Introduction générale à la Finance Publique

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[...] Finances publiques Introduction générale Déf rapide de la science des finances publiques Les finances publiques étaient perçues comme des règles juridiques au 19è. Cette approche n'a pas complètement disparue pour 2 raisons : - jusqu'à une date assez récente, cette approche était en phase avec le monde dans lequel elle s'appliquait ; - les finances publiques exigent tjs de connaître un certain nombre de mécanismes budgétaires. Néanmoins, elle a bcp évolué : l'approche actuelle est marquée par la pluridisciplinarité. Elle a commencé à être évoquée dans l'entre-deux-guerres. [...]

[...] Les spécificités Traditionnellement, elles st bcp plus nombreuses que les liens apparents. D'abord les objectifs et les méthodes employées vont différer. L'Etat a toujours eu le monopole des contraintes monétaires. A contrario, l'Etat ne peut pas se voir soumis à l'exécution forcée. Aussi, l'Etat n'est pas libre dans la gestion des finances publiques, cad qu'il ne peut faire ce qu'il veut, il est tenu de respecter des règles juridiques. Il est encadré par la loi, le pv parlementaire et le pv réglementaire. [...]

[...] II/ Le domaine des finances publiques A. Influence du droit public sur les finances publiques Les finances publiques ont mis qques tps avant d'émerger comme science autonome. Elles se sont svt nourri d'une double influence : droit constitutionnel et droit administratif. * Le lien avec le dt constitutionnel signifie que c'est la qui pose les règles de fonctionnement du système financier, donnée fondamentale qui est liée à la naissance du pv parlementaire. Ce type de lien est présent ds ttes les de ts les régimes démocratiques. [...]

[...] Ccls : Il faudra tjs faire des choix en droit budgétaire. Il importe dc de savoir qui détient de pv financier. En d'autres termes, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie va-t-il restait au cœur des dispositifs comme précédemment ? Si la LOLF est plutôt ressentie comme positive par la plupart des observateurs, elle est une source de difficultés à venir ; en particulier à cause de l'approche constitutionnelle du pv, et de l'approche traditionnelle, ds notre pays, des problèmes budgétaires. [...]

[...] Ainsi Revue fr des finances publiques janvier 2001, HERTZOG), l'ordonnance de 1959 a rendu de grands servies au droit budgétaire et a représenté des avancées significatives [ . Il devenait urgent de mettre en route une réforme budgétaire de l'Etat en abandonnant le tabou d'une ordonnance de 1959 à ce point sacré qu'il était interdit d'y toucher Si le budget de l'Etat est tjs la pièce maîtresse du budget financier, de nombreux éléments vont modifier son approche. Il faut en avoir une vision globale, plus ou moins liée à l'Etat (finances sociales, effets financiers de l'UE). [...]