Consultez plus de 219295 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Finances publiques

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

1572 résultats

01 Janv. 2009
pdf

Les finances publiques supranationales

Cours - 40 pages - Finances publiques

Document: Les finances publiques supranationales, cours de 40 pages en finances publiques et droit budgétaire

29 déc. 2008
doc

Questionnaire de Finances Publiques

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Document: Questionnaire de Finances Publiques, de 7 questions, idéales à poser à des étudiant de deuxième année de droit

23 déc. 2008
rtf

L'annualité budgétaire et le pouvoir parlementaire en matière de lois de finances

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Les quatre grands principes budgétaires, dits classiques, l'annualité, l'unité, l'universalité et la spécialité, ont été dégagés par la pratique parlementaire en matière budgétaire et insérés dans les textes à valeur constitutionnelle de la Vème République - la constitution dans ses...

17 déc. 2008
doc

Le principe de spécialité des crédits

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Traduction indirecte du principe de consentement à l'impôt ; le principe de spécialité des crédits imposent d'indiquer précisément le montant et la nature des opérations prévus par la loi de finance. C'est en 1817 qu'apparaît ce principe. Dès lors, le budget est voté par ministère...

17 déc. 2008
doc

L'équilibre budgétaire, mythe ou réalité ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Actuellement on vise une politique budgétaire saine et donc une sorte d'équilibre sur une durée plus courte. Ainsi, la règle d'or du XIXe siècle est devenu l'exception au XXe. Actuellement, les finances publiques cherchent à combler le déficit public et l'équilibre budgétaire ne...

16 déc. 2008
doc

Comment payer moins d'impots ?

Cours - 5 pages - Finances publiques

De nombreuses réductions d'impôts existent et nous sommes peu à toutes les connaître. Or, pour les personnes imposables, le cumul des réductions d'impôts peut devenir très intéressant. Nous les avons classées en 5 grandes familles. Nous nous attacherons à vous présenter les réductions...

15 déc. 2008
doc

Faut-il diminuer, en France, les prélèvements obligatoires ?

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Le niveau atteint, en France, par les prélèvements obligatoires (43,7% du produit intérieur brut en 2005) situe notre pays parmi les nations qui connaissent les taux les plus élevés. Les prélèvements obligatoires correspondent aux impôts perçus par l'État (administrations publiques centrales...

07 déc. 2008
doc

Les sources des finances publiques

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Le droit budgétaire, appelé également finances publiques, se trouve au cœur de la vie administrative, de la réalisation de l'intérêt général, ainsi que dans l'épanouissement de la sphère privée. Étymologiquement, le terme de « finances » provient du verbe « finer » signifiant en...

04 déc. 2008
doc

La décision du Conseil Constitutionnel relative au projet de loi de finances pour 2006

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Depuis la réforme des conditions de sa saisine de 1974, le Conseil Constitutionnel (CC) est quasi systématiquement appelé à statuer sur les projets de loi de finance (PLF). Cependant, cette saisine a des racines solides. Des principes constitutionnels de l'impôt ont été dégagés de la DDHC de...

04 déc. 2008
doc

Le droit d'amendement en matière financière

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le droit d'amendent constitue le droit de proposer des modifications à un texte (projet ou proposition de loi ou de résolution) dont est saisie une assemblée. L'article 44 de la Constitution prévoit que « les membres du Parlement et le gouvernement ont le droit d'amendement ». Les amendements...

04 déc. 2008
doc

Le bilan actuel de l'Etat donne-t-il une image fidèle de son patrimoine / sa richesse ?

Fiche - 2 pages - Finances publiques

LOLF, art. 27 : « Les comptes de l'Etat doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et sa situation financière ». La notion de richesse renvoie à celle de patrimoine et donc au bilan de l'Etat. Se demander si le bilan actuel de l'Etat donne une image fidèle de...

02 déc. 2008
doc

La concurrence fiscale en Europe - localiser les bases imposables dans les zones plus avantageuses pour minimiser la charge

Fiche - 6 pages - Finances publiques

Document: La concurrence fiscale en Europe, fiche technique de finances publiques Extrait: La concurrence fiscale est le fait pour les entreprises et les particuliers de tirer parti de la diversité des systèmes fiscaux pour minimiser la charge fiscale en localisant les bases imposables dans...

29 Nov. 2008
pdf

La définition du principe d'annualité

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Document: La définition du principe d'annualité, fiche de finances publiques de 4 pages Extrait: La présentation du budget de l'État doit respecter quatre grands principes du droit budgétaire classique : le principe d'annualité, d'unité, d'universalité et de spécialité. Ces...

29 Nov. 2008
doc

La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : la réforme de l'État ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

En France, la loi organique relative aux lois de finances est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. C'est une loi organique, qu'on peut assimiler à une nouvelle constitution financière. Elle remplace le précédent cadre, datant de 1959, et vise à moderniser la...

27 Nov. 2008
pdf

Glossaire de la LOLF

Fiche - 36 pages - Finances publiques

Document: Glossaire de la LOLF, Document de 36 pages listant le vocabulaire afférant à la LOLF

23 Nov. 2008
rtf

Les principes fondamentaux de l'imposition

Fiche - 18 pages - Finances publiques

Document: Fiche sur les principes fondamentaux de l'imposition Extrait: On connaît deux principes : le principe de légalité et le principe d'égalité devant l'impôt. Ils ont une valeur constitutionnelle car sont tous les deux contenus dans l'art. 14 de la DDHC.

23 Nov. 2008
rtf

La notion d'imposition - publié le 23/11/2008

Fiche - 18 pages - Finances publiques

Document: La notion d'imposition, fiche de 18 pages Extrait: La notion d'imposition est une notion juridiquement reconnue, présente dans l'article 34 de la Constitution, article qui régit le champ de la loi et qui dispose « la loi fixe les règles relatives à l'assiette, aux...

23 Nov. 2008
rtf

Le processus de l'imposition

Fiche - 30 pages - Finances publiques

Document: Fiche de 30 pages sur le processus de l'imposition Extrait: Il s'agit des différentes étapes qui conduisent à la décision d'élaboration de l'imposition. Il existe à titre principal trois étapes: - L'assiette de l'imposition. - La liquidation de...

18 Nov. 2008
doc

L'évolution des finances sociales en droit positif

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Les finances sociales pourraient se définir comme l'ensemble des recettes et des dépenses ayant pour finalité la protection sociale. La France a mis en place un système de couverture sociale très complet afin de réduire le risque social. L'objectif est de couvrir les dépenses qui peuvent être...

13 Nov. 2008
doc

La débudgétisation en France

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

Le budget de l'Etat représente en France près de 17% du produit intérieur brut et constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus. C'est le gouvernement qui élabore les projets de loi de finances et ceci sous le...

13 Nov. 2008
doc

Les finances publiques en France

Cours - 13 pages - Finances publiques

Le budget Acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes de la CT pour une année. - C'est un acte de prévision basé sur une estimation de l'ensemble des dépenses et des recettes. - C'est un acte d'autorisation : les activités financières de l'Etat...

13 Nov. 2008
doc

Synthèse des principes de l'impôt en France

Cours - 13 pages - Finances publiques

Ce document sous la forme de schéma donne une synthèse des principes de la fiscalité en France. Cette synthèse permettra à tout contribuable de se repérer en cas de litige avec l'Administration fiscale concernant aussi bien les contestations sur le calcul de l'impôt, que sur le paiement de...

10 Nov. 2008
doc

Les charges de l'Etat Français

Cours - 9 pages - Finances publiques

Synthèse de Finance sur les charges de l'Etat Français abordant la différence qu'il y a dans le droit budgétaire français entre l'ordonnance de 1959 et la loi organique de 2001 et les contraintes communautaires qui s'imposent aux finances publiques et à la planification des...

05 Nov. 2008
doc

Le pilotage de la politique budgétaire dans le cycle

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Une des fonctions principales de la politique budgétaire d'un État est de mettre les finances publiques au service d'un amortissement des oscillations du cycle économique et au service d'une économie stable, présentant un taux d'emploi élevé et présentant de faibles variations...

04 Nov. 2008
doc

Le principe d'annualité est-il utile ?

Dissertation - 10 pages - Finances publiques

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 était dictée « par deux objectifs affichés, voire prophétisés : moderniser la gestion publique pour réformer l'Etat et rénover le Parlement dans la procédure budgétaire. Il ne s'agissait donc pas là d'un projet iconoclaste, mais...

03 Nov. 2008
doc

Les prélèvements obligatoires (2008)

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Deux définitions: Pour l'OCDE : L'ensemble des "versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l'Union européenne), tel qu'il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements résultent,...

01 Nov. 2008
rtf

Introduction à la LOLF et aux Finances publiques

Fiche - 5 pages - Finances publiques

Document: Fiche de 5 pages d'introduction à la LOLF et aux finances publiques. Extrait: Définition : les finances publiques ont pour objet l'étude des techniques financières par lesquelles les différentes collectivités publiques remplissent leurs missions. Ces techniques financières...

31 Oct. 2008
rtf

La LOLF a-t-elle modifié le rôle du Gouvernement dans la préparation de la loi de finances ?

Dissertation - 8 pages - Finances publiques

Document: Dissertation de finances publiques : « La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a-t-elle modifié le rôle du Gouvernement dans la préparation de la loi de finances ? » Extrait: Le budget de l'Etat, acte de prévision et d'autorisation de la dépense,...

31 Oct. 2008
doc

Le budget de l'Etat

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Lorsque les recettes sont inférieures aux dépenses on observe un déficit budgétaire. Dans le cas inverse, les recettes sont supérieures aux dépenses, on parle d'excédent budgétaire. En cas de déficit budgétaire, l'Etat devra trouver un financement pour le combler. Il aura alors recours à...

30 Oct. 2008
doc

Le cadre des finances publiques contemporaines

Cours - 6 pages - Finances publiques

Les Etats sont devenus délibérément interventionnistes, autrement dit les Etats ont pris conscience qu'ils avaient entre leurs mains un formidable instrument de politique financière, ils ont un pouvoir financier, un pouvoir bien plus important que le pouvoir politique. Roosevelt après la...