Finances publiques

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31 Oct. 2008

La LOLF a-t-elle modifié le rôle du Gouvernement dans la préparation de la loi de finances ?

Dissertation - 8 pages - Finances publiques

Document: Dissertation de finances publiques : « La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a-t-elle modifié le rôle du Gouvernement dans la préparation de la loi de finances ? » Extrait: Le budget de l'Etat, acte de prévision et...

31 Oct. 2008

Le budget de l'Etat

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Lorsque les recettes sont inférieures aux dépenses on observe un déficit budgétaire. Dans le cas inverse, les recettes sont supérieures aux dépenses, on parle d'excédent budgétaire. En cas de déficit budgétaire, l'Etat devra trouver un financement pour le combler. Il aura alors recours à...

30 Oct. 2008

Le cadre des finances publiques contemporaines

Cours - 6 pages - Finances publiques

Les Etats sont devenus délibérément interventionnistes, autrement dit les Etats ont pris conscience qu'ils avaient entre leurs mains un formidable instrument de politique financière, ils ont un pouvoir financier, un pouvoir bien plus important que le pouvoir politique.Roosevelt après la crise...

30 Oct. 2008

Evolution des conceptions relatives aux finances publiques

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Les finances publiques ont évolué. On va distinguer les finances publiques classiques des finances publiques modernes.Les finances publiques classiques s'arrêtent avec la Première Guerre mondiale et les finances publiques modernes commencent véritablement après la Seconde Guerre mondiale....

30 Oct. 2008

Notions fondamentales de finances publiques

Fiche - 2 pages - Finances publiques

L'étymologie du mot finances : cela vient d'un verbe de vieux français, le verbe « finer », qui signifiait « payer en argent ». Le verbe vient du latin « finis » à savoir « la fin ». Pourquoi payer en argent c'est la fin...

29 Oct. 2008

Contestation de l'avis d'imposition

Lettre type - 2 pages - Finances publiques

Que l'erreur provienne du fisc ou de vous-même, vous pouvez contester le montant de votre impôt, en vous déplaçant au centre des impôts (CDI) de votre domicile. Si l'affaire est complexe ou si vous ne voulez pas vous déplacer, vous pouvez rédiger une lettre sur papier libre dans...

28 Oct. 2008

A quelles fins les Banques Centrales manipulent-elles les taux d'intérêt ?

Dissertation - 26 pages - Finances publiques

A la lecture de la presse économique, il est à l'heure actuelle difficile d'échapper aux titres tels que « Les Banques Centrales et la morale », « La BCE fait cavalier seul en maintenant le niveau de ses taux d'intérêt », « La FED baisse à nouveau son...

23 Oct. 2008

Les cotisations FNAL (Fonds National d'Aide au Logement)

Cours - 3 pages - Finances publiques

Le Fonds National d'Aide au Logement (FNAL) géré par la Caisse des dépôts et consignes centralise les recettes et les dépenses relatives à l'aide au logement.Pour concourir aux recettes de ce fonds, les employeurs sont assujettis à une cotisation de base, et sous condition d'effectif,...

23 Oct. 2008

Les plans d'épargne retraite

Cours - 2 pages - Finances publiques

L'utilisation des plans épargne retraite est de plus en plus répandue, en effet, l'incertitude et l'instabilité qui entoure les prestations « classiques » de retraites poussent de plus en plus de salariés à faire le choix de la capitalisation afin de compléter les...

11 Oct. 2008

Le contrôle de la Cour des comptes depuis la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)

Dissertation - 14 pages - Finances publiques

La Cour des comptes est, avec le Conseil d'Etat, le plus ancien des grands corps qui assistent la puissance publique. Si son origine remonte au Moyen Age, elle fut établie dans son cadre juridique actuel par Napoléon, le 5 novembre 1807. Après 200 ans d'existence, se pose aujourd'hui la question...

11 Oct. 2008

La portée des principes budgétaires depuis la LOLF de 2001

Dissertation - 14 pages - Finances publiques

Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Il s'agira donc d'en évaluer l'effet, l'impact ou encore l'influence. Ces principes budgétaires ne sont pas des principes jurisprudentiels, mais des règles fixées par la loi organique (ou...

05 Oct. 2008

Le role des commissions des finances dans la LOLF

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur Le role des commissions des finances dans la LOLF Extrait: La LOLF, d'initiative parlementaire, a considérablement accru le rôle de ce dernier dans l'élaboration du budget, certes, elle a fortement développé...

05 Oct. 2008

La certification des comptes de l'Etat - historique et perspectives

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur La certification des comptes de l'Etat Extrait: La comptabilité des organismes publics était presque exclusivement « de caisse », ce qui donnait à la construction des états financiers,...

05 Oct. 2008

Incidence de la LOLF sur la comptabilité de l'Etat

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur l'ncidence de la LOLF sur la comptabilité de l'Etat Extrait: La comptabilité de l'Etat a longtemps été le parent pauvre des finances publiques françaises, éclipsée par l'importance donnée au...

05 Oct. 2008

L'intérêt des Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS)

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur l'intérêt des Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) Extrait: Dès 1987, le président de la commission des finances de l'Assemblée Nationale avait déposé une proposition de loi organique relative au...

05 Oct. 2008

Incidence de la LOLF sur la gestion budgétaire de l'Etat

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Document: Dissertation sous forme de plan détaillé sur l'incidence de la LOLF sur la gestion budgétaire de l'Etat Extrait: - Le budget était voté en fonction de la distinction « services votés » et « mesures nouvelles » : la...

05 Oct. 2008

L'impôt en France

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Document: Fiche et historique sur l'impôt en France. Très succinct, première approche. Extrait: L'impôt a subi de nombreuses fluctuations depuis les débuts de son existence. Les taux d'impositions et l'assiette sur laquelle l'impôt est calculé ont en...

04 Oct. 2008

Remboursement et dégrèvement

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Document: Exposé en Finances publiques sur la notion de remboursement et de dégrèvement.

02 Oct. 2008

Le contrôle non juridictionnel de l'exécution des dépenses publiques et du budget de l'Etat

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Travail de recherche sur le contrôle non juridictionnel de l'exécution de la loi des finances réalisé dans le cadre d'un cours de Finances publiques.

23 Sept. 2008

L'imposition du capital

Fiche - 3 pages - Finances publiques

L'impôt assis sur le capital trouve sa justification dans le souci d'équité de frapper des biens dont l'acquisition ne résulte pas directement d'un travail. Il est aussi conçu comme un instrument de redistribution des richesses en face de l'inégalité des fortunes....

23 Sept. 2008

Le poids des dépenses et des recettes publiques

Fiche - 6 pages - Finances publiques

Document: Fiche de cours de finances publiques sur le poids des dépenses et des recettes publiques. Extrait: Le clivage traditionnel est celui de la WWI car cela permet d'opposer l'Etat libéral d'avant guerre, à l'Etat interventionniste qui lui est...

19 Sept. 2008

Introduction générale à la Finance Publique

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Document: Introduction générale à la Finance Publique 2 pages Extrait: Les finances publiques étaient perçues comme des règles juridiques au 19è. Cette approche n'a pas complètement disparue pour 2 raisons : - jusqu'à une date assez récente,...

17 Sept. 2008

Le budget 2008 de l'Etat français

Dissertation - 10 pages - Finances publiques

Ce dossier documentaire a pour but d'exposer, de manière synthétique, le budget de l'Etat français pour l'année 2008. Comme chaque année, le gouvernement met en place un budget prévisionnel chargé de dynamiser le pays tout en remboursant ses dettes. Rien n'est laissé au hasard :...

10 Sept. 2008

Le rapport d'audit sur la gestion de la prime pour l'emploi

Commentaire de texte - 3 pages - Finances publiques

Eléments de définition succincte de la prime pour l'emploi (PPE) Crédit d'impôt mis en place en 2001 et attribué aux contribuables percevant un revenu qui se situe entre 0,3 et 1,4 SMIC afin de les inciter à maintenir leur activité ou à retourner à l'emploi. Ce crédit est attribué...

10 Sept. 2008

Pression fiscale et croissance économique

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Dans un pays comme la France, l'interaction entre l'État et l'économie est d'autant plus forte que l'importance des finances publiques, mesurée en proportion du produit intérieur brut (PIB) est considérable : ainsi, au début des années 2000, les dépenses publiques ont...

30 août 2008

Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ? (2008)

Dissertation - 13 pages - Finances publiques

Clemenceau aurait affirmé avec beaucoup de délicatesse : « La France est un pays très fertile, on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts ». Cette plaisanterie un peu acerbe, reflète bien l'attitude critique que l'on a souvent vis-à-vis de l'impôt. Pourtant...

28 août 2008

Le déficit des finances publiques : moteur de la croissance économique ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Dissertation d'Economie (niveau Bac +3) tentant de répondre à la problématique suivante : Le déficit des finances publiques : moteur de la croissance économique ?

27 août 2008

Structure des prélèvements obligatoires en France

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Quelques Définitions : - Prélèvements obligatoires (PO) = ensemble des prélèvements des administrations centrales, locales, de la Sécurité sociale ainsi que ceux affectés au profit des institutions de l'Union européenne. - Taux de prélèvements obligatoires (indicateur économique le...

27 août 2008

Les fonds de concours: procédure et réformes

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

D'après le principe d'universalité, aucune recette ne doit être affectée directement à une dépense particulière (règle de non-affectation). Selon l'article 16 de la LOLF, ce principe connaît toutefois des dérogations : « certaines recettes peuvent être directement affectées à...

08 août 2008

Taxation des petites entreprises

Dissertation - 11 pages - Finances publiques

Après l'intérêt considérable porté aux grandes et moyennes entreprises, la taxation des petites entreprises constitue actuellement l'enjeu majeur des administrations fiscales dans leur quête de modernisation. La construction d'une stratégie d'imposition de cette catégorie de contribuables se...

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