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Finances publiques

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1546 résultats

08 août 2008
doc

Taxation des petites entreprises

Dissertation - 11 pages - Finances publiques

Après l'intérêt considérable porté aux grandes et moyennes entreprises, la taxation des petites entreprises constitue actuellement l'enjeu majeur des administrations fiscales dans leur quête de modernisation. La construction d'une stratégie d'imposition de cette catégorie de contribuables se...

01 août 2008
doc

L'Etat et ses fonctions dans l'économie

Dissertation - 17 pages - Finances publiques

Pour l'économiste, l'État représente, au sens strict, l'administration publique centrale, l'administration compétente pour l'ensemble du territoire (les ministères, le gouvernement, et leurs services techniques, le Parlement, les organes de contrôle (inspection des finances, Cour des comptes),...

30 juil. 2008
doc

La gestion de la trésorerie de l'Etat

Cours - 11 pages - Finances publiques

Exposé de Finance consacré à la gestion de la trésorerie de l'Etat. Les objectifs, intervenants, éléments constitutifs, problèmes rencontrés et possibilités d'amélioration sont traités.

29 juil. 2008
doc

La cour des comptes et la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

La Cour des comptes est le plus ancien des « grands Corps » de l'Etat : elle est issue de la "curia regis" (cour du roi) du Moyen-âge. L'existence d'un corps de contrôle des finances royales remonte à 1318. Il faut toutefois attendre le début du 19ème siècle pour...

28 juil. 2008
doc

L'impôt sur les sociétés - les effets en France et les sociétés communautaires

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Exposé de l'impôt sur les sociétés : introduction, plan, contenu puis un cas pratique aussi.

28 juil. 2008
doc

L'évolution des notions de budget et de la loi de finance

Cours - 8 pages - Finances publiques

Exposé consacré à l'évolution des notions de budget et à la loi de finance.

24 juil. 2008
doc

L'évolution historique des finances publiques, la conquête du pouvoir financier par le Parlement

Cours - 6 pages - Finances publiques

Exposé de Droit (bac + 3) relatif à l'évolution des finances publiques.

24 juil. 2008
doc

Le champ d'application des finances publiques

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Ce sont les recettes et les dépenses des personnes publiques, quels sont les principaux impôts, les emprunts et en face les grands postes de dépenses (éducation, santé, défenses) et comment ils évoluent. Pendant longtemps la France a été longtemps centralisée, de ce fait le budget essentiel de...

16 juil. 2008
doc

L'architecture (nomenclature) budgétaire

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 demandait une réforme de l'architecture budgétaire. Celle-ci a vu le jour officiellement à l'occasion du vote du projet de loi de finances pour 2006, premier budget voté sous l'empire de la LOLF....

07 juil. 2008
doc

Economie et finances publiques

Cours - 52 pages - Finances publiques

L'expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l'état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses :...

04 juil. 2008
doc

Les grands principes budgétaires - annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Les grands principes budgétaires

04 juil. 2008
doc

Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques - publié le 04/07/2008

Dissertation - 8 pages - Finances publiques

Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une...

25 juin 2008
doc

Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques - publié le 25/06/2008

Fiche - 8 pages - Finances publiques

Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une...

25 juin 2008
doc

Les dépenses fiscales - publié le 25/06/2008

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Le concept a été introduit par S.Surrey pour désigner les avantages fiscaux accordés par l'Etat aux divers agents économiques. Dès 1968, les Etats-Unis publient annuellement un budget des « tax expenditure ». Depuis, la plupart des pays de l'OCDE ont fait de même. En...

25 juin 2008
doc

La taxe sur les salaires (TS)

Fiche - 5 pages - Finances publiques

La Taxe sur les salaires (TS) a été créée par le décret du 9 décembre 1948, sous le nom de « versement forfaitaire. » Mise à la charge des employeurs et des débiteurs de certaines pensions, elle était à l'époque conçue pour éviter que l'assujettissement direct des...

25 juin 2008
doc

La politique immobilière de l'Etat - publié le 25/06/2008

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Premier propriétaire immobilier de France avec plus de 100 millions de mètres carrés (m²), l'Etat connaît mal l'étendue de cette richesse. En effet, une politique moderne de gestion et de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat a longtemps fait défaut. Cependant, la...

25 juin 2008
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Le principe de l'égalité devant l'impôt

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Document: Le principe de l'égalité devant l'impôt, dissertation en finances publiques. Seulement la première partie et le plan de la seconde Extrait: C'est au nom de la justice fiscale qu'a été proclamé le principe de l'égalité devant l'impôt. Il...

25 juin 2008
doc

Le rôle de la Cour des comptes dans la LOLF

Fiche - 4 pages - Finances publiques

La Cour des comptes est le juge des comptes de l'État et de la bonne exécution de la dépense publique. Organisée en plusieurs chambres qui se répartissent les différents domaines de l'action publique, elle contrôle la régularité et l'efficacité de la dépense. A cette fin, elle...

25 juin 2008
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Synthèse du rapport Migaud Lambert sur la mise en oeuvre de la LOLF

Fiche - 9 pages - Finances publiques

Le budget 2006 a été le premier conçu, voté et exécuté en mode LOLF . Un bref retour d'expérience sur sa mise en ?uvre, sur ses disfonctionnements apparaît donc indispensable pour comprendre pourquoi si la LOLF constitue un changement majeur dans la manière française...

25 juin 2008
doc

Synthèse du rapport Pébereau sur la dette

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Synthèse du rapport Pébereau sur la dette

25 juin 2008
doc

Le principe d'unité budgétaire - publié le 25/06/2008

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le principe d'unité budgétaire implique que toutes les dépenses et toutes les recettes de l'Etat doivent figurer dans un Document unique soumis à l'approbation du Parlement. Il doit donc y avoir à la fois une unité de la prévision des dépenses et des recettes et une unité de...

25 juin 2008
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Le principe de légalité de l'impôt

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Le principe de légalité de l'impôt est un des principes fondamentaux du droit fiscal. C'est un principe à valeur constitutionnelle Il relève à la fois de la légitimité politique de la fiscalité, par le consentement de l'impôt, et de la légitimité juridique ...

25 juin 2008
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Le prélèvement à la source de l'impôt

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Actualité du sujet : En décembre 2006, Thierry Breton a annoncé qu'après une première étape franchie avec succès, celle de la déclaration préremplie, le ministère de l'Economie était 'techniquement prêt'pour la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt...

25 juin 2008
doc

L'applications des principes budgétaires aux collectivités territoriales

Fiche - 3 pages - Finances publiques

L'élaboration des budgets des collectivités locales repose sur les principes généraux du droit budgétaire : -Principe d'unité -Principe d'universalité -Principe d'annualité -Principe de spécialité...

25 juin 2008
doc

La réforme du pacte de stabilité et de croissance - publié le 25/06/2008

Fiche - 8 pages - Finances publiques

Définition : Le Pacte de stabilité et de croissance constitue un instrument essentiel du cadre de surveillance budgétaire multilatérale au sein de l'UEM. Genèse : A l'automne 1995, le ministre allemand des Finances, Theo Waigel, propose...

25 juin 2008
doc

Objectifs et indicateurs de performance

Fiche - 4 pages - Finances publiques

En matière de dépense publique, l'attention s'est pendant longtemps focalisée soit sur l'importance de l'Etat (défense du secteur public ou, au contraire, privatisation), soit sur le niveau des prélèvements obligatoires. La réflexion sur la qualité et la performance de la dépense...

25 juin 2008
doc

Missions et programmes dans la LOLF

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Dans l'ordonnance de 1959 relatives aux lois de finances, le budget est structuré par nature de dépenses autour des quelques 848 chapitres qui constituent le cadre de la spécialité budgétaire. Cette conception faisait l'objet de critiques de la part de l'ensemble des acteurs...

25 juin 2008
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L'organisation du recouvrement des impôts

Fiche - 6 pages - Finances publiques

L'organisation du recouvrement des impôts, opération qui visent à faire entrer des recettes dans les caisses de l'Etat est une opération essentielle au bon fonctionnement des finances publiques puisqu'elle constitue un préalable indispensable aux paiements des futures dépenses...

25 juin 2008
doc

L'intérêt des lois de financement de la sécurité sociale

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Loi constitutionnelle 22 février 1996 : création de LFSS Art 34 C : complété en 1996 : « les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses...

25 juin 2008
doc

Les théories keynésiennes et les finances publiques

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Keynes (1883-1946) ? 1936 : « Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie » Crise de 1929 (Pour les raisons de la crise : mauvais partage de la valeur ajoutée ? cf Collectifs) : incapacité des méthodes...