Document: Introduction générale à la Finance Publique 2 pages Extrait: Les finances publiques étaient perçues comme des règles juridiques au 19è. Cette approche n'a pas complètement disparue pour 2 raisons : - jusqu'à une date assez récente, cette approche était en phase avec le monde dans lequel elle s'appliquait ; - les finances publiques exigent tjs de connaître un certain nombre de mécanismes budgétaires.
[...] Finances publiques Introduction générale Déf rapide de la science des finances publiques Les finances publiques étaient perçues comme des règles juridiques au 19è. Cette approche n'a pas complètement disparue pour 2 raisons : - jusqu'à une date assez récente, cette approche était en phase avec le monde dans lequel elle s'appliquait ; - les finances publiques exigent tjs de connaître un certain nombre de mécanismes budgétaires. Néanmoins, elle a bcp évolué : l'approche actuelle est marquée par la pluridisciplinarité. Elle a commencé à être évoquée dans l'entre-deux-guerres. [...]
[...] Les spécificités Traditionnellement, elles st bcp plus nombreuses que les liens apparents. D'abord les objectifs et les méthodes employées vont différer. L'Etat a toujours eu le monopole des contraintes monétaires. A contrario, l'Etat ne peut pas se voir soumis à l'exécution forcée. Aussi, l'Etat n'est pas libre dans la gestion des finances publiques, cad qu'il ne peut faire ce qu'il veut, il est tenu de respecter des règles juridiques. Il est encadré par la loi, le pv parlementaire et le pv réglementaire. [...]
[...] II/ Le domaine des finances publiques A. Influence du droit public sur les finances publiques Les finances publiques ont mis qques tps avant d'émerger comme science autonome. Elles se sont svt nourri d'une double influence : droit constitutionnel et droit administratif. * Le lien avec le dt constitutionnel signifie que c'est la qui pose les règles de fonctionnement du système financier, donnée fondamentale qui est liée à la naissance du pv parlementaire. Ce type de lien est présent ds ttes les de ts les régimes démocratiques. [...]
[...] Ccls : Il faudra tjs faire des choix en droit budgétaire. Il importe dc de savoir qui détient de pv financier. En d'autres termes, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie va-t-il restait au cœur des dispositifs comme précédemment ? Si la LOLF est plutôt ressentie comme positive par la plupart des observateurs, elle est une source de difficultés à venir ; en particulier à cause de l'approche constitutionnelle du pv, et de l'approche traditionnelle, ds notre pays, des problèmes budgétaires. [...]
[...] Ainsi Revue fr des finances publiques janvier 2001, HERTZOG), l'ordonnance de 1959 a rendu de grands servies au droit budgétaire et a représenté des avancées significatives [ . Il devenait urgent de mettre en route une réforme budgétaire de l'Etat en abandonnant le tabou d'une ordonnance de 1959 à ce point sacré qu'il était interdit d'y toucher Si le budget de l'Etat est tjs la pièce maîtresse du budget financier, de nombreux éléments vont modifier son approche. Il faut en avoir une vision globale, plus ou moins liée à l'Etat (finances sociales, effets financiers de l'UE). [...]
Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les diverses facettes des métiers de contrôleurs et agents, et de découvrir que la fiscalité est bien plus complexe que des textes publiés sur le Code général des impôts, notamment du fait d'avoir des situations en apparence assez simplistes mais qui nécessitent en réalité plus...
Le principe du consentement de l'impôt est le principe selon lequel seul le peuple, directement ou par la voie de ses représentants, a le droit de créer un impôt et d'autoriser chaque année le gouvernement à lever l'impôt en application de la loi fiscale en vigueur. Il s'agit donc du principe qui légitime le prélèvement de l'impôt. Michel...
La direction de groupe a pour principale mission le suivi et le contrôle de l'activité des agences dont elle est responsable. Ce contrôle se fait à travers les performances de chaque agence (ouvertures de comptes, chiffre d'affaires, comptes irréguliers, litiges....).Bien évidement ces performances doivent coïncider avec les objectifs fixés par...
Keynes (1883-1946) ? 1936 : « Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie » Crise de 1929 (Pour les raisons de la crise : mauvais partage de la valeur ajoutée ? cf Collectifs) : incapacité des méthodes classiques et du président américain Hoover à résoudre cette crise ? Mise en avant des idées keynésiennes Avec Keynes, les...
Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des collectivités locales, droit fiscal des collectivités...
"La théorie des finances publiques" a été écrit par Richard Musgrave en 1959. Musgrave est un économiste américain keynésien, et son but dans le livre est d'établir une théorie normative de l'action économique de l'Etat. Ainsi, le texte peut être pris pour une sorte de programme d'action budgétaire d'un gouvernement, prenant en compte...
La comptabilité nationale dresse un tableau de bord de l'économie, pour connaitre la situation de l'économie d'un pays (consommation/investissement/production). Elle fournit une représentation quantifiée de l'économie. Elle modélise le comportement des agents économiques sur un territoire (rend compte de l'investissement, de la consommationo)....
C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations publiques, c'est-à-dire l'ensemble des personnes morales au droit public c'est-à-dire...
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