Remboursement et dégrèvement
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Document: Exposé en Finances publiques sur la notion de remboursement et de dégrèvement.
Le contrôle non juridictionnel de l'exécution des dépenses publiques et du budget de l'Etat
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Travail de recherche sur le contrôle non juridictionnel de l'exécution de la loi des finances réalisé dans le cadre d'un cours de Finances publiques.
L'imposition du capital
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'impôt assis sur le capital trouve sa justification dans le souci d'équité de frapper des biens dont l'acquisition ne résulte pas directement d'un travail. Il est aussi conçu comme un instrument de redistribution des richesses en face de l'inégalité des fortunes....
Le poids des dépenses et des recettes publiques
Fiche - 6 pages - Finances publiques
Document: Fiche de cours de finances publiques sur le poids des dépenses et des recettes publiques. Extrait: Le clivage traditionnel est celui de la WWI car cela permet d'opposer l'Etat libéral d'avant guerre, à l'Etat interventionniste qui lui est...
Introduction générale à la Finance Publique
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Document: Introduction générale à la Finance Publique 2 pages Extrait: Les finances publiques étaient perçues comme des règles juridiques au 19è. Cette approche n'a pas complètement disparue pour 2 raisons : - jusqu'à une date assez...
Le budget 2008 de l'Etat français
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
Ce dossier documentaire a pour but d'exposer, de manière synthétique, le budget de l'Etat français pour l'année 2008. Comme chaque année, le gouvernement met en place un budget prévisionnel chargé de dynamiser le pays tout en remboursant ses dettes. Rien n'est laissé au hasard :...
Le rapport d'audit sur la gestion de la prime pour l'emploi
Commentaire de texte - 3 pages - Finances publiques
Eléments de définition succincte de la prime pour l'emploi (PPE) Crédit d'impôt mis en place en 2001 et attribué aux contribuables percevant un revenu qui se situe entre 0,3 et 1,4 SMIC afin de les inciter à maintenir leur activité ou à retourner à l'emploi. Ce crédit est attribué...
Pression fiscale et croissance économique
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Dans un pays comme la France, l'interaction entre l'État et l'économie est d'autant plus forte que l'importance des finances publiques, mesurée en proportion du produit intérieur brut (PIB) est considérable : ainsi, au début des années 2000, les dépenses publiques ont...
Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ? (2008)
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
Clemenceau aurait affirmé avec beaucoup de délicatesse : « La France est un pays très fertile, on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts ». Cette plaisanterie un peu acerbe, reflète bien l'attitude critique que l'on a souvent vis-à-vis de l'impôt. Pourtant...
Le déficit des finances publiques : moteur de la croissance économique ? - publié le 28/08/2008
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Dissertation d'Economie (niveau Bac +3) tentant de répondre à la problématique suivante : Le déficit des finances publiques : moteur de la croissance économique ?
Structure des prélèvements obligatoires en France
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Quelques Définitions : - Prélèvements obligatoires (PO) = ensemble des prélèvements des administrations centrales, locales, de la Sécurité sociale ainsi que ceux affectés au profit des institutions de l'Union européenne. - Taux de prélèvements obligatoires (indicateur...
Les fonds de concours: procédure et réformes
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
D'après le principe d'universalité, aucune recette ne doit être affectée directement à une dépense particulière (règle de non-affectation). Selon l'article 16 de la LOLF, ce principe connaît toutefois des dérogations : « certaines recettes peuvent être directement affectées à...
Taxation des petites entreprises
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Après l'intérêt considérable porté aux grandes et moyennes entreprises, la taxation des petites entreprises constitue actuellement l'enjeu majeur des administrations fiscales dans leur quête de modernisation. La construction d'une stratégie d'imposition de cette catégorie de contribuables se...
L'Etat et ses fonctions dans l'économie
Dissertation - 17 pages - Finances publiques
Pour l'économiste, l'État représente, au sens strict, l'administration publique centrale, l'administration compétente pour l'ensemble du territoire (les ministères, le gouvernement, et leurs services techniques, le Parlement, les organes de contrôle (inspection des finances, Cour des comptes),...
La gestion de la trésorerie de l'Etat
Cours - 11 pages - Finances publiques
Exposé de Finance consacré à la gestion de la trésorerie de l'Etat. Les objectifs, intervenants, éléments constitutifs, problèmes rencontrés et possibilités d'amélioration sont traités.
La cour des comptes et la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La Cour des comptes est le plus ancien des « grands Corps » de l'Etat : elle est issue de la "curia regis" (cour du roi) du Moyen-âge. L'existence d'un corps de contrôle des finances royales remonte à 1318. Il faut toutefois attendre le début du 19ème siècle pour...
L'impôt sur les sociétés - les effets en France et les sociétés communautaires
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Exposé de l'impôt sur les sociétés : introduction, plan, contenu puis un cas pratique aussi.
L'évolution des notions de budget et de la loi de finance
Cours - 8 pages - Finances publiques
Exposé consacré à l'évolution des notions de budget et à la loi de finance.
L'évolution historique des finances publiques, la conquête du pouvoir financier par le Parlement
Cours - 6 pages - Finances publiques
Exposé de Droit (bac + 3) relatif à l'évolution des finances publiques.
Le champ d'application des finances publiques
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Ce sont les recettes et les dépenses des personnes publiques, quels sont les principaux impôts, les emprunts et en face les grands postes de dépenses (éducation, santé, défenses) et comment ils évoluent. Pendant longtemps la France a été longtemps centralisée, de ce fait le budget essentiel de...
L'architecture (nomenclature) budgétaire
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 demandait une réforme de l'architecture budgétaire. Celle-ci a vu le jour officiellement à l'occasion du vote du projet de loi de finances pour 2006, premier budget voté sous l'empire de la LOLF....
Economie et finances publiques
Cours - 52 pages - Finances publiques
L'expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l'état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses :...
Les grands principes budgétaires - annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Les grands principes budgétaires
Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques - publié le 04/07/2008
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une...
Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques - publié le 25/06/2008
Fiche - 8 pages - Finances publiques
Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une...
Les dépenses fiscales - publié le 25/06/2008
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le concept a été introduit par S.Surrey pour désigner les avantages fiscaux accordés par l'Etat aux divers agents économiques. Dès 1968, les Etats-Unis publient annuellement un budget des « tax expenditure ». Depuis, la plupart des pays de l'OCDE ont fait de même. En...
La taxe sur les salaires (TS)
Fiche - 5 pages - Finances publiques
La Taxe sur les salaires (TS) a été créée par le décret du 9 décembre 1948, sous le nom de « versement forfaitaire. » Mise à la charge des employeurs et des débiteurs de certaines pensions, elle était à l'époque conçue pour éviter que l'assujettissement direct des...
La politique immobilière de l'Etat - publié le 25/06/2008
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Premier propriétaire immobilier de France avec plus de 100 millions de mètres carrés (m²), l'Etat connaît mal l'étendue de cette richesse. En effet, une politique moderne de gestion et de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat a longtemps fait défaut. Cependant, la...
Le principe de l'égalité devant l'impôt
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Document: Le principe de l'égalité devant l'impôt, dissertation en finances publiques. Seulement la première partie et le plan de la seconde Extrait: C'est au nom de la justice fiscale qu'a été proclamé le principe de l'égalité devant l'impôt. Il...
Le rôle de la Cour des comptes dans la LOLF
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La Cour des comptes est le juge des comptes de l'État et de la bonne exécution de la dépense publique. Organisée en plusieurs chambres qui se répartissent les différents domaines de l'action publique, elle contrôle la régularité et l'efficacité de la dépense. A cette fin, elle...
