Document: Introduction générale à la Finance Publique 2 pages Extrait: Les finances publiques étaient perçues comme des règles juridiques au 19è. Cette approche n'a pas complètement disparue pour 2 raisons : - jusqu'à une date assez récente, cette approche était en phase avec le monde dans lequel elle s'appliquait ; - les finances publiques exigent tjs de connaître un certain nombre de mécanismes budgétaires.
[...] Finances publiques Introduction générale Déf rapide de la science des finances publiques Les finances publiques étaient perçues comme des règles juridiques au 19è. Cette approche n'a pas complètement disparue pour 2 raisons : - jusqu'à une date assez récente, cette approche était en phase avec le monde dans lequel elle s'appliquait ; - les finances publiques exigent tjs de connaître un certain nombre de mécanismes budgétaires. Néanmoins, elle a bcp évolué : l'approche actuelle est marquée par la pluridisciplinarité. Elle a commencé à être évoquée dans l'entre-deux-guerres. [...]
[...] Les spécificités Traditionnellement, elles st bcp plus nombreuses que les liens apparents. D'abord les objectifs et les méthodes employées vont différer. L'Etat a toujours eu le monopole des contraintes monétaires. A contrario, l'Etat ne peut pas se voir soumis à l'exécution forcée. Aussi, l'Etat n'est pas libre dans la gestion des finances publiques, cad qu'il ne peut faire ce qu'il veut, il est tenu de respecter des règles juridiques. Il est encadré par la loi, le pv parlementaire et le pv réglementaire. [...]
[...] II/ Le domaine des finances publiques A. Influence du droit public sur les finances publiques Les finances publiques ont mis qques tps avant d'émerger comme science autonome. Elles se sont svt nourri d'une double influence : droit constitutionnel et droit administratif. * Le lien avec le dt constitutionnel signifie que c'est la qui pose les règles de fonctionnement du système financier, donnée fondamentale qui est liée à la naissance du pv parlementaire. Ce type de lien est présent ds ttes les de ts les régimes démocratiques. [...]
[...] Ccls : Il faudra tjs faire des choix en droit budgétaire. Il importe dc de savoir qui détient de pv financier. En d'autres termes, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie va-t-il restait au cœur des dispositifs comme précédemment ? Si la LOLF est plutôt ressentie comme positive par la plupart des observateurs, elle est une source de difficultés à venir ; en particulier à cause de l'approche constitutionnelle du pv, et de l'approche traditionnelle, ds notre pays, des problèmes budgétaires. [...]
[...] Ainsi Revue fr des finances publiques janvier 2001, HERTZOG), l'ordonnance de 1959 a rendu de grands servies au droit budgétaire et a représenté des avancées significatives [ . Il devenait urgent de mettre en route une réforme budgétaire de l'Etat en abandonnant le tabou d'une ordonnance de 1959 à ce point sacré qu'il était interdit d'y toucher Si le budget de l'Etat est tjs la pièce maîtresse du budget financier, de nombreux éléments vont modifier son approche. Il faut en avoir une vision globale, plus ou moins liée à l'Etat (finances sociales, effets financiers de l'UE). [...]
Keynes (1883-1946) ? 1936 : « Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie » Crise de 1929 (Pour les raisons de la crise : mauvais partage de la valeur ajoutée ? cf Collectifs) : incapacité des méthodes classiques et du président américain Hoover à résoudre cette crise ? Mise en avant des idées keynésiennes Avec Keynes, les...
Document: La Cour des comptes : intérêts et limites, dissertation de finances publiques de 4 pages Extrait: Le contrôle de l'exécution du budget public a toujours été un enjeux important que ce soit en effet sous l'ancien régime ou bien après la révolution , il y a toujours eu cet intérêt de s'assurer de la bonne utilisation du denier public....
La Cour des comptes est l'héritière des treize chambres des comptes régionales de l'Ancien régime. Celles-ci furent reconstituées en une seule entité par Napoléon en 1807. Après plus de deux siècles d'évolution c'est à la « vieille dame de la rue Cambon » qu'échoient aujourd'hui deux missions principales. L'une juridictionnelle, lui assignant le...
Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les diverses facettes des métiers de contrôleurs et agents, et de découvrir que la fiscalité est bien plus complexe que des textes publiés sur le Code général des impôts, notamment du fait d'avoir des situations en apparence assez simplistes mais qui nécessitent en réalité plus...
Le système de contrôle administratif des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d'un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par les établissements publics de contrôle tel que l'IGF, IGAT, Cour des compteso etc.
Les effets des chocs budgétaires sur l'activité économique, évaluation de l'orientation de la politique budgétaire au Maroc, les dépenses publiques et la croissance, la fiscalité et la croissance, La politique budgétaire et inégalité des revenus, les déficits jumeaux au Maroc, les effets de seuils de la politique budgétaire, les effets de seuils...
Le partenariat public-privé est une forme de coopération par laquelle toute personne morale de droit public confie à des partenaires de droits privés, la responsabilité de réaliser une mission pour le service public à travers un contrat administratif, de durée déterminée.
La nouvelle gestion publique est caractérisée par cinq processus de transformation : rapprochement de l'administration vis-à-vis du citoyen qui de ce fait, devient également client ; distanciation, autonomisation ou désenchevêtrement de l'administration vis-à-vis de la politique traditionnelle de dynamisation et de transformation...
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