Les enjeux financiers de l'intercommunalité
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Le succès grandissant de l'intercommunalité n'est pas sans conséquences financières. Les premières formes de coopération apparues ont été plutôt de « gestion », puisqu'il s'agissait de créer, à l'initiative des communes, un établissement public territorial ayant pour mission de...
Le microcrédit, pallier au besoin social au Maroc
Dissertation - 110 pages - Finances publiques
L'objet de ce premier chapitre est de cadrer l'expérience du Micro crédit, sa dynamique, et ses enjeux au niveau mondial puis particulièrement au Maroc. La logique financière tient les personnes démunies à l'écart du circuit bancaire parce qu'elles sont fragiles. Les besoins de...
La réforme des retraites introduite par la loi du 21 août 2003, progrès ou régression ?
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
S'il est un sujet qui attise les tensions au sein de la société civile française et au sein de la classe politique, c'est bien celui de la réforme des retraites. Ce domaine figure depuis longtemps au rang des « bêtes noires » du législateur. La retraite est un domaine des plus...
La naissance des principes budgétaires classiques dans les finances publiques
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
« Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre. Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du droit et dans le livre de l'avoir de son pays…» Cette citation de Pierre Larousse explique bien...
Le pouvoir budgétaire du Parlement vous paraît-il suffisant ?
Dissertation - 18 pages - Finances publiques
La raison d'être de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'explication du consensus réalisé autour de ce texte repose en grande partie sur son objectif de revalorisation du rôle du Parlement en matière budgétaire. Cette question relève d'une thématique actuelle fondamentale...
Fiscalité locale et aménagement du territoire au Maroc
Cours - 42 pages - Finances publiques
Les données statistiques récentes sur le secteur local proviennent de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Elles sont relatives à l'exercice 2000/2001 qui a duré 18 mois pour marquer la fin du cycle budgétaire introduit en 1996, et 2002 qui inaugure le retour au cycle budgétaire...
Pour le financement de la Sécurité sociale
Dissertation - 20 pages - Finances publiques
La création de la Sécurité sociale permet de répondre à diverses nécessités. D'une part, la présence du concept de marché ainsi que le développement du mode de production industrielle entraine l'émergence d'une catégorie de population pauvre. D'autre part, le développement de l'individualisme,...
La gestion opérationnelle du budget
Fiche - 6 pages - Finances publiques
Document: La gestion opérationnelle du budget, fiche de 6 pages en finances publiques Extrait: Ils sont garant à l'échelle nationale de la mise en ?uvre et de la performance de son programme. C'est en général un directeur d'administration centrale désigné par...
La Cour des comptes : intérêts et limites
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Document: La Cour des comptes : intérêts et limites, dissertation de finances publiques de 4 pages Extrait: Le contrôle de l'exécution du budget public a toujours été un enjeux important que ce soit en effet sous l'ancien régime ou bien après la révolution...
Fiche technique : Le principe de sincérité
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Document: Le principe de sincérité budgétaire, fiche de finances publiques et droit budgétaire de 1 page Extrait: Principe apparu dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel dans une décision de 1993 et fut vérifié pour la première fois, dans se décision du 29...
Le principe de séparation des ordonateurs et des comptables
Fiche - 7 pages - Finances publiques
Document: Le principe de séparation des ordonateurs et des comptables, fiche de finances publiques de 6 pages Extrait: Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables vise à garantir la régularité des opérations financières de l'Etat. Il s'applique...
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Document: Fiche concernant le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, fiche de finances publiques de 2 pages Extrait: Ainsi, la mise en place d'un service de contrôle budgétaire et comptable ministériel répond à un triple souci de rapidité, de...
La cour de discipline budgétaire et financière - CDBF - création, fonction, saisine, évolution de la procédure
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Document: La cour de discipline budgétaire et financière - CDBF, fiche technique de 1 page en finances publiques. Idéale pour des révisions rapides et thématiques. Extrait: La Cour de Discipline Budgétaire et Financière est une véritable juridiction administrative,...
Les systèmes de retraites en France face aux changements démographiques et à la crise
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
En France comme dans la plupart des pays développés, les changements démographiques mettent en péril les systèmes de retraites et ont des conséquences importantes sur l'accumulation du capital et la croissance. Inévitablement, le vieillissement de la population pose aussi la question d'un recul...
Les chiffres de l'année 2008 à connaître
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Document: Récapitulatif bref des chiffres des Finances publiques, année 2008, à connaître absolument - les dépenses publiques : 53, 0 Milliards d'euros - Dette publique : 1000 Milliards - Les...
Le pouvoir parlementaire existe-t-il en matière de finances publiques ?
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Les historiens du droit font remonter la naissance du principe de consentement populaire à l'impôt au Moyen Age, plus précisément à la Grande Charte de 1215 par laquelle les barons anglais imposèrent au roi Jean de n'établir aucune taxe sans leur autorisation. Par la suite, en 1628, la Petition...
Les finances publiques supranationales
Cours - 40 pages - Finances publiques
Document: Les finances publiques supranationales, cours de 40 pages en finances publiques et droit budgétaire
Questionnaire de Finances Publiques
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Document: Questionnaire de Finances Publiques, de 7 questions, idéales à poser à des étudiant de deuxième année de droit
L'annualité budgétaire et le pouvoir parlementaire en matière de lois de finances
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Les quatre grands principes budgétaires, dits classiques, l'annualité, l'unité, l'universalité et la spécialité, ont été dégagés par la pratique parlementaire en matière budgétaire et insérés dans les textes à valeur constitutionnelle de la Vème République - la constitution...
Le principe de spécialité des crédits
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Traduction indirecte du principe de consentement à l'impôt ; le principe de spécialité des crédits imposent d'indiquer précisément le montant et la nature des opérations prévus par la loi de finance. C'est en 1817 qu'apparaît ce principe. Dès lors, le budget est voté par...
L'équilibre budgétaire, mythe ou réalité ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Actuellement on vise une politique budgétaire saine et donc une sorte d'équilibre sur une durée plus courte. Ainsi, la règle d'or du XIXe siècle est devenu l'exception au XXe. Actuellement, les finances publiques cherchent à combler le déficit public et l'équilibre budgétaire ne...
Comment payer moins d'impots ?
Cours - 5 pages - Finances publiques
De nombreuses réductions d'impôts existent et nous sommes peu à toutes les connaître. Or, pour les personnes imposables, le cumul des réductions d'impôts peut devenir très intéressant. Nous les avons classées en 5 grandes familles. Nous nous attacherons à vous présenter les...
Faut-il diminuer, en France, les prélèvements obligatoires ?
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Le niveau atteint, en France, par les prélèvements obligatoires (43,7% du produit intérieur brut en 2005) situe notre pays parmi les nations qui connaissent les taux les plus élevés. Les prélèvements obligatoires correspondent aux impôts perçus par l'État (administrations publiques centrales...
Les sources des finances publiques
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire, appelé également finances publiques, se trouve au cœur de la vie administrative, de la réalisation de l'intérêt général, ainsi que dans l'épanouissement de la sphère privée. Étymologiquement, le terme de « finances » provient du verbe « finer...
La décision du Conseil Constitutionnel relative au projet de loi de finances pour 2006
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Depuis la réforme des conditions de sa saisine de 1974, le Conseil Constitutionnel (CC) est quasi systématiquement appelé à statuer sur les projets de loi de finance (PLF). Cependant, cette saisine a des racines solides. Des principes constitutionnels de l'impôt ont été dégagés de la DDHC de...
Le droit d'amendement en matière financière
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le droit d'amendent constitue le droit de proposer des modifications à un texte (projet ou proposition de loi ou de résolution) dont est saisie une assemblée. L'article 44 de la Constitution prévoit que « les membres du Parlement et le gouvernement ont le droit d'amendement »....
Le bilan actuel de l'Etat donne-t-il une image fidèle de son patrimoine / sa richesse ?
Fiche - 2 pages - Finances publiques
LOLF, art. 27 : « Les comptes de l'Etat doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et sa situation financière ». La notion de richesse renvoie à celle de patrimoine et donc au bilan de l'Etat. Se demander si le bilan...
La concurrence fiscale en Europe - localiser les bases imposables dans les zones plus avantageuses pour minimiser la charge
Fiche - 6 pages - Finances publiques
Document: La concurrence fiscale en Europe, fiche technique de finances publiques Extrait: La concurrence fiscale est le fait pour les entreprises et les particuliers de tirer parti de la diversité des systèmes fiscaux pour minimiser la charge fiscale en localisant les...
La définition du principe d'annualité
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Document: La définition du principe d'annualité, fiche de finances publiques de 4 pages Extrait: La présentation du budget de l'État doit respecter quatre grands principes du droit budgétaire classique : le principe d'annualité, d'unité,...
La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : la réforme de l'État ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
En France, la loi organique relative aux lois de finances est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. C'est une loi organique, qu'on peut assimiler à une nouvelle constitution financière. Elle remplace le précédent cadre, datant de 1959, et vise à moderniser la...
