Document: Introduction générale à la Finance Publique 2 pages Extrait: Les finances publiques étaient perçues comme des règles juridiques au 19è. Cette approche n'a pas complètement disparue pour 2 raisons : - jusqu'à une date assez récente, cette approche était en phase avec le monde dans lequel elle s'appliquait ; - les finances publiques exigent tjs de connaître un certain nombre de mécanismes budgétaires.
[...] Finances publiques Introduction générale Déf rapide de la science des finances publiques Les finances publiques étaient perçues comme des règles juridiques au 19è. Cette approche n'a pas complètement disparue pour 2 raisons : - jusqu'à une date assez récente, cette approche était en phase avec le monde dans lequel elle s'appliquait ; - les finances publiques exigent tjs de connaître un certain nombre de mécanismes budgétaires. Néanmoins, elle a bcp évolué : l'approche actuelle est marquée par la pluridisciplinarité. Elle a commencé à être évoquée dans l'entre-deux-guerres. [...]
[...] Les spécificités Traditionnellement, elles st bcp plus nombreuses que les liens apparents. D'abord les objectifs et les méthodes employées vont différer. L'Etat a toujours eu le monopole des contraintes monétaires. A contrario, l'Etat ne peut pas se voir soumis à l'exécution forcée. Aussi, l'Etat n'est pas libre dans la gestion des finances publiques, cad qu'il ne peut faire ce qu'il veut, il est tenu de respecter des règles juridiques. Il est encadré par la loi, le pv parlementaire et le pv réglementaire. [...]
[...] II/ Le domaine des finances publiques A. Influence du droit public sur les finances publiques Les finances publiques ont mis qques tps avant d'émerger comme science autonome. Elles se sont svt nourri d'une double influence : droit constitutionnel et droit administratif. * Le lien avec le dt constitutionnel signifie que c'est la qui pose les règles de fonctionnement du système financier, donnée fondamentale qui est liée à la naissance du pv parlementaire. Ce type de lien est présent ds ttes les de ts les régimes démocratiques. [...]
[...] Ccls : Il faudra tjs faire des choix en droit budgétaire. Il importe dc de savoir qui détient de pv financier. En d'autres termes, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie va-t-il restait au c?ur des dispositifs comme précédemment ? Si la LOLF est plutôt ressentie comme positive par la plupart des observateurs, elle est une source de difficultés à venir ; en particulier à cause de l'approche constitutionnelle du pv, et de l'approche traditionnelle, ds notre pays, des problèmes budgétaires. [...]
[...] Ainsi Revue fr des finances publiques janvier 2001, HERTZOG), l'ordonnance de 1959 a rendu de grands servies au droit budgétaire et a représenté des avancées significatives [ . Il devenait urgent de mettre en route une réforme budgétaire de l'Etat en abandonnant le tabou d'une ordonnance de 1959 à ce point sacré qu'il était interdit d'y toucher Si le budget de l'Etat est tjs la pièce maîtresse du budget financier, de nombreux éléments vont modifier son approche. Il faut en avoir une vision globale, plus ou moins liée à l'Etat (finances sociales, effets financiers de l'UE). [...]
Le principe du consentement de l'impôt est le principe selon lequel seul le peuple, directement ou par la voie de ses représentants, a le droit de créer un impôt et d'autoriser chaque année le gouvernement à lever l'impôt en application de la loi fiscale en vigueur. Il s'agit donc du principe qui légitime le prélèvement de l'impôt. Michel...
Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les diverses facettes des métiers de contrôleurs et agents, et de découvrir que la fiscalité est bien plus complexe que des textes publiés sur le Code général des impôts, notamment du fait d'avoir des situations en apparence assez simplistes mais qui nécessitent en réalité plus...
Cours sur l'analyse de la balance des paiements ,avec étude de cas de la balance des paiements marocaine de 2006. Extrait: L'objectif principal qui réside derrière l'établissement d'un tel document comme la balance des paiements étant le fait de mesurer et d'apprécier la position extérieure globale d'un pays en englobant une partie...
La direction de groupe a pour principale mission le suivi et le contrôle de l'activité des agences dont elle est responsable. Ce contrôle se fait à travers les performances de chaque agence (ouvertures de comptes, chiffre d'affaires, comptes irréguliers, litiges....).Bien évidement ces performances doivent coïncider avec les objectifs fixés par...
Les rapports entre pouvoirs réglementaires et pouvoirs législatifs font l'objet d'un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la Constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Avant 1958, la loi n'avait pas de bornes : elle pouvait intervenir dans tous les domaines....
Ces lois organiques vont compléter la constitution financière entre autres aux articles 34 et 72-2. On distingue la loi organique relative à la programmation des finances publiques des lois organiques relatives aux finances de l'État, de la sécurité sociale. L'article 34 de la Constitution a été inséré en 2008 et jusqu'en 2012 il y a eu un vide...
Si le projet de loi des finances et les états législatifs annexés ont pleine valeur législative, c'est parfois illisible. C'est pour cela que le projet de loi des finances est complété par de nombreux documents, destinés à renforcer l'information du parlementaire. Les articles 50, 51 et 52 de la loi organique relative aux lois de finances...
La France s'est dotée en décembre 2012 du Haut conseil des finances publiques, créée par la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. La création de cette nouvelle autorité répond à la nécessité imposée par plusieurs textes européens ayant été adoptés en réponse à la crise économique. Pour la France,...
devient
