Notions fondamentales de finances publiques
Fiche - 2 pages - Finances publiques
L'étymologie du mot finances : cela vient d'un verbe de vieux français, le verbe « finer », qui signifiait « payer en argent ». Le verbe vient du latin « finis » à savoir « la fin ». Pourquoi payer en argent c'est la fin ? Parce que l'aboutissement de toute opération commerciale...
Contestation de l'avis d'imposition
Lettre type - 2 pages - Finances publiques
Que l'erreur provienne du fisc ou de vous-même, vous pouvez contester le montant de votre impôt, en vous déplaçant au centre des impôts (CDI) de votre domicile. Si l'affaire est complexe ou si vous ne voulez pas vous déplacer, vous pouvez rédiger une lettre sur papier libre dans laquelle...
A quelles fins les Banques Centrales manipulent-elles les taux d'intérêt ?
Dissertation - 26 pages - Finances publiques
A la lecture de la presse économique, il est à l'heure actuelle difficile d'échapper aux titres tels que « Les Banques Centrales et la morale », « La BCE fait cavalier seul en maintenant le niveau de ses taux d'intérêt », « La FED baisse à nouveau son taux directeur » ou encore « Politique...
Les cotisations FNAL (fonds national d'aide au logement) - publié le 23/10/2008
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le Fonds National d'Aide au Logement (FNAL) géré par la Caisse des dépôts et consignes centralise les recettes et les dépenses relatives à l'aide au logement. Pour concourir aux recettes de ce fonds, les employeurs sont assujettis à une cotisation de base, et sous condition...
Les plans d'épargne retraite
Cours - 2 pages - Finances publiques
L'utilisation des plans épargne retraite est de plus en plus répandue, en effet, l'incertitude et l'instabilité qui entoure les prestations « classiques » de retraites poussent de plus en plus de salariés à faire le choix de la capitalisation afin de compléter les revenus qui leur...
Le contrôle de la Cour des comptes depuis la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
La Cour des comptes est, avec le Conseil d'Etat, le plus ancien des grands corps qui assistent la puissance publique. Si son origine remonte au Moyen Age, elle fut établie dans son cadre juridique actuel par Napoléon, le 5 novembre 1807. Après 200 ans d'existence, se pose aujourd'hui la question...
La portée des principes budgétaires depuis la LOLF de 2001
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Il s'agira donc d'en évaluer l'effet, l'impact ou encore l'influence. Ces principes budgétaires ne sont pas des principes jurisprudentiels, mais des règles fixées par la loi organique (ou...
Le role des commissions des finances dans la LOLF
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur Le role des commissions des finances dans la LOLF Extrait: La LOLF, d'initiative parlementaire, a considérablement accru le rôle de ce dernier dans l'élaboration du budget, certes, elle a fortement développé les capacités de...
La certification des comptes de l'Etat - historique et perspectives
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur La certification des comptes de l'Etat Extrait: La comptabilité des organismes publics était presque exclusivement « de caisse », ce qui donnait à la construction des états financiers, d'ailleurs assez centrés sur l'exécution...
Incidence de la LOLF sur la comptabilité de l'Etat
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur l'ncidence de la LOLF sur la comptabilité de l'Etat Extrait: La comptabilité de l'Etat a longtemps été le parent pauvre des finances publiques françaises, éclipsée par l'importance donnée au budget. La LOLF au contraire a...
L'intérêt des Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS)
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur l'intérêt des Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) Extrait: Dès 1987, le président de la commission des finances de l'Assemblée Nationale avait déposé une proposition de loi organique relative au contrôle du Parlement...
Incidence de la LOLF sur la gestion budgétaire de l'Etat
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur l'incidence de la LOLF sur la gestion budgétaire de l'Etat Extrait: - Le budget était voté en fonction de la distinction « services votés » et « mesures nouvelles » : la partie « services votés », qui représentait 94 % du budget,...
L'impôt en France
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Document: Fiche et historique sur l'impôt en France. Très succinct, première approche. Extrait: L'impôt a subi de nombreuses fluctuations depuis les débuts de son existence. Les taux d'impositions et l'assiette sur laquelle l'impôt est calculé ont en effet beaucoup évolué....
Remboursement et dégrèvement
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Document: Exposé en Finances publiques sur la notion de remboursement et de dégrèvement.
Le contrôle non juridictionnel de l'exécution des dépenses publiques et du budget de l'Etat
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Travail de recherche sur le contrôle non juridictionnel de l'exécution de la loi des finances réalisé dans le cadre d'un cours de Finances publiques.
L'imposition du capital
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'impôt assis sur le capital trouve sa justification dans le souci d'équité de frapper des biens dont l'acquisition ne résulte pas directement d'un travail. Il est aussi conçu comme un instrument de redistribution des richesses en face de l'inégalité des fortunes....
Le poids des dépenses et des recettes publiques
Fiche - 6 pages - Finances publiques
Document: Fiche de cours de finances publiques sur le poids des dépenses et des recettes publiques. Extrait: Le clivage traditionnel est celui de la WWI car cela permet d'opposer l'Etat libéral d'avant guerre, à l'Etat interventionniste qui lui est postérieur. Le critère...
Introduction générale à la Finance Publique
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Document: Introduction générale à la Finance Publique 2 pages Extrait: Les finances publiques étaient perçues comme des règles juridiques au 19è. Cette approche n'a pas complètement disparue pour 2 raisons : - jusqu'à une date assez récente, cette approche était en phase avec le...
Le budget 2008 de l'Etat français
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
Ce dossier documentaire a pour but d'exposer, de manière synthétique, le budget de l'Etat français pour l'année 2008. Comme chaque année, le gouvernement met en place un budget prévisionnel chargé de dynamiser le pays tout en remboursant ses dettes. Rien n'est laissé au hasard : les crédits et...
Le rapport d'audit sur la gestion de la prime pour l'emploi
Commentaire de texte - 3 pages - Finances publiques
Eléments de définition succincte de la prime pour l'emploi (PPE) Crédit d'impôt mis en place en 2001 et attribué aux contribuables percevant un revenu qui se situe entre 0,3 et 1,4 SMIC afin de les inciter à maintenir leur activité ou à retourner à l'emploi. Ce crédit est attribué...
Pression fiscale et croissance économique
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Dans un pays comme la France, l'interaction entre l'État et l'économie est d'autant plus forte que l'importance des finances publiques, mesurée en proportion du produit intérieur brut (PIB) est considérable : ainsi, au début des années 2000, les dépenses publiques ont atteint...
Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ? (2008)
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
Clemenceau aurait affirmé avec beaucoup de délicatesse : « La France est un pays très fertile, on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts ». Cette plaisanterie un peu acerbe, reflète bien l'attitude critique que l'on a souvent vis-à-vis de l'impôt. Pourtant l'impôt semble aussi...
Le déficit des finances publiques : moteur de la croissance économique ? - publié le 28/08/2008
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Dissertation d'Economie (niveau Bac +3) tentant de répondre à la problématique suivante : Le déficit des finances publiques : moteur de la croissance économique ?
Structure des prélèvements obligatoires en France
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Quelques Définitions : - Prélèvements obligatoires (PO) = ensemble des prélèvements des administrations centrales, locales, de la Sécurité sociale ainsi que ceux affectés au profit des institutions de l'Union européenne. - Taux de prélèvements obligatoires (indicateur économique le plus souvent...
Les fonds de concours: procédure et réformes
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
D'après le principe d'universalité, aucune recette ne doit être affectée directement à une dépense particulière (règle de non-affectation). Selon l'article 16 de la LOLF, ce principe connaît toutefois des dérogations : « certaines recettes peuvent être directement affectées à certaines dépenses....
Taxation des petites entreprises
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Après l'intérêt considérable porté aux grandes et moyennes entreprises, la taxation des petites entreprises constitue actuellement l'enjeu majeur des administrations fiscales dans leur quête de modernisation. La construction d'une stratégie d'imposition de cette catégorie de contribuables se...
L'Etat et ses fonctions dans l'économie
Dissertation - 17 pages - Finances publiques
Pour l'économiste, l'État représente, au sens strict, l'administration publique centrale, l'administration compétente pour l'ensemble du territoire (les ministères, le gouvernement, et leurs services techniques, le Parlement, les organes de contrôle (inspection des finances, Cour des comptes),...
La gestion de la trésorerie de l'Etat
Cours - 11 pages - Finances publiques
Exposé de Finance consacré à la gestion de la trésorerie de l'Etat. Les objectifs, intervenants, éléments constitutifs, problèmes rencontrés et possibilités d'amélioration sont traités.
La cour des comptes et la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La Cour des comptes est le plus ancien des « grands Corps » de l'Etat : elle est issue de la "curia regis" (cour du roi) du Moyen-âge. L'existence d'un corps de contrôle des finances royales remonte à 1318. Il faut toutefois attendre le début du 19ème siècle pour que le contrôle des...
L'impôt sur les sociétés - les effets en France et les sociétés communautaires
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Exposé de l'impôt sur les sociétés : introduction, plan, contenu puis un cas pratique aussi.
