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Finances publiques

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1558 résultats

27 Nov. 2008
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Glossaire de la LOLF

Fiche - 36 pages - Finances publiques

Document: Glossaire de la LOLF, Document de 36 pages listant le vocabulaire afférant à la LOLF

23 Nov. 2008
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Les principes fondamentaux de l'imposition

Fiche - 18 pages - Finances publiques

Document: Fiche sur les principes fondamentaux de l'imposition Extrait: On connaît deux principes : le principe de légalité et le principe d'égalité devant l'impôt. Ils ont une valeur constitutionnelle car sont tous les deux contenus dans l'art. 14...

23 Nov. 2008
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La notion d'imposition - publié le 23/11/2008

Fiche - 18 pages - Finances publiques

Document: La notion d'imposition, fiche de 18 pages Extrait: La notion d'imposition est une notion juridiquement reconnue, présente dans l'article 34 de la Constitution, article qui régit le champ de la loi et qui dispose « la loi fixe les règles relatives à...

23 Nov. 2008
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Le processus de l'imposition

Fiche - 30 pages - Finances publiques

Document: Fiche de 30 pages sur le processus de l'imposition Extrait: Il s'agit des différentes étapes qui conduisent à la décision d'élaboration de l'imposition. Il existe à titre principal trois étapes: - L'assiette de...

18 Nov. 2008
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L'évolution des finances sociales en droit positif

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Les finances sociales pourraient se définir comme l'ensemble des recettes et des dépenses ayant pour finalité la protection sociale. La France a mis en place un système de couverture sociale très complet afin de réduire le risque social. L'objectif est de couvrir les dépenses qui peuvent être...

13 Nov. 2008
doc

La débudgétisation en France

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

Le budget de l'Etat représente en France près de 17% du produit intérieur brut et constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus. C'est le gouvernement qui élabore les projets de loi de finances et ceci sous le...

13 Nov. 2008
doc

Les finances publiques en France

Cours - 13 pages - Finances publiques

Le budget Acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes de la CT pour une année. - C'est un acte de prévision basé sur une estimation de l'ensemble des dépenses et des recettes. - C'est un acte d'autorisation : les...

13 Nov. 2008
doc

Synthèse des principes de l'impôt en France

Cours - 13 pages - Finances publiques

Ce document sous la forme de schéma donne une synthèse des principes de la fiscalité en France. Cette synthèse permettra à tout contribuable de se repérer en cas de litige avec l'Administration fiscale concernant aussi bien les contestations sur le calcul de l'impôt, que sur le paiement de...

10 Nov. 2008
doc

Les charges de l'Etat Français

Cours - 9 pages - Finances publiques

Synthèse de Finance sur les charges de l'Etat Français abordant la différence qu'il y a dans le droit budgétaire français entre l'ordonnance de 1959 et la loi organique de 2001 et les contraintes communautaires qui s'imposent aux finances publiques et à la planification des...

05 Nov. 2008
doc

Le pilotage de la politique budgétaire dans le cycle

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Une des fonctions principales de la politique budgétaire d'un État est de mettre les finances publiques au service d'un amortissement des oscillations du cycle économique et au service d'une économie stable, présentant un taux d'emploi élevé et présentant de faibles variations...

04 Nov. 2008
doc

Le principe d'annualité est-il utile ?

Dissertation - 10 pages - Finances publiques

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 était dictée « par deux objectifs affichés, voire prophétisés : moderniser la gestion publique pour réformer l'Etat et rénover le Parlement dans la procédure budgétaire. Il ne s'agissait donc pas là d'un projet...

03 Nov. 2008
doc

Les prélèvements obligatoires (2008)

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Deux définitions: Pour l'OCDE : L'ensemble des "versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l'Union européenne), tel qu'il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements...

01 Nov. 2008
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Introduction à la LOLF et aux Finances publiques

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Document: Fiche de 5 pages d'introduction à la LOLF et aux finances publiques. Extrait: Définition : les finances publiques ont pour objet l'étude des techniques financières par lesquelles les différentes collectivités publiques remplissent leurs missions....

31 Oct. 2008
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La LOLF a-t-elle modifié le rôle du Gouvernement dans la préparation de la loi de finances ?

Dissertation - 8 pages - Finances publiques

Document: Dissertation de finances publiques : « La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a-t-elle modifié le rôle du Gouvernement dans la préparation de la loi de finances ? » Extrait: Le budget de l'Etat, acte de prévision et...

31 Oct. 2008
doc

Le budget de l'Etat

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Lorsque les recettes sont inférieures aux dépenses on observe un déficit budgétaire. Dans le cas inverse, les recettes sont supérieures aux dépenses, on parle d'excédent budgétaire. En cas de déficit budgétaire, l'Etat devra trouver un financement pour le combler. Il aura alors recours à...

30 Oct. 2008
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Le cadre des finances publiques contemporaines

Cours - 6 pages - Finances publiques

Les Etats sont devenus délibérément interventionnistes, autrement dit les Etats ont pris conscience qu'ils avaient entre leurs mains un formidable instrument de politique financière, ils ont un pouvoir financier, un pouvoir bien plus important que le pouvoir politique. Roosevelt après...

30 Oct. 2008
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Evolution des conceptions relatives aux finances publiques

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Les finances publiques ont évolué. On va distinguer les finances publiques classiques des finances publiques modernes. Les finances publiques classiques s'arrêtent avec la Première Guerre mondiale et les finances publiques modernes commencent véritablement après la Seconde Guerre...

30 Oct. 2008
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Notions fondamentales de finances publiques

Fiche - 2 pages - Finances publiques

L'étymologie du mot finances : cela vient d'un verbe de vieux français, le verbe « finer », qui signifiait « payer en argent ». Le verbe vient du latin « finis » à savoir « la fin ». Pourquoi payer en argent c'est la fin...

29 Oct. 2008
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Contestation de l'avis d'imposition

Lettre type - 2 pages - Finances publiques

Que l'erreur provienne du fisc ou de vous-même, vous pouvez contester le montant de votre impôt, en vous déplaçant au centre des impôts (CDI) de votre domicile. Si l'affaire est complexe ou si vous ne voulez pas vous déplacer, vous pouvez rédiger une lettre sur papier libre dans...

28 Oct. 2008
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A quelles fins les Banques Centrales manipulent-elles les taux d'intérêt ?

Dissertation - 26 pages - Finances publiques

A la lecture de la presse économique, il est à l'heure actuelle difficile d'échapper aux titres tels que « Les Banques Centrales et la morale », « La BCE fait cavalier seul en maintenant le niveau de ses taux d'intérêt », « La FED baisse à nouveau son...

23 Oct. 2008
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Les cotisations FNAL (fonds national d'aide au logement) - publié le 23/10/2008

Cours - 3 pages - Finances publiques

Le Fonds National d'Aide au Logement (FNAL) géré par la Caisse des dépôts et consignes centralise les recettes et les dépenses relatives à l'aide au logement. Pour concourir aux recettes de ce fonds, les employeurs sont assujettis à une cotisation de base, et sous condition...

23 Oct. 2008
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Les plans d'épargne retraite

Cours - 2 pages - Finances publiques

L'utilisation des plans épargne retraite est de plus en plus répandue, en effet, l'incertitude et l'instabilité qui entoure les prestations « classiques » de retraites poussent de plus en plus de salariés à faire le choix de la capitalisation afin de compléter les...

11 Oct. 2008
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Le contrôle de la Cour des comptes depuis la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)

Dissertation - 14 pages - Finances publiques

La Cour des comptes est, avec le Conseil d'Etat, le plus ancien des grands corps qui assistent la puissance publique. Si son origine remonte au Moyen Age, elle fut établie dans son cadre juridique actuel par Napoléon, le 5 novembre 1807. Après 200 ans d'existence, se pose aujourd'hui la question...

11 Oct. 2008
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La portée des principes budgétaires depuis la LOLF de 2001

Dissertation - 14 pages - Finances publiques

Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Il s'agira donc d'en évaluer l'effet, l'impact ou encore l'influence. Ces principes budgétaires ne sont pas des principes jurisprudentiels, mais des règles fixées par la loi organique (ou...

05 Oct. 2008
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Le role des commissions des finances dans la LOLF

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur Le role des commissions des finances dans la LOLF Extrait: La LOLF, d'initiative parlementaire, a considérablement accru le rôle de ce dernier dans l'élaboration du budget, certes, elle a fortement développé...

05 Oct. 2008
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La certification des comptes de l'Etat - historique et perspectives

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur La certification des comptes de l'Etat Extrait: La comptabilité des organismes publics était presque exclusivement « de caisse », ce qui donnait à la construction des états financiers,...

05 Oct. 2008
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Incidence de la LOLF sur la comptabilité de l'Etat

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur l'ncidence de la LOLF sur la comptabilité de l'Etat Extrait: La comptabilité de l'Etat a longtemps été le parent pauvre des finances publiques françaises, éclipsée par l'importance donnée au...

05 Oct. 2008
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L'intérêt des Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS)

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur l'intérêt des Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) Extrait: Dès 1987, le président de la commission des finances de l'Assemblée Nationale avait déposé une proposition de loi organique relative au...

05 Oct. 2008
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Incidence de la LOLF sur la gestion budgétaire de l'Etat

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur l'incidence de la LOLF sur la gestion budgétaire de l'Etat Extrait: - Le budget était voté en fonction de la distinction « services votés » et « mesures nouvelles » :...

05 Oct. 2008
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L'impôt en France

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Document: Fiche et historique sur l'impôt en France. Très succinct, première approche. Extrait: L'impôt a subi de nombreuses fluctuations depuis les débuts de son existence. Les taux d'impositions et l'assiette sur laquelle l'impôt est calculé ont en...