaux du droit fiscal. C'est un principe à valeur constitutionnelle Il relève à la fois de la légitimité politique de la fiscalité, par le consentement de l'impôt, et de la légitimité juridique puisqu'il définit les...
Le prélèvement à la source de l'impôt
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Actualité du sujet : En décembre 2006, Thierry Breton a annoncé qu'après une première étape franchie avec succès, celle de la déclaration préremplie, le ministère de l'Economie était 'techniquement prêt'pour la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu...
L'applications des principes budgétaires aux collectivités territoriales
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'élaboration des budgets des collectivités locales repose sur les principes généraux du droit budgétaire : -Principe d'unité -Principe d'universalité -Principe d'annualité -Principe de spécialité -Principe d'équilibre -Principe de sincérité
La réforme du pacte de stabilité et de croissance - publié le 25/06/2008
Fiche - 8 pages - Finances publiques
Définition : Le Pacte de stabilité et de croissance constitue un instrument essentiel du cadre de surveillance budgétaire multilatérale au sein de l'UEM. Genèse : A l'automne 1995, le ministre allemand des Finances, Theo Waigel, propose l'instauration d'un pacte de stabilité...
Objectifs et indicateurs de performance
Fiche - 4 pages - Finances publiques
En matière de dépense publique, l'attention s'est pendant longtemps focalisée soit sur l'importance de l'Etat (défense du secteur public ou, au contraire, privatisation), soit sur le niveau des prélèvements obligatoires. La réflexion sur la qualité et la performance de la dépense...
Missions et programmes dans la LOLF
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Dans l'ordonnance de 1959 relatives aux lois de finances, le budget est structuré par nature de dépenses autour des quelques 848 chapitres qui constituent le cadre de la spécialité budgétaire. Cette conception faisait l'objet de critiques de la part de l'ensemble des acteurs...
L'organisation du recouvrement des impôts
Fiche - 6 pages - Finances publiques
L'organisation du recouvrement des impôts, opération qui visent à faire entrer des recettes dans les caisses de l'Etat est une opération essentielle au bon fonctionnement des finances publiques puisqu'elle constitue un préalable indispensable aux paiements des futures dépenses...
