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Fiches en finances publiques 331 à 360

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500 résultats

30 Oct. 2008
doc

Notions fondamentales de finances publiques

Fiche - 2 pages - Finances publiques

L'étymologie du mot finances : cela vient d'un verbe de vieux français, le verbe « finer », qui signifiait « payer en argent ». Le verbe vient du latin « finis » à savoir « la fin ». Pourquoi payer en argent c'est la fin...

05 Oct. 2008
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Le role des commissions des finances dans la LOLF

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur Le role des commissions des finances dans la LOLF Extrait: La LOLF, d'initiative parlementaire, a considérablement accru le rôle de ce dernier dans l'élaboration du budget, certes, elle a fortement développé...

05 Oct. 2008
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La certification des comptes de l'Etat - historique et perspectives

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur La certification des comptes de l'Etat Extrait: La comptabilité des organismes publics était presque exclusivement « de caisse », ce qui donnait à la construction des états financiers,...

05 Oct. 2008
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Incidence de la LOLF sur la comptabilité de l'Etat

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur l'ncidence de la LOLF sur la comptabilité de l'Etat Extrait: La comptabilité de l'Etat a longtemps été le parent pauvre des finances publiques françaises, éclipsée par l'importance donnée au...

05 Oct. 2008
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L'intérêt des Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS)

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur l'intérêt des Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) Extrait: Dès 1987, le président de la commission des finances de l'Assemblée Nationale avait déposé une proposition de loi organique relative au...

05 Oct. 2008
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Incidence de la LOLF sur la gestion budgétaire de l'Etat

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur l'incidence de la LOLF sur la gestion budgétaire de l'Etat Extrait: - Le budget était voté en fonction de la distinction « services votés » et « mesures nouvelles » :...

05 Oct. 2008
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L'impôt en France

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Document: Fiche et historique sur l'impôt en France. Très succinct, première approche. Extrait: L'impôt a subi de nombreuses fluctuations depuis les débuts de son existence. Les taux d'impositions et l'assiette sur laquelle l'impôt est calculé ont en...

02 Oct. 2008
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Le contrôle non juridictionnel de l'exécution des dépenses publiques et du budget de l'Etat

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Travail de recherche sur le contrôle non juridictionnel de l'exécution de la loi des finances réalisé dans le cadre d'un cours de Finances publiques.

23 Sept. 2008
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L'imposition du capital

Fiche - 3 pages - Finances publiques

L'impôt assis sur le capital trouve sa justification dans le souci d'équité de frapper des biens dont l'acquisition ne résulte pas directement d'un travail. Il est aussi conçu comme un instrument de redistribution des richesses en face de l'inégalité des fortunes....

23 Sept. 2008
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Le poids des dépenses et des recettes publiques

Fiche - 6 pages - Finances publiques

Document: Fiche de cours de finances publiques sur le poids des dépenses et des recettes publiques. Extrait: Le clivage traditionnel est celui de la WWI car cela permet d'opposer l'Etat libéral d'avant guerre, à l'Etat interventionniste qui lui est...

19 Sept. 2008
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Introduction générale à la Finance Publique

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Document: Introduction générale à la Finance Publique 2 pages Extrait: Les finances publiques étaient perçues comme des règles juridiques au 19è. Cette approche n'a pas complètement disparue pour 2 raisons : - jusqu'à une date assez...

24 juil. 2008
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Le champ d'application des finances publiques

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Ce sont les recettes et les dépenses des personnes publiques, quels sont les principaux impôts, les emprunts et en face les grands postes de dépenses (éducation, santé, défenses) et comment ils évoluent. Pendant longtemps la France a été longtemps centralisée, de ce fait le budget essentiel de...

04 juil. 2008
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Les grands principes budgétaires - annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Les grands principes budgétaires

25 juin 2008
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Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques - publié le 25/06/2008

Fiche - 8 pages - Finances publiques

Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une...

25 juin 2008
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Les dépenses fiscales - publié le 25/06/2008

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Le concept a été introduit par S.Surrey pour désigner les avantages fiscaux accordés par l'Etat aux divers agents économiques. Dès 1968, les Etats-Unis publient annuellement un budget des « tax expenditure ». Depuis, la plupart des pays de l'OCDE ont fait de même. En...

25 juin 2008
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La taxe sur les salaires (TS)

Fiche - 5 pages - Finances publiques

La Taxe sur les salaires (TS) a été créée par le décret du 9 décembre 1948, sous le nom de « versement forfaitaire. » Mise à la charge des employeurs et des débiteurs de certaines pensions, elle était à l'époque conçue pour éviter que l'assujettissement direct des...

25 juin 2008
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La politique immobilière de l'Etat - publié le 25/06/2008

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Premier propriétaire immobilier de France avec plus de 100 millions de mètres carrés (m²), l'Etat connaît mal l'étendue de cette richesse. En effet, une politique moderne de gestion et de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat a longtemps fait défaut. Cependant, la...

25 juin 2008
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Le rôle de la Cour des comptes dans la LOLF

Fiche - 4 pages - Finances publiques

La Cour des comptes est le juge des comptes de l'État et de la bonne exécution de la dépense publique. Organisée en plusieurs chambres qui se répartissent les différents domaines de l'action publique, elle contrôle la régularité et l'efficacité de la dépense. A cette fin, elle...

25 juin 2008
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Synthèse du rapport Migaud Lambert sur la mise en oeuvre de la LOLF

Fiche - 9 pages - Finances publiques

Le budget 2006 a été le premier conçu, voté et exécuté en mode LOLF . Un bref retour d'expérience sur sa mise en ?uvre, sur ses disfonctionnements apparaît donc indispensable pour comprendre pourquoi si la LOLF constitue un changement majeur dans la manière française...

25 juin 2008
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Synthèse du rapport Pébereau sur la dette

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Synthèse du rapport Pébereau sur la dette

25 juin 2008
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Le principe d'unité budgétaire - publié le 25/06/2008

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le principe d'unité budgétaire implique que toutes les dépenses et toutes les recettes de l'Etat doivent figurer dans un Document unique soumis à l'approbation du Parlement. Il doit donc y avoir à la fois une unité de la prévision des dépenses et des recettes et une unité de...

25 juin 2008
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Le principe de légalité de l'impôt

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Le principe de légalité de l'impôt est un des principes fondamentaux du droit fiscal. C'est un principe à valeur constitutionnelle Il relève à la fois de la légitimité politique de la fiscalité, par le consentement de l'impôt, et de la légitimité juridique ...

25 juin 2008
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Le prélèvement à la source de l'impôt

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Actualité du sujet : En décembre 2006, Thierry Breton a annoncé qu'après une première étape franchie avec succès, celle de la déclaration préremplie, le ministère de l'Economie était 'techniquement prêt'pour la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt...

25 juin 2008
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L'applications des principes budgétaires aux collectivités territoriales

Fiche - 3 pages - Finances publiques

L'élaboration des budgets des collectivités locales repose sur les principes généraux du droit budgétaire : -Principe d'unité -Principe d'universalité -Principe d'annualité -Principe de spécialité...

25 juin 2008
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La réforme du pacte de stabilité et de croissance - publié le 25/06/2008

Fiche - 8 pages - Finances publiques

Définition : Le Pacte de stabilité et de croissance constitue un instrument essentiel du cadre de surveillance budgétaire multilatérale au sein de l'UEM. Genèse : A l'automne 1995, le ministre allemand des Finances, Theo Waigel, propose...

25 juin 2008
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Objectifs et indicateurs de performance

Fiche - 4 pages - Finances publiques

En matière de dépense publique, l'attention s'est pendant longtemps focalisée soit sur l'importance de l'Etat (défense du secteur public ou, au contraire, privatisation), soit sur le niveau des prélèvements obligatoires. La réflexion sur la qualité et la performance de la dépense...

25 juin 2008
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Missions et programmes dans la LOLF

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Dans l'ordonnance de 1959 relatives aux lois de finances, le budget est structuré par nature de dépenses autour des quelques 848 chapitres qui constituent le cadre de la spécialité budgétaire. Cette conception faisait l'objet de critiques de la part de l'ensemble des acteurs...

25 juin 2008
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L'organisation du recouvrement des impôts

Fiche - 6 pages - Finances publiques

L'organisation du recouvrement des impôts, opération qui visent à faire entrer des recettes dans les caisses de l'Etat est une opération essentielle au bon fonctionnement des finances publiques puisqu'elle constitue un préalable indispensable aux paiements des futures dépenses...

25 juin 2008
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L'intérêt des lois de financement de la sécurité sociale

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Loi constitutionnelle 22 février 1996 : création de LFSS Art 34 C : complété en 1996 : « les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses...

25 juin 2008
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Les théories keynésiennes et les finances publiques

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Keynes (1883-1946) ? 1936 : « Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie » Crise de 1929 (Pour les raisons de la crise : mauvais partage de la valeur ajoutée ? cf Collectifs) : incapacité des méthodes...